A. D. Haute-Garonne, B. 14, V

Garonne et le Tarn ; par le mariage de son fils avec Catherine de Foix, il a mis la main sur le comté de Foix et la Navarre * (1484). Autour de ces grands féodaux, la foule des seigneurs intercepte toujours une part de la puissance publique. L'autonomie de ces groupes est dangereuse pour l'unité. Charles VIII comme Louis XII continuent l'œuvre de Louis XI et de Charles VII; leurs légistes, qui ont tracé les plans et la méthode de cette conquête, en assurent partout lapplication.

Dans le royaume, il n'y a plus que des vassaux. — Pas de seigneurie qui ne soit un fief. En 1512, Fréjus, en 1513, Gap, les dernières de ces souverainetés indépendantes, sont définitivement annexées. L*évêque-seigneur est obligé de faire hommage et de reconnaître le roi comme suzerain -. Ainsi chaque seigneur ne tient que du roi (toute doctrine contraire sur la patrimonialité des fiefs est interdite^) ; or sous cette formule se nouent toujours plus étroits les liens de leur dépendance. A chaque mutation de suzerain ou de vassal, le feudataire est tenu de venir en personne faire serment et hommage : si le fief est de petite valeur, au bailli et au sénéchal; s'il dépasse cinquante livres de revenu, au roi lui-même *. Tête nue, à genoux devant le prince ou son représentant, les mains dans ses mains, il s'engage à a servir jusques à la mort inclusivement, envers et contre tous,... sans nul réserver ».

1. Luchaire, il/atn le Grand, sh' (VAlhret, Paris, Hachette, in-8, 1877, p. 22-27.

2. Fréjus, A. D., B.-du-Rh6ne, B. 25, f» 181 v». — Gap. A. D., Basses- Alpes, G. 1287. Lett. pat. du 11 févr. 1513, relatant rhommage rendu par Tévêque pour le temporel. /rf.,G. 1206. Accord entre révoque et le procureur général sur la réunion de Gap au Dauphiné (21 août 1513). — £n Dauphiné, d*ailleurs, dès la fin du xv* siècle, toutes les seigneuries tenues en franc-alleu sont soumises au ressort du Parlement. A. D., Isère, B. 2905, V 404, vers 1490.