Isambert, IX, p. 70, a. 43-i4. — Id., XI, p. 371, a

4. A. N., V«, 1044 (16 juin 1512). Arrêt du Grand conseil. — Cf. Z'' 37, r» 63 v^ : Poursuites du procureur général à la justice des aides contre le seigneur de Talaru et d'Escoutay, qui, en 1506 et en 1509, a levé des tailles sur les habitants. 11 demande qu'on publie dans les seigneuries l'ordonnance qui interdit aux seigneurs • ne imposer ou lever aucune somme de deniers... oultre leurs droiz • (19 févr. 1511).

les officiers royaux en font eux-mêmes la répartition et la lèvent avec les deniers publics*. Dans ces conditions, les seigneurs ont dû renoncer, presque partout, à leur ancienne prérogative. Ils se bornent à percevoir les redevances ou les cens, les péages et travers, les tailles de leurs serfs, les aides féodales que les coutumes leur reconnaissent encore dans certaines régions. Mais ces revenus n'ont plus le caractère de l'impôt. Le droit de l'établir a disparu avec les fonctions de gouvernement et de défense que le seigneur exerçait jadis et qui se sont concentrées entre les mains du roi.

Comme l'impôt, la justice leur échappe. Tout au moins, cette marque dernière de leur puissance perd son caractère public et ses attributions souveraines.

Délégation du prince, elle n'a plus qu'un titre d'emprunt. Au-dessus de leurs assises, comtes, barons, châtelains, hauts justiciers voient s'ériger le juge royal ou le parlement. Quelque étendue qu'elle soit, leur seigneurie est comprise dans un « ressort ». Partant, plus d'enclos privilégié, où le seigneur juge sans recours ou sans appel. Au duc d'Alençon, en 1490, le Parlement déclare que son Echiquier n'est qu'un tribunal intermédiaire, un degré d'instance, que « son duché et autres terres sont unies au ressort de Paris » ^ Au duc de Bourbon, un arrêt du 18 mars 1494 enjoint de respecter les appels portés au parlement^. 11 n'est don de comté, baronnie ou chÂtellenie où le Parlement et la Chambre des comptes ne

l.Lecoy de la Marche, Invent, des titres.., de Bourbon, n" 7039 (3 oct. 1488). — A. N., Z»' 36, f» 128. Octroi de 4 500 I. au comte de Vendôme. Le roi « a voulu... lad. somme ainsi octroiée... feust imposée par les esleuz avec les deniers de la taille » (4 mai 1509). — Luchaire, ouv. cit.y p. 182. A Troyes, dans les réunions préparatoires de la coutume, les seigneurs ont réclamé le droit pour leur communauté de s'assembler en vue de voter des tailles. Les gens du roi déclarent que les officiers royaux seuls pourront autoriser ces réunions. {Coût, gén.^ i. 111, p. 279-285, 1507.)