X»' 4851, f 169 (21 janv

2. Paris, X»- 4852, f 422 V (10 avril 1511). — Senlis, id.y 4852. f 405 (24 mars 1511). — En 1512 autre arrêt de la cour qui casse un statut de Tofficial de Soissons relatif à la communion. Id., 4853, f" 265 (2 mars).

3. Très nombreux arrêts ordonnant l'absolution ad cautelam. Cf., par exemple, X»' 1491, f» 213 (6 sept. 1484). X»' 1501, P 214 (26 août 1494), etc.

4. Sur les indulgences et les quêtes, cf. X'' 1516, f° 313 v, un curieux arrêt du 16 septembre 1514 autorisant un chanoine de Saintes à faire publier celles qu'il a obtenues. Il y aura trois clefs dans les troncs, dont l'une sera remise aux offîciers royaux. Ceux-ci se feront présenter les deniers et les mises payées, enverront le reliquat à Tévêque.

envoie le procureur du roi assister à la messe annuelle fondée par Louis XII à Notre-Dame ; il s'agit de voir si la messe est dite et bien dite^ Le Parlement s'occupe de détails plus ridicules encore. En 1487, il est saisi de la forme des habits que doivent porter les évêques hors de leur diocèse et du droit d'avoir ou non une queue à leur robe. Comme la faculté de théologie, il délibère et rend arrêt dans le débat *.

Ce pouvoir d'administration et de contrôle qui s'étendait à toute l'Eglise, s'exerçait spécialement sur les corps religieux. Par principe, le Parlement leur est hostile. Ne sont-ils pas des êtres collectifs et permanents? Chapitres, monastères, doivent lui présenter leurs privilèges*. Lui-même n'enregistre qu'après un examen minutieux qui n'omet aucun détail et repousse toute addition. Bien plus, tout nouveau couvent ne peut être érigé qu'après l'octroi de lettres patentes. La Cour qui les vérifie, statue sur les oppositions. Aux ordres nouveaux, elle réclame leurs bulles ou leur règle. Elle peut obliger les moines à mettre devant elle leurs statuts réformés*. Mais ces mesures sont incomplètes ; il ne suffit pas de surveiller le dehors, il importe de surveiller le dedans. En conséquence, le Parlement profite de toutes les divisions, pour intervenir. C'est lui-même qui choisit les juges destinés à se prononcer : en 1489, un président aux enquêtes et sept conseillers pour régler un différend des Jacobins de Paris; en 1497, un président, quatre conseillers et l'évêque de Paris pour juger entre l'Université et les Jacobins ^ C'est encore lui qui ordonne l'admission aux vœux, le changement de monastère, veille à l'observation des règles, fait visiter les couvents par ses commissaires,