‹ Les origines de la réformeChapitre 68 sur 198 · Journal d'un bourgeois de Pans, p · texte numérisé non relu

Journal d'un bourgeois de Pans, p

domaine et de l'impôt indirect le principal des revenus publics, ne lever la taille que comme accessoire. — Partant, ses premières mesures s'appliquent au domaine. Le « vray denier » de la couronne avait été, pendant toute la fin du xv* siècle, diIapidé^ L*édit du 5 février 1499 fut le point de départ de nouvelles réformes. Il fallait mettre fin d'abord aux aliénations et aux gaspillages. L'édit déclara que les donations faites par le roi des droits et devoirs féodaux ne pourraient être supérieures à la moitié de leur valeur. Un autre édit du 19 février 1500 rattacha au domaine les greffes, geôles, prisons, sceaux non encore réunis des bailliages et sénéchaussées ^. En même temps, le roi se préoccupa d'établir un état exact. Dans toute la France, le travail de revision, commencé dès Charles VIII, fut poursuivi. De 1498 à 1503, le roi manda aux chambres des comptes de procéder à un certain nombre de réunions et de rachats, fit rédiger les terriers et les registres des reconnaissances censuelles ou féodales'. Les droits d'usage usurpés ou indûment concédés dans les forêts royales furent révoqués*. En 1508, la grande ordonnance sur les trésoriers

1. L'expression est de François I*'(Fonteneau, t. XIX, p. 653, 20 mars 1515.) — Sur l'état de ruine du domaine voyez, notamment pour la Bourgogne, les plaintes de la Chambre des comptes en 1489 (A. D., Gôte-d'Or, B. 8, 26 juillet). Les aliénations étaient désastreuses; les acquéreurs, sûrs d'être dépossédés i)ar une révocation éventuelle, mettaient tout à sac.

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