‹ Les origines de la réformeChapitre 89 sur 198 · H. Sée, ouv.cil., p · texte numérisé non relu

H. Sée, ouv.cil., p

2. Du M»)nt, t. I1I2, p. 122. /</., p. 2i0. Traité du 10 aoiU 1489, réglant (\uû les afTaires des marchands de la Hanse seront soumises désormais à une juridiction unique : celle de Tamiral de France ou son lieulenanl à la Table de marbre.

et accordait à nos nationaux la juridiction do la cour de Lûbeck.

Ces immunités fiscales, la reconnaissance d'une juridiction privilégiée furent également le prix de nos accords avec l'Angleterre. A l'hostilité séculaire avait succédé avec Louis XI et Edouard IV une politique de rapprochements. Le roi avait, par des mesures libérales, rappelé les marchands anglais à Bordeaux et en Guienne. Entre Charles VIII, Louis XII et Henry VII les rapports se précisèrent. Dans sa lutte pour la prépondérance méditerranéenne, la France devait avoir besoin de Talliance, tout au moins, de la neutralité anglaise. Quand la réunion de la Bretagne eut affermi notre unité, nous pûmes songer à une entente commerciale

plus étroite. Le traité d'Etaples (3 nov. 1492) supprima toutes les charges extraordinaires imposées aux marchands et aux sujets de chaque prince; il nous permit d'ouvrir, en outre, aux Vénitiens et aux Florentins les marchés anglais *. L'entente cordiale qui suivit la guerre d'Italie accentua encore ces avantages. Les deux pays stipulèrent, par le traité du 24 mai 1497, l'établissement de juges spéciaux dans les ports pour toutes les affaires maritimes, avec appel au Conseil du Roi. Des membres du Conseil furent spécialement désignés pour recevoir les doléances des marchands. En même temps, les gouvernements prirent des mesures communes contre les pirates et réglèrent le droit de prise. Ces dernières clauses furent précisées par le traité du 24 août 1498. En 1510, le traité du 23 mars conclu avec Henry VIII affranchit les marchands des deux pays des impositions établies depuis quarante-sept ans ou à établir dans leur royaume tant que durera l'amitié des princes. Vénitiens, Florentins et Génois furent compris dans cet accord ^.

Il était moins facile de s'entendre avec l'Espagne. L'hosti-

i. Du Monl. /(/., t. m 2, p. 291.

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