X»' 8610, p. 197, 204 (nov. 1507, 14 janv

2. Luchaire, ouv. cit., p. 197 et suiv. — Dès 1502, le procureur

L'ère des souverainetés féodales était close. Malgré la réaction protestante, elles ne réussiront pas à se relever. Un siècle plus tard leur chute sera définitive. L'aristocratie se transforme alors en noblesse; le seigneur devient un grand.

La conquête monarchique ne devait pas seulement atteindre l'aristocratie. Elle s*étend sur les seigneuries collectives, anciennes communes ou villes de consulat. Déjà affaiblies à la fin du xm*" siècle, celles-ci ont repris une force nouvelle pendant la guerre de Cent ans. Volontairement, il est vrai, les villes se sont rangées autour du trône. Elles ont soutenu Louis XI contre le Bien public, Charles VIII contre les princes : en 1485 comme en 1465, leur loyalisme a sauvé le pouvoir absolu. Mais il ne suffit pas au roi de posséder leur dévouement, il veut encore s'assurer leur dépendance, et sur elles, comme sur les nobles, va s'appesantir la main qui nivelle les libertés.

Pour briser ces franchises municipales, le premier moyen est de s'emparer des élections. — Recruter l'échevinage ou le consulat, ne laisser élire que des hommes sûrs, dévoués au roi et à la monarchie, écarter les opposants ou les tièdes, enlever de plus en plus aux villes leur privilège essentiel : le droit de choisir leurs gouvernants, tel est le but. De cette intervention, le roi donne l'exemple. Que son intérêt Texîge ou simplement l'intérêt d'un favori, il fait usage de son pouvoir. Louis XI a peuplé les corps municipaux de ses créatures*. Charles VIII, comme Louis XII, ne sont pas moins autoritaires. Dans certaines villes, ils se réservent la nomination du maire, écrivent pour recommander un

général afûrme que le Béarn est dans le royaume. (A. N., X*' 4843, r 281, 7 juillet.) 1. H. Sée, LouU XI et les villes, p. 72.

protégé. Ailleurs, ils suspendent les élections, continuent, comme à Amiens, en 1491, en 1495, en 1508, comme à Dijon, en 1497 et en 1514, le maire ou les échevins sortants *. A vrai dire, ce sont actes isolés. L'intervention du pouvoir central est discrète; en revanche, celle de ses officiers, baillis, procureurs, parlements. Test beaucoup moins, et, dans toute la France, les autorités publiques prennent une part active à la formation des corps municipaux.

A Béziers, en 1484, c'est le baile et le procureur du roi, en 1493, c*est le lieutenant du sénéchal qui président et dirigent les opérations électorales^. A Montauban, en 1493, c'est le sénéchal qui remplace un consul par un autre. A Angers, en 1505, ce sont les gens de justice qui intriguent pour leurs parents ou amis et cherchent à composer l'échevînage de leurs créatures. A Amiens, aux débuts du wV siècle, on peut suivre cette ingérence progressive des officiers royaux. En 1507, c'est le lieutenant pris comme arbitre; en 1510, c'est un commissaire royal assistant à l'élection du maire et l'instituant dans ses fonctions; en 1519, c'est le bailli continuant l'échevinage. Un an plus tard, la loi électorale est réformée; cette fois, les gens du roi ont réussi à s'imposer. Leur intervention devient permanente et légale : ils nomment les six notables parmi lesquels seront choisis trois éche-

1. A. M., Amiens, BB. 16, f 144, — td., 17, f 87. L'avocat du roi se rend auprès des échevins et déclare « que le plaisir du roy estoit la loy de ladite ville estre continuée... et ainsi que faict avoit esté en plusieurs villes... de Picardie • (28 ocl. 1 i95). — /rf., BB. 21, M6 v* et 17 (28 et 29 oct. 1508). — Dijon, A. M., B. 167, T 73. Intervention des gens des comptes pour faire réélire Jean Aigneaulx comme « agréable - au roi (20 juin 1497). Id., B. 156 bis, Lett. du roi ordonnant de continuer en Toffice de maire, B. de Cirey (1514). — Angers, A. M., BB. 12, f* 16. Lett. du roi pour faire élire comme échevin Michel Boutonnaye.

2. Béziers, A. D., Haute-Garonne, B. 9, f 36. — Montauban. Id., B. 9, r* 110. — Angers, A. M., BB. 13, r> 107 : • se font bandes, divisions et brigues entre les officiers du roy... eteschevins... et aussi entre leurs parens et alliez ».

vins — en réalité, ils demeurent maîtres des élections ^ . Ailleurs, à Toulouse, ces usurpations sont depuis longtemps reconnues et consacrées. Les capitouls sont nommés dans ane assemblée restreinte. Or, « les opinants » ne sont autres que les officiers de la sénéchaussée ou de la viguerie, sénéchal, viguier, sous- viguier, juge-mage, procureur, avocat du poi, contrôleur de la trésorerie, conseillers. Les anciens capitouls se bornent è présenter une liste de trois noms par quartier, sur laquelle ces opinants choisissent *. Rien ne ressemble moins à une consultation populaire. A mesure que dans les élections s*eiïace le caractère démocratique, Tinfluence des fonctionnaires royaux s'étend et envahit tout.

Plus oppressive encore est celle des Parlements. Avec une remarquable ténacité, ils ont établi leur contrôle sur les élections municipales, prétendu en régler la forme, en reviser les résultats. A Paris, en 1499, le Parlement change le statut électoral, suspend l'échevinage et confie l'administration de la ville à une commission de cinq membres qu'il institue ^ Celui de Provence, d'accord avec le roi, juge, casse, réforme les scrutins populaires : à Aix, en 1507, où il informe contre les opposants; à Marseille, en 1510, où il modifie le consulat. Deux ans plus tard, il profite des troubles de la ville pour se substituer aux électeurs et nomme les consuls, leurs assesseurs, les autres officiers * municipaux \ De ces coups de force, le parlement de Languedoc offre des exemples encore

i, B. M., Amiens, BB. 20, V 178 V (28 ocl. 1507). — !(i., BB. 21, r 78 et 78 V (28 ocl. 1510). — Id., BB. 22, f" 18 ^-20 (28 oct. lSt9).

2. A. D., Haute-Garonne, B. 6, r 7 (13 déc. 1481). — B. 12, r 467. Règlement sur réleclion des capitouls (déc. 1504).

3. Bonnardot, Regialres des délibérations du bureau de la ville de Paris j ï, p. 1.

4. A. D., Bouches-du-Rhône, B. 3319 bis, î'* 52. Aix. Le roi au Parlement (16 août 1507).— Marseille. /rf.,P 105, 138. Letl. miss, du roi (18 fév.et 7 oct. 1510); f* 209 (20 avril 1512). Le roi, après avoir confirmé les choix faits par le Parlement, décide qu'à l'avenir, s'il y a des contestations, les consuls et officiers de la ville seront créés par le sénéchal-gouverneur et son lieutenant.

plus fréquents. Il intervient partout où la liberté engendre la discorde : à Montauban, Moissac, Limoux, Narbonne, Montpellier '. A Toulouse, il ne se borne pas à confirmer, casser, ajourner les élections : à plusieurs reprises, de 1485 h 1517, en moyenne une année sur quatre, il nomme lui même •. On devine ce que sont, sous un tel régime, les franchises électorales. Les villes ne peuvent élire que des candidats agréables, faciles à manier, prêts à tout accorder de ce que le roi demande. Assurément, par ce moyen, on a mis fin aux troubles, épuré les corps municipaux, écarté les hommes de rien, les (( méchanicques » artisans ou laboureurs, réservé les affaires aux bourgeois les plus rangés, les plus riches, aux praticiens les plus instruits — tous sont hommes d'ordre et de gouvernement. Mais la tranquillité publique n'est assurée qu'au prix de la liberté, et les villes voient se restreindre et s'entamer la première de leurs franchises, celle d'élire leurs gouvernants.

Ayant ainsi discipliné les électeurs, il faut encore diriger les élus, sur ces corps restreints, exercer une pesée et un contrôle. Une fois investis, ils peuvent en effet secouer le joug. Il importe donc que la tutelle soit effective et pour être effective qu'elle soit continue. Par suite, dans un grand nombre de villes, celles du Nord et du Centre surtout, les officiers du roi assistent aux délibérations ou font partie du corps échevinal. A Rouen, le lieutenant général préside;

1. Montauban. Id,, B. 9, f* 110. Règlement pour les élections (8 mai 1493). Id,, r 486(15 mai 1495). — Moissac. Id., i6id., r 139. — Limoux. B. 11, r 472 (13 août 1501). — Narbonne, B. 13, r 41 (23 janv. 1506). Un premier règlement avait été fait par le premier président, le 30 août 1484 {id., B. 17, r 500). — Montpellier, B. *«, f 629 (20 mars 1517). — Voir également B. 8, f» 362 : Commission donnée à un conseiller du parlement de se rendre à Caraman et d\ choisir les quatre consuls (l"juill. 1491).

2. Id., B. 7, r» 7 (9 déc. 1485). B. 9, f 387 (15 déc. 1494). B. 12, f» 253 (14 déc. 1503). B. 13, f 6 (25 nov. 1505), id,, T 194 (25 nov. 1506). B. 14, f 18 (4 déc. 1508). B. 15, f» 404 (1513). B. 17, f 21 (17 déc. 1517). A d'autres époques, le parlement procède à des enquêtes.

l'absolutisme. 151

non content de son assistance, le roi déclare, en 1505, que son avocat général devra être appelé à toutes les affaires et conventions qui se feront à i*hôtei de ville pour le bien de la chose publique ^ A Angers, sur vingt membres, onze seulement sont des échevins élus : parmi les autres, figurent le juge royal, l'avocat du roi, le juge de la prévôté, l'élu, le grenetier, un délégué du lieutenant général ^. A Paris, de 1501 à 1518, les prévôts des marchands sont tous fonctionnaires : deux maîtres des monnaies, un maître des comptes, un maître des eaux et forêts, un trésorier de France, quatre conseillers au Parlement*. A Amiens, jusqu'en 1503, les officiers royaux peuvent être maire ou échevins. La ville obtient un édit royal qui interdit ces usages, mais ils se continuent*. Cette présence des officiers royaux dans le corps de ville se retrouve partout. En tout cas, s'ils n'entrent pas à l'échevinage, lieutenants, procureurs, avocats du roi prennent une part active aux assemblées publiques. Sur la demande même des habitants, ils les président ou ils les inspirent. Bien entendu, leurs fonctions et leur prestige leur donnent un rôle prépondérant : au moindre conflit, ils n'hésitent pas d'ailleurs à user de menaces. Là où ils opinent, proposent, concluent, rassemblée presque toujours se conforme à leur avis^

1. A. M., Rouen, A. 10 (29 juillet). On peut voir dans les délibérations le rôle qu'il joue. Il dirige presque toujours tes discussions et les termine.