TROISIEME PARTIE
IJKSIILTATS DK I. INVASION GKRMAMyf
Etal des terres.
Quand la civilisation romaine s'était faite conquérante, elle avait, dans tous les pays où elle était parvenue^ déployé une énergie terrible, faisant la guerre aux lois, aux mœurs, à la religion, à la langue des peuples vaincus. Aussi lui avait-il suffi de quelques siècles de domination pour effacer ou affaiblir toute trace de leurs institutions primitives. Les Germains, au contraire, une fois maîtres de l'Empire, subirent peu à peu l'ascendant qu'exerce naturellement une civilisation organisée sur une barbarie désordonnée. Ils méprisaient le caractère des Romains ; mais ils ne pouvaient se défendre d'un sentiment d'admiration à la vue de ces miracles des arts dont leur puissance avait couvert le sol , et de celte merveille plus étonnante encore de la hiérarchie régulière des pouvoirs, qu'avait enfantée leur génie politique. D'ailleurs les relations plus variées et plus durables que la conquête venait de créer aux enfants du Nord, leur faisaient sentir la nécessité de règles nouvelles et plus étendues, et la législation romaine les leur fournissait. C'est pourquoi, tout en renversant l'ordre politique, ils se rattachaient ù l'ordre social ; et, tandis qu'ils détruisaient ou dépouillaient leurs ennemis, ils s'avouaient inférieurs à eux, et cherchaient à les imiter.
Partage des terres. — Sous le nom (Vailles ou d'hôtes, ils commencèrent par prendre leur place au soleil et partagèrent avec les Romains les avantages d'un ciel plus doux et d'une terre plus riche. Ainsi les Burgundes prirent la moitié des cours et des jardins, et les deux tiers des terres labourables. Les esclaves furent partagés, et les forêts restèrent communes (1). Les Wisigoths se contentèrent des deux tiers des terres sans distinction. Les Ostrogoths, les plus modérés de tous, ne s'adjugèrent que le tiers des possessions territoriales de l'Italie, à l'exemple des Hérules, leurs prédécesseurs; encore voulurent-ils que ce tiers, comme tout le reste, continuât d'être soumis à l'impôt. Au contraire, les Vandales en Afrique s'emparèrent de tout et réduisirent les indigènes à l'état de serfs ou de colons. Les Lombards firent de même en Italie, et les Anglo-Saxons en Bretagne. De part et d'autre les seuls habitants des villes conservèrent leurs propriétés , mais charcées de taxes énormes. Quant aux Franks , aucun monument historique ne nous apprend de quelle manière ni dans quelle proportion ils furent associés à la propriété. Mais tout porte à croire qu'après avoir primitivement obtenu, comme les Wisigoths et les Burgundes, à titre de fédérés, des teiTes létiques de la munificence des empereurs, et s'être ainsi établis dans les champs déserts et ravagés de la deuxième Germanie et des deux Belgiques, qui devaient suffire à leur petit nombre, ils s'étendirent vers le midi en dépouillant moins les Gallo-Romains, dont le concours assurait leurs rapides progrès, que les barbares qui avaient déjà partagé avec les indigènes. On sait d'ailleurs que les Franks, et probablement les autres barbares qui les avaient précédés dans l'Empire, s'étaient emparés des terres publiques qui avaient autrefois appartenu aux empereurs ou à l'Etat, et que le domaine des rois mérovin-
(I) Ceux qui vinrent ensuite eurent moitié des terres sans les esclaves ; puis un tiers fut assijjné aux aflVanehis.
giens en était presque exclusivement composé. Entin il est vraisemblable que, suivant l'ancien usage, les guerriers obtinrent un lot proportionné à leur rang et à leur mérite (1).
Alleux. — • Ce lot formait leur domaine, leur proprium. C'est ce que les Latins appelaient sors barbarica, et les Germains alleu, ou terre allocliale, de loos, sort; et par là ils ne voulaient pas dire que l'on tirait ces terres au sort: Sur ce point, dit M. Lehuerou, le préjugé vulgaire est une erreur historique ; mais ils entendaient désigner une terre d'une certaine étendue (2). Du reste la dénomination û'alleu s'appliqua également un peu plus tard à toutes les terres libres tant des Romains que des barbares. — Chez les Burgundes l'alleu primitif ne pouvait être aliéné ; mais la loi en autorisait l'échange. Chez les Franks, dit-on, il s'appelait terre salique, terra salica, soit du nom de leur principale tribu, soit du mot sala, qui exprimait l'habitation ou le manoir de la famille, et la législation excluait les femmes de cet héritage spécial (3). Mais divers manuscrits de la loi salique, qui ne portent point le mot salica, et un édit interprétatif de Chilpérik !«•', que la science a naguères retrouvé (4-), témoignent assez que l'exclusion portait sur toute espèce de terre, moins les
(1) Secitndum dignationem, dit Tacile.
(2) Godefroy le prouve fort bien : « Fragmentum agrarium dk limiti- » BUS, p. 33" : Duo jugera juiicta in unum quadratum , agrum olTiciuut, " quod sint in onines actus bini. Hune nioduni quidam appellatum dicunt » sorfem, et centies ductuni ce»tf«riam (V. Lehuekou . Institut, méroc, » p. 353). » C'est la portîon communale de nos campagnes.
(3) De terra salicain mulierem nulla portio hœrcdilatis transeat, sed... lilii in ipsa hœr.ieditate succédant.
(4) " Si quelqu'un en mourant, dit Chilpérik I", laisse des proches .) (vicinos), des fds et des filles, que les fils aient la tkhrk, tant qu'il y '> aura des fils, comme le vi'itt la loi saliqttu. Et si les fils viennent à » mourir, (|up les filles héritent de ht TKititK, comme l'auraient fait les " fils, s'ils (iraient reçu. »
acquêts. C'est que la terre répondait du service militaire que le possesseur devait à l'Etat, et que son existence, pour n'être point compromise au milieu des populations diverses qui se partageaient le sol, avait besoin d'être protégée par le bras d'un guerrier. Aussi la loi des Hipuaires, comme celle des Saliens, exclut-elle indéfiniment les femmes de la succession de la terre eii concurrence avec les hommes de même degré. Celle des Angles et des Werins, plus sévère encore, étend l'exclusion absolue des femmes au profit des hommes des quatre premiers degrés, et ne la fait cesser qu'au cinquième : « Alors enfin, dit-elle, que l'héritage » jmsse de la lance au fuseau : Tune demum hereditas ad » fusum a lancea transeat. » La loi des Wisigoths seule admet les filles en concurrence avec les fils ; mais on sent ici l'influence romaine. Toutefois, quand la conquête se fut consolidée, que le mouvement de l'invasion eut cessé et que les idées de propriété se furent afl'ermies et répandues dans les esprits , la coutume qui frappait les femmes , coutume ancienne , mais qui commençait à paraître impie (1), tomba en désuétude et fit place à un principe plus équitable. Un seul alleu conserva , par sa nature même, le caractère distinctif des premiers alleux , celui de propriété à la fois originelle et indépendante : c'est le domaine royal, le domaine de la couronne, qui ne jmt jamais tomber en quenouille.
Occupés au nom de Dieu et par le droit du glaive , les alleux n'étaient assujettis à aucune redevance ; mais , pour être exempts d'impôts , les propriétaires allodiaux n'étaient cependant pas affranchis de toute espèce de charge envers l'Etat. Avant la conquête , les relations
(1) Dulcissimœ filiaî mefe illi ille. — Diuturna, sed impia, inter nos consuetudo teuetur, ut de terra jjaterna sorores cum fratribus portionem non habeant. Sed ego perpendens hanc impietatem, sicut mihi a domino œqualiter donati estis filii, ita et a me sitis œciualitcr diligendi, et de rébus meis, post meum discessum, ?pqualiler gralulemini, etc. (Mabculf., formiil. II, 12.)
des barbares entre eux étaient purement personnelles , la propriété territoriale n'existant pas pour eux , et à ces relations d'homme à homme présidait une entière liberté. Les jeunes gens se groupaient autour d'un guerrier célèbre , dont ils devenaient les compagnons, comités, mais les compagnons volontaires. Ainsi régna-t-il d'abord , en deçà du Rhin , une véritable liberté dans les relations réelles ou de propriété à propriété. Mais, de même qu'en Germanie le compagnon ne laissait pas de s'engager à combattre pour la vie du chef auquel il s'était librement attaché , de même , après la conquête , en vertu du lien moral qui unissait la personne du compagnon à celle du chef suprême , plusieurs obligations furent imposées aux propriétaires d'alleux :
1° Les dons qu'on faisait au roi lors de la tenue des champs de mars. Ces dons, qui d'abord étaient une offrande purement volontaire , une simple marque de déférence , d'attachement , ou un moyen de se concilier la faveur d'un grand, devinrent dans la suite obligatoires.
20 Les denrées , moyens de transport et autres objets à fournir tant aux officiers du roi qu'aux envoyés étrangers qui se rendaient vers le roi. « Cette obligation, dit M. » Guizot, est peut-être la première qui renferme évidem- » ment la noiion d'une charge publique imposée à la » propriété pour un service public. »
3° Le service militaire , qui était primitivement inhérent à la qualité d'homme libre, mais qui , depuis la conquête, ne pesait que sur la propriété territoriale , du moins dans les circonstances ordinaires , et ne descendait que par exception, et dans les besoins pressants de l'Etat, jusqu'aux hommes libres qui n'avaient ni propriété ni bénéfice (1).
Tels étaient les privilèges et les charges des alleux. On ne croira pas sans doute que la conquête ait rendu tous les Germains propriétaires et indépendants. Les guerriers
(I) Lehuhuoi', Instit. carol., \). ilO et 43tî.
les plus considérables étaient entrés prebijue seuls dans cette nouvelli' situation. La sûreté des conquérants û'-^mandait en efl'et qu'au lieu de se disperser sur le sol, ils demeurassent réunis en groupes. Ensuite , comment se seraient-ils décidés à renoncer , en s'isolant , aux avantages et aux plaisirs de la vie commune? L'isolement n'est supportable qu'à la condition du trovoil , et les barbares étaient essentiellement oisifs. Aussi beaucoup de compagnons restèrent auprès de leurs chefs , menant sur ses domaines à peu près le même genre de vie qu'ils menaient auparavant à sa suite.
Bénéfices ou fiefs. — Cependant de leur situation de conquérants sortit pour beaucoup d'entre eux un grand changement, lin Germanie , le chef récompensait ses compagnons de leurs loyaux services par le partage du butin, par des festins splendides, ou le don d'un cheval, d'une framée. Après la conquête , il leur donna des terres. Ces terres ainsi concédées s'appelaient vraisemblablement des fiefs (I), dans la langue des barbares; dans celle des romains , c'étaient des bénéfices. Les Romains connaissaient depuis longtemps déjà , nous l'avons vu , la coutume de distribuer des terres aux vétérans et aux barbares sous la réserve du service militaire. D'abord ils les avaient prises sur les frontières; plus tard, ce fut dans toutes les provinces de l'Empire , partout où un détachement des troupes impériales était fixé à demeure. Enfin ils en donnèrent non seulement aux soldats de la milice armée , mais encore aux membres de la milice palatine. « Le fonds commun où se puisaient ces largesses du prince , se composait originairement des terres qui appartenaient à l'Etat , et se recomposait incessamment des biens caducs, des terres vacantes , des déshérences et des proscriptions.
(I) Feudiim de fôden, nourrir; car \c bénéfice, dans les idées germaniques, n'était qu'une extension de la table du chef. Stiershielm, Glossav. llphilo-Gothic, p. 40.
— Le patrimoine du prince, sa fortune personnelle, les biens des villes et ceux des temples du paganisme servaient quelquefois aussi au même usage, — Ces concessions faisaient partie des larr/esscs sacrées; et parmi les quatre scrinia ou bureaux, qui travaillaient sous les ordres du cornes rerum privatarum , il y avait un scrinium beneficiorum ou bureau des bénéfices. — Les bénéfices militaires étaient
tous exempts du tribut ordinaire Quant à ceux qui
étaient accordés aux membres de diverses administrations civiles, il y avait des distinctions. Les uns étaient exempts du tribut, et c'étaient le plus souvent ceux que le prince avait donnés de son propre mouvement, ou qui avaient été déclarés trop pauvres pour soutenir le poids de l'impôt. Les autres étaient taxés au dessous de leur valeur (1), » ou assujettis à une prestation particulière, comme à fournir de l'or, du bronze, du fer, ou assimilés à la res jyrivata; et ils jouissaient ainsi d'immunités diverses, qui finirent par être également appelées des bénéfices ; en sorte que le même mot servit à désigner les concessions elles-mêmes, et les faveurs accessoires qui venaient s'ajouter à ce premier don. Mais de ce que les bénéfices préexistèrent dans l'empire à la conquête germaine, on aurait tort d'en conclure que ceux de l'époque mérovingienne n'ont pas une origine différente. Sans doute « le nom, et, dans un certain sens , l'institution elle-même sont également d'origine romaine, puisque, cbez les Romains et chez les Franks, le bénéfice était également une concession du prince , et que de part et d'autre le motif et le but de la concession étaient les mêmes. Chez les uns comme chez les autres encore, on les donnait indifféremment aux hommes de guerre et à ceux qui étaient chargés de l'administration civile ou politique; et nous savons que les privilèges dont ils étaient en possession sous les empereurs, leur furent conservés sous les rois barbares. Toutefois il existe entre
(1) Lkhl'kuou , ïuslitut. mérov.
les premiers et les seconds plus d'une différence essentielle 1° Les bénéfices des empereurs furent héréditaires, dès qu'ils furent créés ; ceux des Mérovingiens ne le devinrent qu'en changeant pour ainsi dire de nature, et au bout de quatre cents ans. 2^ L'institution des premiers fut un des mille expédients employés par la politique des empereurs pour étayer l'empire ébranlé ; l'institution des seconds semble se rattachera l'esprit même des mœurs germaniques, et devint la conséquence naturelle de ce qui se pratiquait déjà en Germanie avant la conquête (1). » Mais, comme après tout, à la suite de celle-ci, la nature des récompenses se modifia et que la terre se substitua aux fiefs, en prenant le nom romain de bénéfice, la coutume germanique se trouva de la sorte entée sur l'institution impériale, dont beaucoup de Germains eux-mêmes avaient déjà goûté le bienfait, et il serait très difficile aujourd'hui de décider si l'origine des bénéfices du moven-âsfe , et par suite des fiefs, est exclusivement romaine ou barbare.
Quoiqu'il en soit, on comprend sans peine l'influence que dut exercer, dès le commencement, sur les destinées des fiefs germains, l'exemple des bénéfices romains, et que les guerriers aient tendu de bonne heure, non seulement à posséder la terre pendant leur vie, mais encore à la transmettre héréditairement. Il pouvait d'ailleurs leur sembler naturel qu'elle leur fût donnée au même titre qu'autrefois le coursier et la framée, qui leur appartenaient pour toujours. Aussi, dès la première époque de l'histoire des Mérowingiens, par exemple^ se rencontra-t-il des concessions de bénéfices héréditaires. Un illustre professeur en a déjà fait la remarque, et il cite avec raison une formule de Marculf (2), puis, comme symptôme de
(1) Lehuekoc , ibid.
(2) «... Jubemus ut ipsa villa antedictus ille... pec/)ef)<a/i<er habeat " concessa, ita| ut jure proprietario habeat, teneat. . . et suis posteris... >> relinquat. » Marc, form. i, 2i.
la tendance générale des peuples, une loi de Cliindalswind, roi des Wisigolhs (1). On peut y ajouter une autre formule de Marculf (4), qui nous apprend que ceux-là mêmes qui avaient reçu du roi un bénéfice héréditaire, avaient soin de faire confirmer la donation par son successeur. Mais le bénéfice tombait dès la deuxième génération dans la classe des alleux, et dès lors disparaissait toute relation personnelle entre le donateur et le donataire. Ces relations persistaient au contraire et duraient toujours pour le bénéfice viager. C'est que le premier était surtout un fief militaire, comme les bénéfices de l'empire, lesquels n'entraînaient d'ailleurs aucune relation personnelle, attendu que toutes les obligations étaient là contractées en vue de l'empire, aucune en vue delà personne de l'empereur; mais le second n'était accordé temporairement ou à vie que parce que les services auxquels il était affecté étaient des services domestiques, eux-mêmes variables et temporaires de leur nature. « 11 est vrai, dit M. Lehuerou, que » l'hérédité, qui d'abord avait été restreinte aux bénéfices » et aux fonctions militaires, finit aussi par s'établir dans » les fonctions domestiques, et dès lors elle s'appliqua natu- » rellement aux bénéfices qui y étaient affectés ; mais cette » seconde hérédité est bien postérieure à la première, et » elle ne devint générale que lorsque le principe féodal, » comme un puissant levain , eut fermenté dans toute » la masse (3). »
Montesquieu a donc eu tort de prétendre que les bénéfices furent d'abord révocables à volonté, puis temporaires ou cédés pour un temps déterminé , puis viagers , enfin héréditaires. Les rois, il est vrai, mirent à reprendre les fiefs autant d'opiniâtreté que les guerriers à les retenir, et la lutte défavorable où cette tendance les engagea, ne
(1) « Quod si etiamis qui hoc promeruit intestatus discesserit, dcbitis » secundum legcm hœrcdibus res ipsa successionis online pertinel)it. »
(3) Leuuukolt , ibid.
fut pas une des moindres causes de l'affaiblissement de leur pouvoir. Mais, outre que les souvenirs de la Germaniej'oints à la condition présente des bénéfices romains, durent rendre impossible une telle gradation, l'bistoire démontre amplement la coexistence primitive des trois premiers faits. Ainsi, tandis que la révocation arbitraire des bénéfices s'y reproduit pour ainsi dire à chaque pas, avec les protestations des bénéficiaires contre l'illégitimité de ces violences, le traité d'Andelot, conclu en 587, veut « que, si quelque » terre a été enlevée à quelqu'un sans faute de sa part, » elle lui soit rendue ; » car, si rien n'était alors réglé quant à la durée des concessions, il était naturellement sous-entendu que l'accomplissement des obligations garantissait la durée de la jouissance jusqu'à la mort. C'est pourquoi nous lisons, entre autres faits du même genre, dans Grépoire de Tours: « Wandclinus, nourricier du roi » Childebert , étant venu à mourir,... tout ce qu'il avait » obtenu des terres du fisc fit retour au fisc. » Quant aux bénéfices de l'ordre intermédiaire, ou concédés à terme fixe et pour un temps limité, bien qu'on les trouve souvent aux mains d'hommes libres, propriétaires de bénéfices ou d'alleux, ce sont tenures plutôt roturières que nobles, et qui doivent être assimilées aux terres censives, dont il sera parlé tout à l'heure. Car le véritable nom de ces bénéfices temporaires est celui de précaire, et la formule dix-neuvième de Lindembrog présente la précaire et la censive comme une seule et même tenuré. Aussi le renouvellement quinquennal du titre est-il exigé dans la même formule. Quelquefois cependant, mais plus tard, la concession se fit à vie; quelquefois elle put passer du père au fils; quelquefois enfin elle descendit une génération plus bas, jusqu'au petit-fils inclusivement. Mais il n'en fallait pas moins que l'usufruitier acquittât chaque année la redevance primitivement consentie, et témoignât ainsi de la dépendance et de la sujétion de sa tenure.
Une seconde conséquence de l'origine et de la nature
des bénéfices, c'est que le bénéficier était tenu envers le donateur à une fidélité inébranlable. Cette fidélité comprit vaguement d'abord, explicitement dans la suite, deux obligations principales: l*^ celle du service militaire, obligation tellement expresse que celui qui se refusait à la remplir perdait sa terre ; 2° celle de certains services civils ou domestiques dans la maison ou auprès de la personne du donateur ; d'où vient que dans la langue des Germains on appelait le bénéficier vassiis, vassalus, un familier; gasindus, gasindius, un domestique. Au premier rang de ces services, il faut placer celui d'assister le donateur en sa coin^ et son conseil; car l'administration de la justice, comme nous le verrons plus bas, était une conséquence nécessaire de la constitution de la famille chez les Germains, et de la dépendance mutuelle qui unissait tous ceux qui en faisaient partie. Nul ne pouvait être jugé que par ses imirs, et chacun des pairs avait le droit de conseiller le seigneur dans sa cour de justice et ailleurs.
En remplissant ces obligations^ celui qui a reçu, dit la loi desW isigoths, des armes ou toute autre chose en bénéfice, ce qui prouve contre l'opinion commune, soit dit en passant, qu'après la conquête on continua de donner autre chose que des terres, celui-là peut les garder en son pouvoir, à moins qu'il n'aime mieux choisir un autre patron. Alors il doit rendre au premier ce qu'il en a obtenu ; car il est ingénu, et, pouvant toujours disposer de sa personne, il est libre de se recommander à qui il veut. Mais, quelque patron qu'il lui plût d'adopter, s'il n'exécutait point les clauses du contrat, le donataire pouvait le déposséder. La détérioration du bénéfice ou la simple négligence du bénéficier paraissait même un motif suffisant de déchéance ; car, aux yeux du propriétaire, le vassal n'était primitivement qu'un gérant responsable de sa propriété, chargé de l'entretenir, de l'améliorer et d'en jouir aussi longtemps qu'il garderait à son seigneur la fidélité dont elle était le gage et la récompense.
— 3Gr> —
Le seigneur, de son côlé, devait à son vassal aide et protection, et le traitait comme un membre de sa famille; il en avait la responsabilité légale, l'aidait à venger ses injures, et, à ce titre, prenait part à la composition qui lui revenait; il le consultait aussi sur ses projets de mariage, comme le vassal son seigneur sur les alliances qu'il voulait contracter ou assurer à ses enfants; et, de même que dans les familles indépendantes, le plus proche parent était seul en droit de disposer de la main de la fille après la mort du père, ainsi, dans celles qui avaient recherché ou subi son patronage, c'était le seigneur qui remplaçait la parenté, parce que la fille et le père et les descendants du père étaient placés dans son miindùim, c'est-à-dire en son pouvoir et sous son autorité. « C'est à ce titre ou du moins sous ce prétexte, que les princes mérovingiens prenaient sur eux dedélivrer des prceceptiones ou autorisations pour épouser des filles ou de riches veuves, qui pourtant n'étaient point toujours dans leur dépendance. Toutefois l'édit de Chlotaire Jer, sous la date de 560, déclare nulles les autorisations obtenues pour épouser des femmes contre leur gré; ce qui constate à la fois l'usage et l'abus (i). »
Ces obligations réciproques du seigneur et du vassal subsistèrent, dans les premiers temps et à la fois, entre le roi et les hommes libres qui en avaient reçu des bénéfices, entre les grands propriétaires et les compagnons à qui ils avaient abandonné une portion de leur propriété. Tout chef de bande employa les mêmes moyens pour s'attacher des guerriers et eut droit d'en attendre les mêmes services , la même fidélité. Bientôt les bénéfices tenus du roi ou d'un chef supérieur se subdivisèrent pareillement entre les compagnons du bénéficier. « Ainsi se forma peu à peu cette hiérarchie des propriétés et des personnes qui devait
(l) Lehceroc, Hist. des Instit. caroL, p. 151, et passim, c. 91. — Cf. les canons l et 5 du troisième concile de Paris, tenu en .5.56 — et les actes des conciles de Tours (566j — de Tolède (:i89). etc.
devenir la féodalité ; ainsi , par la division progressive des bénéfices , s'étendait de jour en jour cette série de vassaux et d'arrière-vassaux , liés les uns aux autres par des obligations semblables et toujours comprises dans cette condition de la fidélité qui était le titre même de leur possession. Bien que, dans leur enchaînement graduel et d'intermédiaire en intermédiaire, ces obligations rattachassent au trône la plupart des bénéfices, et qu'ainsi le monarque eût des droits directs ou indirects à la fidélité du plus grand nombre des bénéficiers , cependant, dans une société violente et grossière , une relation si lointaine était nécessairement bien peu puissante, et l'unité sociale ou monarchique qui en devait résulter ne pouvait être réelle. Les liens fondés sur des rapports prochains et personnels étaient seuls efficaces ; seuls ils correspondaient aux anciennes habitudes des barbares ; et , de même que le compagnon ne connaissait guère autrefois que le chef de sa bande , de même le vassal ne tenait vraiment qu'à son propre seigneur (1). »
Terres censives ou tributaires {précaires). — Outre les alleux et les bénéfices , il y avait une troisième espèce de terres, dites précaires ou terres censives. On appelait ainsi celles qui étaient assujetties envers un supérieur à une redevance, à un tribut ou cens, et dont celui qui les cultivait ne possédait point la pleine et libre propriété. Nous avons vu ailleurs qu'il en existait dans l'Empire avant l'invasion des barbares , et qu'elles étaient le fruit de l'impuissance des lois et des magistrats à protéger les droits individuels au milieu de la dissolution de la société. Mais on se rappelle aussi qu'au témoignage de Tacite, le colonat n'était pas inconnu aux Germains : seulement celui-ci provenait d'une servitude originaire , tandis que le colonat romain avait sa source dans une abdication plus ou moins
(1) GUIZOT, Essais sur IHisl. df Francp. |). !49-l.")0.
spontanée de ia liberté. Ce fut donc bien pis après la conquête, et, du v^ au xi'^ siècle, le nombre des terres tributaires alla 'toujours croissant. Naturellement avides et oisifs , les barbares prenaient partout des terres , non pour les cultiver, mais pour en vivre , et trouvaient plus d'avantage à réduire les vaincus à l'état de colons qu'à les dépouiller absolument. La conduite des Lombards en est une preuve évidente. Quand ils envahirent l'Italie , ils se contentèrent d'abord d'exiger en denrées le tiers des revenus du pays, c'est-à-dire de faire passer toutes les propriétés territoriales dans la condition tributaire.
D'ailleurs , en ces temps malheureux , « la propriété d'une terre compromettait quiconque n'était pas en état de repousser la force par la force ; il courait à chaque instant le risque de se voir attaqué , pillé , dépossédé. La qualité de simple usufruitier au contraire, l'état de cultivateur partageant avec un homme puissant les fruits du sol , donnait au faible un protecteur, et , en perdant la plénitude de la propriété , il s'assurait du moins une jouissance un peu moins périlleuse. Un grand nombre de propriétaires abandonnèrent donc des droits sans réalité, sans garantie, et ne furent plus que des colons (1 ). »
Enfin il arriva que de grands propriétaires distribuèrent, sous une multitude de formes et de conditions diverses, une portion de leurs vastes domaines à de simples cultivateurs , qui y vivaient à charge d'un cens ou d'autres servitudes.
Partons ces motifs, on comprend que le nombre des terres censives se soit prodigieusement accru dans le cours de la période que nous parcourons ; et , comme les causes de cette révolution persistèrent longtemps encore après le vue siècle , il dut arriver un moment où la plupart des cultivateurs n'exploitaient pas d'autres terres , et où les colons se trouvaient par troupes dans les latifundia de la Gaule.
(1) GuizoT, ]). 177. »
Il suffît, pour s'en convaincre, d'ouvrir les carlulaires des abbayes et les testaments des évêques. Saint Rémi , dans le sien , dispose nommément de quatre-vingt-neuf colons qui lui appartenaient, et qui, selon son propre témoignage, n'étaient pas les seuls qu'il possédât. Plus tard Alcuin , abbé de Saint-Loup, de Troyes, de Saint-Martin, de Tours, de Sainl-Jossc en Pontliieu et de Ferrières en Gatinais, en comptait une quantité si prodigieuse, que Elipande, de Tolède, l'accusait d'avoir vingt mille esclaves à son service. Une seule des villœ du monastère de Fontenelles ou de Saint-Vandrille renfermait, en 788, quatrevingt-quatre manses, ce qui suppose, dit M. Lebuerou,un total de trois cent trente-six colons dans cette seule villa, en ne comptant que quatre colons par manse ; et ce monastère, qui n'avait que cent trente-huit ans d'existence . ne possédait pas moins de quatre mille deux cent soixantequatre manses , sans compter les villœ que l'abbé séculier Guidon avait abandonnées aux hommes du roi ou à d'autres , en propriété ou en simple usufruit , en bénéfice ou en précaire (1 ).
Pour nous résumer, le cens était le caractère propre de la précaire, comme Yimmunité était celui de la terre féodale (bénéfice ou alleu); à celle-ci appartenaient les obligations personnelles, qui n'avaient rien d'avilissant aux yeux des vieux Germains ; à celle-là les redevances , qui étaient peureux une marque constante d'infériorité sociale ; l'une était noble, l'autre roturière.
« Ainsi au dessous de la terre féodale se trouvait la terre accensée ; la première tenue à foi et hommage, la seconde à cens et à corvée. Sur la première reposait tout l'édifice hiérarchique des seigneurs, des vassaux et des fiefs , avec les conditions à peu près uniformes qui les liaient les uns aux autres ; sur la seconde était parquée l'autre moitié du genre humain, les colons ou censitaires
(I) Llmi friuor, Inxlitul. caroL, \), 2o:. et ...ta.
de toute espèce et de toute origine [possesseurs de précaires, libres ou non], hôtes, emphythéotes, manants, vilains, lites, roturiers, serfs, etc. (4). »
Etat des personnes.
Dans un temps où, faute de commerce et d'industrie, la richesse ne pouvait venir que des terres^ c'était de leur nature diverse que naissait naturellement la distinction des personnes. Aussi , bien que tous les barbares germains aient joui d'une égale liberté civile, leurs lois reconnaissaient-elles trois conditions différentes (majores, médiocres^ minores) , dont il serait du reste impossible d'apprécier bien exactement les droits et les privilèges, non plus que les obligations respectives. A la première classe appartiennent les bénéficiers et particulièrement les fidèles du roi {leudes ou fidèles, anlrustions {^), vassaux chez les Franks, — masnadieri chez les Lombards, — mesnelords ou thanes royaux chez les Saxons, — palafinum offlcium chez les Wisigoths). La seconde comprend les hommes absolument libres, propriétaires allodiaux et autres {rachimbourgs chez les Franks, • — arimans ou milites chez les Lombards, — thanes inférieurs chez les Saxons, — gardings chez les ^Yisigoths). La troisième se compose des colons tributaires ( cotoni, minisleriales, pagenses, etc., dans les auteurs, — ceorls chez les Saxons, — aidions chez les Lombards). Au dessous de ceux-ci se rangent les esclaves ou serfs.
Mais une telle distinction ne pouvait subsister longtemps au milieu du désordre auquel l'invasion avait livré la société, et un temps devait arriver où l'isolement
(1) Lkhl'EROI!, Inslit. carol., p. 188.
(2) De treue, trust, fidélité.
des existences et la lutte des forces individuelles , c'est-à-dire l'oppression dans le désordre, modifieraient profondément ce premier état de choses. Ainsi l'on vit bientôt deux causes puissantes s'attaquer aux propriétaires allodiaux et en réduire insensiblement le nombre déjà fort restreint. 4° Isolés et par leur isolement faibles et exposés à l'avidité des grands propriétaires, les propriétaires des petits alleux furent peu à peu dépouillés ou réduits à la condition de tributaires par les usurpations de la force. 2° Ils se ruinèrent encore d'eux-mêmes par les donations qu'ils faisaient au clergé, tant pour obtenir le salut de leurs âmes, la rémission de leurs péchés et s'amasser des trésors dans le ciel, que pour s'assurer l'asile des lieux saints ou le bénéfice de l'exemption du tribut et du service militaire, dont un assez grand nombre d'églises jouissaient et transmettaient la jouissance à leurs vassaux ou à leurs colons. Favorisées par les premières lois barbares, ces donations se multiplièrent rapidement de la part des simples particuliers comme des rois : « Voici, » disait Chiipérik I, notre fisc est devenu pauvre; nos » richesses ont été transférées aux églises ; les évêques » seuls régnent; l'éclat de notre trône a disparu, et les » évêques des cités en sont investis, d L'avidité de Chiipérik rendrait sans doute son témoignage suspect , s'il n'était confirmé par celui des monuments ; mais cette époque nous a légué un grand nombre de formules diverses pour les donations aux églises ; et l'une de ces formules est même spécialement affectée à la donation de simples champs, de petits biens {parvœ res), tant il est vrai que, pour une fin ou pour une autre, personne ne s'épargnait. Tandis que les propriétés allodiales diminuaient, la classe des bénéficiers allait s'augmentant chaque jour. Un grand nombre de causes y concouraient: nous avons indiqué la principale et la plus active, l'ambition qui portait les grands vassaux non-seulement à joindre à leur domaine les terrains déserts et incultes du voisinage, mais encore
à usurper les terres allodiales ou libres que ne protégeait pas une force suffisante. Menacé de la servitude, le petit propriétaire, une touffe de gazon ou un rameau à la main, se présentait devant le roi ou l'homme puissant dont il voulait s'assurer la protection pour n'avoir pas à en redouter quelque attaque; il lui cédait sa propriété libre et la recevait aussitôt, à litre de bénéfice et sous condition de fidélité , pour en jouir comme il lui conviendrait. Cette pratique singulière, celte conversion volontaire des alleux en bénéfices s'appelait la recommandation. — Elle avait pris autrefois naissance dans les forêts de la Germanie , où le guerrier germain , sans enchaîner sa liberté , engageait sa personne à un chef d'une bravoure éprouvée. En promettant maintenant à ceux qui voulaient vivre dans leurs champs, l'appui d'un supérieur, elle eut surtout pour effet de dim.inuer les violences et \es usurpations, et de mettre un peu d'ordre dans la société. Les fidèles avaient pu d'abord , comme avant la conquête, changer à leur gré de protecteurs ; mais on ne tarda pas à entraver cette liberté, et à resserrer les liens formés par la recommandation. Dès lors les rois, les chefs les plus puissants cherchèi'ent sans cesse à augmenter le nombre de leurs leudes , et , pour y arriver, ils n'épargnèrent aucune séduction^ comme ils ne tinrent compte ni de l'origine, ni d'aucune condition légale (i). Sollicités en sens contraire par unesurenchère continuelle d'avantages présents et de promesses encore plus magnifiques, les leudes ne virent qu'un moyen de tirer de la situation tout le parti qu'on pouvait en tirer ; ce fut de se tenir constamment à la disposition du plus offrant. Il en résulta des trahisons sans nombre ; et bientôt les princes eux-mêmes, instruits par une cruelle expé-
(1) Leudastes , Andardius, ('.oiiilo. leudes du roi, étaient sortis de la plus basse servitude. Cette disposition favorisa fort le mélange des vainens et des vainqueurs.
rience, furent contraints d'établir, non moins contre leur propre ambition que contrôles infidélités de \eursvassaux, un véritable système de garantie et d'assurance mutuelle. Ainsi vit-on deux rois franks stipuler dans un traité (celui d'Andelot) qu'ils ne chercheraient point à s'enlever leurs leudes, et qu'ils ne recevraient pas ceux qui voudraient abandonner Vun ou l'autre.
On ne s'attachait pas seulement des leudes par des concessions de terres; on en gagnait encore en leur donnant des armes, des vêtements, la table, comme avant la conquête, surtouten leur assurant des charges domestiques. Les rois franks avaient adopté l'organisation du palais des empereurs romains; comme ceux-ci, ils avaient un comte du palais, un grand référendaire, un grand sénéchal , un grand maréchal, un grand échanson, un grand portier , des bouteillers, des fauconniers, des chambellans. Autant de charges, autant de bénéfices que le barbare ne recherchait pas seulement par une puérile vanité , mais aussi par un besoin impérieux de se soustraire à l'ennui , à .l'isolement et à la monotonie de son existence privée. Bientôt chacun essaya de se faire jour jusqu'à la cour du souverain, et ceux qui ne pouvaient y parvenir, croyaient s'en dédommager en y envoyant leurs fils, encore enfants, partager l'éducation et les plaisirs de l'héritier présomptif de la royauté, en attendant qu'ils se partageassent ses faveurs. De leur côté, les grands propriétaires imitaient le prince ; ils avaient aussi leur cour, et distribuaient également des charges à titre de bénéfices. Leur maison exerçait donc, dans un certain rayon, la même puissance d'attraction que celle du roi. Tout concourait donc à attirer vers la condition des leudes tous les hommes de quelque importance.
11 faut ranger dans cette classe les membres du clergé^ qui prirent place parmi les hommes du roi, presque aussitôt après la conquête. C'était la seule puissance qui fût restée debout au milieu des ruines de l'Empire. Défen-
seui's uu chefs des cités, les évêques, par leurs bons offices, leur caractère sacré , leurs lumières et leurs richesses , formaient le seul ordre du peuple ancien qui eût crédit auprès du peuple nouveau , la seule portion de l'aristocratie nouvelle qui fût étroitement liée au peuple ancien ; ils devinrent le lien des deux peuples, et leur autorité, qui était une nécessité sociale pour les vainqueurs comme pour les vaincus, fut acceptée dès les premiers moments et ne cessa de croître avec les terres dont la donation venait en attester les bienfaits. C'est pourquoi l'on vit bientôt les barbares eux-mêmes rechercher avidement l'épiscopat, et, en 577, une certaine femme , « douée de l'esprit d'une Pythonisse, » crut charmer le fameux Gonlhram-Bose , qui l'avait fait consulter sur l'avenir, en répondant qu'il serait fait duc de tout le royaume pendant cinq ans , que , vers la sixième année et par la bienveillance du peuple, il obtiendrait la faveur de l'épiscopat dans une des cités situées sur la rive droite de la Loire, et qu'il sortirait ensuite de ce monde plein de jours. « Exemple singulier, qui prouve entre mille autres, que, pour les hommes les plus considérables , l'épiscopat était un objet d'ambition , une faveur du peuple et de la fortune. Ainsi, après que les évêques eurent pris place parmi les leudes, ceux-ci vinrent à leur tour prendre place parmi les évêques, et l'amalgame des deux peuples s'opéra de la sorte dans les deux classes supérieures qui plus tard devaient former l'aristocratie du régime féodal (1). »
Nous associerons enfin à la classe des leudes , des hommes que l'on trouve désignés sous le nom û'Ajitnans chez les Lombards, et de Rachimbourgs , Boni homines , chez les Franks, bien que le premier de ces noms ne soit pas étranger aux monuments qui appartiennent à la France. C'étaient des hommes originairement libres et
1) GnzoT, Essais, p, 218,
exempts, dans leur vie politique , de toute dépendance individuelle; car telle était la condition générale des guerriers, tant que la relation du compagnon nu chef fut purement militaire. Mais , quand la société barbare eut commencé à s'asseoir sur le sol conquis , et les relations féodales à s'emparer des personnes comme des terres, ils durent s'engager, pour obéir aux lois et à leur véritable intérêt, sous le patronage d'un seigneur ou dans quelque corporation responsable de leur conduite. Car , dans son désir de faire cesser cette mobilité des situations qui est un des caractères de la barbarie , et d'arriver à une prompte répression du désordre,, le magistrat en était venu à mettre en état de suspicion légitime tous ceux qui ne relevaient de personne, et à poursuivre impitoyablement tous les gens sans aveu (1) , c'est-à-dire tous ceux qui , cherchant leur plaisir ou trouvant leur profit dans une entière indépendance , refusaient d'offrir à la société une garantie, une propriété qui répondît pour eux en justice , ou une caution qui s'engageât à satisfaire pour eux. Tant il est vrai de dire que c'est par la propriété surtout que l'ordre est entré dans les sociétés barbares, comme c'est principalement par elle qu'il se conserve dans les sociétés policées , et qu'on ne saurait la détruire sans ramener les hommes à la barbarie primitive. On voit d'ailleurs ici que la juste défiance des lois contre les vagabonds fut une des causes les plus influentes de l'établissement de la féodalité dans une très grande parlie de l'Europe. Les Arimans et les Rachimboiirgs étaient donc les leudes de l'homme sur les terres duquel ils habitaient ; et quand ces terres étaient données en bénéfice.
Cl) Leg. yJithelstani 2 : ce Et statuimusile lioiuiuiliiis doiuiao careutilnis, » a quitus nidlum jus suum oblinere potcst, ut oretur cognatio eonim ut » eosadjus gentium aclducant , et dominum eis inveniant in conventu i> populi ; et si hoc tune ailquirere nolint vel non possint ad hune termi- >• num, tune sit postca fugitivns. et pro fiirc cum eapiat quisquis in tiuu >■ ineiderit... ■
ils (Jeveritiieiil les leudes du bénéficier. C'est pourquoi , quand un homme vient se placer sous la foi du roi , se déclarer son fidèle , son vassal, il vient, dit la formule , cum arhnania sua , c'est-à-dire suivi de ses guerriers qui vont devenir les arrière-vassaux du roi. Tout homme libre qui demeurait en dehors de cette sphère féodale , finissait ordinairement par tomber dans l'état de colon ou dans la servitude.
Il n'était pas jusqu'aux affranchis, dont on distinguait trois espèces différentes, qui, en s'élevant à la liberté, ne fussent contraints, pour éviter une rechute, de se ranger sous la dépendance d'un patron, les denarii sous celle du roi, les tahularii sous celle de l'Eglise, et les chartnlarii (1) sous celle d'un homme de leur choix. Les uns et les autres étaient loin d'ailleurs de jouir d'une liberté complète. S'ils mouraient sans enfants, ils ne pouvaient disposer de leurs biens. Ils ne pouvaient pas davantage hériter de leurs parents jusqu'au troisième degré, c'est-à-dire que leurs descendants à ce degré , étaient seuls admis à l'exercice d'un tel droit. Ils appartenaient généralement au colonat plutôt qu'à la société libre.
Il est donc facile de le voir, la première des trois grandes classes d'hommes reconnues par les lois barbares {majores) devait promptement absorber la seconde {médiocres). C'est ainsi que la troisième, celle des minores ou des colons tributaires s'accrut avec le temps de celle des esclaves. Cette dernière s'était prodigieusement augmentée à la suite des invasions ; car , loin d'anéantir l'esclavage ancien ou ]3ersonnel pour faire prévaloir partout l'esclavage réel ou
(1) Les charlularii étaient ainsi nommés de ce qu'ils étaient affranchis par une charte privée, — les tabularii. devant l'église par la loi romaine — et les denarii, devant le roi jiar le denier. Voici Topiniou la plus généralement admise sur la cérémonie de ce dernier affranchissement : L'esclave, sous la conduite de son maître, se présentait devant le roi, avec un denier à la main ; le roi lui frap|)ait la main de manière à lui faire sauter le denier au visage, et, ce faisant, il le déclarait libre. . « . . ^
servage de la i^lèbe , les barbares s'étaient empressés de l'adopter. Promptemeiit façonnés aux habitudes molles et luxueuses des Romains, ces guerriers, qui, de l'autre côté du Rhin , n'avaient jamais eu d'esclaves que pour la garde des troupeaux et la culture des champs , s'étaient environnés d'esclaves de luxe pour la satisfaction de leurs besoins nouveaux ; et la rudesse de leur caractère avait dû naturellement aiîffraver les rigueurs de cette triste condition. Mais l'Eglise n'épargna rien pour les adoucir et arriva insensiblement à l'abolition de l'esclavage. Donner l'exemple des affranchissements, racheter les captifs, soustraire aux Juifs la propriété des esclaves, frapper d'excommunication les chrétiens qui en faisaient l'abominable trafic, offrir dans son sein un sûr asile aux serviteurs opprimés et fugitifs, constituer pour tous la famille et la rendre sacrée aux yeux de la société libre, en protégeant de ses foudres les liens contractés même entre esclaves de différents maîtres , tels sont les principaux moyens qu'elle employa pour mettre un terme à l'inique exploitation de l'homme par son semblable ; elle eut le bonheur d'y parvenir vers le ix'' siècle. — Cependant , avant d'arriver à une émancipation complète , l'esclave affranchi dut généralement passer par une dernière transformation. Il avait pu amasser un pécule, soit en argent, soit en terres. Mais, comme nous l'a déjà dit M. Guizot (1), « du y*^ au x^ siècle , la » propriété compromettait quiconque n'était pas en état » de repousser la force par la force ; il courait à chaque » instant le risque de se voir attaqué, pillé, dépossédé. La » qualité de simple usufruitier, au contraire , l'état de >j cultivateur partageant avec uji homme puissant les fruits » du sol , donnait au faible un protecteur , et en perdant » la plénitude de la propriété, il s'assurait du moins une » jouissance un peu moins périlleuse. Un grand nombre » de propriétaires et d'affranchis abandonnèrent des droits
(l) GrizoT, Essais, p. In.
» sans garantie, et ne furent plus que des colons. » Cette classe des colons prit d'abord quelque force de son rapide accroissement. « On y trouvait i" des hommes libres , à la fois propriétaires d'alleux et possesseurs de terres tributaires ou colons ; 2° des hommes libres , propriétaires de bénéfices et colons ; 3" des hommes libres , sans propriétés allodiades ni bénéficiaires , et simples colons , les uns héréditairement , les autres à titre d'usufruit personnel ; A° des hommes non libres , à qui la possession héréditaire de la terre tributaire avait été accordée , à charge de certains services et de redevances fixes; 5° enfin des hommes non libres, que le propriétaire pouvait à son gré expulser du domaine qu'ils exploitaient, et dont cependant il ne disposait pas aussi absolument que des serfs (1). » A ces conditions différentes correspondaient, dans les monuments et dans les lois, une multitude de noms divers : coloni, accoler, trihularil, fiscales, fiscalini, lidi, aldi, aldiones, etc.— Grâce à l'influence du christianisme, les colons obtinrent facilement des barbares de précieux privilèges ; serfs (2), ils purent avoir des serfs et même leur donner l'ingénuité ; citer un homme libre en justice, et témoigner ^comme autrefois sous les Romains, lo dans les causes de meurtre, quand il n'y avait point de témoins ingénus ; 2° dans les causes de peu d'importance ; 3" contre les hommes de leur condition (3). Ils avaient du reste à remplir envers le maître de la terre une double obligation, celle de payer le cens ou la rente, et celle de
(1) M., ibid., p. 190.
(2) LiNDEJiBEOG, formul. 103 : Ingemntas quam potest servtis ad alium servum faccre. — Leg . Wisig., 1. v, t. xvi, 1. 6 : Servis nostris sine permissu noslro libertatem mancipiis suis dare non sinimus. — Testament. S. Remigii: Innoceiitium servum quem accepi a Profuturo originario meo. — Leg. Frision., t. ii, 1 : Si liber liomo spontanea voluntate, vel forle necessitate coactus, nobiii, seu libero, seii etiam lito, in personam et in servilium liti se subdiderit. . .
(3) Leg. Wisig., 1. il, t. ii, 1. « (Cbindalswind) — Td., 1. ii, t. iv, 1. 0 (Rekared).
satisfaire aux con't'e;^'. Le cens se payait moinsenargentqu'en nature, et toujours aux termes et lieux désignés et fixés par l'usage (1). Il était, sur les terres du roi, du neuvième des fruits et du dixième du bétail (neiune et dîme); et il est probable que c'était la proportion généralement admise. Pour les corvées (carropcrœ et manoperœ, charrois et travaux manuels), c'était un legs de l'Empire mourant, que les barbares acceptèrent d'autant plus volontiers qu'il leur assurait l'extension des charges domestiques que le colon avait à supporter chez eux avant la conquête (2). Aussi trouve-t-on déjà, dans les lois bavaroises, allemandes, etc., a toutes les obligations roturière? usitées au moyen-àge : champart, droit de pacage, travaux manuels pour les semailles et la moisson, prestations en nature, charrois, voyages, coopération personnelle à la construction et à la réparation du manoir seigneurial et des édifices qui en dépendent. D'autres monuments nous fournissent celles qui manquent ici ; les péages et les marchés, la moulte, le fournage, le droit de chasse, la monnaie, etc. On le voit, nous sommes déjà en pleine féodalité (3); » seulement l'autorité royale était encore assez forte pour empêcher le développement des mauvais germes de ce régime oppressif. Mais, dès qu'elle se fut éclipsée, les vexations des grands, les maux des guerres privées, la rigueur brutale du droit public, la misère produite par le dérèglement des mœurs et par une mauvaise administration, toutes ces causes pesèrent tellement sur la condition des colons, qu'elle finit par descendre presque au niveau des anciens esclaves, et que toutes les distinctions primitives disparurent sous la dénomination générique de serfs (servi, mais serfs de la glèbe). — Toutefois il se préparait, même alors, dans la condition de ces hommes, une révolution nouvelle. « Comme colons,
(1) Hludovici 1 capiUila legi Saîicœ addita, ann. 819, 3. — Voy. sur tout cela et sur les corvées le ehap. X de Lehlkrou, Instit. carol.
(2) Voyez ci-dessus !e cliapitre sur les Germains avant l'invasion.
(3) Voyez en les preuves curieuses dans LEHrpRor, ibid.
ils acquirent peu à peu et de génération en génération, de nouveaux droits sur le sol qu'ils faisaient valoir. A mesure que s'apaisa la tourmente sociale, ces droits prirent plus de consistance; il devint difficile de considérer comme un simple fermier et d'expulser à volonté le colon dont les pères avaient depuis longtemps cultivé le même champ, sous les yeux et au profit des pères du seigneur. Ainsi le travail , sanctionné par le temps , reconquit ce qu'avait usurpé la force, adoucie à son tour par la même puissance. Les propriétaires s'étaient vus contraints de se réduire à la simple condition de cultivateurs; les cultivateurs redevinrent propriétaires. Mais ce fut là l'œuvre lente des siècles (i). » A la fin de l'époque qui nous occupe , le colonat entrait à peine dans la seconde période de ses destinées.
En résumé la nouvelle société, qui dans le commencement, présentait quatre classes d'hommes fort distinctes, finira, à quelques exceptions près, par n'en compter plus que deux bien autrement tranchées, à savoir : V aristocratie et la classe servile.
Gouvernement central.
Royauté. — En prenant place dans l'Empire, tous les peuples barbares demeurèrent soumis au chef qui les avait conduits à la victoire, et lui conservèrent ou lui donnèrent la dignité royale. Cette dignité, qui fut toujours élective parmi les Wisigoths (2), les Ostrogolhs et les Lombards, participait, chez presque toutes les nations germaniques, à la fois de l'hérédité et de l'élection, de l'élection, parce qu'il faut un chef à une tribu de guerriers errants : c'est là Vorigine militaire de la royauté moderne ; de
(1) Guiz., Essais, p. 177.
(9) Au moins depuis Thcudis.
l'hérédité, parce que chaque peuple rapportait à ses pre-^ miers héros, dont il avait fait des dieux, la filiation d'une famille, qui, à ce seul titre, devenait l'objet de son respect et possédait une autorité supérieure ; c'est là Vorigine religieuse. Ainsi, « dès son berceau, la royauté se rattache au ciel et à la terre , aux nécessités présentes et aux traditions religieuses; elle prend racine en même temps dans la force et dans la foi. Les guerriers germains élèvent leur chef sur un bouclier et le proclament roi. Les rois des Goths, des Saxons, et la plupart des tribus germaines qui sont devenues des nations, se disent issus de Thuiskon, ou d'Odin, ou de quelque autre héros des temps fabuleux qui a pris place parmi les divinités nationales. Ces deux principes ont sur la nature et le sort de la royauté des influences opposées : par l'une, elle est indépendante et sacrée ; par l'autre , elle est conditionnelle et mobile (1).» Le premier finira bien par prévaloir, mais le second prédominera tout d'abord avec une grande violence. Il était impossible qu'il en fût autrement, dans un temps où les volontés étaient si libres, si désordonnées, et où la royauté n'était qu'une sorte de capitainerie qui tirait toute sa force de la valeur personnelle et des richesses de celui qui en était investi. Car il ne pouvait être puissant et respecté qu'à la condition de commander à de nombreux guerriers ou vassaux ; et sans trésors, sans bénéfices, il n'y avait point de tendes. Cependant ni le trésor, ni le domaine royal n'étaient inépuisables ; celui-là pouvait bien encore se soutenir par les amendes , les dons volontaires, les successions, les taxes sur les étrangers, les revenus des biens des mineurs et ceux de la couronne dont il s'alimentait principalement ; mais le domaine chaque jour s'appauvrissait par de nouvelles concessions de terres. En vain les rois épiaient toutes les occasions de retirer celles-ci, et mettaient tout en œuvre
(1) GiizoT, »'6iVf., j). 28»;.
pour y parvenir ; les bénéficiers résistaient, cH leur résistance obstinée, nous l'avons déjà dit, n'ébranla pas peu la royauté. En même temps elle avait beaucoup à souffrir de la tendance invincible de la société à s'isoler du pouvoir central parla recommandation, et de l'empressement avec lequel les hommes libres abjuraient leur liberté pour se jeter dans le vasselage ou dans la servitude plus supportable que la liberté. Une telle situation ne pouvait durer sans renverser tôt ou tard la monarchie au profit des grands, le territoire conquis ne pouvant se concentrer entre les mains des hommes de la concjuête, sans échapper à l'impôt. Caries barbares en étaient généralement exempts, comme membres de la nation victorieuse, et comme anciens auxiliaires dans la milice romaine; c'est chose prouvée pour les Wisigoths, les Vandales et les Franks. Les rois (il est surtout question ici des Mérovingiens ) essayèrent donc de remédier au mal, et, dans ce dessein, ils se tournèrent vers une classe d'hommes qui, tenant tout d'eux , d'eux seuls pouvaient recevoir quelque force ; que leur intelligence distinguée élevait naturellement au dessus des barbares, et que la souplesse de leur esprit , jointe à une ambition effrénée, rendait capables d'accomplir les plus hautes missions comme les ordres les plus atroces. Dès lors commença la réaction des vaincm sur les vainqueurs, de la civilisation sur la barbarie. Déjà autour du prince ff se presse une troupe choisie de ministerialcs et de piieri, assouplis de longue main par le despotisme des empereurs, et si merveilleusement dressés à épier les moindres caprices du maître, qu'ils leur laissent à peine le temps d'éclore sur ses lèvres. Les vêlements courts et serrés des vieux Germains, ses ancêtres, font place sur ses épaules aux vêtements flottants des dignitaires de l'empire. Gomme les consuls de l'ancienne Rome, il tient dans sa main un bâton doré qu'il appelle son sceptre, et..., lorsqu'il vient s'asseoir parmi ses leudes , sur un siège un peu plus élevé que le leur, il se rappelle les empereurs romains et
croit prendre comme eux possession de son trône (1).» Des conseillers gaulois auxquels il confie les secrets de son gouvernement, le confirment dans celte pensée , et s'efforcent de l'inculquer à ses sujets. Toutes les terreurs de la législalion impériale sont invoquées de nouveau pour protéger l'héritier des Césars contre les trahisons et les complots, a Sa vie est désormais une chose sainte, et le crime de lèse-majesté retentit, comme autrefois, dans la bouche des affranchis et des délateurs... [De son côté], la religion vient en quelque sorte s'interposer entre lui et le reste des hommes, et lie chacun envers lui par un serment de fidélité dont l'oubli est un parjure , la violation un sacrilège. Le pouvoir dont il est revêtu n'est déjà plus une délégation de ses semblables, c'est une émanation de la toute-puissance divine. La royauté n'est plus un don de la fortune, c'est un don du ciel, et, pour ainsi dire, un patrimoine sacré (1). » Il était impossible qu'une fois placés en présence des souvenirs de l'Empire , et soutenus par le clergé, les chefs de guerre des tribus germaines ne fussent pas lot ou tard tentés de s'approprier ce magnifique héritage, et de rechercher les douceurs d'une autorité sans limite. «Ainsi autrefois c'était la tribu qui choisissait ses magistrats ; voilà qu'aujourd'hui c'est le prince qui les impose. Jadis, la volonté de tous faisait la loi ; maintenant la loi suprême est déjà la volonté du chef. C'est lui qui nomme et qui destitue, qui élève et qui abaisse, qui frappe et qui absout, qui fait vivre ou mourir (2). » Bientôt il substituera au titre d'illustre dont il s'était jusqu'alors honoré, le titre de majesté, et, comme les empereurs, il appellera ses nouveaux sujets ses provinciaux (3). Puis, considérant tous les peuples de son
(1) Leiicfroi', Ifist. (les Instil. mérov., c. r».
(2) /(/., ibid.
(3) Id., ibid.
(4) Necessitatem provincialhtm. — Prnrhinalrx iioitri (Chlolar. H. constil. gcner., ap. Baix/., t. i, p. ".
royaume comme lui étant soumis au même litre , il voudra exiger de tous la même obéissance et surtout les mêmes contributions. N'a-t-il pas pour lui la loi romaine, qui , dans les besoins pressants de l'Etat, et, lorsqu'une superindiction devenait nécessaire, autorisait le prince à taxer les bénéfices en' raison directe du nombre des années qui s'étaient écoulées depuis la concession ? Toutefois, la royauté rencontrera une violente opposition qui exercera sur sa destinée une influence fatale. C'est sous la date de 548, à la mort du roi Tbeodebert, que dans l'histoire se manifeste pour la première fois chez les Mérovingiens, la pensée de substituer au stérile système d'impositions de la Germanie, le système financier des Romains beaucoup plus large et plus fructueux. « Le romain Parlhenius s'était at- ■>) tiré la haine des Franks, dit Grégoire de Tours, parce » qu'il les avait soumis au tribut sous le règne du feu roi.y> Se voyant en danger de mort, à cause des persécutions dont il était l'objet, il s'enfuit et vint à Trêves, où deux évêques, pour le soustraire à la fureur du peuple, le cachèrent dans l'église en l'enfermant dans un bahut et en le recouvrant des vêtements qui servaient à l'usage du culte. Mais le peuple s'y précipita et fouilla dans tous les coins, et n'y ayant rien trouvé, il se préparait à sortir en grinçant les dents. Alors quelqu'un se ravisant: « Voici, s'écria-t-il, un )j bahut dans lequel nous n'avons pas fouillé.» Les gardiens répondirent qu'il n'y avait autre chose que des ornements d'église. La foule demanda la clef et ajouta : « Si vous ne » l'ouvrez immédiatement, nous allons le mettre en pièces.» Le bahut fut ouvert, le linge fut enlevé, et on trouva le malheureux. Le peuple battit des mains et s'écria: « C'est M Dieu qui a livré notre ennemi entre nos mains. » Aussitôt on l'accabla de coups, on le couvrit de crachats, on lui lia les mains derrière le dos, et l'ayant enfin attaché à un pilier, on le lapida (1). » Une telle violence semble persua-
(l) GnÉr,. i>K ToiHS, I. m. r. 3G.
dei' , iiiioiix encore que le silence de Fliislorien pour les lemp? nnlériciirs, que ce fut là la première tentative et le premier châtiment. Aussi, presque à la même époque (584), voyons-nous les mêmes essais et les mêmes résistances se produire en Neustrie. a La reine Frédégonde avait alors auprès d'elle le juge Audon, qui avait été de moitié avec elle dans plusieurs méchantes actions pendant la vie du roi Ghilpérik ; car ce fut lui qui, de concert avec le préfet Mummolus , soumit au tribut public plusieurs d'entre les Franks qui n'y étaient pas assujettis du temps de Childehert-le-Vieux (1). Après la mort du roi il fut dépouillé et ruiné par eux , de sorte qu'il ne lui resta que ce qu'il put emporter sur lui ; car ils mirent le feu à ses maisons , et ils lui auraient arraché la vie elle-même, s'il ne s'était réfugié dans l'église avec la reine (2). «
C'est ainsi que le pouvoir arbitraire des rois était contrebalancé par l'esprit d'indépendance qui animait les barbares, et qui éclate avec tant de force chez les Lombards et les Wisigoths, où, à la faveur de l'éligibilité du trône, il se perpétua jusqu'à la fin de leur monarchie dont il précipita la chute. Il était encore modéré par l'ascendant du clergé, qui savait opposer aux écarts de la royauté un frein peutêtre plus ferme , sans être assurément aussi dur, et parles assemblées de la nation , où s'agitaient les questions qui intéressaient le salut et le bien de la patrie.
Assemblées générales. — Ces assemblées, désignées sous les noms communs de mallum (mail), conventus generalis, et sous les dénominations locales de champ de mars (3) en France , de wittenagemot chez les Anglo-Saxons , de concile chez les Wisigoths d'Espagne , ne tardèrent pas , il est vrai, à devenir inutiles et impossibles; inutiles,
(1) Voy. aussi VHist. des Franks (Cliilpérik cl Frédégonde).
(2) GrAg. nE Tours, I. vu, c. l.'i.
(■3) Champ de mai, h partir do Pépin.
parce que la plupart des hoiiimes libres, n'ayanl guères conser 3 après leur dispersion sur le territoire conquis que des intérêts purement locaux , n'attachaient d'importance qu'à leurs rapports avec les voisins ou le propriétaire des domaines qu'ils habitaient; impossibles, parce qu'il n'y eut pas moyen que des hommes séparés par de grandes distances et engagés dans mille situalionsdifférentes surmontassent les obstacles matériels et moraux qui s'opposaient à leur réunion. Dès lors le peuple, rejeté au dernier degré de la hiérarchie sociale , placé en dehors des institutions , écrasé par les charges qu'il supportait, cessa pour plusieurs siècles d'avoir une existence politique, et le conseil suprême de l'Etat, réuni par le roi sous le litre ordinaire de plaid général (placitum générale), ne comprit plus que les grands et les évêques. Au reste ni plaids, ni mails n'étaient de véritables corps législatifs, une expression fidèle de la volonté nationale. On pourrait bien plutôt les comparer à des conseils généraux , et les représenter comme des réunions consultatives appelées par déférence ou par habitude à donner leur avis sur les questions d'intérêt général , à sanctionner de leurs suffrages les actes accomplis et à en provoquer de nouveaux par l'unanimité de leurs vœux; car elles n'exercent vraiment la souveraineté qu'en l'absence du prince ou d'un pouvoir vigoureux. De là vient que tantôt elles élisent le roi, et tantôt seulement le reconnaissent, tantôt nomment le maire du palais, et tantôt se contentent d'agréer l'élu de la cour ; tantôt traitent de la paix ou de la guerre, et tantôt souscrivent au bon vouloir du chef de l'Etat. Les circonstances augmentent ou rétrécissent la sphère de leurs attributions. Mais de tous leurs droits le plus incontesté, comme le plus sérieux, c'est celui déjuger leurs pairs, c'est-à-dire de connaître des accusations graves portées conti'e les grands et les généraux, et de prononcer sur ces accusations.