rf., 1493, r 129 (21 mars

4. Ici., 1502, V m. Le conflit se renouvelle en 1506 (id., 4848, [*, 31 V" 26 nov.).

5. Coll. Le Nain, 1. 130, f* 128-132 (23 nov. 1489). — En 1502, le Parlement casse un statut de l'évêque de Troyes sur les dîmes (11 août 1502. A. N., X". 4843, r 338.) — Id., 1510, T 137 : Dénonciation de l'avocaldu roi contre les curés de Paris (juin 1505). —Autre procès, en 1508, entre

demande que défenses soient faites aux prélats d'imposer une exaction « soubs umbre » de joyeux avènement*. L'année suivante, la Cour intervient à Paris, où elle casse un règlement capitulaire sur l'occupation des maisons canoniales; à Senlis, où elle bouleverse toute une ordonnance épiscopale sur les taxes des sacrements, le mariage et les dîmes, obligeant l'évéque à retirer ses décrets, comme « scandaleux et abusifs », sous peine de 1200 livres '.

Sous prétexte de corriger les excès du pouvoir spirituel, le Parlement fait plus encore. Il s'immisce, à tout moment, dans l'exercice de ce pouvoir. Depuis longtemps, il a passé la ligne indécise des frontières et, dans ce domaine réservé, discipline, culte ou sacrements, ses incursions sont continues. Par arrêt, il ordonne la levée des censures, la révocation des monitoires même fulminés contre des clercs par leur évêque, contre des religieux par leur supérieur; frappe d'amendes énormes ceux qui les prononcent et, de lui-même, casse les sentences ou en déclare absous'. Par arrêt, il condamne à bailler des confesseurs, à donner la communion ou la sépulture, juge de la validité ou de la publication des pardons, jubilés ou indulgences, enjoint la délivrance de lettres de quêtes, se prononce sur l'authenticité de reliques, la rédaction des bréviaires ou missels, le nombre, la durée, l'ordre des processions^. Il surveille l'exécution des fondations,

Tévêque de Meaux et le bailli au sujet de la visite des testaments (/(/., 4849, r 413).