Isambert, XI, p. 2i2, a

4. A. N., X»* 1491, r 140 (12 juin 1484). — Lett, miss, de Charles VU!,

de la nomination du premier président. En 1487, il a nommé la Vacquerie ; à la mort de la Vacquerie, il fait déclarer par son procureur général « que jamais en la court... feust faicte élection )) de Toffice, (( mais a tousiours oy maintenir que au roy appartient en disposer à son plaisir » *. Louis XII, si favorable au pouvoir parlementaire, n*est pas plus libéral. Dès son avènement, il donne des offlces. Il commande à la cour de recevoir « incontinent » ceux qu'il a nommés. De 1498 à 1508, les lettres de don se multiplient : sur 55 promotions faites au Parlement, 16 seulement sont dues à une élection préalable. En réalité, le roi recrute les cours judiciaires comme les autres corps de l'Etat^.

Le roi qui donne les offices prétend enfin les enlever. Il est vrai, par ses destitutions fréquentes et arbitraires, Louis XI avait soulevé une réprobation générale. La royauté dut reconnaître elle-même que les officiers ne pouvaient être dépossédés « que par mort, résignation et forfaiture^ ». Mais elle n'entendit pas être liée par cette maxime. A chaque changement de règne, tous les offices sont suspendus. Nouveau roi, investiture nouvelle, et le roi se croit libre de

t. I, p. 350 (19 avril 1488). — T. III, p. 200 (8 nov. 1491). — A. N., X»' 1499, f 209 (7 juin 1492). Id., 1500, V 3 (14 nov.). Id., 1502, f 228 v« (16déc. 1495). /d., 1503, P 141 (22 mai 1497).