A. M., Dijon. J. 158 (l.'illj
LA UENAISSANCR ÉCONOMIQUE. 245
rées en 1515. Trois ans plus tôt, celles de la (îaronne à Sainte-Gabelle avaient été refaites*. Une série de procès presque toujours heureux débarrasse enfin la batellerie des moulins et des écluses qui barrent les rivières. Ceux-ci sont détruits ou déplacés; désormais, les chalands ou les bateaux peuvent circuler plus librement^.
Plus urgente était enclore la réfection des ponts et des routes. Les premiers, en bois, étaient presque partout détruits; les autres, non entretenues, sont défoncées, impraticables. Par l'ordonnance de 1501, Louis XII a contraint les seigneurs h affecter aux réparations le produit des péages. Encouragées par le gouvernement royal, les villes prennent elles-mêmes l'initiative des travaux. Avec l'appui de Charles Vlil, Dijon améliore les routes de sa banlieue et en lS01,en 1517, affecte à ce service les deniers des péages ou des rentes '. La plupart des ponts sont réparés ou reédifiés en pierre. A Lyon, celui du Rhône est reconstruit en 1506; à Livron, en 1513, l'évcque a fait de ces travaux une œuvre méritoire et leur consacre le produit des indulgences et des quêtes*. Angers, à la fin du xv« siècle, fait
i. A. D., B.-du-Rhônc, 13. 25, f" 383. Exemption donnée à Tarascon de 120 feux pour réparer les chaussées et digues du Rhône (2r)dêc. 1515). A. D., Haute-Garonne, B. 15, f« 192. Travaux aux chaussées de Sain te -Gabelle (9 sept. 1512). Dans la région de la Garonne il faut citer également les travaux faits par la ville de Périgueux pour assurer la navigation de l'Isle (A. M., CC. 92, 1488-1489).
2. Loire, — Angers, BB. 12, t' 8. Les ■ moliniers » des Ponts-de-Cé contraints d'abattre les ouvrages qu'ils ont faits sur le pont (27 juill. 1500). — Garonne. A. D., lïaute-Garonne, B. 14, f* 771. Ordre du Parlement de démolir les chaussées et ouvrages sur l'Ariège et la Garonne, pouvant gêner la navigation (17 juin 1511). W., f 779 (28 juin), B. 16, f 156. Règlement sur les chaussées de la Garonne, du Tarn, de l'Ariège (23 mai 1515). — A. D., Gironde, B. 30 r 26. Lettre du roi et arrêt du parlement de Bordeaux sur la suppression des pêcheries de la Dordogne(4 déc. 1513).
3. A. M., J. 126. Charles Vlll au bailli (J486). — J. 127. (Lett. paL de Louis XII et François !•').
4. A. M., Lyon. BB. 25, r" 83, 85. Devis et plans pour la reconstruction des ponts du Rhône (8 déc. 1506). — Livron. A.D., Drôme. E, 3568.
reconstruire les ponts de Ponts-de-Cé et du Louet. Celui de Nevers est commencé en 150;'), celui de Moulins, réparé en 1516 *. Ce sont aussi les passages de la Caronne qui préoccupent les pouvoirs municipaux ou les pouvoirs publics. En 1507, le pont de Moissac est réparé. A Agen, en 1514, c'est encore Tévêque qui fait décider rétablissement d*un pont de pierre sur le fleuve et affecte aux dépenses une partie de ses revenus. La môme année, le parlement et les capitouls décident la construction du grand pont de Toulouse ^ Ainsi sont rétablies peu h peu toutes les communications entre les diverses régions de la France. En 1517, dans la consultation solennelle que François r"" demande aux villes marchandes sur Tétat du trafic, celles-ci ne font entendre aucu ne doléance sur ce sujet. Les marchands ont le premier progrès qu'ils demandent, les moyens d'aller vite et de se rendre partout. Ils en demandent un autre : la liberté du trafic intérieur. Plus que jamais, cette suppression des bastilles économiques que le régime féodal a multipliées est réclamée comme un bienfait de l'unité. Entre les provinces d'abord, plus de frontières fiscales : l'union douanière doit elre la consécjuence de l'union politique. Dans chaque province, même réduction ou suppression des péages, des leudes, des travers. Abolies en partie au xni* siècle, toutes ces herses se sont relevées à la faveur des désordres. Elles s'abattent partout sur le bateau, la cargaison ou la charrette, arrêtant le marchand pendant
Indulgences accordées par divers évéqucs pour la reconstruclion du pont (1512-1513).
1. Angers. A. M., BB. 4, f 14-15. BB. 8, ^ 38. — Nevers. /rf., CC. 81. Comptes de 1504-1505. Les travaux se continuent dans les années sui- Tantes. — Moulins. Id,, n* 286. Comptes de 1515-1516. Dépenses alTectées au pont de l'Allier.
2. Moissac. A. D., Haute-Garonne, B. 13, r 326 (27 mai 1507). — Toulouse. Id., ibid., 16, f* 112, 115, 132 (22 mars-21 avril 1515); la ville s'impose de 2 000 livres. Cf. B. 17, T 286 (17 janv. 1519). — Agen. A. M., Délib. BB. 19, f" 15, 16. Première délibération sur la reconstruclion, 18 janv., 17 fév. 1482. BB. 23. T 168. Proposition de Pévéque (14 mai 1514), et GG. 388 : registres des dépenses (1515-1516)
des heures et parfois pendant un jour, rarement légales, toujours oppressives, puisqu'elles permettent les pires spoliations. Aussi bien, contre ces douanes, provinciales ou locales, le mouvement est unanime. En 1484, les Etats généraux en ont proposé la suppression *. Pareillement , les assemblées provinciales multiplient leurs doléances. En 1492 la Normandie réclame que « le domaine forain soit levé, « es fins et extrémitez ». En 1477, la Bourgogne, en 1483, en 1488, en 1517, la Provence, en 1485 et en 1501, le Languedoc ont fait appel à Tintervention royale contre les extorsions des péagers, demandé qu'ils fussent tenus de montrer leurs titres, de réparer les ponts ou les routes, bref, réclamé la liberté du trafic pour les marchands de leur pays '. A ces vœux publics, la royauté a prêté Toreille. D'autant plus qu'ils répondent à sa politique unitaire et servent ses idées antiféodales. Entre le Languedoc, le Dauphiné, la Provence, la Bourgogne, les douanes intérieures disparaissent. L'imposition foraine est portée aux extrémités du pays. Désormais, le droit de 1:2 den. par livre qui frappe toutes les marchandises et denrées à leur entrée ou à leurissue, nesera levé que sur les produits venus de l'étranger ou sortants du royaume. Seules la Bretagne, l'Artois et les Flandres restent en dehors. Contre la première, la ferme d'Anjou avec ses bureaux à Ingrande, à Laval; contre les deux autres, la ferme d'Outre-Seine avec ses commis de Beauvais, Clermont, Péronne, Montdidier, Roye, Amiens, Ponthieu, Saint-Quentin,
i. Masselin, Journal des États, Doléances, p. 700, • que lad. imposicion foraine et rêve... doivent estrc levées... es fins et extrémitez de ce royaume et non ailleurs. » /d., p. 698 : vœu sur la réforme ou la suppression des péages.
2. A. M., Rouen, A. 9, f* 71 (1" déc. U92). — En Bourgogne, Timposition foraine entre le duché et la France est supprimée en 1477, A. D., Côte-d'Or, C. 2978, f" 149. Gonf. de Louis XU (juill. 1498). — Provence. A. D., Bouches-du-Uhône. B. 45, T 355 et suiv. : Articles présentés au roi en janv. 1483, a. 21, 22, 23. — Languedoc. A. D., Haute- Garonne, C. 2276, r» 16 v". — B. N., Fr. 25718, n" 86. Abolition de Timposition foraine qui se lève à Angouléme (12 nov. 1503).
Noyon, etc., continue, malgré les réclamations de l'archiduc, à former une ceinture fiscale *. Mais, à Tintérieur, Tintervention des Etats, du roi, des généraux des aides, empêche les fermiers d'étendre leurs prises et arrête lés exactions. — Non moins énergiques sont les mesures édictées contre les péages. Louis XI, comme Charles VII, a déjà abattu un grand nombre de ces barrières sur le Rhône et la Saône, songé à rendre libre la navigation de la Garonne et, même, en 1483, à abolir totalement toutes ces douanes intérieures ^ Conformément au vœu des Etats, Charles VIII supprime les péages établis depuis Charles VU. Liouis XII, en 1498, renouvelle cette ordonnance et interdit de nouvelles usurpations. François P' réitère ces défenses en 1515. Cependant, les lois seraient sans doute demeurées impuissantes, si les villes ou les sociétés marchandes ne s'étaient chargées de les appliquer '.
Antérieures à la fin du xv« siècle, les grandes associations se raniment alors dans le réveil général. Elles groupent dans leurs cadres les gros marchands d'une région : ceux de la Loire, de la Garonne, du Rhône et de la Saône. Elles ont
1. A. N., Z»' 39, r» 266, 12 juin 1513. /c/., 42, f- 130 (20 fév. 1516). — La levée de l'imposition foraine sur les frontières de l'Artois et des Flandres donnait lieu à des conflits : ces provinces se prétendaient exemptes comme fiefs de la couronne. L'archiduc voulait la suppression de la traite et du commis établi à Arras. Le procureur général aux aides répond que le roi • n'entend point prendre ne lever aucun droit d'imposition pour raison des marchandises vendues et débitées en lad. ville et comté d'Arthois, mais vcult qu'il y ait ung commis pour controller celles qui seroient descendues en lad. ville... puis transportées hors le royaume •. (/d., 43, f* 120 v% 26 mars 1517.)
2. A. M., Amiens, BB. 14. f 100 : « le plaisir du roy estoil... que tous péaiges fussent mis sus sauf ceulx qui se levoient es extrêmes dud. roialme » (27 juin).
3. A. N., X»' 8609. Lett. pat. Charles Vlll (f 11), 8 mars 1484. — Isambert, XI, p. 94. Révocation des péages établis sur la Loire (10 mars 1484). — Id,^ p. 300 : Mandement de Louis XII pour Tabolition des nouveaux péages établis sur la Loire (16 juill. 1498). — Cf. A. N., V^ 1042. Le roi déclara « que toutes rivières navigables de son royaume seroient liberalles... » (16 nov. 1499).
leurs assemblées, leur procureur général, leurs syndics, une bourse commune. Placées sous la sauvegarde du roi, elles ont reçu une juridiction spéciale, celledes requêtes du Palais \ On comprend qu'ainsi armées, elles commencent la lutte. En 1490, celle des marchands de la Loire a fait faire une enquête sur tous les péages du fleuve. L'enquête finie, assignations et procédures se multiplient. De 1492 à 1520, lassociation poursuit la plupart des seigneurs riverains, celui de Groixmire, les péagers d'Orléans, le seigneur d'Avaugour, la dame de Gien, le chapitre Saint- Martin, les seigneurs de Beaugency, Langeais^ Chaumont, les villes d'Angers et Saumur, pour leur cloison, les grenetiers royaux, pour leurs gabelles, en somme, tous « chastellains, communitez... et autres prétendans lesd. péages » ^. Sur la Garonne, ce sont les consuls d'Agen et les marchands qui guerroyent de concert pour assurer la suppression des péages du l^ot et du Tarn '. La communauté des marchands du Rhône et de la Saône s'attaque aux droits de rêve perçus par le duc de Bourbon ; en 1503, aux seigneurs péagers échelonnés de Lyon à Avignon : Condrieu, Givors, Saint-Symphorien, la Rochetaillée, ChAteauneuf,etc. *. Presque toujours et partout, cette guerre nouvelle se termine à l'avantage des marchands. Une foule d'arrêts fixent les tarifs, obligent les seigneurs à montrer leurs titres,
i. Sur les assemblées des marchands de la Loire, cf. Mantellier, nisl. de la communauté des marchands, fréquentant la rivière de Loire, Orléans, 1869. En 1503, Louis Xll autorise les marchands du Rhône et de la Saône à avoir une « bourse ». Celle-ci est tenue & Lyon (A. M., ce. 306, 21 avril).
2. Cette enquête nous est conservée dans les registres des marchands (A. D., Loiret, B. 2894). Les commissaires délégués partent le 23 août 1490, vont à Jargeau, Sully, Gien, Myennes, Sancerre, la Charité, Saint- Pierre-le-Moutier, Varenne, Vichy, Charleu, Bourbon-Lancy, Pierrefite, Decize, Nevers. Partout ils font sommation aux péagers de montrer leurs titres.
3. A. M., Lot-et-Garonne. AA. 13 (26 sept. 1486). BB. 19, r* 299 (1500). FF. 148 : mémoire des consuls sur les usurpations faites par les seigneurs riverains de la Garonne.
