X>' 1494, r 18. — Id., 1513, f 85. — /d., ibid., f

2. X<* 4830, r 178 v°. L'avocat du roi déclare que le prince peut prendre la régale de toutes les églises dont il a la garde (12 mars 1489).

3. X'* 8433, r 91 : • Le roy a ce droit que pour les réparacions de l'église il peut faire saisir le spirituel et le temporel » (5 janv. 1492). A. D., Gard, SS. 1. Lett. roy. ordonnant aux prélats et bénéficiers d'entretenir leur église sous peine de saisie (1498).

4. De 1483 & 1515, une centaine au moins de monastères ou prieurés sont mis sous la main du roi par le parlement de Paris; le temporel est administré par des commissaires, officiers royaux, membres du Parlement ou notables (Xi* 0)nseil, 1491-1516).

l'absolutisme. iOl

ques sous un pareil régime. Sur celte proie offerte s'abattent toutes les convoitises. Agents subalternes ou inférieurs, commis, juges, officiers locaux ont l'occasion belle de s'enrichir, et, légalement, de grapiller. Ils prolongent la saisie, se font allouer des taxations énormes, prennent les dîmes, les oblations et « autres droits spirituels » ^ A Saint-Jean de Laon, en 1491, le lieutenant, qui s'est emparé de l'abbaye, y commet son neveu et deux sergents qui font a grand gast », dévalisent les celliers et déménagent le vin (( à brotz, barils et bouteilles ». Vers la même époque, Saint-Amand est ruiné « par les pîlleries des commis qui y ont esté le temps passé ». A Lyon, c'est le commissaire royal, Rabourdanges, qui prend de force Thôtel épiscopal et y fait vivre ses hommes d'armes *. A Saint-Cybar d'Angoulême, c'est le prévôt des maréchaux qui se présente au couvent pour mettre ordre aux disputes. Il a 120 hommes de guerre et de l'artillerie. Tous ces gens donnent l'assaut, (( rompent la porte de l'église et chambres des religieux, les mettent dehors, y mènent des filles et pillent tous les biens ». A Senlis, en 1511, c'est le lieutenant du bailliage, le procureur et l'avocat du roi qui ferment la ville au nouvel évèque, répondent à ses lettres par des injures, « disant qu'il estoit un papellart de lymosin ». Pendant cinq à six mois ce dernier ne peut prendre possession. Sans doute,

1. A. N., V* Grand conseil, 1040. Au Puy, le roi a envoyé comme commissaire un conseiller du Parlement. Celui-ci y reste pendant 246 jours et se fait allouer 738 écus d*or de vacations (28 fév. 1488).

2. Laon, X1M833, r4 (21 nov. 1491). — Saint-Amand, irf. 4832, f 47 v*».

— Lyon, id.f 4835, f* 87 (19 déc. 1493). — Ces saisies sont encore multipliées par les conflits des cours souveraines. A Pamiers, en 1508, le parlement de Toulouse, celui de Paris, le sénéchal prétendent juger l'élection. Chacun d'eux pour se faire obéir menace les chanoines d^une saisie de temporel. Le parlement de Toulouse fait arrêter d'Artigalobe et ses adhérents.

3. X*' 4842, r 226 v« (22 avr. 1501). — /d., 4852 f 382 (18 mars 1511).

— En Anjou, le prieuré de Cunant est litigieux. Le receveur s'en empare, perçoit les revenus, enlève les dîmes, dégarnit le couvent. Le Parlement est obligé de nommer des commissaires pour sauver ce qui reste (X^* 1493, T 290, 12 août 1486).

ces violences ne sont ni générales, ni continues. Mais elles ne sont que trop fréquentes. Institué pour défendre le patrimoine ecclésiastique ou pour contraindre le clergé à l'obéissance, le système des saisies est devenu une véritable confiscation.

En 1484, les États de Tours ont réclamé contre ces usages. Us ont demandé que par édit général (( désormais tous les droitz, libertez, franchises, prérogatives et immunitez de réglise,m rébus et personis, soient loyaulment et entièrement gardez et entretenuz ». On voit le compte qu'a tenu la politique royale de ces griefs. Aux débuts du xvi' siècle, plus spécialement de 1511 à 1518, l'Eglise de France est rançonnée sous toutes les formes : décimes, emprunts, croisade, amortissements. Une partie de ses revenus est affectée aux dépenses publiques ; une partie de son patrimoine est sous séquestre. Par là se prescrit la première des libertés ecclésiastiques : le droit pour l'Eglise d'être exempte de l'impôt et de le consentir. Nous allons voir ce que va devenir la seconde : le droit d'élire ses chefs.

De tout temps, le système électif avait été un des principes de la société religieuse. Quels que fussent le mode de l'élection, la composition du corps électoral, les atteintes portées par le Pape ou par le roi à l'exercice de ce droit, le droit s'était maintenu. Aux débuts mêmes du xv* siècle, la réaction conciliaire lui avait donné une nouvelle force. En France, la Pragmatique en avait fait une loi intangible. Nulle liberté n'était donc plus ancienne, mieux garantie, moins discutable. En réalité, nulle ne devait être, à l'absolutisme, plus odieuse. Les élections ecclésiastiques, c'était l'indépendance de l'Eglise. Or le roi veut l'Eglise libre, contre Rome, non contre lui. S'il soutient, s'il protège officiellement la Pragmatique, il n'entend pas s'y asservir. Il la tourne ou il la viole : il confisque les

franchises électorales, en attendant qu'il puisse les supprimer.

En .théorie, les élections sont libres, — mais déjà les légistes royaux soutiennent qu'au prince seul appartient de disposer des bénéfices. Il peut, dit son avocat au Parlement, « pourvoir aux colla tifs, y7no aux électifs». Patron et fondateur de toutes les églises cathédrales, il a dans toutes ses collations (( pareil authorité » que le Pape ^ En 1507, un légiste, Montserrat> écrit tout un traité pour soutenir ces opinions. « Il faut savoir, dit-il, que du consentement de toute l'Eglise gallicane, le roi très chrétien peut... intervenir sous forme de prière en faveur des personnes méritantes et utiles au bien de TEtat... )) Entendez par là ses fonctionnaires, maîtres des requêtes, conseillers, tous ceux qui ont part « au gouvernement et à l'administration de la chose publique ». En droit, comme suzerain de la plupart des prélats, comme fondateur de leurs églises, il est autorisé à se prononcer ; en fait, au nom de la raison d'Etat, dans tous les évêchés frontières, dans ceux où révéque délient des châteaux et des places fortes, il le doit. Le choix des électeurs ne peut imposer au prirnce un candidat suspect, capable de le trahir, de révéler ses secrets, en un mot, contraire à l'intérêt public*. — Sous ces formules enveloppées et vagues se traduit la pensée des légistes ouvertement accueillie, secrètement encouragée : attribuer au roi la nomination à tous les bénéfices, comme à tous les offices, et mettre toutes les dignités de l'Eglise, comme celles de TEtat, entre ses mains.

De ces pouvoirs, voyons comment il use. — Et d'abord, là où rélection aura lieu, elle ne sera qu'une faveur toujours

1. A. N., X»' 4834, r 441 (26 juill. 1493). Les gens du roi reviennent fréquemment sur celte idée que le roi est « patron -et « fondateur » de toutes les églises de son royaume. Ils rattachent à ce titre toutes les prérogatives attribuées par la loi canonique au patronat.

2. Imprimé dans Pragmatica Sanctio cum glossis G. Guymier et annotationibus F. Pinssonii, Paris, 1664, in-fol. (B. N., Impr.), p. 666- 686. Cet ouvrage, dédié au cardinal d^Âmboise, a, par là même, un certain caractère officiel.

arbitraire du souverain. A la vacance du siège, chaque église, évêché ou monastère, doit demander le « congé » d'élire*. Le roi peut accorder l'élection ou la refuser. Il peut aussi la différer ; comme à Aleth, faire un pacte avec les chanoines, ou, comme à Béziers, en 1491, prolonger indéfiniment la vacance et la saisie du temporel*. Au moins, une fois autorisée, l'élection est-elle libre? Mais le roi n'a garde de livrer les électeurs à eux-mêmes. Aux chapitres qui le consultent, il souffle le nom de son candidat ou il commande d*un geste brusque. Apparemment, c'est pour leur bien. Il veut que les églises «soient mieux desservies ». Il sait l'homme qu'il faut et est (( inspiré » de le choisir'. Ainsi préparée, présentée, la candidature officielle devient un système. Dans chaque élection, le roi écrit directement au chapitre, aux officiers royaux, aux habitants. Voyez ce qui se passe à Rouen en 1493. Il s'agit de faire élire G. d'Amboise. Le roi, le duc d'Orléans, envoient des commissaires et écriventaux échevins. Le31 juillet, éche vins et commissaires se rendent au chapitre. Celui-ci remontre

1. X»' 4833, r 4 v<» (21 nov. 1491). Le procureur général : « Quant ung arcevesché, évesché ou abbaye est vaccant, maxime quant sont fondacions royalles,... les religieux sont tenuz de dénoncer la mort au Roy et demander congié de eslire ». /rf., 4834, V 148 (1 fév. 1493). — L'élection « peut estfe déclarée nulle par la justice laye si elle est faicte sine consensu principis ». — Conformément à ces idées, le procureur général demande en 1490 la nullité de Télection de Montboissier à Clermont (/«?., 1497, f* 165 v*). — La Chambre des comptes avait un registre des évôchés tenus à demander congé d'élire. Très peu étaient exempts.

2. A Lectoure, en 1495, les consuls ayant laissé faire une élection, le roi leur écrit : « Nous esmerveillons et sommes très mal contens,... vous advertissant que sommes délibérés ne le mectre en obly et vous donner à congnoistre que avez mal fait ». Lelt. miss., t. IV, p. 154 (22 janvier 1495). — Aleth. A. N., Grand conseil, V^ 1043 (H déc. 1508). — Béziers, X*' 4833, f 102, 7 janvier ii92. Le roi manda au chapitre « qu'il dilTérait de faire élection... -. il envoie Adam Fumée mettre les places dans sa main.

3. XI* 4834, r» 3o6 (13 juin 1493). Vacance à Angers. Des prédicateurs soutiennent • que le Roy estoit inspiré de la grâce dti Saint-Esperit d'avoir escript aux chanoines pour élire led.. d'Orly ».

L'ABSOLUTISME. i05

« que les gens du roy et conseilliers de la ville n'avoient que veoir en leur ellection,... d*où les commissaires furent mai contents ». Mais cela est pour la forme; en diplomates avisés, les chanoines ont compris et, le 21 août, G. d'Amboise est élu ^ Mêmes intrigues, mêmes attitudes, même conclusion à Paris, en 1502, à la mort de Tévêque. Le roi veut Et. de Poncher. A Montilz-les-Tours, où le rejoignent les délégués du chapitre, il charge le légat de présenter son candidat, mais en même temps il fait agir à Paris. Le 21 janvier, Tabbé de Cluny, introduit au chapitre, présente les lettres de Louis XII en faveur de son chancelier. Nouvelle démarche, le 1" février, du prévôt des marchands, des échevins, du recteur, des maîtres de l'Université. Le 3 février, jour de Télection, Tabbé de Cluny revient au chapitre accompagné du premier président au Parlement, du gouverneur et d'autres notables. Le moyen de résister aux sollicitations réunies du roi, de TUniversité, de la ville, du Parlement 1 Poncher est élu par 32 voix sur 38 votants. Il faut une minorité pour faire croire à Tindépendance du vote*. Or, cette comédie se renouvelle partout : à Bourges, en 1493; à Angers, à Reims, en 1498; à Périgueux, en 1500; à Poitiers, en 1509; à Aibi, à Laon, en 1510; à Angoulême, en 1511*. A vrai dire, les électeurs se laissent faire ; ils y ont intérêt; leur obéissance assure leurs privilèges. Ils savent d'ailleurs que toute résistance est dangereuse, bien plus, inutile. S'ils se cabrent, le roi a les moyens de les mater. Une émeute populaire ou une intervention armée des officiers royaux y sufflra *.

1. A. D., Seine-Inférieure, G. 2144. 21 Août. — A. M., Rouen, Délib., A. 9 (27 el31 juillet 1493).

2. A. N., LL. 128. Délibérations du chapitre de Paris, V 412 (21 janv. 1503), 415 (23 janv.), 420 (1*' fév.), 423 etsuiv. (3 fév.).

3. Poitiers. B. N., Fr. 5093, f» 271. Le roi écrit d'élire Cl. de Tonnerre. — Périgueux (B. N., Périgord, f** 123, 15 juill. 1500). — Limoges. (W. ibid., r 128.) Louis XII à Jean d'Hautefort (14 juil. 1500). — Laon (A. M., ce. 37, 38, 2, 9 avril 1510). — Angoulême (A. N., Grand conseil, V» 1044, 23 mars 1511) : « Le roy vouloit que led. d'Estaing fut éleu >.

4. Le roi écrit toujours aux consuls, au corps échevinal ou aux habi-

La royauté devait faire un pas de plus : nommer elle-même. Quelque avantage, en effet, que présente la candidature officielle, elle a ses défauts. L'opération est lente, compliquée : il faut mouvoir trop de gens, faire jouer trop de fils. Le plus simple est de s'entendre avec Rome. Par les réserves, les mandats, les expectatives, le système des résignations, des translations, des commendes, le Pape peut pourvoir. Il suffit de lui exprimer un désir et de lui donner un nom. Son intérêt est d'intervenir, d'être agréable en faisant acte de puissance. Partant, dans tous les évêchés situés sur les frontières ou en terre féodale, on établira d'abord cette règle que l'élection est périlleuse pour le bien public et la sûreté de l'Etat. Il faut demander à Rome un évêque « sûr et féal » *. En vertu de ces idées, Charles VIII et Louis XII essaient d'imposer leurs partisans aux sièges de Flandre, Tournay et Arras. Dans le Centre, c'est contre le duc de Bourbon qu'il faut garder l'évéché deClermont^ et celui de Saint-Flour. Ailleurs, dans le Midi, c'est au sire d'Albret que se heurte l'autorité royale. Celui-ci essaie de mettre la main sur les chapitres; il y pousse ses partisans, des membres de l'aristocratie locale, des feudalaires. L'essentiel est donc pour le roi d'imposer de gré ou de force un évêque de son choix. Aussi, en 1483, Charles VIII demande l'archevêché d'Auch pour François de Savoie;

tants. A Clermont, en 1489, le chapitre ayant demandé au Conseil de le soutenir, celui-ci riposte qu'ils « n'entendent point de donner confort ne aide a MM. de chappitre contre le vouloir du Roy ». (Délib., ann. 1489, 8 fév.)

1. A Tournay, en 1483, les chanoines ont élu Monissart. Le roi veut imposer son conseiller Louis Pot {Lett. miss,^ t. 1, n* XVII). — A Arras, en 1500, le chapitre a élu Jean Gavet. Le roi averti « bailla charge au procureur... a Laon de soy opposer a lad. prétendue élection •• 11 soutient d'Albon qu*il fait pourvoir par le Pape et le Parlement casse Télection de Gavet (9 mars 1500). A. N., Vs 1042. — Cette question des bénéfices fut une des grandes causes du conflit entre le roi de France et Tarchiduc.

2. Intervention de Charles VllI. Clermont, B. M., Délib. (U89). Lett. du roi (12 avril). — A Saint-Flour, Louis XI a fait pourvoir Ch. de Joyeuse contre Doyac, élu (A. N., X»* 4834, f" 68).

l'absolutisme. 107

en 1487, le siège d'Agen pour Jacques de la Trémoille. Six ans plus tard, il pousse son conseiller Saciergue à Montauban et fait postuler G. d*Amboise à Narbonne. L'année suivante, il fait pourvoir par le Pape Armand de Gontaut à Sarlat et Jean de Saint-Moris à Cahors. Même politique de Louis XII '. En 1498, à Toulouse le roi soutient Hector de Bourbon contre l'élu du chapitre '. En 1503, il fait donner révéché de Rieux à Louis de Vultan, son conseiller. Ici, l'intervention royale ne soulève que des conflits judiciaires ; ailleurs, elleest une véritable lutte politique suivie de coups de force et de violences. A Aleth, en 1508, à la suite d'une élection faite par le chapitre, sans la permission du roi, les officiers royaux de Carcassonne se transportent dans la ville. Ils sont (( batuz », (( ... rompuz leurs habillemens », en danger d'être (( occis », les moines criant a quil ny avoit ni roy ni rocq qui les guardast d'élire ». Pendant ce temps, Louis a écrit au Pape en faveur de Raimond de Guier, qui est pourvu et finalement installé*. Lutte aussi vive à Tarbes, en 1510, entre Th. de Foix, pourvu à la demande du roi, et le parti d'Albret. La cour envoie un commissaire. De son côté, le sire d'Albret entre avec des troupes dans la ville. Installé à l'hôtel épîscopal, il fait assommer ou expulser les chanoines récalcitrants, met la main au collet du commissaire royal et du banquier romain qui porte les bulles. Intimidé, le chapitre élit le candidat du roi de Navarre, Louis de Montault. Mais Louis XII a donné l'ordre à l'archevêque d'Auch de ne pas conflrmer l'élection. Th. de Foix a gain de cause et reste maître de Té vêché*.

1. Lett, miss, de Charles Vlîl, t. I, n" XIII (9 ocl. 1483), et id., !!• CLXXI, 28 déc. 1487. — X»* 4834, P 246 V (21 mars 1493). — Lett. miss, de Charles Vlll, 1. 111. p. 363; — l. IV, p. 78 (Cahors) ; t. IV, p. 30 (Sarlat). A Cahors, le roi dit sans ambages qu'il ne veut pas de l'élu du chapitre, personnage à lui • incongneu et non aggreable >. Id., ibid., p. 137 (31 déc. 1494).