LA POLICE ET LA JUSTICE

La i< police », ou administration générale du royaume, se trouve, en apparence, dans la main du roi, puisque le roi possède essentiellement le droit d'administration, et que tout le système repose sur des ordonnances, œuvre des rois ; mais, en réalité, il y a 11 une grande organisation consacrée plus encore par le temps que par l'autorité du roi, et sur laquelle aucun prince n'a porté la main.

Aux yeux de l'école parlementaire, le roi, d'ailleurs, ne doit pas, ne peut pas y toucher, et, le fit-U, il s'exposerait à un refus d'obéissance. Cette école voit dans l'indépendance des pouvoirs publics et dans l'efficacité de leur contrôle une garantie précieuse contre les abus possibles de la puissance absolue des rois, une « refrénation et modération " donc le roi, tout le premier, tirera honneur et profit. A ses yeux, il impone essentiellement de la conserver. C'est ainsi, nous dit Claude de Seyssel, qu'une loi lulélaîre, une lot fonda' mentale du royaume, prescrit l'inaliénabilité du domaine royal ; les rois eux-mêmes ne peuvent pas s'y soustraire, et les aliénations qu'ils ont consenties, valables, sans douce, pendant qu'ils conservent l'administration du royaume, sont caduques par elles-mêmes ; de plus, les dons du roi passent nécessairement à l'enregistrement de la Chambre des Comptes, où ils sont l'objet d'un contrôle sévère ; et il

en résulte à la fois un frein pour la largesse des princes, et UD frein pour l'appttit des courtisans. Sans cette loi, dit Sçyssel, le domaine royal n'existerait plus, et il faudrait remplacer son revenu par des impôts (i).

Le budget du roi ou du royaume se divisait, effeciiveincnt, en deux parties. La première, la partie ordinaire, se composait de revenus assez fixes : la gabelle et le domaine privé. Par gabelles on entendait les impôts indirects, qui s'appliquaient indistinctement b. toute la nation (2). Quant au domaine, son revenu consistait dans les anciens revenus d« domaines de la couronne, dans ceux des biens d'apanage de la maison d'Orléans, et enfin dans ceux des biens personnels de la même maison, tels que Blois, Compiégne, Coucy, apportés h la couronne par Louis XII, mais maintenus à l'état d'administration séparée (3). On évaluait h 1,700,000 livres cette partie du budget (4) ; bien administrée, elle pouvait monter ù deux millions (j).

Louis XI, dans un but fort égoïste, gaspilla, annihila presque son budget ordinaire. Tous tes ans, il abandonnait aux grands seigneurs les gabelles de leurs domaines (6). Il dilapida aussi le domaine de ta couronne (7) ; il se trouvait au-dessus de toute loi, et il jugeait bon niÈme de braver les timides représentations de la Chambre des Comptes pour se gagner des serviteurs. Après sa mort, les Etats réclamèrent énergiquement contre tes aliénations du domaine(S), dont la révocation causa de graves soucis pendant la minorité de Charles VIII ; Anne de Beaujeu et le Parlement pouvaient craindre, et non sans raison, de blesser les bénéficiaires des libéralités du feu roi, encore puissants

pour la plupart, et môme membres du conseil de rè^ gence (9).

Louis Xn, au contraire, institua uneactivesun'eillancesur les gabelles et s'appliqua h mettre en pleine valeur le budget ordinaire. Il surveilla l'administration du domaine jusquelà trop négligée, il prit des mesures contre les habitudes de coulage (lo). Loin de briser le frein que pouvait opposer à ses volontés le contrôle de la Chambre des Comptes; il le réclamait, Un de ses premiers soins, en montant sur le trône, fut d'adresser à la Chambre une lettre pour la prier d'examiner de près les actes qui lui seraient déférés, et de s'y opposer nettement quand il le faudrait (l r) : le bon déclarait se défier des entraînements de sa générosité, et. l'existence d'un contrôle sérieux le rassurait, li mettait aïnâ - en pratique tes théories de l'école parlementaire.

La seconde partie du budget comprenait les tailles, impôt direct variable, fixé chaque année, et panîculièrement dur en ce qu'il ne frappait qu'une partie de la population, laquelle représentait à peine le tiers de la possession du sol. La noblesse et le clergé n'y concouraient que dans des cas tout à fait extraordinaires. Beaucoup de bourgeobies en étaientexemptes. La quotité des tailles variait non seulement d'année en année, mais naturellement aussi de province à province ; elle était, par exemple, de 6 livres par feu dans le Cotentin, de ; livres dans le pays de Caux. Souvent» pour y échapper en partie, plusieurs familles se réunissaient en un même feu (12), quoique l'impôt ne pesât pas beaucoup, car il se trouvait bien peu d'habitants qui ne possédassent une petite propriété foncière (13). Mais cet impôt

éuît variable. Depuis Louis XI, les rois se considéraiem iTomme en droit d'en fker le chiffre chaque année d'un trait de plume, sans égard aux États locaux. Louis XI en .ibusa : la taille, sous son règne, dépassa trois millions. L'incertitude paralysait tout : on vil, un jour, Louis XI, en décrétant brusquemcni un supplément de taille de i .joo.ooo livres, ruiner le royaume (14). Avec la difficulté des rentrées, la rudesse des agents du trésor croissait, et même leur cruauté. Les correcteurs des gabelles livrèrent plus de cinq ceiits personnes au dernier supplice (r 5 ). C'est sous le coup de ces excès que les États généraux de 14S4 tombèrent euxmêmes dans un autre extrême : ils réclamèrent la réduction des tailles à 1,200,000 livres et l'engagement formel de ne pas dépasser ce chiffre sans un assentiment exprès de nouveaux iÉiats généraux, demandes chimériques, auxquelles le gouvernement s'empressa d'accéder, et de se soustraire. duelques mois après, la taille, arbitrairement décrétée par le roi, atteignit, dépassa même 2,000,000, et depuis lors elle ne s'éloigna guère de ce chiffre.

Au moment où il mourut, Charles VIII, doué de beaucoup plus de cœur que de sens, venait précisément de se décider à faire le bonheur de son peuple ; notamment il voulait diminuer les tailles et vivre à l'avenir avec le budget ordinaire, dont le produit, dans ses mains, ne dépassait guère un million. Philippe de Commines, élève de Louis XI et toujours m.ii vu de Louis XII, malgré mille efforts, se venge en écrivant que Charles VIII réduisît les tailles à 1,200.000 livres, tandis qu'aujourd'hui, ajouie-t-il, nous en payons plus de deux millions et demi (i6j. Rien

n'est moins exact. Charles VIII forma le projet de réduire d'un dixième les tailles, mais il ne l'exécuta pas (17), il ne pouvait pas l'exécuter, h cause de son train de dépense et du désordre de sa maison. En 1498, il n'avait pas encore payé les dépenses de son écurie pour la campagne d'Italie de 149$, ni ses dépenses de Naples ; il fallut les soumettre h une liquidation laborieuse, qui dura plusieurs années, parce que les fournisseurs, ruinés et mourant de faim, profitaient de l'occasion pour enfler leurs mémoires sans mesure (iS). Louis XII résolut de remplir les engagements de son prédécesseur, malgré les charges qui en résultaient, et malgré les dépenses considérables d'un changement de règne. H se mit donc sur le pied de la plus stricte économie personnelle, de la frugalité même ; il ajourna l'ouverture de la campagne contre Milan , et, ainsi , quinze jours après être monté sur le trône, il osa, le 14 mai 1498, non-seulement renoncer ii l'aide extraordinaire de 300,000 livres d'usage à chaque avènement, mais signer l'ordre de réduire les tailles de dix pour cent (2 sous par franc), c'est-l-dire de les fixer à 1,932,704 livres (19). Charles Vil. à la fin de son règne, pour entretenir une armée de 1,700 lances, levait 1,800,000 livres de tailles sur un royaume ruiné (20), tandis qu'il fallait à Louis XII 2, 500 lances permanentes (environ 1 3 ,000 hommes). Une acclamation d'enthousiasme accueillit les décisions du roi.

Louis promettait même d'aller plus loin, il le promenait sincèrement; mais, pendant plusieurs années, il se vit obligé de maintenir la même demande. Du moins, chaque fois, il écrivait aux États pour témoigner ses regrets (21)1

tâi t;o3. Te pr

I t;o3, lé principal des tailles descendit h i,6;o,ooo livres (22), mais il fallut demander des suppléments (23)- En i>04, le roi s'excuse beaucoup (24) de fixer les uîllcs Juroyaumeà 1,813,224 livres (25) ; en 1505, il parvient à maintenir ce chiffre et, en 1506, iU'abaisse à 1,500,000 livres (26), soît une réduction de près de trente pour cent sur les tailles de Charles VIII. Pour arriver à ce nisuUat, le bon prince avoue qu'il " a mieulx aymè soy restraîndren.

En 1507, des événements multiples vinrent troubler la paix et créer des besoins exceptionnels. Le roi dut prUr les Etats de lui accorder, outre la taille abaissée désormais à I,SOo,ooo livres, une taille supplémentaire, éventuelle, de SOO.ooo livres, h lever sur tout le monde, « sur toute manière de* gens ». Il demandait ce supplément comme acte de confiance, avec la promesse de ne pas s'en servir s'il n'y avait pas lieu, et il adressait aux États le tableau des besoins auxquels il fallait pourvoir (27). Langage presque étrange, en vérité, chez un successeur de Louis XI! Et, chose plus extraordinaire encore, après une éclatante campagne en Italie^ le roi. au mois d'août 1508, envoya un exprès défendre aux receveurs des tailles de rien toucher du supplément (28) : nous devons dire que son conseil ne comprenait pas beaucoup qu'un roi se gênât pour ne pas toucher .1 un argent voté par les États eux-mêmes (29). Ce dernier tr.iit mit le comble à la popularité de Louis XII : un miracle du Ciel aurait moins étonné ses sujets. Déji, quelques années plus tôt, en 1502, les biais généraux de Languedoc avaient cru devoir voter un hommage solennel de reconnaissance au représentant du fisc, le général des finances, dont ils

exaltent le dévouement, l'esprit paterne!, h vigilance : se disent « bien eureux et tenuz a Dieu et au Roy d avoir ung tel général •■ (30). Un concert de louanges et d'amour envers le roi s'élève en 1508, ijog. En 1509, Louis XII rendit l'argent du supplément des tailles (ji). Puis vinrent de mauvais jours... Kn 1511 et 1512, malgré tous ses efforts, le roi se voit obligé de demander un supplément de 300,000 livres. Il le fait avec larmes, dépeignant, non seulementaux États, mais aussi aux hlus, les attaques d'une coalition des jalousies européennes, contre laquelle il en appelle à Dieu et à son droit (3 2). En 1515 et 15 14, après la mort du cardinal d'Amboise, sous le coup d'une invasion anglaise, c'est un désastre (33). Il fallut demander 3,300,000 livres et 2,800,000. Le peuple n'en conserva pas moins à'son roi l'affection la plus tendre, car il voulait, lui aussi, qu'on chassât l'étranger (34).

Le soin et l'onction se retrouvaient jusque dans les moindres détails de l'administration. Chaque année, sur le produit des tailles, le roi allouait une somme variable à répartir entre les contribuables pauvres. La répar[ition s'effectuait par les soins du généra! des finances (35), ou d'une commission locale composée de notables tels que l'évèque (jé), le curé (37), les élus, un magistrat... (38), mais toujours elle avait lieu au nom du roi. On pouvait obtenir aussi des remises collectives de tailles (3 9). e: même de gabelles, pour un cas de force majeure, tel qu'un incendie (40), la nécessité d'exécuter des travaux d'utilité première (40--

Enfin, l'administration de Louis XII se consacra principalement à développer les communications (42). Elle veilla

à ce que les fonds affectés dans le budget des villes au service des ponts et chaussées ne fussent pas distraits pour d'autres usages, comme ils Tétaient trop souvent (43). Nous trouvons les routes en bon état» les ponts rapidement réparés (44), les levées de la Loire bien entretenues (45). Presque partout des péages gênaient la circulation 1 le roi prit à cet égard des mesures radicales. Il déclara supprimés tous ceux qui ne justifiaient pas d'une existence centenaire, et il obligea les possesseurs des autres à garantir non seulement la sécurité de la route^ mais aussi son entretien, sous leur responsabilité personnelle. On sait que les fleuves et rivières constituaient alors le premier des moyens de transport : le roi fit détruire toutes les écluses parriculières et restreignit le droit d'établir des moulins sur les cours d*eau. Il supprima tous les péages de la Loire. Les routes s'ouvrant toutes grandes, le commerce s*y précipita. Il devint plus facile de trafiquer entre Paris et Naples que, quelques années auparavant, entre Paris et Lyon (46).

Ainsi le roi Louis XII respectait les bornes étroites, dont les ordonnances de ses prédécesseurs, les usages, les libertés

locales entouraient le pouvoir royal, pour l'administration du royaume. Son gouvernement n'affecta pas un moindre respect pour l'autre frein préconisé par Claude de Seyssel, la justice. Les parlements, dit Seyssel, « ont esté instituez principalement pour ceste cause et à ceste fin de réfréner la puissance absolue dont vouldroient user les Roys », et la garantie résulte de l'inamovibilité de leurs offices.

Nous n'avons pas à examiner ici si cette doctrine libérale se justifiait bien historiquement. Mais il est certain que le

gouvernement du cardinol d'Amboise s'nppliqua à !a faire descendre du domaine de la spécubiioa dans la pratique.

De grosses questions se présentèrent, qui intéressaient très directement le roi ou la reine, soit comme personnes publiques, soit même personnellement. Au lieu de les trancher lui-même, le roi donna le premier (47) l'exemple de les soumettre avec le plus grand scrupule aux formes bahituellesde la justice. Dans un gros volume intitulé : Procédmcs poliliqtta du régne de Louis XII, nous avons examiné avec quelque détail cette face très importante, très nouvelle et très spéciale du règne de Louis XII : bornons-nous à citer ici les plus importantes de ces affaires.

Comme roi, Louis XII. dès le début de son règne, fui saisi des revendications du duc de Lorraine, qui réclamait, bien à tort, la Provence ; il régla très habilement la question, en la soumettant à une commission arbitrale.

De même aussi, son ancienne adversaire, Anne de France, soulevait d'importantes questions relatives à ia succession de Charles VIII et de Louis XI, à sa dot, à la possession du duché de Bourbonnais. Le roi y pourvut par la même voie d'une commission arbitrale.

Louis XI avait arraché à la vieillesse de Charles d'Orléans, ù la trahison des serviteurs du duc. à la faiblesse de la duchesse douairière Marie de Clèves, le mariage du jeune Louis d'Orléans avec sa seconde fille Jeanne, modèle de toutes les vertus, mais infirme et contrefaite. Ce mariage réjouissait Louis XL parce que, disaît-i[ en propres termes. a les enfants ne coûteront pas cher à nourrir » . Il prévoyait bien que Jeanne ne donnerait pas d'héritiers à la maison

d'Orléans. Louis XII avait traîné comme un boulet, pendant toute la première partie de sa vie, cette union qui lui semblait insupportable : son premier soin, en arrivant au pouvoir, fut de chercher à la rompre. Il faut lui rendre cette justice que, même en cette circonstance délicate, il s'en remit pleinement aux formes habituelles de la procédure canonique, bien que celte procédure donnit lieu à des enquêtes nécessairement peu agréables. Le divorce prononcé, le roi chercha à le justifier par une sone de manifeste, et il entoura Jeanne des plus grands égards.

Des intérêts majeurs lui commandaient d'épouser la veuve de Charles VIU, Anne, duchesse de Bretagne. Il l'épousa : mais son affection pour sa seconde femme ne 1 égara pas davantage.

Le vicomte de Rohan, seigneur peu recommandable et que le roi personnellement connaissait trop bien pour ne pas le mépriser, soutenait contre la reine Anne un procès très considérable pour le règlement d'intérêts financiers. L administration de Louis XII fut assez heureuse et assez habile pour faire accepter au vicomte la constitution d'un tribunal arbitral qui réussit entin à terminer l'affaire après de fort longs déb-its.

La puissance de la justice apparut surtout dans une circonstance mémorable. En 150;, une coalition formidable se noua contre le principal personnage de la cour après le cardinal d'Amboise, le maréchal de Gié. La reine Anne s'en prenait, dans la personne du maréchal, au plus vaillant artisan de la réunion définitive de la Bretagne à la France ; Louise de Savoie, au tuteur de son fils ; le sire d'Albret,

à un concurrent heureux en matière de mariages ; le cardinal d'Amboise. lui-même, désenchanté de ses ambitions à la tiare, n'était pas fâché de voir perdre le seul rival qu'il eût à la cour. De là un procès fameux de lèse-majesté contre le niarécKal, procès successivement soumis au grand conseil, au Parlement de Paris, puis renvoyé au parlement de Toulouse, e: où en réalité la reine succomba, car il lui fallut payer de sa cassette privée les frais énormes de la procédure, sans réussir à déshonorer le maréchal. Le roi même paraît en avoir su assez mauvais gré à sa femme, et donna raison au maréchal en prenant les précautions que la reine précisément avait voulu éviter.

Le caractère le plus saillant du règne de Louis XII fut certainement l'amour de la justice : Louis a laissé l'indélébile souvenir d'une justice stricte et rapide, sans acception de personnes (48).

En même temps que lui-même donnait le grand exemple, jusqu'alors inconnu, delà soumission personnelle aux lois, il présidait aussi i un vaste labeur destiné à en assurer k tbrce et le plus parfait fonctionnement.

Le travail de codification des coutumes, réclamé par Louis XI et inauguré dans les dernières années du règne de Charles VIII. marcha i grands pas et remplit tout le règne (49) L'administration royale s'appliqua surtout à rendre plus expéditive et plus sûre l'action de la justice criminelle. Une célèbre ordonnance, promulguée dès le début du règne, remania profondément et complètement l'instruction criminelle ; elle en fit un mélange du système oral des juridictions royales et du système écrit des juridictions ecclé-

sîasnques. Les besoins nouveaux de la civilisation et surtout le développement de la circulation nécessitaient une sécurité plus grande que jamais : on attribua donc à la justice une arme terrible, le droit de procéder « à l'extraordinaire », c'est-à-dire sommairement, en cas de flagrant délit ou contre les récidivistes (" les gens diffamés >0(5o). Puis, comme ces mesures énergiques ne parurent pas suffire encore, le roi prit parfois des mesures spéciales de haute police dont nous parlerons plus loin. Il déclara une guerre acharnée aux voleurs de grand chemin et aux faux-monnayeurs (5 1).

La répression des malfaiteurs et brigands devint ainsi rigoureuse et exemplaire : autant l'administration du roi monrraït d'onction, autant sa justice déployait de vigueur et d'activité. Suivant les usages locaux, on s'appliquait i donner lu chitimcni la plus grande publicité, et cette publicité était considérée comme une partie de la peine (52), sinon comme toute la peine (53). Les vagabonds, voleurs, étaient publiquement fustigés, et bannis de la province ()4); assez souvent ils perdaient une oreille. Dans le Midi, on annonçait à coups de clairon les exécutions capitales (55), à tel point qu'un jour de fête un habitant de Dax, entendant un grand bruit de trompettes et de tambours qui annonçaient une danse, nous raconte qu'il crut à l'annonce d'une exécution (5 6). Souvent, on traînaitle criminel sur uneclaîe Ou en charrette autour du marché, avant de le pendre (57). On élevait l'échafaud dans les endroits les plus apparents de la ville : si plusieurs exécutions avaient lieu en même temps, on dispersait les échafauds. Après l'exécution, on pendait successivement le corps du supplicié à diverses potences,

pour multiplier l'exemple, ou même on fixait sa tête d'un 1 coté, sa main de l'autre, dans des lieux publics, spécialement au bord des grandes routes (58). Une bande de brigands l s'étant formée près de Nîmes, sous le commandement d'un ] certain Philippe Dalayrac, pour tuer et dépouiller un marchand de Chaudesaigues nommé Jean Sadolet, le sénéchalJ de Beaucaire, après l'exécution de toute cette bande, fit j exposer les tètes à quatre lieues à la ronde (î^).

L'instruction n'était pas longue. Des comptes de justice à qui nous restent en grand nombre, il résulte que le plusJ souvent, même dans des cas graves, la détention préventive 1 durait de quinze jours à un mois (éo), tandis que dans le i Charolais, domaine de l'Archiduc, nous voyons un homme oublié dix ans dans une prison : c'est â la fin de ce temps seulement qu'on songe à l'interroger (éi). On assurait au: prisonniers les secours de la religion (62) ; on veillait à leur l moralité (63) et à leur santé (64). Comme, en principe, ils 1 devaient payer les frais de garde et de nourriture, il semble 1 seulement qu'un certain laisser-aller régnait dans leurs relations avec les geôliers. On mettait toute la population sur pied pour arrêter ou maintenir en prison un criminel (6 s) dont on craignait les amis ou les parents ; mais on recevait- , aussi la nouvelle d'évasions silencieuses assez inexplicables I (S6). n y avait dans les prisons un grand appareil de J cadenas et de chaînes de fer (67) : mais les murs n'étaient pas très hauts (,68), et, quoique les juges disposassent de la ! torture pour arracher des aveux, les instruments de torture^ i manquaient parfois dans des villes fort importantes (69).

Malgré l'appareil eitceiisit' des lois, le criminel pouvait j

trouver des moyens de retarder ou même d'éviter son châriment. Le moyen le plus simple consistait A s'enfuir dans une cglîse ou un cimetière, lieux d'asile inviolables, en principe et souvent en fait (70), A tout moment de la procédure, l'inculpé pouvait en appeler et suspendre même la mise a U question (71). L'effet d'un appel était bien strict, comme on peut en juger par le fait suivant :

Un brigand, assisté d'un autre bandit et d'une fille perdue, court les environs du Mans, en vivant de rapines, en violant lies femmes et des jeunes filles. Il est arrêté et condamné li h potence. En marchant à la mort, il proteste de son innocence, et en appelle iï Dieu. Le sergent qui le conduisait n'en dent aucun compte. A quelque temps de là, le môme sergent arrête des vauriens, complices du premier, qui ont battu des femmes grosses, au point de les faire accoucher d'enfants qui moururent ainsi sans baptême. Ces misérables ont l'audace de poursuivre le sergent qui les arrête, pour avoir (ait exécuter leur ami malgré son appel, et la poursuite (SI tellement réelle qu'il faut que le sergent sollicite du roi M grâce (72)-

Enfin, les criminels obtenaient eux-mêmes leur grSce assez facilement. La clémence du roi s'étend sur des crimes épouvantables et saisit le moindre prétexte de pardonner (7 3). Le&K^stres de la chancellerie sont remplis de ces faveurs, m point que nous voyons l'échiquier de Normandie, prenant lu sérieux la théorie de Claude de Seyssel et du cardïnalirchevêque de Rouen, que la justice doit servir de frein h l'autorité royale, réformer lui-même une décision du roi. Un individu, condamné à Evreux au gibet, ayant obtenu

des lettres de rémission, la partie civile en appela à l'échiquier de Rouen, et s'offrit à prouver que ces lettres étaient " surreptices et orreptîces ", qu'elles reposaient sur des considérations de fait matériellement inexactes. L'échiquier, information faite, confirma la sentence et fit exécuter le criminel (74).

En somme, l'administration royale se préoccupait, avant tout, de l'exemple, et Louis XII mérita son surnom de justicier. Grâce à lui, nous disent les contemporains, le négociant pouvait enfin circuler i l'aise, le laboureur pouvait compter recueillir les fruits de sa moisson. « Vous veillant, nous dormons i>, lui disait un écrivain du temps (75). Tout reposait sous l'égide du prince. Dans la dernière des bourgades, le roi veillait. Selon la remarque de Seyssel, le roï ne représentait plus la force et la puissance absolues, mais la raison et la justice.

Le respect de Louis XII pour les deux grands organes du pouvoir royal, la police et la justice, permit à l'école libérale de voir dans ces deux organes un frein efficace contre l'absolutisme. En professant cette doctrine, Claude de Seyssel ne se demande pas s'il subit un mirage, et si un prince plus absolu que Louis XU ne pourrait pas les fausser au lieu de les faire régulièrement fonctionner. Reconnaître que Louis XII a amélioré les treins du pouvoir, c'est pourtant reconnaître, h ce qu'il nous semble, qu'il aurait pu aussi les détériorer.