IV

Gouvemement local.

Plaids inferieurs. — Oulre les plaids generaux il y en avail d'autres moins considerables {placita minora), qui correspondaient a de certaines divisions terriloriales. Les Franks, les Bourguignons el les Wisigolhs avaient d'abord laiss^ subsister celle des Romains en provinces et en cites^ dont les noms el la circonscripUon chang^rent ou se mo^ difierenl avec le lemps. Mais a celte ancienne division, la plupart des barbares avaienl ajoul6 une subdivision propre a assurer une bonne police et a rendre Taction de la justice plus prompte et plus sure. lis avaient divis6 chaque comte en centaine's de families ou cantons, chaque centaine en dizaines ou decuries, el la loi avail rendu tons les ha* bitants du canton ou de la decurie solidairement responsables des delils commis sur leur territoire. Quelques provinces ^taienl administrees par des ducs^ le plus grand nombre par des comtes ou grafions. Les cites {civitates ou pagi) avaient egalemenl des comtes ou des vicaires {vi^ gttiersy vicomtes) suivant leur imporlance. Les comtes et les magistrals inferieurs (1) presidaient chacun une cour ou assemblee, qui se tenait d'abord assez fr^quemment, quelquefois toutes les semaines, au moins une fois par mois, et oil tons les hommes libres de Tarrondissementi sans aucune distinction^ etaient obliges de se rendre sous peine d'amende. La se faisaient d'ordinaire les ventes, les affranchissements et la plupart des transactions , qui

(1) Centeniers (centenarii) et dizainiers (decani, tungini?) chez les Franks ; tyuphadi (preposes a cinq mille), millenarii (a mille), quingenienarii (a cinq cents), centenarii, decani ^ chez les Wisigoths ; le trithingman ou Uthgriew (prepose au trithing^ de trois a quatre cents families), Vhnndredaire (a cent), le tithingman (a dix), chez les Anglo-Saxons* Quelques autres nuances chez les Burgundes.

n'avaienl alors presque aucune autre garanlie que leur publicite; li aussi avaient lieules convocations militaires; surtout on y rendait la justice. Les barbares avaient en effet presque tons r6uni les pouvoirs civils et militaires autrefois separes par Constanlin , el le memo magistral menait la milice a I'arm^e, percevait les revenus publics et presidait au jugement des causes.

Service militaire. — «f Dans le principe tout homrae libre etail tenu de marcher lorsque le chef en avail donne le signal; car la guerre 6tait ;4 la fois le premier des devoirs et la plus douce des jouissances. Mais apres la conqu6le, et lorsque la terre des Gaules eut un peu amolli ces males courages, le repos des champs eut aussi ses douceurs, et le legislateur se vit force de tenir comple de I'amour qu'il inspirait. D'ailleurs, lorsque la propriele fonciAre 6tait encore inconnue aux Germains, aucune raison ^conomiquene pouvait les retenir, quand la nation marchait a la bataille. Mais, dans la Gaule, les petits proprietaires ne pouvaient suflTire a de telles depenses, et les peliles fortunes ne resislaient pas a ces continuels deplacements. On etablit done des categories et des distinctions ; la loi r6gla dans quelle proportion chacun serait tenu de contribuer a la charge commune,... et le fit de telle sorte que cet impot du sang ne pesait que sur la propriety territoriale, du moins dans les circonstances ordinaires, et que ce n'etait que par exception, et seulement dans les besoins pressants de TEtat, qu'on descendait jusqu'aux hommes libres qui n'avaient ni propri6t6 ni benefice. Ainsi la propriety fonciere, sur laquelle tout le poids de Fempire romain avait port6, elait redevenu sous les barbares le fondement de toutes les institutions politiques (1). » Geux qui, au m6pris des prescriptions, restaient chez eux,

(1) Lehubrou, JnsHt, carol,, p, 481-440. V. au regne de Charlemagne, le detail des mesures relatives au serrice militaire.

^aient passibles d'une amende^ appel^e heribauy qui se pr^levait en argent ou en nature, et variait suivant la for* tune mobiliere de ceux qu'elle devait frapper. Nul ne pouvait elre cit6 en justice pour des interfits prives pendant qu'il 6tait retenu pour le service du roi (1). Le mfirae privilege s'etendait a tons les hommes libres qui s'etaient recommandes aux vassaux imm^diats du roi (2). Aux comles et aux 6v6ques appartenait le soin de proteger, pendant la marche de I'arm^e, la vie et les biens des habitants, et de veiller au maintien de la discipline.

Perception des impots. — Mais la perception de Timpot (on salt deja quelles etaient les sources du revenu) etait assurement chose plus sacree aux yeux du comle. II y deployait d'aulant plus de zele que sur lui, et, k ce qu'il parait, sur lui seul, retombail celte terrible responsabilite qui ^crasait les curiales au temps des erapereurs. « En prenant Timpot public en ferme ( car c'elait une veritable ferme ), il prenait aussi Tengagement de le verser en totality, a jour fixe, dans le tresor du prince. A lui la charge de poursuivre le contribuable , de presser les rentr6es, et de mettre, par de cruelles et injustes rigueurs , son administration a convert. Le comte, ainsi place entre son int^ret personnel et celui de ses administres, ne pouvait manquer de sacrifier trop souvent la justice a son avidit6 ou a ses craintes; aussi Thistoireest-elle pleine des plaintes et des g^missements des malheureux depouill^s par ses ordres. Quelquefois cependanl le peuple opprime recourait k d'autres armes , et se soulevait en masse conlre ses oppresseurs. » G'est ce qu'on vit particulierement dans la Gaule merovingienne. Aussi « etait-elle redevenue , en moins d'un siecle, le theatre des guerres intestines et des

(1) Hludovici n imperatoris conventus. Ticinens, ann. 855 — 2.

(S) Hlotarii I imperatoris constitution. OUmnens, a. 823 — - 13. Nous n'avons rapporle cette disposition et la precedente, que ])arce qu*il nous parait evident qu'elles n'etaient point des nouveautes.

dechirements qui avaient annonce de si loin la chule de Fempire romain. Le peril devint si grand, et les chances de ruine se raulliplierent a lei point, que le plus souvenl le comte aima mieux laisscr a d'aulres la responsabililS de sa charge, au risque de leur laisser en meme lemps une large part a ses profits. II afFerma a son tour la perception de rimpol a de plus hardis, principalement aux Juifs, qui I'exploiterent en ennemis acharn^s des Chretiens , et ne garda pour lui-meme d'autre embarras que celui de le porter annuellement au Iresor du roi (4). »

Justice. — En matiere de justice, le comte, ainsi que tons les autres inagistrats, se conlentail de prononcer et de faire executer la sentence. Le droit de porter le jugement apparlenait ft une sorte de jury , compose d'abord de tons les hommes libres, et dans la suite, quand les communications furent devenues plus difficiles, de cinq, sept ou douze rachimbourgs ou scabins (2) seulement, lesquels devaient sur son ordre se rendre au plaid el donner leur avis aprfe avoir entendu les parlies. Ainsi toute procedure alors etait publique , et toute personne libre, 6tant soumise a I'obligation de concourir au jugeraent, avait le droit de connaitre la defense et les preuves. C'est pourquoi nous trouvons qu'au moins^ en certains cas, le tribunal se composait d'un troisieme element , les boni homilies^ selon quelques formules, sorte de juges auditeurs qui paraissent avoir tenu la place du peuple dans les assemblies judiciaires (3).

(i) Lehuerou, Institute merov.^ p. 326.

(2j Rachimbourgs dans la loi. — Rachimbourgs ou Scdbini indifferemment dans les formules de Marculfe, qu'on salt avoir ete redigees avant la chute des Merovingiens. V. Marculf, Formul, append.: « Tunc ipsi » Scabinei unanimiter judicaverunt quod. . .»

(3) Formul. judicii (apud Ducang., 1. 1, p. 583) : Ibique residebant in placito N. comes, et ibi sedebant de judieibus N. N. Ibique residebant cum eis de bonis hominibus N. N. — KaroL mugn. eapituL Aquisgran,,

Du reste, conime la competence se reglait a la fois et sur la nature des choses el sur la quality des persannes ^ il 6tait des cas determines oil la juridiction du comte ei des scabins s'effagait devant celle des missis inspecteurs royaux, bien anterieurs au r^gne de Charlemagne, ou devant le tribunal du comte palatin {cour du rot), A ce tribunal venaient directement les affaires des personnes plac6es dans la truste ou sous la protection royale ; les seditions, les revoltes, les resistances par altroupement et a main armee, et en general toutes les causes qui interessaient la paix publique y etaient egalement jugees en premier el en dernier ressort. On y porlail enfin les appels, quand les plaideurs en appelaienl a la justice du roi. c< Car il semble, dit M. Lehuerou, qu'il ait exists une seconde maniere d'oblenir le redressement d'une sentence rendue parle comte. EUe consistait a blSraer {blasphemare) la decision des scabins, et dans ce cas , ou Ton proc^dait a un supplement d'instruction, ou le condamne jetait le gant devant ses juges, el alors c'elait Dieu lui-meme qui jugeait en dernier ressort, Celui qui interjetail appel sans prouverle maljuge des premiers juges, etait condamne d'apres la loi salique, a une amende de quinze sols au. profit de chacun d'eux (4). »

Les principaux moyens de preuves generatement en usage 6taient^ apres Texamen des Ventures et du fond mfime de la cause (2), 4* le serment des conjurateurs (3), 2*^ les ordalies ou jugement de Dieu par les Elements ou la croix, 3** le duel ou combat judiciaire.

a. 809 : Ut judices, advocati, praepositi, centenarii, quales meliores inveniri possunt et Deum timeutes, constituantur ad sua ministeria exercenda cum comite et populo.

(\) Leg, SctHc.^ 60, 4. — Et Karol, Magn, capitulaire ad Theodonis villam, a. 805. — Lehuerou, Instii, carol,, p. 392.

(2) Leg. Wisigoth.^ u, 22 (Antiqua).— Paer. leg, Saliq. antiq., t. xlii.

(3) Encore appeles compurgateurs, sacramentaux, Chez les Lombards, aidos, de eid^ serment.

Le systeme des canjurateurs est fonde sur cet esprit de tribu et de garantie mutuelle qui portait les Germains a s'associer aux querelles et aux inimities privees. Comme lis se groupaient autour d'un parent ou d'lin ami pour raider dans la poursuite de sa vengeance, ils venaient le defendre centre celle des lois. Toutefois celles-ci non seulement ne laissaient pas toujours au prevenu le choix des temoins prels a juicer avec lui qu'il etail innocent ; mais, suivant son rang et la gravite de I'lmputation , elles en d^terminaient encore le nombre dans les limites de six a cent ; comraunement il elait de douze , y corapris Taccuse (i). Par ces dispositions, la legislation des barbares avait eu sans doute en vue de prevenir chez eux les funestes effets de la vengeance privee. Mais on pent croire qu'elles n'eurent pas toujours la puissance d'en conjurer Fexplosion. Une femme de Paris, dit Gregoire de Tours, etait soupQonnee d'adullere. Les parents du mari vinrent trouver le pere de cetle femme et lui dire : a Range » ta fille a meilleure conduile , ou certainement elle » mourra, afin que sa honte n'inflige pas de deshonneur a » notre race. — Je sais, dit le pere, que ma fille se conduit j» bien^ et ce que disent les mechanls n'est point veritable. » Gependant, pour qu'on ne la calomnie pas davantage, je }> ferai serment de son innocence. » Et eux repliquant : « Si elle est innocenle, affirme-le par serment, sur le » tombeau de saint Denis , martyr. — Je le ferai , dit le > pere. j> Alors au jour fix6 , ils se reunirent a la basilique du saint, et le pere , les mains levees sur Tautel , jura que sa fille n'etait pas coupable. Mais les partisans du mari orient au parjure. II s'eleve une altercation. Les epees sont tirees, et plusieurs sont tues dans Teglise. Que de-

(1) Dans une circonstance exceptionnelle, ou la chastete d*une reine de France, Fredegonde, parut suspecte a Gonthram de Bourgogne, trois cents nobles et trois eveques jurcrent a ce prince, sans hesiter, que Teofant qu'elle avait mis au monde appartenait legitimement au royal dcfunt, Chilperik.

venaient Tautorile du serment et le bienfait cle la justice, si Ton pouvait croire au parjure ? L'Eglise eut done soin defaire dela prestation du serment unesolennite religieuse et d'attacher a sa violation de salulaires terreurs. Inspires par elle, de pieux fideles, dont la foi naive devenait bientol celle du peuple , raconlaient qu'un homme coupable de plusieurs vols el poursuivi pour ses crimes, ayant ose dire : « J'irai a la basilique du bienheureux Saint-Martin » et je serai absous, » avail ete saisi en y entrant d'une si violente douleur au coeur, qu'il avail confesse de sa bouche les faules dont il allait se laver par un parjure ; qu'un autre , accuse d'avoir mis le feu a la maison de son voisin , avail egalement dit : « J'irai au temple de Saint-Martin ; » j'y jurerai ma foi , et je serai decharg6 de celte accu- » salion. » 11 etail cependant evident que c'etait lui qui avail mis le feu a cetle maison. Lors done qu'il se presenta pour preter serment , le diaere Vulfilaic le menaga de la vengeance de Dieu et de ses saints , s'il commetlait un parjure ; et lui neanmoins leva les mains et dit : « Par le B Dieu lout-puissant et par les merites du bienheureux » Saint-Martin, je ne suis pas Tauleur de eel incendie. d Mais, comme il s'en relournail apres avoir ainsi prete serment, on le vit entour6 de feu ; et se precipitant par terre, il commenga a crier que le bienheureux eveque le brtilait avee violence, et aussitot il rendil Tesprit.

L'aceuse qui prolestait de son innocence , sans pouvoir en produire de lemoins ou de preuves convaincanles , etait tenu de se juslifier par le jugemenl de Dieu. 11 pouvait sembler naturel a des peuples en qui le sentiment religieux 6lait si profond , si profonde la croyance a lanl de legendes merveilleuses , de supposer que la justice de Dieu ne lui permetlait pas de laisser succomber rinnocence , et que , pour en assurer le triomphe , sa bonle loule puissante irail jusqu'a suspendre les lois de la nature. C'est d'ailleurs une opinion fort aneienne, et que nous trouvons en faveur chez des nations Ires differenfes. Ainsi, chez les Hebreux,

le prfitre presentait a la ferame accusee d*adultere , un breuvage dont elle devait ne pouvoir gouter, si elle 6tait reellement coupable; ainsi, dans V Antigone de Sophocle, un personnage offre , pour se justifler, de saisir un fer rouge et de traverser les flammes ; ainsi, d'apres Aristote, r^preuve de Teau existait en Sicile ; ainsi la loi indienne, declare que « la balance , le feu , Teau , le poison , Tidole » sont les ordalies employees pour Tepreuve de Tinno- » cence,quand les accusations sont graves.* — Les formalil^s de ce genre d'epreuves etaient aussi etranges que le principe en 6tait erron6. Tantotles deux parties adverses, soit debout, soit k genoux, devaient demeurerles bras etendus en croix durant tout le temps que Ton chantait une messe ou un office, et celui qui le premier les laissait tomber de fatigue perdait sa cause. Tantot Taccuse , les reins ceints d'une longue corde , etait jete dans une riviere, et consider* comme coupable, s'il surnageait. Tanl6t, 11 devait retirer une balle d'une chaudiere en ebullition , ou manier un fer brulant, marcher sur des barres rougies. Alors , une fois Toperation terrain^e , on enveloppait ses pieds ou ses bras de bandelettes qu'on scellait , et si , lorsqu'on les enlevait au bout de irois jours, il n'apparaissait aucune trace de brftiure, Tacquitteraent 6tail prononce. Toules ces ^preuves 6taient, comme la prestation du serment , accompagntes de c6r6monies religieuses propres a les rendre plus solennelles et plus salutaires (4).

(1) Le pretre revetaitses ornements sacres, a TexceptioD de la chasuble, et prenant dans sa main gauche le saint Evangile avec le saint-chreme, les saints patrons, le calice et la patene : » Contemplez, mes freres, disait-il D a la foule reunie, contemplez Toffice de la loi cbretienne. Yoici la loi par > laquelle sont remis tons les peches, voici Tonction du chreme et la con- » secralion du corps et du sang de Notre Seigneur. Craignez d'etre deshe- » rit^s de toute participation a une si graude beatitude en vous associant » au crime d'un autre; car il est ecrit: Non-seutement cenx qui font le » mal, mais oeux qui soutiennent celui qui le fait, seront damnes. » Puis^ se tournant vers Taccuse : v Homme, je te defends, comme a tons les assis- » tants , au nom du Pere, du Fils et du Saint-Esprit' par le redoutable

he duel etail dans les nioeurs germaines, bien des siecles avant que la legislation Teut consacr6. De tout temps les tribus de la Germanie avaient pass6 pour etre promptes a mesuser de leurs armes , et c'6lait parmi elles un usage immemorial de trancher les differends avec Tepee (4). Les Burgundes, les Franks, les Lombards et les autres nations du nord qui se partagerent Toccident , prirent ou retinrent cette sanguinaire coutume , dont leur conversion au chrls* tianisme ne put enlrainer la mine ou prevenir Fiuvasion. II ne parait pourlant pas que les Golhs Taient connue ou du moins I'aient pratiqu6e depuis leur 6lablisseraent sur les terres de TErapire ; car, en la desapprouvant chez les barbares et lesRomains de la Pannonie, Cassiodore ecrivait : a A quoi sert a Thomme d'avoir une langue, s'il » plaide sa cause a main armee ? Ou sera la paix , si » Ton combat sous la civilisation ? Imitez nos Goths qui » ont appris a exercer au dehors leur courage dans les baft tailles, eta Tinterieurla moderation. » La loi salique, redig6e pour la premiere fois vers le commencement du V* siecle, ne porte aucune trace du duel, pas plus que la loi des Wisigoths, publiee a Toulouse par le roi Euric, en 466. Mais, en 502, Gondebald, roi des Burgundes, indigne des parjures el des faux temoignages qu'inspirait chaque jour la cupidit6 des plaideurs, crut apporter un remede a ce funeste abus, en autorisant le duel judiciaire,

» jour du jugement, par le mystere du bapteme, par la veneration de tous » les saints, si tu es coupable de cette action, si tu I'as commise, toleree; » connue ou approuvee, ou si tu as favorise sciemment les auteurs apres » son execution, et si tu persistes a nier le fait, je te defends d*entrer dans )> TEglise de Dieu et de te meler a la societe chretienne avant d'avoir subi » Fepreuve du jugement public. » — Ensuite il designait Tendroit du porche de I'eglise, ou devait se faire Foperation, le benissait, et celebrait Foffice de la messe. Apres quoi, revenant au porche, il jetait Teau sainte sur le fer ou I'eau, et priait le Dieu de justice de pennettre que Taccuse, s'il etait innocent, sortit sain et sauf de Tepreuve a laquelle il allait etre soumis.

(I) VeLLEIUS PaTERC,, 1. II, c, 18.

et limiter en meme temps le droit de guerre en le soumettant a des regies. Le chapitre 45 de la loi des Burgundes perraet aux parlies de refuser le serment^de leur adversaire et de recourir a la voie des armes en demandant le combat. L'Eglise ne pouvait pas ne point protester contre ce genre d'^preuves ; Avitus, eveque de Vienne, vainement le r^prouvait: a N'est-il pas vrai, lui repondit Gondebald, » que dans les guerres des nations, comme dans les com- » bats prives, Tevenement est dans la main de Dieu? Or, » comment sa providence ne donnerait-elle pas la victoire » i la cause la plus juste? » C'etait le raisonnement que faisait la religion encore mal eclairee de tons les barbares. Aussi Texemple de Gondebald fut-il suivi plus tard par d'autres legislateurs. Quand ceux qui vinrent apres eux reconnurent Ferreur, elle etait tellement repandue et enracinee dans la societe qu'il y aurait eu folic a tenter de Textirper, « Nous sommes incertains au sujet du jugement » de Dieu, ecrit un legislateur lombard, Luitprand ; nous 3 avons oui dire que plusieurs ont perdu leur cause sans ^ juste motif par le combat. Mais, pour suivre Tusage » de notre nation, nous ne pouvons abroger cette loi im- » pie (1). » Les conciles, au reste, fulminerenl longtemps contre le duel avant d'en oblenir Tabolilion. Nous aurons ailleurs occasion de revenir sur ce point important de la legislation du moyen-age.

Peines. — Quelques lois punissaient de la peine de mort certains crimes ou delits ; mais generalement Taccuse reconnu coupable n'etait tenu qu'a une double reparation, reparation publique, c'etait Tamende ou friede, dont une moiti6 ou les deux tiers {leg. Anglo-sax. et Lomb.) revenaient au fisc, et le reste au comte ; reparation privee, c'^tait la composition ou wehrgeldy qui se payait a Toffense ou a sa famille, et dont le minuticux tarif n'etait pas tou-

fl) LuiTP., J. VI, c. 65.

jours regie sur Torigine et le rang des individus, mais quelquefois encore sur les circonstances malerielles ou morales du delit , el sur Tulilite ou le rare merite de la viclime. Ainsi, sans doule le barbare valail ordinairement plus que le romain , le proprietaire plus que le simple colon^ rhomme libre plus que Tesclave ; mais la vie d'un esclave, bon ouvrier en orfevrerie, par exemple, valait plus, chez les Burgundes, que celle de Thomme libre de condition moyenne, aulant que celle de Voptimas ou grand de la nation, lorsque celui-ci n'avait ele tu6 qu'apres s'^tre rendu coupable d'agression. Chez les Franks, la mort du Romain in truste regia, atlaque et tue dans sa maison par une bande arraee, entrainait une plus forte composition que le simple meurtre d'un Frank. Qu'un homme eul ete lue, soil en allaul a la cour du due des Allemands ou en la quittant, soil en se rendant chez le comte de son comte, cette circonstance seule, quelle que fut d'ailleurs la qualite du mort, triplait le wehrgeld du par le meurtrier. Enfin le Romain, le colon, Tesclave, selon leur situation accidentelle, selon le mode et le lieu du delit, etaient souvent estimes plus haut que le barbare et Thomme libre (1).

(1) GuizoT, Essais, p. 197.

Yoici quelques cas de composition empruntes a diverses lois barbares :