T. LXXXV

tio de vasso qmjustiiiam facere renuit (1). Bien plus , les formules de Marculfe nous montrent le droit de justice inherent a celui de propriete, si bien que, lorsque le prince donnait a quelqu'un une villa y il lui donnait en meme temps la justice sur cette propriete , <( faisant defense aux juges d'y enlrer pour exiger le fredum , a quelque propos que ce fut, et voulant que ladite villa lui appartint avec tous les droits d'un proprietaire , jure proprietario (2). Aussi les coutumes locales (3) apparaissent^elles dans les legislations bien avant Tepoque fix6e par les historiens modernes, et n'est-il pas juste de dire, au moins d'une maniere absolue , que les lois ont et6 exclusivement personnelles avant de devenir locales , et que ce dernier etat n'a commence a devenir universel qu'apres Tentiere disparilion du premier.

Dans I'origine la juridiction domestique ou patrimoniale etait absolue ; mais I'autorit^ centrale , en grandissantet se consolidant, la reduisit au jugement des causes civiles, reservant les actions criminelles a la decision du comte , et laissant subsister entre ces deux justices , dit M. Lehuerou , <x une juridiction interm6diaire a la^^aelle » personne n'a songe,.... sorle d' arbitrage invoque et » exauce de gre a gre par les voisins {vicini) , sans » Tassistance du comte ou de ses subordonn^s , et revStu h neanmoins d'un veritable caractere officiel , qui rendait

(i) Balcz., form. 3, — et form. 8 Supplicatio ad regem . Ccstlememe protocolc u Tusage dcs femmes.

(2) Mabcuu'., form. 1, 17, — et form. 3 traduite plus bas.

(3) Que peuvent signifier ces expressions que Ton rencontre si souvent dans les monuments de I'epoque meroviugienue, lex loci vettri (V. formul. SiRUOND., 33), landewetDGS, c'esi-k-diTG Vusage de la terre, etc., si elles n'impliquent pas un droit incorpore a la terre, un droit coutumier auquel les juges sont tenus de se conformer dans leurs jugements? Que voudrait dire sans cela le fameux capitulairc de Charlemagne qui ordonne que, partout ou il n'y aura point de loi, on suivra la coutume, mais que la coutume ne saurait etre preferee a la loi (Mkarol» JH. capitulaire generale, a. 783). Y. Lrhurrou, Institut. carol., p. 231 et sq.

» ieurs decisions obligatoires (4)> » dans loules ies causes tnineures {ntinores causce). Gependantla distinction entre la competence civile et la competence criminelle , en ce qui regarde la juridiction patrimoniale , ne devait pas toujours subsister , et le moment n'est pas tres eloigJl6 oil celle-ci recouvrera sa premiere autorite , absolue, indefinie. Un document de Tepoque merovingienne , une formule d'immunite royale serable deja nous annoncer Tapproche de cette revolution (2): « .... Que

> votre habilete sache, dit le roi, qu'a la demaiide de » I'homme apostolique, le seigneur un tel, eveque de telle » 6glise, et en vue d'une recompense eternelle , nous lui J avons accorde qu'aucun juge public ne puisse en aucun » temps entrer dans Ies fermes de ladite eglise, soit dans » celle qu'elle lient actuellement de notre munificence ou » du bienfait de tout autre, soit dans celles que la bonte x> divine pourra y ajouter dans la suite, pour juger des » proces ou pr61ever des amendes; voulant que le pontife » lui-raeme et ses successeurs , pour Tamour de Dieu , » y jouissent d'une autorite absolue et d'une entiere im-

> tmmUe {Sub integr(B emunitatis valeaht dominare.... » qiuislibet causas.,.*, ubicumque,.,, quoque tempore,), » Nous ordonnons en consequence, qu'aucun delegue » de Tautorite publique, ni vous^ ni vos subordonnes, » ni vos successeurs, en aucun temps, ni en aucun lieu » de notre royaume, ne mette le pied sur Ies d^pendances J actuelles ou futures de ladite 6glise..., pour instruire » des procedures, exiger des amendes dans quelque cause ) que ce soit, exercer le droit de gite ou celui de pour- » v6ance, prendre des cautions judiciaires ; voulant que

> tout ce que le fisc pourrait y prelever, pour amendes » ou a tout autre titre, sur Ies ingenus, Ies serfs et tous

(1) Voy. le developpement de cetaperca daDs M. Lbhderou, ibid,, p. 239 el sq.

(2) V. Marculf^, form. l, 43.— Et sur toute la juridiction domestique, Lehuer . , i5t(l. , c. 11.

» autres qui demeurent dans les champs, sur les limites

» el les lerres de ladile6glise, soil recueilli a ravenirpour

ji le luminaire du sainl lieu, par les mains de ses agents, et

>} lui profile a jamais, par un effet de noire indulgence et

» pour le salut de noire ame. »

Legislation, — Lois personnelles . — En general, quelque fut le lieu de son domicile, lout ciloyen avail le privilege d'etre jug^ suivanl la loi de sa natfon; le Frank, suivant la loi salique ou ripuaire ; le Burgunde, suivant la loi Gombelte ; le Wisigolh , suivant le droit golhique ; le Romain, suivant le code Tb^odosien; ce qui revient a dire que chez les barbares la loi ^lail personnelle el non lerritoriale. C'est ce que montre bien clairemenl I'evSque Agobard, quand il ecrit k Louis-le-D6bonnaire : « Sur cinq individtis qui se trouvent reuniSy souvent il n'en est pas deux qui suivent la mime loi* » On a dit qu'il y eut au principe deux exceptions , Tune chez les Wisigotlrs , sans doule par esprit de religion et de centralisation, Tautre chez les Lombards, par esprit d'intolerance et de despolisme. Mais, chez les Wisigolhs, ce ne fut qu*au tii« siecle que Ton permit le mariage entre les Romains et les Goths (1), el que la fusion des deux peuples fit prevaloir dans le royaume Tunile legislative. Quant aux Lombards, rien ne serait plus facile que de prouver par leurs lois qu'ils n'excluaient ni celle des Romains, ni aucune avire (2).

(1) 11 n'est peut-etre pas inutile de rappeler qu'il y avail une loi romaine, rendue eu 370 par les empereurs Valens ct Yalentinien, qui interdisait les manages eutre Romains et barl>ares.

(2) On lit dans Tedit deRotharis {leg, Longob., 390) : « Tous les Warenganges qui viendront des pays etrangers dans le notrc, et qui se refugieront sous le bouclier de notre puissance, devront vivre d*apres la Joi des Lombards, a moins qu'ils n*aient obtenu de notre piete d*en choisir une autre. » Les autres lois n'etaient done pas completement interdites sous le regime de la loi lombarde. Cf. Lcitpband, 1. lxxiv : « Si un Romain epouse une Lombarde, celie-ci devient romaine, et les enfants suivent la loi de leur pere. » .

On pourrait dire d'ailleurs qu'ils disparurent Irop vite, corame nation souveraine , pour reconnailre ou subir la necessite de relever les vaincus de T^lal d'abjeclion et de misere oil ils les avaienl reduits. Tot ou tard, en effet, Ferapire des circonstances produisit partout celte heureuse reaction ; alors la feodalite prenait dans presque tout le nwnde barbare de profondes racines ; la sociele^ se divisait, se fractionnait pour ainsi dire a Finfini ; a la loi de chaque nation se substituaient insensiblement les caprices de chaque seigneur, les habitudes de chaque jour; la coutume tendait a prevaloir sur le droit personnel; le domicile de Thomme sur sa nationality. On en vint a ne plus s'enquerir k quelle race il appartenait^ mais a quel fief. La legislation, quelle qu'elle fut, revetit le caractere territorial de la legislation autrefois dominatrice (1). C'etait, dans la jurisprudence et la vie politique des peuples barbares, le prelude d'une grande revolution, qui devait se terminer par le triomphe identique et simultane de la loi romaine et de la royaute.

Loi salique, — H y a deux textes de la loi salique , Fun purement latin, Tautre latin aussi, mais mel6 de mots germaniques, de gloses, d'explications dans I'ancienne langue franke. Du latin pur il existe quinze manuscrits , du latin mele trois. II semblerait tout d'abord que le texte mele dut etre le plus ancien ; mais il est g^n^ralement reconnu aujourd'hui (2) que la loi salique n'a jamais ete redigee qu'en latin. Car c'est un fait prouve pour toules les autres lois barbares, pour les lois des Ripuaires, des Bavarois, des Allemands, et rien n^indique que la loi salique ait fait exception. Les dialectes germains, d'ailleurs, ne furent point Merits avant le rfigne

(1) Des la fin du x« siecle.

(2) GrAce au savant M. Wiarda, qui a pubiie.a Breme, au commencement de ce siecle (1808), la meilleure histoire de la Loi Saliqtte. Voyez sur tout ceci Y Histoire de la civilisation en France de M. Guizot.

de Charlemagne, el Olfried de Wiessembourg, traducleur de FEvangile, appelle encore , au ix^ siecle , la langue franke une langue undisciplinable, linguam indisciplinabilem. Quant a Tepoque de la redaction, rien n'emp^che d'admettre que la loi salique se raltache a de vieilles conlumes recueillies et transmises de generation en generation, lorsque les Franks habitaient vers Tembouchure du Rhin, puis redig6es en loi, modifiee a diverses reprises depuis cette epoque jusqu'a la fin du viii® siecle. Par la s'explique Tallusion que font les diverses prefaces de la loi salique a Texistence d'un recueil des couturaes Frankes , d6ja ancien au moment de la conversion de Clovis , el donl celte loi ne serait pas la reproduction complete ; car on trouve dans les monuments des ix«, x« et xie siecles, un certain nombre de cas qui sont dits regies selon la loi salique, el donl le texte actuel ne fait aucune mention.

Si maintenant nous examinons le caract^re de cette loi, il nous sera impossible de ne pas Stre aussilot frappe du chaos qui y regne. G'est un recueil de dispositions en quatre cent huit articles, traitant sans distinction de^ teuie chose , du droit politique, du droit civil, du droit criminel, de la procedure civile, de la procedure criminelle, de la police rurale , mais oil dominent les articles du droit p6nal ou criminel. On n'en compte pas moins de 343, et le plus grand nombre concernent les crimes de vol (jl50) et de violence (113). Parmi les cas de vol euxmfimes pr^vus par la loi , 74 regardent le vol des animaux, savoir : 20 celui des pores, 16 celui des chevaux, 13 des taureaux, boeufs ou vaches, 7 des brebis et des chevres, 4 des chiens, 7 des oiseaux, 7 des abeilles ; et le l^gislateur entre a ce sujet dans les plus minutieux details, graduant le delit et la peine selon Tage, le sexe, le nombre des animaux vol6s, le lieu et I'epoque du vol, etc. Quant aux cas de violence , 20 prdvoient toutes les variet6s de mutilation ; 24 concernent les violences contre

les femmes, etc. Tout cela sans contredil atieste une soci6t6 bien grossiere, bien brulale, oil le desordre des volontes et des forces individuelles est extreme, ou la surete des personnes et des proprietes est a chaque instant en p^ril.

Pourtant la p6nalit6 n'en est point cruelle ; loin de laV elle affecte un singulier respect pour la personne et la liberte des hommes libres, quels qu'ils soient, Franks ou Romains. Quelques cas seulement de peine de mort, encore peut-on s'en racheter; point de peines corporelles, point d*eraprisonnemenl. Les tortures et les supplices sont reserves aux esclaves et meme aux colons ; pour eux seuls reparait la cruaule barbare. Mais pour rhomrae libre, il n'y a d'autres punitions que le wehrgeld et le fried.

G'est pourquoi, sur la procedure criminelle, la loi salique est tr6s incomplete et presque silencieuse. A peine y est-il fait mention des conjurateurs. On sent que tout est encore a peu pres livre a Tempire de la couturae et des pr6jug6s, c'est-a-dire de la violence et du hasard.

Lot des Ripuaires, — La loi des Riptiaires, recueillie par Theuderic , de 511 a 534, ainsi que Tindique la preface de la loi salique, et peut-elre defmitivement r^dig6e, telle que nous I'avons, de 628 a 638 par Dagobert h^, pr6sente un caractere un peu moins sauvage. C'est encore, si Ton veut, une legislation essentiellement p6nale, et qui revele a peu pres le mfime etat de mceurs : sur 224 a 277 articles dont elle se compose, il y en a 164 de droit penal, dont 94 pour violences centre les personnes, 16 pour cas de vol et 64 pour delits divers. Mais le droit civil y tient plus de place que dans la loi salique. La procedure, les temoignages, T^tat des personnes y sont au moins indiqu6s, et parfois avec assez de precision. 58 articles y traitent des conjurateurs ou cojurants , et reglent avec detail pour chaque cas leur nombre, la forme de leur comparution, etc. 6 autres y sont specialement consacr^s

au combat judiciaire, qu'ils soumettenl a une sorte de discipline. Toutes ces dispositions attestent un etat mieux organise, une sociele gouvernee par un pouvoir plus fort et plus intelligent.

Aussi le roi , si ce n'est encore la royaut^, apparait-il fr^quemment dans la loi ripuaire. EUe expose ses privileges, ses prerogatives, et place sa personne et ses actes sous la sauve-garde d'une penalite exceptionnelle : « Si

> quelqu'un entreprend de renverser une charte royale,...

> qu'il paie de sa vie cet attentat, (lit. 57 § 7.) » — t Qui-

> conque se rendra coupable de trahison envers le roi , x> paiera de sa vie cet attentat , et tons ses biens seront ) conQsques. (tit. 71 § 1.) » D'autre part TEglise est parlout assimilee au roi; les memes privileges sont accord^s a ses terres et a ses colons. Enfin Tinfluence de la loi romaine se fait sentir en quelques endroits et indique une sorte d'acheminement vers la fusion des deux societes. Ainsi, en reglant les formalites de rafTranchissement, la loi ripuaire dit; « Nous voulons que tout frank ripuaire D ou affranchi tabulaire^ qui^ pour le bien de son kme ou » moyennant une retribution, voudra affranchir boq esclave dans les formes indiquees par la loi romaine, se presente » a Teglise devant le clerge et le peuple...» (suivant les formalites de TafFranchissement). Tit. 60 § 1.

Loi des Burgundes (Bourguignons). — On ne peut nommer les Burgundes sans se rappeler aussitot ces honnetes barbares qui, cantonnes militairement chez de nobles romains, venaient chaque matin, a I'exemple de leurs clients, les saluer des noms de peres et 6'oncles^ ou qui, tout en nettoyant leurs armes et en graissant leur longue chevelure, chantaient leurs chansons nationales, et avec une bonne bumeur naive demandaient ensuite a leurs botes comment ils trouvaient celles-ci. Des moeurs si douces doivent avoir imprime a la legislation burgunde un ca-' ractere particulier.

Publiie par Gondebald, vers 502, en M articles, el complelee ensuile (354 arL) a deux reprises differentes par Sigisraond, son successeur, la loi Gombelte n'est plus un simple recueil de coutumes, mais une oeuvre veritable de legislation^ emanee d'un pouvoir r^gulier, dans un but d'ordre public. Impartiale entre les vainqueurs et les vaincus, elle veut a que le Burgunde et le Romain soient soximis a la meme condition. » Elle interdit au premier Tabus de la force, et offre meme a cet egard des precautions qu'on pourrait appeler d61icates. Par exemple, elle defend aux Barbares de s'immiscer^ sous aucun pretexte, dans les proces entre Romains. L'une de ses dispositions merile d'etre rapporlee textuellement : « Quiconque aura » refuse le couvert et le feu a un elranger en voyage, sera » puni d'une amende de 3 solidi.... Si le voyageur arrive a > la maison d'un Burgunde et lui demanderhospitalit^, et » si le Burgunde lui indique la maison d'un Romain, et que » cela se puisse prouver, que le Burgunde paie 3 solidi a celui dont il aura indique la maison, et 3 solidi a litre J d'amende (tit. 38, § 6). »

On voit par Cet article que le wehrgeld existe loujours ; mais il n'est plus le seul chatiment inflig^ au crime. La peine de raort est formellement prononcee conlre les homicides, et meme contre les voleurs de besliaux. On rencontre aussi certaines peines morales, comme celle de la honle. Deja meme apparaissent des peines etranges comme il s'en trouve tant au moyen-Sge. L'epouse qui a abandonn^ son mari, est condamn^e a p^rir suffoqu^e dans un bourbier (1); le voleur d'un ipervier , k se laisser manger six onces de chair, ou a payer 6 solidi, C'esl ainsi que, chez les Lombards, la loi de Luitprand fait raser et fouelter par les rues les femmes querelleuses.

(1) Nous suivons ici M. Guizot; mais cette peine reapparait plutot qu'elle ne se montre pour la premiere fois : c^etait celle que les vieux germains de Tacite appliquaient aux laches.

Enfin le droit civil et la procedure occupent dans la loi Gombette ime plus large place que daus les deux pree6dentes. On y rencontre de plus quelques eoiprunts positifs k la loi romaine, notamment en matiere de testaments, de donations et de successions.

La loi des Bui^ndes continua d'etre en vigueur apres qu'ils furent passes sous le joug des Franks ; « les farmules de Marculfe et les capitulaires de Charlemagne en font foi. On la retrouve mSme encore formellement mentionn^e au ix^ siecle par les ^veques Agobard et Hincmar ; mais pen d'hommes, disent-ils , vivent maintenant sous cette loi (4). »

Loi des Wisigoths (2). -- La loi des Wisigoths a v6cu plus longterops. La premiere ^bauche en est due a la soUicitude d'Euric, qui reunit en 466 les coutumes nationales. Mais de ce premier travail il reste assez peu de chose. Alaric II fit ensuite, vers 507, sous le nom de Lex Romana (3), un recueil particulier des lois de ses sujets remains, renfermant un texte ou extrait des sources du droit remain^ accompagn6 d'une interpretation propre a le mettre en harmonic avec le nouvel etat de la societe. Apres que les Wisigoths eurent 6l6 rejetes en Espagne , leur roi Chindalswind ( 642-652 ) fondit les deux lois en une seule , et abolit formellement la loi romaine , de sorte qu'il n'y eut plus qu'un seul code et qu'un seul peuple. Complete par le fils de Chindalswind (Receswind), le nouveau code regut sa derniere sanction en 688, sous le r6gne d'Egiga, dans le dix-septieme concile de Tol^e; on le connait sous le nom de Forum Judicum^ en espagnol

(1) GCIZOT, p. 383.

(2) Noas nous sommes aillears assez explique sur Vedit de Theodoric oa la loi des Ostrogoths, poar nous dispenser d'y revenir ici (V. VHist, des Ottrogoih*, § i.)

(3) Ge nom fut remplace au xyi* siecle par celui plus connu de Breviarium Alaricianum,

Fuero-Juzgo. II est precede d'un prologue et divis6 en douze livres (595 articles), oil se Irouvent m616es a la loi des dissertations sur I'origine de la soci^t6 et la nature du pouvoir, des exhortations morales, des menaces , des conseils, qui lui donnent un triple caract^re ISgislatif, philosophique et religieux, religieux surtout^ car la loi des Wisigollis est Voeuvre du clerg6, c'est-a-dire de ces conciles de Tolede, ou le clerg^, verse dans le droit romain et canonique, etait en quelque sorte le centre autour duquel se groupaient la foyaul6, raristocralie laique, le peuple, la societe tout entiere.

Gette loi regie d'abord Teleclion des rois, qu'elle reserve au concile des 6veques et des grands du royaume, et, s'attachant a proteger la puissance du prince (Prolog. L. 43), elle prononce la peine de mort conlre tout rebelle : « Et si » le prince, ajoule-t-elle, veut par piti6 lui laisser la vie, il » faut au moins qu'il lui fasse crever les yeux , afin qu'il D ne puisse voir le mal qu'il a voulu faire, et que le reste » de sa vie soit rempli d'amertume. » Puis, com me si ces peines temporelles ne suffisaient pas , elle appelle sur les traitroB les cfadtiments de Tenfer : a Qu'ils aient, dit-elle, » une part dans les tourments que souffrent Judas Iscariote h et ses semblables. )»

Malgr^ cela, la legislation wisigothe est beaucoup plus douce, plus humaine et plus ^clairee qu'aucune autre de cette epoque. Elle substitue au duel judiciaire la preuve par t^moins ou par titres et documents : < Que le juge

> interroge d'abord les t^moins, qu'il examine ensuite les » ecrits pour arriver k la v6rit6, et ne se montre pas facile » a d^fiSrer le serment..., mais qu'il y recoure alors seule- B ment qu'il n'est parvenu k d^couvrir aucun ^crit ou

> preuve, aucun indice de la v6rite (Tit. i^. L. 24). > — La vie et I'honneur du serf ne sont plus livres i la merci du maitre. — La p6nalit6 n'est plus fond6e sur le prejudice que pent causer le d^lit, mais sur I'intention.

Afin que le Forum Judicum ptit se r^pandre partout.

il fut ordonne que nul exemplaire ne serait vendu plus de 12 solidiy sous peine de cent coups de fouets pour Tacbeteur ou le vendeur qui depasserait ce prix. II demeura en vigueur pendant tout le moyen-^ge jusqu'a r^poque ou Alphonse X fit revivre le droit romain et emprunta a Justinienles bases de ses Partidas (1348).

Loi des Lombards. ' — Les coutumes des Lombards furent r^unies par Rotbaris ( 643 ) et mises en rapport avec la situation de ce peuple, afin que chacun, soUrS la loi et la justice , put vivre tranquille , diriger ses efforts contra les ennemis , et defendre sot et sa propriete. Grimoald et Luitprand compl^tSrent ensuite ce code , cbarge de termes lombards , et que Montesquieu , un peu legerement pent- Stre, met au dessus de toutes les aulres lois germaines.

II n'y est aucunement parl6 de religion , peu du clerge. Mais le respect de la royaute y est Tobjet d'une grande sollicitude. 11 est vrai que, parmi les pr6d6c«sseurs de Rotharis, Agilulf et Ariovald avaient seuls termine leur regne par une mort naturelle. Aussi la peine capitale et la confiscation sont-elles reserv6es a celui qui oseattenter a la vie du souverain. En meme temps on assure I'impunite & celui qui tue quelqu'un par ordre du roi. La peine de mort frappe Sgalement^ en fait de delits publics , I'assistance prSt^e a un criminel condamn^ au supplice, la fuite sur le champ de bataille, la rebellion centre son chef en temps de guerre, la desertion de la fara a laquelle on appartenait ; en fait de delits priv^s, I'adultere, le meurtre du mari ou du maitre. — Cependant , tandis qu'elle se montre inexorable envers les esclaves , la loi permet aux personnes libres de se racheter k prix d'argent, rafime de Tbomicide pr^medite et de Tattaque a main arm^e. EUe fait d'ailleurs, dans Tappreciation du wehrgeld, une difference entre I'^tranger et le Lombard f entre I'homme et la femme. Elle n'en met aucun dans certain cas entre les serfs et les animaux. — Elle distingue avec une grande subtilile les delits el les peines k y appliquer.

a Un coup de poing se paie 3 sols ; 6 , un soufflet , ainsi qu'une blessure a la t^te , si elle ne fait qu'entamer la peau; pour deux blessures, on donne 12 sols; pour trois, 18; celles en sus ne sont pas comptees. Un os rompu est estim6 1 2 sols , deux le double , trois et plus le triple ; pourvu , toutefois que I'os soit de telle grandeur, que,lanc^ contre un bouclier a la distance de 12 pieds , il puisse produire un son. Une l^vre fendue coute 16 sols, el 20, si ellelaisse a nu une ou deux dents , et meme plus. 16 sols pour une dent cassee , de celles qui se voient en riant ; 8 sols pour chacune des molaires. Pour un pouce abattu, le sixieme du prix de Tindividu bless6 ; pour Tindex, 16 sols; le medium, 6; I'annulaire , 8; le pelit doigt^ 13 (1). » A d6faut de solvability , la composition peut se remplacer par la prison souterraine , les cheveux coupes , la marque avec un fer rouge et les 6trivieres. — On se justiliait de Taccusation par les actes Merits , le serment des sacramentaires (cojuranls), ou par Tepreuve du duel ; et Rotharis , qui r^prouve ceux qui croient aux sorcieres, parce qu'il est, ditil, impossible ^ une femme d'avaler un homme, defend aux champions de porter sur eux des herbes pour le combat , et d'user de sortileges. Un tiers des amendes revenait aux juges , et celles qui ^laient prononcees par sentence du roi etaient doubles. — On pouvait faire aux magistrats des presents , pourvu que le roi en eijit sa part.

Pour le droit civil , la loi romaine parait avoir servi au l^gislateur, surtout en ce qui touche T^mancipation des esclaves dans I'Eglise , la prescription de trente ans , les causes d'exh^r^dation et le partage des biens paternels entre tons les enfants.

Nous devrions maintenant parler des lois Bavqroises et Allemandes , dont il faut rapporter la redaction aux temps de Chlotaire II et de Dagobert I^^* ; mais elles ne sauraient avoir pour nous qu'un tr^s faible int^ret. A regard des

(i) Gantu, Hist. Mm'v., p. 365.

lois AnglO'Scuconfies , dont nous n'avons que des fragments attribues aux Heptarques, et qui furent reformees au xi^ si^cle par Alfred-le-Grand , tout ce qu'il nous reste a dire ici , c'est qu'au lieu d'etre en latin comme celles des autres barbares , elles sont toutes eu anglais , a Texception pourtant de celles d'Edouard le confesseur.

Condition des Romains. — Droit Romain. — Voila quelles etaient les lois des divers conqueranls de TErapire; elles ne regardaient generalemenl que les barbares et non les Romains. Les barbares ^ qui laissaient a cbacun sa loi , laisserent a ceux-ci la leur. Seulement , comme il y avait dans Tancienne legislation des Romains bien des dispositions qui ne pouvaient plus convenir a leur nouvelle situation , il y eut des rois qui crurent devoir y apporter de cerlains changements.C'estainsique, chez les Wisigolhs, Alaric II fit r6diger (511) pour ses sujets Romains , la loi Romaine (Breviarium Alaricianum) ^ dont nous avons deja parley et que chez les Bourguignons , Sigismond donna aux siens, en 517, le Papiani responsum ou Liber responsorum (1). Les Franks ne firent pas r6diger de code parliculier pour les vaincus, mais ils ne leur en laisserent pas moins la jouissance du code Th6odosien. G'est ce que prouvent un grand nombre de faits. Les lois Salique et Ripuaire, par exemple , repetent continuellement que les Romains seront jug6s d'apres leur loi ; on trouve la meme declaration dans un d^cret de Chlotaire I^r (560) et un autre de Childebertll (595). Les formules de Marculfe etbeaucoup d'autres monuments nous reproduisent aussi bien souvent les anciennes formes du droit romain. Enfin I'histoire de ces temps-la parle frSquemment d'hommes et surtout de pr61ats trh verses dans la connaissance des decrets de

(I) Ainsi nomme probablement, suivant M. de Savigny, de ce que dans le manuscrit ou Cujas le decouvrit en 1566, il etait place immediatement et san8 separation aucune, a la suite du Breviarium^ qui finit par un passage du Liber responsorum de Papinien .

Theodose. Nous avons deja vu que les Lombards laisserent le meme privilege a ceux des Remains qu'il leur plut de conserver libres.