MEURT&ES
1800 Sols pour le meurtre du barbare libre, compagnon du roi, attaque
et tue dans sa maison par une bande armee {L. Salic). 960 s. pourle due (£. Bavar,) ; -— Feveque {L. Allem,), 900 — Teveque (X. Ripu.);— le romain, compagnon du roi, attaque et tue dans sa maison par une bande armee (L. Sal,) ;
— rhomme libre (£. Longob,),
600 — tout compagnon du roi {L. Rip, et Salic.);— le comte (ibid.);
— le pretre {ibid.\ AUem. et Salic); — Thonmie libre attaque, etc. {L, Salic),
500 — le diacre (jRtp.).
400 — le diacre {Allem, et Salic) ; — le sous-diacre (Rip.). 300 — le romain, convive du roi (5a}fc.);— le romain attaque, etc. (Salic) ; — le pretre (Hav.).
La composilion s'acquittait habituellement en argent ; neanmoins, en raison de la rarete du numeraire, il etait
200 s. pour le diacre (Bav.) ; — le franc libre (Atp., Sal.); — rallemand
de condition moyenne ; — I'affranchi defiariuM (Rip.) . 160 — rhomme libre en general (A{^m., I^at;.). 150 — Voptimas borgunde> tue par celui quil avait attaque; —
Tesclave bon ouvrier en or (Burg.) 100 ^ rbomme de condition moyenne tue par celui qu'il avait
attaque (Burg.) ; Tesclave ouvrier en argent (ibid.). 80 ^- les affranchis tabularii ou ckartularii (AUem.). &0 — le forgeron (esclave) (Burg.).
45 — le serf d'eglise et celui du roi (Allem.); — le romaiu tcibut.
(Salic.) 10 — le forgeron, Forfevre (Allem.); — le charron (Burg.). 36 — resctave (Htp.) ; — celui qui est devenu colon tribut. (t*Wd.). 20 — I'esclave (Bav.).
BLESSUBBS.
450 — ceil crave : nez, main ou pied coupe [Longob*). 150 — pouce coupe [Longob,)^ 100 — nez, oeil arrache; main« pied coupe (Rip.). 80 — cuisse coupee (Allem.).
45 — tete entrouverte avec trois os brises (Sal.). 40 — cervelle repandue, langue coupee (Ailem.); — ceil arrache ;
pied, main, oreille coupee (Bav.), 30 — OS brise (Rip-).
30 — coup a la tete avec efifusion de sang (Sal.). 20 — levre coupee de maniere a laisser voir les dents (Longob.), 15 — dent brisee, jambe ou bras casse (Burg.), 8 — le doigt annulaire coupe (Allem.).
6 — paupiere superieure coupee, levre superieure coupee (Allem.);
— veine percee, os de la tete brise (Bav.).
3 — un coup a la tete sans effusion de sang; — coupde'poiog
(Sal.) ; — bras casse (Allem.); — nez perce (Bav.). 1 — coup simple (Allem.) ; — chaque dent cassee (AlUm.).
INJUBBS.
36 — un frank maltraite par un romain.
35 — pour avoir serre le bras a une femme au dessus du coude.
30 — audessousdu coude.
15 — une main ou un doigt.
15 — un romain maltraite par un frank.
15 — pour appeler quelqu'un Uche.
. 6 — lievre.
3 — renard.
permis d*y substituer des objets en nature. La loi ripuaire en a fait une Evaluation curieuse : < Tout homme, dit cette loi, qui devra payer le wehrgeld, pourra donner un boeuf qui ait les cornes et la vue en bon Etat, et qui soit sain pour deux sols d'or (30 francs environ); une vache saine ayant ses cornes el voyant bien, pour un sol d'or (15 fr.) un cheval sain, ayant bonne vue, pour six sols d'or (90 fr.) une cavale saine, voyant bien, pour Irois sols d'or (45 fr.) une epee avec son fourreau, pour huit sols d'or (120 fr.) une epee sans son fourreau, pour trois sols d'or (45fr.) une bonne cuirasse, pour douze sols d'or (180 fr.); un casque ou beaume complet, pour six sols d'or (90 fr.); de bonnes armures de jarabe, pour six sols d'or (90 fr.); un bouclier avec une lance, pour deux sols d*or (30 fr.); un epervier non dresse, pour trois sols d'or (45 fr.); un 6pervier dresse a la chasse des grues, pour six sols d'or (90 fr.); un 6pervier qui a passe le temps de la mue, pour douze sols d'or (180 fr.). »
InsHtuHom personnelks.
Jmtices seigneuriales . — Tels etaient le droit et la procedure usitEs chez les barbares et pratiques dans leurs plaids. Ces plaids, comme nous I'avons deja dit , etaient de deux sortes, grands et petits, generaux et locaux; les premiers, tenus par le roi, en sa quality de souverain, les autres par ses officiers, dues ou patrices, comtes, centainiers el dizainiers. Mais k c6t6 des assemblees plus ou moins considerables d'hommes libres et de leur juridiction, existait encore une juridiction privee, celle des propriEtaires sur les habitants de leurs domaines.
Pour bien comprendre ceci, il est n^cessaire de remonter a ce moment solennel du d^veloppement social , ou la
famille va disparailre dans la cite, tout en conservant encore au sein d'une association plus vaste les trails distinctifs de son individualile , et oil Taulorite publique commence a essayer ses forces sans oser s'y fier encore. Alors « le gouvernement a la fois impuissant et inhabile, se debarrasse volontiers d'une partie de sa responsabilil6 sur le chef de la famille , et repartit sur les individus un poids auquel il ne saurait suflSre avec ses seulesressources... Ainsi le pere de famille est responsable aux yeux de la loi , non seulement pour sa femme et pour ceux de ses enfanls qui vivent dans sa maison (1), raais encore pour ses esclaves (2), et meme pour les animaux qui lui appartiennent (3). Bien plus, il est lenu de repondre pour toutes les personnes qui relevent de pres ou de loin de son autorite , soit qu'elles demeurenl dans sa maison m6me, comme les ministeriales employes a son service^ ou seulement sur ses terres, mais sous un autre toit, comme ses colons, ou simplement dans sa dependance , comme tons ceux qui se sont recomraand^s k lui et qui n'ont encore obtenu ni emploi ni benefice (4). Ce n'est pas tout encore : il est responsable du mal que fera son arc ou son epee sans sa participation (5), de celui que se fera le betail du voisin en sautant sa haie ou son fosse (6), de celui qu'on commettra sur ses terres a son insu, et par d'autres que par ceux dont la responsabilite legale lui revient (7). La loi est impitoyable dans ses precautions ; et , dans Fabsence du coupable, elle force son [patron ou] mun--
(1) Leg. j^thelredi regis, — Leg. Burg. t. lxxxv, De pupillis.
(2) Leg. Salic, antiq. xiii, 2. — KaroU M* capitula minora a. 803.
(3) L.Sax. t. xiii. — Leg. Aelfredi, 21, De deliclis bestiae. — Pact, leg. Saf. antiq. 89, De quadrupedibus qusB hominem laedunt.
(4) Leg, Edward confess, 21. — Luitpband., Zcgr. vi, 73 et 38.
(5) Leg. Saxon,
(6) L, Alaman, t. xcix, § 24.
(7) V. dans Pkrtz, Monumenta GermanicBy t. iv, p. 4, le curieux titre, inedit jusquici, Hominem inter duas villas oecisum.
deburd (1) a salisfaire pour lui, sauf a ce dernier k se pourvoir plus lard centre son subordonne.... Ce syst^me de garanlie et de responsabilite niutuelles etait tellemeiit dans les idees et les habitudes des Gerraains , qu*il finit par depasser les limites deja si vastes de la famille pour s'^lendre de proche en proche, et pour ainsi dire de cercle en cercle, de la famille a la dizaine ^ de la dizaine a la centaine, de celle-ci aux divisions sup^rieures , jusqu'la celles du comle ou du duch6 qui les dominait toutes (2). » Or ridee de responsabilite entraine nalurellernent avec soi I'idee d'une autorite repressive. Les justices privies sont done inherentes a la nature mSme des institutions germaniques, et il est vrai de dire que la juridiction domestique y est une annexe nicessaire du mundium, Aussi la trouvons-nous indiquee d^ja dans Tacite , lorsqu'il nous montre le Germain meltant impunement a mort ses colons , et clairement exprim^e dans les lois barbares et les plus anciennes ordonnances des rois franks : « Que les evSques et les hommes puissants , qui » ont des propri^tes dans des provinces difTerentes , dit > Chlolaire II, par exemple, n'y 6tablissent comme juges ou » comme envoy es rev&tus d'une autorite judiciairey que des J hommes choisis dans la locality meme, pour recevoir la » justice qui leur est due et pour la rendre aux autres (3). > Et qu'on ne croie pas que cette justice domestique s'exergait uniquement sur les esclaves et les colons , et qu'elle n'avait aucune action sur les vassaux. Le contraire est assez prouv6 par une formule de Baluze ayant pour tilre : Plainte contre un vassal qui refuse de faire ju^ticCy conques-
(1) LuiTPBAND., Ug* 6, 38. Le mundeburd ou mundoalduSf est celui qui exerce le mundium ou Vautorite {mund» bouche, parole) du chef de famille.
(2) Leg* Edward, reg, 20. — Decret, Chlotarii teg, a. 595. — Lehuerou, Hist, des instit, carol, p. 13> 14 et 23.
(3) Edictum Chlotacharii regis, a. 615. -^ Leg, Alaman, 23, 1,9, 3.
