LES CORPS FÉODAUX

I. Les provinces. — Transformaiion ou suppreiiaion des înstiluUons

locales. — Induence nouTelle des partemenls, — Décadence de l'autonomie administrative ou judiciaire. — Fonctionnaires étraogers. — Commissions extraordinaires. — Ëiocations.

II. Les seigneurs. — Tous les seigneurs sont des vassaux, tous les vas-

saux sont des sujets. — Ils perdent le pouvoir d'imposer. — Décadence des justices féodales. — Hostilité et violences des orUciers royaux. — Saisies et séquestres. — Disparition ou soumission des fiefs.

m. Les villes. — Intervention du roi ou de ses agents dans les élections municipales. — Rôle des ofllciers royaux dans l'échevinage ou le consulat. — Ingérence des parlements dans l'adroinislration urliaîne. — Contrdie financier de la couronne.

IV. Les corporations. — La royauté favorable au système corporatif. — Mainmise sur l'organisation. — Inlervenlion du roi ou de ses agents dans la rédaction des statuts. — Surveillance des métier».

V. CaraclÈre de la conquête monarchique. — Brutale et violente par

le bas, elle est, par le haut, sournoise et corruptrice. — Les pensiooM, les privilèges, les faveurs. — Tous les corps de la nation entrent dans le syslÈme politique et se groupent autour du roi.

LA conquête de l'Église mettait au service du roi les forces religieuses. Aussi nécessaire, aussi inévitable était l'annexion des corps féodaux. Provinces, seigneuries, villes, corporations étaient, depuis le xiii' siècle, les unités de l'organisation sociale. Quelle place devaient-elles prendre dans

la France nouvelle? La royauté devait- elle les détruire ou les laisser vivre? reconnaître leur autonomie bu se les assimiler? Naturellement, elles subissent la loi générale et, comme l'Église, entrent dans le régime moderne, mais en se transformant.

De ces forces politiques léguées par le passé, les premières sont les provinces. Rattachées au domaine par héritage ou par conquête, Languedoc, Dauphiné, Normandie, Guienne, Bourgogne, Provence, Bretagne ne se sont données que sous condition. Un véritable traité les lie à la couronne. En échange de leur soumission, elles ont réclamé leurs franchises : trois surtout, le maintien de leurs assemblées et de leurs offices locaux, le droit pour les habitants d'être gouvernés par des hommes du pays, d'être jugés dans les limites du pays. A ces pactes, Charles VII, Louis XI, Charles VIII ont mis leur signature. Mais cette indépendance est inconciliable avec Tunité. Le roi songe à s'affranchir du contrat primitif. S'il le confirme, il l'interprète ; s'il en garde la lettre, il en modifie insensiblement l'esprit et le contenu.

Tout d'abord, dans chaque province, il s'attaque aux organes anciens du gouvernement. Sur eux, l'opération est double. Il transforme les uns; il supprime les autres. S'il conserve les Etats, il leur enlève le droit de se réunir d'euxmêmes et sans convocation, réduit leur privilège d'octroyer l'impôt à un simple assentiment ; au sein même de leurs séances, il introduit ses officiers, comme membres, parfois comme présidents ', soumet enfin leurs réunions au contrôle

1. Cette présence des officiers royaux est signalée en Normandie, en Bourgogne, en Languedoc, en Provence (Dupont-Ferrier, ouv. cit., p. 814, 816). Les commissaires envoyés aux États sont de plus en plus les vrais directeurs de l'assemblée. François I" émettra la préten-

de ses commissaires. Plus radicale encore est la transformation des conseils de justice. En 1462, celui de Guienne, en 1477, celui de Bourgogne, en 1501, celui de Provence deviennent des parlements. L'Echiquier est transforme en 1499*. Aux assises des prélats, barons, prud'hommes des villes succèdent des corps permanents, sédentaires, imbus de l'esprit romain, composés de légistes dont on devine les entreprises multiples elles empiétements indéfînis. Du même coup, les autres pouvoirs locaux disparaissent ou s'affaiblissent. Aux débuts du xW siècle, la royauté a laissé s'éteindre les charges de maréchal, en Dauphiné et en Bourgogne. Partout où le grand sénéchal s'est maintenu, ses pouvoirs sont rétrécis. Charles VII a déjà amoindri celui de Guienne et partagé sa juridiction entre le sénéchal des Lannes et celui du Bazadais. La grande sénéchaussée de Normandie n'est plus qu'un titre *. En 1497, la cour du sénéchal est transformée : désormais, le président, les conseillers, les greffiers sont nommés par le roi et reçoivent leurs gages du souverain. Seule, la sénéchaussée de Provence est encore une fonction. Mais, en 1493, Charles VIII a affranchi de sa tutelle (( l'éminent conseil », bientôt érigé par Louis XII en parlement ; en 1493, il a réuni l'office de grand sénéchal à celui de gouverneur. En 1535, cet

tion de nommer les présidents.... A. D. Drôme, E. 3715, f* 165, v* : « auxquels estalz présideront ceux qui par nous seront depputez et non autres •.

1. Bordeaux j Isambert. X, p. 448. — B. M., Collect. Savignac, n* 369, 1, p. 114-123, 133. Lett. pat. du 7 fév. 1463). — Id., ib., p. 36, 42-48. Extension du ressort (Lett. du 24 mai, 25 avril, 8 oct. 1474). — Di/on, A. D., Côle-d'Or, C. 2978, P 34 V (18 mars 1477). L'institution définitive ne fut faite qu'en 1480, par Louis d'Âmboise, commissaire royal, /rf., r 60, 62 (9 août. 24 oct. 1480). — Rouen, Isambert, XI, p. 394 (avril 1499). La transformation ne devint définitive qu'en 1506 (A. D.. Seine-Inférieure, Échiquier, Reg. 1505-1506., 15 oct. 1506). — AiXy A. D., B.-du-Rhône, B. 3313, 26 juin 1502, et f° 10, 12 v*. Règlements intérieurs (29 mars 1504).

2. Ch. de Beau repaire, La sénéchaussée de Normandie, Rouen, 1883. — A. M. Rouen, A. 9, î^ 233 V (3 juin 1497).

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office disparaît à son tour*. L'unité se fait dans les juridictions royales. Aux côtés ou à la place de ces rouages anciens, grandit le rôle des gouverneurs. Nommés par le souverain, choisis dans son entourage, parmi les princes du sang, les chambellans, les favoris, ceux-ci n'ont guère que les honneurs ou les profits d'une charge qu'exercent leurs lieutenants. Le roi n*a rien à craindre encore d'une autorité temporaire, révocable, qu'il peut restreindre et qu'il supprime parfois, sur la demande même des provinces, quand le gouverneur devient trop influent*.

Ainsi comme les Etats, comme les Conseils, les anciennes juridictions se transforment ou disparaissent. Celles qui survivent cependant portent ombrage. Leur prestige est trop

grand, leurs racines sont trop vivaces. Etats, gouverneurs, officiers, ont besoin d*étre surveillés. Pour cette œuvre de centralisation, le roi a ses organes tout prêts, ces pouvoirs nouveaux et rivaux qui se sont installés à la suite de la conquête : les parlements.

Comme les colonies jadis semées en pays ennemi, ils sont dans chaque province l'engin monarchique qui va niveler les libertés. Par leurs maximes, leurs attributions, leur esprit, ils ne tendent que trop à envahir. Il n'est qu'à les laisser faire, quitte à les désavouer si l'intrusion est trop brutale. Partant, sûrs de l'appui déclaré ou secret du roi qu'ils représentent, ils poussent dans tous les sens leurs incursions et leurs approches. Ils enlèvent aux Etats comme aux gouverneurs, la puissance administrative. En 1484, en 1496, en 1503, en 1512, les parlementaires de Toulouse ont

1. Dupont-Ferrier, p. 625. — A. D. Bouches-du-Rhône. B. 3319, f 65, 65v*(l" et24 mai 1493).

2. Le parlement de Grenoble au roi (1497) : • Il est en la puissance et au bon plaisir du Roy de donner... telle authorilé... aux gouverneurs du Dauphiné, qu*il lui plaît et qu'il veut » (Salvaing de Boissieu, De l'usage des fiefs, p. 256). — En Languedoc, en 1503, à la mort du duc de Bourbon, Louis XII ne nomme pas de gouverneur. La charge reste ▼acante jusqu'en 1512.

pris en main la défense du pays, donné des ordres aux capitaines, veillé à la garde des places fortes, payé les gens de guerre, contrôlé les approvisionnements ^ Eux-mêmes n'ont enregistré les lettres du duc de Bourbon comme gouverneur qu'en affirmant la souveraineté du roi et de sa cour. En 1503, en 1507, en 1508, ceux de Provence ont, sur Tordre même du roi, préparé le ravitaillement, le passage des troupes ^, la levée des ban et arrière-ban. En 1512, ceux de Dijon ont organisé la défense de la Bourgogne^ et contraint les lieutenants généraux à s'entendre avec eux sur les affaires politiques. A cette « police » de l'armée, ils ajoutent la police des villes ou des vivres, rendent arrêt sur l'exportation des blés, la liberté de la traite, réforment ou réglementent les institutions urbaines. Ils s'arrogent même un pouvoir decontrôlesur les Etats. En Provence, en 1503, le parlement interdit aux procureurs du pays de s'assembler sans son aveu ; celui de Toulouse réclame l'admission de ses membres aux Etats du Languedoc*. Assurément, ces prétentions provoquaient partout des résistances ou des conflits. En Normandie, en Dauphiné, prélats et barons se montrent, plus d'une fois, hostiles aux parlementaires. En Provence, la rivalité du gouverneur-sénéchal et de la cour dura un demi-siècle. Mais la royauté soutenait ses légistes; à la fin, ce fut la force des parlements qui l'emporta \

1. A. D., Haute-Garonne, B. 6, p. 237, 283. — B. 8, p. 134-139. — B. 10, r» 39. — B. 12, r» 218, 221. — B. 15, f 91, 351, 354-355.

2. A.D., Bouches-du-Rhône, B. 3319, r 109-112. /rf., 3119 bis, f- 50 V,69.

3. B. M., Dijon. Fonds Saverol, t. 1, p. 61 (4 mai 1512). — 7r/., (1515). Lettres du lieutenant général présentées à la cour par le sieur d'Aumont. — Les États de Provence protestent, en 1515, contre celte ingérence politique du parlement (A. D.,Bouches-du-Bhône, 6.2056,^382,25).

4. A. D., Bouches-du-Rhône, G. 2056, f» 375 (États du 20 sept. 1503).— Id., Haute-Garonne, G. 2276, t. L Le procureur général assiste déjà aux États de 1501 (f» 24), à ceux de 1506 (f* 256). En 1509, deux membre» du parlement envoyés à l'assemblée prétendent y suivre les délibérations (ïd., r 284).

5. Dupont-Ferrier, p. 623 et suiv. — En Dauphiné, les États se

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Pour abattre d'ailleurs ces influences locales, le plus sûr moyen est de les déraciner. Une des forces de la féodalité avait été, précisément, cette erreur des anciens rois de confier, dans chaque pays, les fonctions aux grands propriétaires ou aux grandes familles. Gouverneurs, clergé, officiers de justice, doivent dépendre du roi qui les nomme, non des populations qu'ils gouvernent. Dans ce but, il suffit de couper toute attache, et, si l'opération est impossible sur tous, au moins de la pratiquer sur quelques-uns. Introduire des étrangers dans la province, donner une partie des offices ou des bénéfices, non à des hommes du pays, mais à des serviteurs venus de loin, par là même inconnus ou indifférents, empêcher surtout que ces officiers ne « s'immortalisent )),les déplacer, tel est le système suivi dans les régions que l'éloignement, la force des institutions locales poussent à l'indépendance. Par suite, de 1484 à 1520, sur six gouverneurs de Provence, aucun n'est provençal. En Dauphiné, de 1484 à 1516, un seul gouverneur, M. de Myolans, est du pays*. Charles VIII donne au duc d'Orléans le gouvernement de la Normandie, au duc de Bourbon celui du Languedoc; Louis XII appelle le sire de la Trémoille en Bourgogne '. — Mêmes procédés dans la distribution des offices de sénéchaux ou de baillis, des sièges de premiers présidents, procureurs généraux ou avocats du roi. Charles VII a composé le parlement de Bordeaux de conseillers détachés du parlement de Paris. En 1477, quand Louis XI institue le parlement de Bourgogne, il y fait entrer

plaignent vainement à Charles VllI (1490). Bulletin de la société de Hat. de risère, 2* série, t. 1, p. 280. — En Normandie, les prélats et barons sont défavorables à la transformation de PÉchiquier (Barrillon, Journal^ I, p. 30). En 1515, ils demandent la suppression de la cour permanente.

1. Dupont-Ferrier, p. C19. Saint-Vallier, nommé par Louis XI (20 mai 1483), est dauphinois; Luxembourg, Hochberg, Louis d*Orléans, Jean de Poitiers, René de Savoie sont étrangers à la province. Même politique en Dauphiné. (/</., ià., p. G72.)

2. A. M., Rouen, A. 9, 12 décembre 1491. — B. N., Bourgogne, C, p. 386 (24 nov. 1506).

un de ses maîtres des requêtes et un avocat au parlement de Paris; en 1513, Louis XII constate lui-même que « lesd. présidens et la plus part des conseîUiers... ne sont du paîs mais des aultres endroictz »*. En 1505, en 1515, les deux (( premiers » de TEchiquier, de Selve et Brinon, sont l'un un limousin, Tautre, un procureur parisien '. Duprat, lieutenant général à Montferrand, est conseiller à Paris, puis président à Toulouse ^ Quant aux baillis et sénéchaux, ils sont moins stables encore. Par le système des déplacements ou des (( promotions », la royauté les envoie du nord au midi, des montagnes d'Auvergne en Agenais, du Cotentin en Guienne *. Il n*est pas jusqu'au clergé lui-même qui ne soit recruté par le même principe. Si dans les grands sièges épiscopaux, en Languedoc, Provence, Anjou, Bourgogne, Bretagne, Normandie, la royauté tient si souvent à nommer les évoques, c'est pour avoir des hommes à soi « sûrs et féables m, de vrais délégués du monarque, non des représentants du clergé et des fidèles; si elle les transfère si aisément, cest pour stimuler leur zèle et enrayer leur indépendance •. Les

1. Sur la composition du parlement de Bourgogne, cf. le procèsverbal de l'institution, 24 oct. 1480, A. D. Cdte-d'Or, C. 2978, f 62. — Id,y t* 143, Lett. de Louis XU (12 mars 1513). — Mêmes usages en Dauphiné. A. D., Isère, B. 2906, fllO. « Que noz présidens conseilliers et autres offlciers dud. pays doyvent estre natifz d'icelluy, lesquelles ordonnances n'ont esté gardées • (8 mars 1483).

2. Échiquier, Conseil (1504-1505), Jean de Selve (21 janvier 1505). — Jean Brinon (1515). Barrillon, Journal, 1, p. il. — Louis XII avait, en 1504, nommé également un conseiller de Paris, Malingre, présidentlai (17 févr.). (Échiquier, (Conseil, 1503-1504.) En 1515, Jean de Selve passe de Rouen à Bordeaux. (Barrillon, ouv. cil., 1, p.. 11.)

3. A. D., Haute-Garonne, B. 9, r 559 (10 sept. 1495). 11 était lieutenant général du bailli de Montferrand. — En 1516, un Briçonnet, évéque de Nimes,est conseiller clerc. (/«/., B. 16, f 697.) — Mêmes faits en Provence après la réunion.

4. Dupont-Ferrier, ouv. cit., p. 98, 99. Nombreux exemples de déplacements et d'avancements.

5. Le nombre de translations est considérable. A l'intérêt politique s'ajoutait, d'ailleurs, un intérêt fiscal, la royauté réclamant la régale du siège de Tévêque transféré.

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d*Amboise à Rouen ou à Albi, un Bourbon à Toulouse, un la Trémoille à Auch, un Briçonnet à Nîmes, un Rély à Angers, un Saciergue àMontauban, puis à Luçon, un Seyssel à Marseille, voilà les évêques qu'elle nomme, inféodés par leurs familles, leurs relations au pouvoir central, sans attaches avec un diocèse où quelques-uns même ne résident pas. En appliquant les mêmes règles aux bénéfices, prébendes, dignités, cures, vicariats, la royauté transformait peu à peu les clergés indigènes. En Bretagne, elle essaya même, avec la complicité du Parlement, d'appliquer la Pragmatique *. Les provinces réclamèrent en vain contre ces usages*. Cette lente infiltration des éléments étrangers assurait la conquête progressive des pouvoirs locrfux. Si dévoués qu'ils soient aux populations qu'ils administrent, ces nouveaux venus le sont plus encore au maître dont ils espèrent tout : Tavancement et les faveurs. Ils savent, s'ils servent bien, qu'ils ne sont là que de passage, en attendant un bénéfice plus riche, une charge à la cour, un siège à Paris. En tout cas, ils n'ont, de leur milieu, ni l'esprit ni les mœurs. Par leur origine comme par leurs idées ou leurs intérêts, ils sont les agents les plus fidèles de la centralisation.

Par ces mesures, la royauté enlevait aux provinces leurs chefs naturels; par les commissions extraordinaires, les évocations, elle acheva de briser leur autonomie administrative ou judiciaire. En dépit des réclamations des Etats, elle envoie partout, en effet, ses agents, maîtres des requêtes, membres du Parlement, officiers de finance, leur confie

1. Le Chancelier au Parlement (X^' 1502, ^ 286, 18 mars 1496). La Cour est favorable au principe que, pour les provisions, « Ten en doit user ainsi et par la forme et manière que l'en en use es autres pays de ce royaume •.

2. Vœux et doléances des États. — Provence, A. D., B.-du-Rhône, B. 49, f* 355. Articles présentés au roi (janv. 1483) : demande que les bénéfices et prélatures ne soient conférés qu*à des indigènes, a. 12. — Normandie, A. M., Rouen, A. 9, f° 71 : doléances des États u que aux bénéfices y soient pourveux ceulx du pais • (l*' déc. 1492).

des informations ou des enquêtes, les délègue à ses opérations flscales, revision des feux ou du domaine, levée des francs-fiefs ou nouveaux acquêts ^ Ces représentants directs du pouvoir central sont détestés. Leur tyrannie semble odieuse et leur pouvoir arbitraire. Il faut se soumettre cependant si on ne veut être inquiété, ou dépossédé. Malgré les résistances coalisées des Etats et des parlements, le roi a multiplié enfin les évocations. Le Grand conseil étend à rinfini sa compétence sur les églises, les communautés urbaines, les offices; en outre, suprême juridiction, il prétend accueillir tous les recours. Sous cette forme, en Languedoc, en Provence, en- Bourgogne, en Normandie, une foule de causes sont enlevées aux juges naturels; Tordre des appels est interrompu; nul n'est sûr d'être jugé dans son pays^Or, ces attentats se multiplient et toute résistance est inutile. En 1510, le parlement de Toulouse s'étant insurgé contre une citation émanée du Grand conseil,

1. A. D., B.-du-Rhône, B. 49, T 355. Articles présentés au roi (janv. 1483): que les commissaires envoyés par le roi n*exercent aucune juridiction en Provence. — A. D. Haute-Garonne, G. 2276, I, p. 360. Opposition des États de Languedoc à la commission donnée à M. de la Vernade pour la réforme des notaires et aux commissaires des francsnefs (25 oct. 1512); td., II., p. 130, 141. ProtesUtion des ÉUts du 31 mars et du 24 novembre 1519, contre les commissaires chargés de la revision des feux «contre l'ancienne coutume et observance ». — Normandie. A. M., Rouen, A. 10 (8 août 1515) : assemblée sur la venue des commissaires des francs-Oefs.

2. A. N., XI* 9323, n** 85. Remontrances du parlement de Paris (1489): • que les causes se traictent et soient introduictes par devant les juges ordinaires sans les distraire... ». Le Parlement était d'ailleurs moins rigoriste quand il s'agissait des évocations qu'il faisait lui-même. — Par contre, États et parlements provinciaux réclament avec la môme énergie. Languedoc, A. D., Haute-Garonne, C. 2276 : doléances des États de 1505 (f* 232). Le roi n'ayant fait aucune réponse, le vœu est renouvelé en 1506 (irf., C* 219 V), en 1509 (id., V 289 v*,) en 1511 (fo 321 V»). — Dijon. Remontrances du Parlement (17 mai 1512). Les gens de la Cour vont en conférer avec les États (B. M., Fonds Saverot, t. 1, p. 63). — Rouen, B. M., A. 10, Assemblée du conseil de ville et de» délégués des bailliages pour empêcher que les causes « soient tiréei hors du pays • (29 juin 1506).

la réponse ne se fit pas attendre. Le 22 janvier 1511, un maître des requêtes, Adam Fumée, arrive de Paris. Il entre au parlement avec des hommes d armes, se rend à la grand' chambre et censure publiquement les conseillers ^ Devant de tels coups de force, les pouvoirs locaux n*ont qu'à se soumettre. Mais on voit, à ces exemples, ce que l'autonomie provinciale est devenue. Désormais encadrée dans l'Etat, la province reçoit du pouvoir central ses institutions et ses gouvernants, elle subit son ingérence. A mesure que les armes féodales s'émoussent, l'épée royale est devenue plus pesante, plus redoutable, et les coups qu'elle porte sont autant de meurtrissures aux vieilles libertés.

Ayant ainsi brisé, assoupli, transformé les organismes provinciaux, il reste à domestiquer les forces sociales et la première de toutes — l'aristocratie. Si importantes, en effet, qu'aient été les réformes de Charles VII, les annexions de Louis XI, les féodaux sont encore une puissance politique. Pendant la jeunesse de Charles VIII (1483-1488) la guerre « folle )) a prouvé leur vitalité. Après la paix, ils n'ont pas renoncé à leurs projets d'agrandissement. Vers l'Ouest et au Centre, Alençon, Vendôme, Nevers, échelonnés entre la Seine et la Loire, font une coupure dans l'unité de l'ancien domaine. En plein cœur de la France, Pierre de Bourbon et Anne de France, maîtres du Bourbonnais, du Forez, d'une partie de l'Auvergne et de la Marche, cherchent encore à s^étendre en Languedoc. Dans le Sud-Ouest, c*est le comte d'Angouléme qui réclame le Périgord. Dans le Midi, c'est le sire d'Albret qui rêve de former un grand État. Par ses prétentions sur le comté de Gaureou ses acquisitions de TArmagnac (1484) et du comté de Castres (1497), il s'avance vers la