A. N., X»' 9275, r 25 (20 oct

2. Isamberl, XI, p. 593, a. 41. Le lerme d'ofHce s'applique aux fonctions des lieutenants généraux et particuliers. Cf. Dupont-Fetrier, ouv. et/., p. 127.

3. Isambert, XI, p. 408. — Le Parlement veilla à l'application de ces mesures. Les offices « fiefrcz «ou « héréditaulx • ne se rencontrent plus que dans les eaux et forêts et certaines juridictions inférieures, par exemple les sergenteries en Normandie.