A. D. Bouches-du-Rhône, C. 2056, P

l'absolutisme. 53

convoquer et ûxe le lieu et la date de la session*. Une fois assemblés, les députés délibèrent sous le contrôle royal. Parfois, le roi nomme le président. Toujours, il leur délègue ses commissaires, évéques, officiers, membres du Conseil ou du Parlement, chargés de faire connaître ses intentions et ses demandes. « Nous vous envoyons, écrit Charles VIII aux Etats de Bourgogne, nos féaux... pour estre et assister de par nous à rassemblée... vous faire aulcunes remontrances pour le bien, seureté et deSense de nous, noz royaulmes, pays et seigneuries et de toute la chouse publicque... )) et il prie les Etats de lui octroyer (( tout ce qui de par nous vous sera par eulx requis et demandé... ». Mêmes commissions aux Etats d'Agenais, de Normandie, de Languedoc. Dès la première séance, lecture est donnée des lettres royales et les délégués se chargent du commentaire. Ils demandent simplement aux députés d'accorder les impositions, tailles, aides, équivalent, crue ou don gracieux, proposées dans Tintérèt ou pour les affaires du royaume. Généralement, l'assemblée vote sans débat. S'il y a des résistances, les commissaires sont armés pour lui forcer la main.

En dehors, en effet, des lettres officielles et publiques, ils ont reçu, en partant, leurs instructions secrètes. Ils ne permettront d'abord le vote des doléances qu'après le vote des

subsides. Par là, les Etats sont avertis. C'est un marché qu'on leur propose; tout refus aux demandes du roi les expose à un rejet de leurs demandes. Mais, de plus, les commissaires ont ordre de passer outre. On mettra, en ce cas, l'impôt sus, « réaument et de fait, nonobstant oppositions et en contraignant à ce ceux qu'il appartiendra » '.

1. A. M., Agen, CC. 44. Lett. de Charles YIII autorisant la réunion des États d'Agenais. — B. N., Fr. 5093, f 67 v". Mandement au gouverneur de Languedoc pour faire assembler les États. Id., V* 69 v^ Mandement analogue au gouverneur et au parlement de Provence.

2.B. N., Fr. 5093, r* 68. Instruction aux commissaires du Languedoc: • En ce cas, seroit besoing y pourveoir par autre voyc... pour ce est-il que nous vous mandons et commectons... que ou refTuz ou délais

Munis de ce pouvoir, les commissaires parlent haut et net : en face des représentants de la province, ils sont les représentants du roi. A ce titre, ils peuvent tout. En Normandie, en 1492, sur le refus des Etats d'octroyer 435000 livres, ils s'adressent aux bailliages et négocient avec eux séparément ^ En Languedoc, en 1503, ils ont prétendu taxer les frais de l'assemblée; en 1504, après le départ des députés, ils ont mis sur le pays 1 950 livres; en 1509, ils veulent présider la réunion *. Contre ces empiétements, les députés ont quelque mal à se défendre. En 1523, ceux du Languedoc ayant refusé une crue de 329000 livres, sont mis aux arrêts. On ne les délivre que sur leur promesse de consentir à tout.

Dans ces conditions, le vote annuel de l'impôt devient inutile. Aussi bien, vives et répétées à la fin du xv* siècle, les résistances faiblissent puis disparaissent dans le premier quart du xvr. Sous François I*"", les Etats se soumettent'. En 1535, l'ambassadeur vénitien, Giustiniano, remarque que les sujets payent au roi ce qu'il demande. Ce n'est pas seulement loyalisme, c'est encore lassitude et impuissance. En réalité, ces assemblées devenaient de plus en plus des réunions de privilégiés : elles sacrifièrent leurs prérogatives pour sauver au moins leurs privilèges, mais leur rôle politique était fini. Dans cette décadence générale des forces

desd. Estatz de nous octroier lesd. sommes contenues en vosd. lettres de commission, vous icelles sommes mectez sus, asséez et imposez réaument et de fait, nonobstant oppositions et en contraignant à ce ceulz qu'il appartiendra ».

i. A. M., Rouen, A. 9 (13 avr. 1492). Protestation des délégués des États contre les demandes faites directement et séparément aux bailliages.