IV

Gouvernement local.

Plaids inférieurs. — Outre les plaids généraux il y en avait d'autres moins considérables {placiia minora), qui correspondaient à de certaines divisions territoriales. Les Franks, les Bourguignons elles Wisigoths avaient d'abord laissé subsister celle des Romains en provinces et en cités, dont les noms et la circonscription changèrent ou se modifièrent avec le temps. Mais à cette ancienne division, la plupart des barbares avaient ajouté une subdivision propre à assurer une bonne police et à rendre l'action de la justice plus prompte et plus sûre. Ils avaient divisé chaque comté en centaines de familles ou cantons, chaque centaine en dizaines ou décuries, et la loi avait rendu tous les habitants du canton ou de la décurie solidairement responsables des délits commis sur leur territoire. Quelques provinces étaient administrées par des ducs, le plus grand nombre par des comtes ou grafions. Les cités {civitates ou parji) avaient également des comtes ou des vicaires {viguiers, vicomtes) suivant leur importance. Les comtes et les magistrats inférieurs (1) présidaient chacun une cour ou assemblée, qui se tenait d'abord assez fréquemment, quelquefois toutes les semaines, au moins une fois par mois, et où tous les hommes libres de l'arrondissement, sans aucune distinction^ étaient obligés de se rendre sous peine d'amende. Là se faisaient d'ordinaire les ventes, les affranchissements et la plupart des transactions , qui

(1) Centenicrs (ccutenarii) cl dùa/n/crs ( dccani , tungini?) chez les [""ranks ; tyuphadi (préposés à cinq mille), miUenarii (;i mille), quinyentenarii (;i cinq cents), centenarii, decani, chez les Wisigoths ; le trilhingman ou lethgrteve (préposé au trithing, de trois à quatre cents familles), Vhnndredaire (à cent), le tithingman (à dix), che/. les Anglo-Saxons. Quelques autres nuances chez les Burgundcs.

n'avaient alors presque aucune autre garantie que leur publicité; là aussi avaient lieu les convocations militaires; surtout on y rendait la justice. Les barbares avaient en effet presque tous réuni les pouvoirs civils et militaires autrefois séparés par Constantin , et le même magistrat menait la milice à l'armée, percevait les revenus publics et présidait au jugement des causes.

Service militaire. — « Dans le principe tout homme libre était tenu de marcher lorsque le chef en avait donné le signal ; car la guerre était -à la fois le premier des devoirs et la plus douce des jouissances. Mais après la conquête, et lorsque la terre des Gaules eut un peu amolli ces mâles courages, le repos des champs eut aussi ses douceurs, et le législateur se vit forcé de tenir compte de l'amour qu'il inspirait. D'ailleurs, lorsque la propriété foncière était encore inconnue aux Germains, aucune raison économique ne pouvait les retenir, quand la nation marchait à la bataille. Mais, dans la Gaule, les petits propriétaires ne pouvaient suffire à de telles dépenses, et les petites fortunes ne résistaient pas à ces continuels déplacements. On établit donc des catégories et des distinctions ; la loi régla dans quelle proportion chacun serait tenu de contribuer à la charge commune,... et le fit de telle sorte que cet impôt du sang ne pesait que sur la propriété territoriale, du moins dans les circonstances ordinaires, et que ce n'était que par exception, et seulement dans les besoins pressants de l'Etat, qu'on descendait jusqu'aux hommes libres qui n'avaient ni propriété ni bénéfice. Ainsi la propriété foncière, sur laquelle tout le poids de l'empire romain avait porté, était redevenu sous les barbares le fondement de toutes les institutions politiques (1). » Ceux qui, au mépris des prescriptions, restaient chez eux.

(1) Lehceroc, Instit. carol., p. 431-440. V. au régne de Charlemagne, le détail de?; mesures relatives au service militaire.

étaient passibles d'une amende^ appelée heriban, qui se prélevait en argent ou en nature, et variait suivant la fortune mobilière de ceux qu'elle devait frapper. Nul ne pouvait être cité en justice pour des intérêts privés pendant qu'il était retenu pour le service du roi (1). Le même privilège s'étendait à tous les hommes libres qui s'étaient recommandés aux vassaux immédiats du roi (2). Aux comtes et aux évêques appartenait le soin de protéger, pendant la marche de l'armée, la vie et les biens des habitants, et de veiller au maintien de la discipline.

Perception des impôts. — Mais la perception de l'impôt (on sait déjà quelles étaient les sources du revenu) était assurément chose plus sacrée aux yeux du comte. Il y déployait d'autant plus de zèle que sur lui, et, à ce qu'il parait, sur lui seul, retombait cette terrible responsabilité qui écrasait les curiales au temps des empereurs. « En prenant l'impôt public en ferme ( car c'était une véritable ferme ), il prenait aussi l'engagement de le verser en totalité, à jour fixe, dans le trésor du prince. A lui la charge de poursuivre le contribuable , de presser les rentrées, et de mettre, par de cruelles et injustes rigueurs , son administration à couvert. Le comte^ ainsi placé entre son intérêt personnel et celui de ses administrés, ne pouvait manquer de sacrifier trop souvent la justice à son avidité ou à ses craintes; aussi l'histoire est-elle pleine des plaintes et des gémissements des malheureux dépouillés par ses ordres. Quelquefois cependant le peuple opprimé recourait à d'autres armes , et se soulevait en masse contre ses oppresseurs. » C'est ce qu'on vit particulièrement dans la Gaule mérovingienne. Aussi a était-elle redevenue , en moins d'un siècle, le théâtre des guerres intestines et des

(1) Hludovici II imperatoris convenlus. Ticinens. ann. 8i>5 — -2.

(2) Illotarii I imperaloris constitution. Olonneits. a. 823 — 13. Nous n'avons rapporte rettc disposition et la pivcodente, (juc |)arcc qu'il nous parait évident (lu'ellos n'étaient point des nouveautés.

décliirements qui avaient annoncé de si loin la chute de l'empire romain. Le péril devint si grand, et les chances de ruine se multiplièrent à tel point, que le plus souvent le comte aima mieux laisser à d'autres la responsabilité de sa charge, au risque de leur laisser en même temps une large part à ses profils. Il afferma à son tour la perception de l'impôt à de plus hardis, principalement aux Juifs, qui l'exploitèrent en ennemis acharnés des chrétiens , et ne garda pour lui-même d'autre embarras que celui de le porter annuellement au Irésor du roi (i). »

Justice. — En matière de justice, le comte, ainsi que tous les autres magistrats, se contentait de prononcer et de faire exécuter la sentence. Le droit de porter le jugement appartenait à une sorte de jury , composé d'abord de tous les hommes libres, et dans la suite, quand les communications furent devenues plus difficiles, de cinq, sept ou douze rachimbourgs ou scabins (2) seulement , lesquels devaient sur son ordre se rendre au plaid et donner leur avis après avoir entendu les parties. Ainsi toute procédure alors était publique , et toute personne libre, étant soumise à l'obligation de concourir au jugement, avait le droit de connaître la défense et les preuves. C'est pourquoi nous trouvons qu'au moins^ en certains cas, le tribunal se composait d'un troisième élément , les boni homines, selon quelques formules, sorte de juges auditeurs qui paraissent avoir tenu la place du peuple dans les assemblées judiciaires (3).

(1) Lehuerou, Institut, niéi-ov., p. 326.

(2) Rachimbourgs dans la loi. — Rachimbourgs ou Scabini indifféremment clans les formules de Marculfe, qu'on sait avoir été rédigées avant la chute des Mérovingiens. V. Mauculf, Formul. append.: « Tune ipsi » Scabinei unanimiter judicaverunt quod. . .■»

(3) Formul. judicii (apud Dccang., t. i, p. 583) : Ibique residebant in placito N. cornes, et ibi sedebant de judicibus N. N. Ibique residebant rum cis de bonis hominihus'S. \. — Karol. ivagn. capilul. Àquisgran..

Du reste, comme la compétence se réglait à la fois et sur la nature des choses et sur la qualité des personnes , il était des cas déterminés où la juridiction du comte et des scabins s'effaçait devant celle des missi , inspecteurs royaux, bien antérieurs au règne de Charlemagne, ou devant le tribunal du co7nte palatin {cour du roi). A ce tribunal venaient directement les affaires des personnes placées dans la truste ou sous la protection royale ; les séditions, les révoltes, les résistances par attroupement et à main armée, et en général toutes les causes qui intéressaient la paix publique y étaient également jugées en premier et en dernier ressort. On y portail enfin les appels, quand les plaideurs en appelaient à la justice du roi. « Car il semble, dit M. Lehucrou, qu'il ait existé une seconde manière d'obtenir le redressement d'une sentence rendue parie comte. Elle consistait à blâmer {blasphemare) la décision des scabins, et dans ce cas , ou l'on procédait à un supplément d'instruction, ou le condamné jetait le gant devant ses juges, et alors c'était Dieu lui-même qui jugeait en dernier ressort. Celui qui interjetait appel sans prouver le ma^/H(/e des premiers juges, était condamné d'après la loi salique, à une amende de quinze sols au profit de chacun d'eux (1). »

Les principaux moyens de preuves généralement en usage étaient^ après l'examen des écritures et du fond même de la cause (2), 1° le serment des conjurateurs (3), 2° les ordalies ou jugement de Dieu par les éléments ou la croix, 3° le duel ou combat judiciaire.

a. 809 : Ut judices, advocati, pnepositi, centenarii, quaks nielioies inveniri possiint et Deum tiineutes, constitiiantiir ad sua niinisteria exercenda cum comité et populo.

{\) Leg. Salie, 60, 4. — Et Karol. Magn, capitulaire ad Thcodonis villam, a. 805. — LEncEROc, Inslil. carol., p. 392.

(2) Leg. Wisigoth., i\, 22 (Antiqua). — Paet. leg.Saliq. antiq., t. xlii.

(3) Encore appelés compurgatcurs, sacramentanr. Cliez les Lombards. ri'idos, de eid, serment.

Le système des conjuraleurs est loiidé sur cet esprit de tribu et de garantie mutuelle qui portait les Germains à s'associer aux querelles et aux inimitiés privées. Comme ils se groupaient autour d'un parent ou d'un ami pour l'aider dans la poursuite de sa vengeance, ils venaient le défendre contre celle des lois. Toutefois celles-ci non seulement ne laissaient pas toujours au prévenu le choix des témoins prêts à jurer avec lui qu'il était innocent ; mais, suivant son rang et la gravité de l'imputation , elles en déterminaient encore le nombre dans les limites de six à cent; communément il était de douze, y compris l'accusé (l). Par ces dispositions, la législation des barbares avait eu sans doute en vue de prévenir chez eux les funestes effets de la vengeance privée. Mais on peut croire qu'elles n'eurent pas toujours la puissance d'en (y)njurer l'explosion. Une femme de Paris, dit Grégoire de Tours, était soupçonnée d'adultère. Les parents du mari vinrent trouver le père de cette femme et lui dire : « Range » ta fille à meilleure conduite , ou certainement elle » mourra, afin que sa honte n'inflige pas de déshonneur à » notre race. — Je sais, dit le père, que ma fille se conduit » bien, et ce que disent les méchants n'est point véritable. » Cependant, pour qu'on ne la calomnie pas davantage, je » ferai serment de son innocence. » Et eux répliquant : tt Si elle est innocente , affirme-le par serment , sur le » tombeau de saint Denis , martyr. — Je le ferai , dit le » père. y> Alors au jour fixé , ils se réunirent à la basilique du saint, et le père , les mains levées sur l'autel , jura que sa fille n'était pas coupable. Mais les partisans du mari crient au parjure. Il s'élève une altercation. Les épées sont tirées, et plusieurs sont tués dans l'église. Que de-

(l) Dans une circonstance exceptionnelle, où la chasteté d'une reine de France, FrédégonJe, parut suspecte à Gonlhram de Bourgogne, trois cents nobles et trois évéques jurèrent à ce prince, sans hésiter, que l'eirfant qu'elle avait rais au monde appartenait légitimement au royal défunt, Chilpérik.

venaient l'aulorilé du serment et le bienfait de la justice, si l'on pouvait croire au parjure ? L'Eglise eut donc soin de faire delà pieslation du serment une solennité religieuse et d'attacher à sa violation de salutaires terreurs. Inspirés par elle, de pieux fidèles, dont la foi naïve devenait bientôt celle du peuple , racontaient qu'un homme coupable de plusieurs vols et poursuivi pour ses crimes , ayant osé dire : « J'irai à la basilique du bienheureux Saint-Martin » et je serai absous, » avait été saisi en y entrant d'une si violente douleur au cœur, qu'il avait confessé de sa bouche les fautes dont il allait se laver par un parjure ; qu'un autre, accusé d'avoir mis le feu à la maison de son voisin, avait également dit : « J'irai au temple de Saint-Martin ; » j'y jurerai ma foi , et je serai déchargé de cette accu- » sation. » 11 était cependant évident que c'était lui qui avait mis le feu à cette maison. Lors donc qu'il se présenta pour prêter serment , le diacre Yulfilaïc le menaça de la vengeance de Dieu et de ses saints , s'il commettait un parjure ; et lui néanmoins leva les moins et dit : « Par le » Dieu tout-puissant et par les mérites du bienheureux » Saint-Martin, je ne suis pas l'auteur de cet incendie. » Mais, comme il s'en retournait après avoir ainsi prêté serment, on le vit entouré de feu ; et se précipitant par terre, il commença à crier que le bienheureux évoque le brûlait avec violence, et aussitôt il rendit l'esprit.

L'accusé qui protestait de son innocence , sans pouvoir en produire de témoins ou de preuves convaincantes , était tenu de se justifier par le jugement de Dieu. Il pouvait sembler naturel à des peuples en qui le sentiment religieux était si profond , si profonde la croyance à tant de légendes merveilleuses , de supposer que la justice de Dieu ne lui permettait pas de laisser succomber l'innocence , et que , pour en assurer le triomphe , sa bonté toute puissante irait jusqu'à suspendre les lois de la nature. C'est d'ailleurs une opinion fort ancienne, et que nous trouvons en faveur chez dos nations très différentes. Ainsi, chez les Hébreux,

le prêtre présentait à la femme accusée d'adultère, un breuvage dont elle devait ne pouvoir goûter, si elle était réellement coupable; ainsi ^ dans YAntigone de Sophocle, un personnage offre, pour se justifier, de saisir un fer rouge et de traverser les flammes ; ainsi, d'après Aristote, l'épreuve de l'eau existait en Sicile ; ainsi la loi indienne, déclare que « la balance, le feu , l'eau, le poison, l'idole « sont les ordalies employées pour l'épreuve de l'inno- » cence, quand les accusations sont graves.» — Les formalités de ce genre d'épreuves étaient aussi étranges que le principe en était erroné. Tantôtles deux parties adverses, soit debout, soit à genoux, devaient demeurer les bras étendus en croix durant tout le temps que l'on chantait une messe ou un office, et celui qui le premier les laissait tomber de fatigue perdait sa cause. Tantôt l'accusé , les reins ceints d'une longue corde , était jeté dans une rivière, et considéré comme coupable, s'il surnageait. Tantôt, il devait retirer une balle d'une chaudière en ébullition , ou manier un fer brûlant, marcher sur des barres rougies. Alors , une fois l'opération terminée , on enveloppait ses pieds ou ses bras de bandelettes qu'on scellait , et si, lorsqu'on les enlevait au bout de trois jours, il n'apparaissait aucune trace de brûlure, l'acquittement était prononcé. Toutes ces épreuves étaient, comme la prestation du serment , accompagnées de cérémonies religieuses propres à les rendre plus solennelles et plus salutaires (1).

(1) Le prêtre revêtait ses ornemeuts sacrés, à l'exception de la chasuble, et prenant dans sa main gauche le saint Evangile avec le saint-chrême, les saints patrons, le calice et la patène : h Contemplez, mes frères, disait-il » à la foule réunie, contemplez l'office de la loi chrétienne. Voici la loi par » laquelle sont remis tous les péchés, voici l'onction du chrême et la con- » sécration du corps et du sang de Notre Seigneur. Craignez d'être déshé- » rites de toute participation à une si grande béatitude en vous associant » au crime d'un autre; car il est écrit: Non-seulement ceux qui font le » mal, mais ceux qui soutiennent celui qui le fait, seront damnés. » Puis, se tournant vers l'accusé : >< Homme, je te défends, comme h tous les assis- » tants , au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit, par le redoutable

Le duel était dans les mœurs germaines , bien des siècles avant que la législation l'eût consacré. De tout temps les tribus de la Gei'manie avaient passé pour être promptes à mésuser de leurs armes , et c'était parmi elles un usage immémorial de trancher les différends avec l'épée (1). Les Burgundes, les Franks, les Lombards et les autres nations du nord qui se partagèrent l'occident , prirent ou retinrent cette sanguinaire coutume^ dont leur conversion au christianisme ne put entraîner la ruine ou prévenir l'invasion. Il ne paraît pourtant pas que les Goths l'aient connue ou du moins l'aient pratiquée depuis leur établissement sur les terres de l'Empire ; car, en la désapprouvant chez les barbares et les Romains de la Pannonie, Cassiodore écrivait : a A quoi sert à l'homme d'avoir une langue, s'il » plaide sa cause à main armée ? Où sera la paix , si » l'on combat sous la civilisation? Imitez nos Goths qui » ont appris à exercer au dehors leur courage dans les ba- » tailles , et à l'intérieur la modération. » La loi salique , rédigée pour la première fois vers le commencement du V* siècle, ne porte aucune trace du duel, pas plus que la loi des Wisigoths, publiée à Toulouse par le roi Euric, en 4C6. Mais, en 502, Gondebald, roi des Burgundes, indigné des parjures et des faux témoignages qu'inspirait chaque jour la cupidité des plaideurs, crut apporter un remède à ce funeste abus, en autorisant le duel judiciaire,

» jour du jugement, par le raj'stcre du baptême, par la vénération de tous i> les saints, si tu es coupable de cette action, si tu l'as commise, tolérée, » connue ou approuvée, ou si tu as favorisé sciemment les auteurs après w son exécution, et si tu persistes à nier le fait, je te défends d'entrer dans 1) l'Eglise de Dieu et de te mêler à la société chrétienne avaut d'avoir subi i> l'épreuve du jugement public.» — Ensuite il désignait l'endroit du porche de l'église, où devait se faire l'opération, le bénissait, et célébrait l'oflîce de la messe. Après quoi, revenant au porche, il jetait l'eau sainte sur le fer ou l'eau, et j)riait le Dieu de justice de permettre que l'accusé, s'il était innocent, sortit saiu et sauf de l'épreuve à laquelle il allait être soumis.

(l) VeM.KII.S PATKRr.., 1. II. c. 18.

et limiter en même temps le droit de guerre en le soumettant à des règles. Le chapitre 45 de la loi des Burgundes permet aux parties de refuser le serment de leur adversaire et de recourir à la voie des armes en demandant le combat. L'Eglise ne pouvait pas ne point protester contre ce genre d'épreuves; Avitus, évêque de Vienne, vainement le réprouvait : « N'est-il pas vrai, lui répondit Gondebald, » que dans les guerres des nations, comme dans les com- » bats privés, l'événement est dans la main de Dieu? Or, » comment sa providence ne donnerait-elle pas la victoire » à la cause la plus juste? » C'était le raisonnement que faisait la religion encore mal éclairée de tous les barbares. Aussi l'exemple de Gondebald fut-il suivi plus tard par d'autres législateurs. Quand ceux qui vinrent après eux reconnurent l'erreur, elle était tellement répandue et enracinée dans la société qu'il y aurait eu folie à tenter de l'extirper. « Nous sommes incertains au sujet du jugement » de Dieu, écrit un législateur lombard, Luitprand ; nous » avons ouï dire que plusieurs ont perdu leur cause sans » juste motif par le combat. Mais, pour suivre l'usage » de notre nation, nous ne pouvons abroger cette loi im- » pie (1). » Les conciles, au reste, fulminèrent longtemps contre le duel avant d'en obtenir l'abolition. Nous aurons ailleurs occasion de revenir sur ce point important de la législation du moyen-àge.

Peines. — Quelques lois punissaient de la peine de mort certains crimes ou délits ; mais généralement l'accusé reconnu coupable n'était tenu qu'à une double réparation, réparation publique, c'était l'amende ou friede, dont une moitié ou les deux tiers {leg. Anglo-sax. et Lomb.) revenaient au fisc, et le reste au comte ; réparation privée, c'était la composition ou wehrgeld, qui se payait à l'offensé ou à sa famille, et dont le minutieux tarif n'était pas tou-

fl) Lnn*., 1. VI, c. 6:..

jours réglé sur l'origine et le rang des individus , mais quelquefois encore sur les circonstances matérielles ou morales du délit , et sur l'utilité ou le rare mérite de la victime. Ainsi, sans doute le barbare valait ordinairement plus que le romain , le propriétaire plus que le simple colon,, l'homme libre plus que l'esclave ; mais la vie d'un esclave, bon ouvrier en orfèvrerie, par exemple, valait plus, chez les Burgundes, que celle de l'homme libre de condition moyenne, autant que celle de Voptimas ou grand de la nation, lorsque celui-ci n'avait été tué qu'après s'être rendu coupable d'agression. Chez les Franks, la mort du Romain in truste regia, attaqué et tué dans sa maison par une bande armée, entraînait une plus forte composition que le simple meurtre d'un Frank. Qu'un homme eût été tué, soit en allant à la cour du duc des Allemands ou en la quittant, soit en se rendant chez le comte de son comté, cette circonstance seule, quelle que fût d'ailleurs la qualité du mort, triplait le vvehrgeld dû par le meurtrier. Enfin le Romain, le colon, l'esclave, selon leur situation accidentelle, selon le mode et le lieu du délit, étaient souvent estimés plus haut que le barbare et l'homme libre (1).

(I; GiJizoT, Essais, p. 197.

Voici quelques cas de composition emprunlés à diverses lois barbares :

MEURTRIiS.

1800 Sols pour le meurtre du barbare libre, compagnon du roi, attaqué

et tué dans sa maison par une bande armée {L. Salie). 960 s. pour le duc (L. Bavar.) ; — l'évèque {L. Allem.). 900 — l'évèque {L. Ripu.);— le romain, compagnon du roi, attaqué et tué dans sa maison par une bande armée (L. Sal.) ;

— l'homme libre (t. Longob.).

600 — tout compagnon du roi (L. Rip. et Salir.);— le comte (ibid.);

— le prêtre {ibid., Âllem. et Salie); — l'homme libre attaqué, elc. {L. Salie).

500 — le diacre {Rip.)-

400 — le diacre {Allem. et Salie); — le sous-diacre {Rip.). 300 — le romain, convive du roi {Salie); — le romain attaqué, etc. {Salie) ; — le prêtre {Bav.).

— :vjH —

La composilion s'acquittait liabiluellenient en argent ; néanmoins, en raison de la rareté du numéraire, il était

200 s. pour le diacre (Bav.) ; — le franc libre (Rip., Sal.); — ralleniand

de condition moyenne ; — l'affranchi denariu$ (Rip.). 160 — rhomme libre en général (AZ?em., 2?ai-.). 150 — Yoptimas burgunde, tué par celui qu'il avait attaqué; —

l'esclave bon ouvrier en or (Burg.) 100 — rhommc de condition moyenne tué par celui qu'il avait

attaqué {Burg.) ; Tesclave ouvrier en argent (ibid.). 80 — les affranchis labularii ou chartularii (AUem.). 60 — le forgeron (esclavei (ôî<rgr.). i5 — le serf d'église et celui du roi (Allem.); — le romain tribut.

{Salie.) 40 — le forgeron, l'orfcvre {AUem.j; — le charron Burg.). 36 — l'esclave (Rip.); — celui qui est devenu colon tribut, {ibid.). 20 — l'esclave (Bai'.).