Jd, ibid,, r 108 v% 115 v% et Z»* 61, r 5 v», r 14, T

lent. En 15 15, la Chambre des monnaies se plaint du désordre qui persiste et réclame une convocation dos délégués des villes pour y mettre fin. La fermeture d'un grand nombre d'ateliers, bientôt rouverts (19 juin 1515), une nouvelle ordonnance réglementant le cours des monnaies, sur Tavis des délégués des villes (27 nov. 1516), parurent encore des palliatifs insuffisants '. La rareté du numéraire se faisait toujours sentir. Il fallut que le roi ordonnât aux maîtres des mines d'argent de porter leur stock aux monnaies du royaume (G mars 1517). Cette politique monétaire devait avoir son contre-coup sur la politique commerciale et préparer peu à peu le régime prohibitif que le gouvernement chercha alors à établir.

Comme notre commerce intiîrieur, notre commerce extérieur va s'accroître.

Ot internationalisme des échanges n'était pas un fait nouveau. Dès le xn** siècle, h la suite des croisades, de l'émancipation des villes, des progrès du système théocratique, les rapports commerciaux s'étaient établis entre les peuples. La chrétienté a créé l'Europe et, dans l'Europe même, inauguré la réciprocité des droits. A la fin du XV® siècle, les transformations territoriales étendent ce mouvement. Mais les conventions primitives changent de caractère. Elles ne sont plus seulement des pactes entre villes, hanses OU seigneuries, elles deviennent des traités entre les Etats. Rapprochés les uns des autres par leurs limites, ceux-ci prennentcontact par leurs besoins. Dans Técheveau européen, les intérêts se croisent comme les influences. Des liens de mutuelle dépendance tendent à s'établir. Ainsi le système des alliances développe le système des échanges. On com-

i. Ordonnances de Franc;ois I", I, Mémoire^ p. 137 et suiv.

prend la nécessité de délimiter les frontières économiques aussi bien que les frontières territoriales, de définir les relations d'affaires en précisant les relations iFamitié. Comme les accords politiques, les traités de commerce se multiplient. Dans la seconde moitié du xv*" siècle, ils vont régler le système des échanges entre les peuples.

Leur premier bienfait fut d'ouvrir les frontières. A cette conception étroite (fue le droit de commerce est une concession arbitraire du souverain, que nul étranger ne peut entrer dans une terre, y importer sa marchandise, enlever celles du pays, sans un « congé » spécial de la puissance publique, les traités vont substituer cette autre règle que tout commerçant d'une nation amie peut librement aborder, circuler, s'établir. Telle est la première clause des conventions. Celles de Charles Vil avec la Castille, l'Aragon, le Danemark, nous ouvrent ces pays. Louis XI nous crée des relations avec le Portugal (14G2), la Hanse teulonique (14G4, 1473, 1483). Il les rétablit avec l'Angleterre (I47(i) '. Le traité du 4 août 1484 nous permet de commercer librement avec la Suisse, en payant les « tonlieus » et charges accoutumés; celui de Barcelone rétablit nos rapports avec l'Espagne (19 janv. 1493); un nouveau traité avait été conclu avec le Portugal en i486*. Ainsi de tous côtés, cesse l'isolement économique provoqué par la guerre et l'anarchie. Dans chaque Etat, les marchands des parties contractantes peuvent vendre ou acheter. L'entrée des ports, villes, foires, marchés leur est [)ermise : ils ont leurs comptoirs ou leurs entrepots. Cet état de choses n'est plus une simple tolérance ou un privilège individuel, c'est un droit reconnu, précisé, confirmé par un contrat public. Le libre accès du territoire, voilà le premier principe général qui s'établit.

Cette clause devait en entraîner d'autres. Pour attirer ou retenir les marchands, il fallait encore leur assurer des avan-

\. H. Sée, Louis XI et le.^ villes, p. 333. 2. Du Mont, t. III iy p. 139, 297*

254 LA PIIANCE MODERNE.

tages. Louis XI était entre dans cette voie. En faveur des étrangers, il avait commencé à modifier dans un sens plus libéral la législation intérieure. Il supprime dans nos ports ou nos grandes villes le droit d'aubaine : à Lyon (14(>3), Saint-Quentin (1471), Bordeaux et Toulouse (1472), dans toute la région du Languedoc (1475), à Rouen (1477)*. Comme lui, Charles VHI et Louis XII multiplient les exemptions personnelles ou les lettres de naturalité. Mais à ces actes gracieux vont s'ajouter d'autres garanties stipulées par les accords diplomatiques. Placés en contact avec les trois grandes puissances commerciales, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Espagne, nous allons en effet régler avec elles nos intérêts d'affaires et assurer à leur commerce ou obtenir pour le nôtre des avantages différents.

Avec la Hanse teutonique, nos rapports avaient été fixés par le traité de septembre 1483^. Louis XI accorda d'abord à ses marchands des exemptions fiscales, celle de tous subsides, tailles, gabelles, les mêmes tarifs qu'à nos nationaux pour le (( pesage » de leurs marchandises. Il leur reconnut aussi le droit d'acquérir des biens meubles ou immeubles, de disposer de ces biens par testament et de toute autre manière. En cas de guerre avec une tierce puissance, ils furent autorisés à continuer librement leur commerce, en cas de guerre avec l'Allemagne, à obtenir la franchise d'une année pour enlever leurs meubles, recouvrer leurs créances et rentrer dans leur pays. Le roi leur assigna également des protecteurs, l'amiral, les baillis ou sénéchaux de Rouen, Lyon, Guienne, Ponthieu, les gouverneurs de la Rochelle et de Boulogne qui eurent à statuer sur leurs différends. En retour, la Hanse nous attribuait les mêmes avantages