BLESSURES

450 — œil crevé ; nez, main ou pied coupé Longob.). 150 — pouce coupé {Longob.).

100 — nez, œil arraché; main, pied coupé {Rip.). 80 — cuisse coupée {AUem.).

45 — tète entrouverte avec trois os brisés {Sal ). 40 — cervelle répandue, langue coupée {AUem.); — œil arraché ;

pied, main, oreille coupée {Bav.).

36 — os brisé {Rip-).

30 — coup à la tête avec effusion de sang {Sal.). 20 — lèvre coupée de manière à laisser voir les dents {Longob.). 15 — dent brisée, jambe ou bras cassé {Burg.). H — le doigt annulaire coupé (AUem.). 6 — paupière supérieure coupée, lèvre supérieure coupée {AUem.);

— veine percée, os de la tête brisé {Bav.). 3 — un coup k la tète sans effusion de sang; — coup de poing

(Sal.) ; — bras cassé {AUem.); — nez percé {Bav.). 1 — coup simple {AUem.) ; — chaque dent cassée {AUem.).

1 Ml UES .

36 — un frank maltraité par un romain.

35 — pour avoir serré le bns h une femme au dessus du coude.

30 — au dessous du coude.

15 — une main ou un doigt.

15 — un romain maltraité par un frank.

15 — pour appeler quelqu'un lâche.

6 — lièvre.

3 — renard.

permis d'y substituer des objets en nature. La loi ripuaire en a fait une évaluation curieuse : « Tout homme, dit celle loi, qui devra payer le wehrgeld, pourra donner un bœuf qui ail les cornes et la vue en bon état, et qui soit sain, pour deux sols d'or (30 francs environ); une vache saine, ayant ses cornes et voyant bien, pour un sol d'or (15 fr.); un cheval sain, ayant bonne vue, pour six sols d'or (90 fr.), une cavale saine, voyant bien, pour trois sols d'or (45 fr.); une épée avec son fourreau, pour huit sols d'or (420 fr.); une épée sans son fourreau, pour trois sols d'or (4-5 fr.); une bonne cuirasse, pour douze sols d'or (180 fr.); un casque ou heaume complet, pour six sols d'or (90 fr.); de bonnes armures de jambe, pour six sols d'or (90 fr.); un bouclier avec une lance, pour deux sols d'or (30 fr.); un épervier non dressé, pour trois sols d'or (45 fr.); un épervier dressé à la chasse des grues, pour six sols d'or (90 fr.); un épervier qui a passé le temps de la mue, pour douze sols d'or (180 fr.). »

Institutions personnelles.

Justices seigneuriales. — Tels étaient le droit et la procédure usités chez les barbares et pratiqués dans leurs plaids. Ces plaids, comme nous l'avons déjà dit . étaient de deux sortes, grands et petits, généraux et locaux ; les premiers, tenus par le roi, en sa qualité de souverain, les autres par ses officiers, ducs ou patrices, comtes, centainiers et dizainiers. Mais à côté des assemblées plus ou moins considérables d'hommes libres et de leur juridiction, existait encore une juridiction privée, celle des propriétaires sur les habitants de leurs domaines.

Pour bien comprendre ceci, il est nécessaire de remonter à ce moment solennel du développement social , où la

famille va disparaître dans la cité , tout en conservant encore au sein d'une association plus vaste les traits distinctifs de son individualité , et où l'autorité publique commence à essayer ses forces sans oser s'y fier encore. Alors « le gouvernement à la fois impuissant et inhabile, se débarrasse volontiers d'une partie de sa responsabilité sur le chef de la famille , et répartit sur les individus un poids auquel il ne saurait suffire avec ses seules ressources... Ainsi le père de famille est responsable aux yeux de la loi , non seulement pour sa femme et pour ceux de ses enfants qui vivent dans sa maison (1), mais encore pour ses esclaves (2), et même pour les animaux qui lui appartiennent (3). Bien plus, il est tenu de répondre pour toutes les personnes qui relèvent de près ou de loin de son autorité, soit qu'elles demeurent dans sa maison même, comme les minisleriales employés à son service^ ou seulement sur ses terres, mais sous un autre toit, comme ses colons, ou simplement dans sa dépendance , comme tous ceux qui se sont recommandés à lui et qui n'ont encore obtenu ni emploi ni bénéfice (4). Ce n'est pas tout encore : il est responsable du mal que fera son arc ou son épée sans sa participation (5), de celui que se fera le bétail du voisin en sautant sa haie ou son fossé (6), de celui qu'on commettra sur ses terres à son insu , et par d'autres que par ceux dont la responsabilité légale lui revient (7). La loi est impitoyable dans ses précautions ; et , dans l'absence du coupable, elle force son [patron ou] mun-

■ (1) Lay. yEthelredf régis. — Lerj. Bunj. t. lxxxv. De pupillis. ■ (2) Leg. Salie, anliq. xrii, 2. — Karol. M. capitula minora a. 803.

(3) L. Sax. t. xui. — Leg. Aelfredi, 24, De deliclis bestia». — Pact. leg. Sal. antiq . 39, De quadrupedibus qua- hominem lœdunt.

(4) Leg. Edward confess. 21. — Luitprand., leg. vi, 73 et -38. .

(5) Leg. Saxon.

(6) L. Alaman. t. xcix, § 24.

(7) V. dans Pkrtz, Monumcnta Gcrmaniœ, t. iv, p. -l, le curieux litre, inédit jusqu'iri, ITominem inler duas iiUn.<! orcisum

(leburd ( 1 ) à satisfaire pour lui, sauf à ce dernier à se pourvoir plus tard contre son subordonné,... Ce système de garantie et de responsabilité mutuelles était tellement dans les idées et les habitudes des Germains, qu'il finit par dépasser les limites déjà si vastes de la famille pour s'étendre de proche en proche, et pour ainsi dire de cercle en cercle, de la famille à la dizaine , de la dizaine à la cenlaine, de celle-ci aux divisions supérieures , jusqu'à celles du comté ou du duché qui les dominait toutes (2). » Or l'idée de responsabilité entraîne naturellement avec soi l'idée d'une autorité répressive. Les justices privées sont donc inhérentes à la nature même des institutions germaniques, et il est vrai de dire que la juridiction domestique y est une annexe nécessaire du mundhim. Aussi la trouvons-nous indiquée déjà dans Tacite , lorsqu'il nous montre le Germain mettant impunément à mort 5es colons, et clairement exprimée dans les lois barbares et les plus anciennes ordonnances des rois franks : « Que les évêques et les hommes puissants , qui » ont des propriétés dans des provinces différentes , dit j) Chlotaire II, par exemple, n'y établissent comme juges ou T) comme envoyés revêtus d'une autorité judiciaire, que des » hommes choisis dans la localité même, pour recevoir la » justice qui leur est due et pour la rendre aux autres (3). » Et qu'on ne croie pas que cette justice domestique s'exerçait uniquement sur les esclaves et les colons , et qu'elle n'avait aucune action sur les vassaux. Le contraire est assez prouvé par une formule de Baluzc ayant pour titre : Plainte contre un vassal qui refuse de faire justice, conques-

(1) Ll'itpha>"d., ley. 6, 38. Le mundeburd ou mundoaldus, est celui qui exerte le mundium ou Vauloritè {mund, bouche, parole) du clicf de famille.

((2) Leg. Edward, reg. 20. — Décret. Chlotarii reg. a. .iS."). — Lehuerod, Uist. des instit. carol. p. 13, 14 cl 23.

(3) Edictum Chlotacharii régis, a. 61;).— Leg. Alatnnu. 23, 1, 2, 3. — T. i.xxxv.

lio de vasso qui justitiam facere renuit (1). Bien plus , les formules de Marculfe nous montrent le droit de justice inhérent à celui de propriété, si bien que, lorsque le prince donnait à quelqu'un une villa , il lui donnait en même temps la justice sur cette propriété , « faisant défense aux juges d'y entrer pour exiger le fredum , à quelque propos que ce fût , et voulant que ladite villa lui appartînt avec tous les droits d'un propriétaire , jure proprietario (2). » Aussi les coutumes locales (3) apparaissent-elles dans les législations bien avant l'époque fixée par les historiens modernes, et n'est-il pas juste de dire, au moins d'une manière absolue , que les lois ont été exclusivement personnelles avant de devenir locales , et que ce dernier état n'a commencé à devenir universel qu'après l'entière disparition du premier.

Dans l'origine la juridiction domestique ou patrimoniale était absolue ; mais l'autorité centrale, en grandissant et se consolidant, la réduisit au jugement des causes civiles, réservant les actions criminelles à la décision du com,te , et laissant subsister entre ces deux justices , dit M. Lehuerou , « une juridiction intermédiaire à laquelle » personne n'a songé,..,, sorte d'arbitrage invoqué et » exaucé de gré à gré par les voisins (vicini) , sans » l'assistance du comte ou de ses subordonnés , et revêtu » néanmoins d'un véritable caractère officiel , qui rendait

(i) Baluz., form. 3, — et forai. 8 SuppUcatio ad regem. C'est le incrae protocole k l'usage des femmes.

(2) M.vKCiLF., form. 1, 17, — et form. 3 traduite plus bas.

(3) Que peuvent signifier ces expressions que Ion rencontre si souvent dans les monuments de l'époque mérovingienne, lex loci vestri (V. formul. SiRM0.>D., 33), landcweivas, i^eai-h-dire Vusaye de la terre, etc., si elles n'impliquent pas un droit incorporé à la terre, un droit co!<fwm(er auquel les juges sont tenus de se conformer dans leurs jugements? Que voudrait dire sans cela le fameux capilulaire de Charlemague qui ordonne que, partout où il n'y aura point de loi, on suivra la coutume, mais que la coutume ne saurait être préférée à la loi (Harol. M. capilulaire générale,a. 783). V. Leuiesîol-, Institut, carol., p. 231 et sq.

» leurs décisions obligatoires (i), » dans toutes les causes mineures {minores causœ). Cependant la distinction outre la compétence civile et la compétence criminelle , en ce qui regarde la juridiction patrimoniale , ne devait pas toujours subsister , et le moment n'est pas très éloigné où celle-ci recouvrera sa première autorité , absolue, indéfinie. Un document de l'époque mérovingienne, une formule d'immunité royale semble déjà nous annoncer l'approcbc de celte révolution (2): « Que

» votre liabileté sacbe, dit le roi, qu'à la demande de » l'homme apostolique, le seigneur un tel, évèque de telle » église, et en vue d'une récompense éternelle , nous lui » avons accordé qu'aucun juge public ne puisse en aucun » temps entrer dans les fermes de ladite église, soit dans » celle qu'elle lient actuellement de notre munificence ou » du bienfait de tout autre, soit dans celles que la bonté » divine pourra y ajouter dans la suite, pour juger des » procès ou prélever des amendes; voulant que le pontife » lui-même et ses successeurs, pour l'amour de Dieu, » y jouissent d'une autorité absolue et d'une entière im-

» munité { Sub integrœ emunitatis valeant dominare

}) quaslibet causas...., ubicumque.... quuquc tempore.). » Nous ordonnons en conséquence , qu'aucun délégué il de l'autorité publique, ni vous, ni vos subordonnés, » ni vos successeurs, en aucun temps, ni en aucun lieu » de notre royaume, ne mette le pied sur les dépendances B actuelles ou futures de ladite église..,, pour instruire » des procédures, exiger des amendes dans quelque cause » que ce soit, exercer le droit de gîte ou celui de pour- B véance, prendre des cautions judiciaires ; voulant que j tout ce que le fisc pourrait y prélever, pour amendes » ou à tout autre titre, sur les ingénus, les serfs et tous

(1) Voy. le développement (le cet aperçu dans M. Leulkboi-, ibid., p. 239 et sq.

(2) V. Marculf., form. i, 43. — F,t sui' toute la juridiction domestique, Lkhikh. , ibid., c. 11.

» autres qui demeurent dans les champs, sur les limites

» et les terres de ladite église, soit recueilli à l'avenir pour

j) le luminaire du saint lieu, par les mains de ses agents, et

» lui profite à jamais, par un effet de notre indulgence et

» pour le salut de notre âme. »

Législation. — Lois personnelles. — En général, quelque fût le lieu de son domicile, tout citoyen avait le privilège d'être jugé suivant la loi de sa nation; le Frank, suivant la loi salique ou ripuaire ; le Burgunde, suivant la loi Gombette ; le ^Yisigoth , suivant le droit gothique ; le Romain, suivant le code Théodosien ; ce qui revient à dire que chez les barbares la loi était personnelle et non territoriale. C'est ce que montre bien clairement Tévèque Agobard, quand il écrit à Louis-le-Débonnaire : a Sur cinq individus qui se trouvent réunis, souvent il n'en est pas deux qui suivent la même loi. » On a dit qu'il y eut au principe deux exceptions , l'une chez les Wisigotlis , sans doute par esprit de religion et de centralisation, l'autre chez les Lombards, par esprit d'intolérance et de despotisme. Mais, chez les Wisigolhs, ce ne fut qu'au vii^ siècle que l'on permit le mariage entre les Romains et les Goths (1), et que la fusion des deux peuples fit prévaloir dans le royaume l'unité législative. Quant aux Lombards, rien ne serait plus facile que de prouver par leurs lois qu'ils n'excluaient ni celle des Romains, m aucune autre (2).

(1) Il nest peut-être pas ioiiHle de rappeler qvfil y avait une loi romaine, rendue en 370 par les empereurs Valens et Valentinien, qui interdisait les mariages entre Romains et barbares.

(2) On lit dans ledit de Rotbaris (leg . Longob., 390) : » Tous les )Varenganges qui viendront des pajs étrangers dans le nôtre, et qui se réfugieront sous le bouclier de notre puissance, devront vivre d'après la loi des Lombards, à moins qu'ils n'aient obtenu de notre piété d'en choisir une autre. » Les autres lois n'étaient donc pas complètement interdites sous le régime de la loi lombarde. Cf. LriTPaA>D, 1. lxxiv : « Si un Romain épouse une Lombarde, celle-ci devient romaine, et les enfants suivent la loi de leur père. .-

On pourrait dire d'ailleurs qu'ils disparurent trop vite, comme nation souveraine , pour reconnaître ou subir la nécessité de relever les vaincus de l'état d'abjection et de misère où ils les avaient réduits. Tôt ou tard, en effet, l'empire des circonstances produisit partout cette heureuse réaction ; alors la féodalité prenait dans presque tout le monde barbare de profondes racines ; la société se divisait, se fractionnait pour ainsi dire à l'infini ; à la loi de chaque nation se substituaient insensiblement les caprices de chaque seigneur, les habitudes de chaque jour; la coutume tendait à prévaloir sur le droit personnel; le domicile de l'homme sur sa nationalité. On en vint à ne plus s'enquérir à quelle race il appartenait, mais à quel fief. La législation, quelle qu'elle fût, revêtit le caractère territorial de la législation autrefois dominatrice (1). C'était, dans la jurisprudence et la vie politique des peuples barbares, le prélude d'une grande révolution, qui devait se terminer par le triomphe identique et simultané de la loi romaine et de la royauté.

Loi salique. — H y a deux textes de la loi salique , l'un purement latin, l'autre latin aussi, mais mêlé de mots germaniques, de gloses, d'explications dans l'ancienne langue franke. Du latin pur il existe quinze manuscrits, du latin mêlé trois. Il semblerait tout d'abord que le texte mêlé dût être le plus ancien ; mais il est généralement reconnu aujourd'hui (2) que la loi salique n'a jamais été rédigée qu'en latin. Car c'est un fait prouvé pour toutes les autres lois barbares, pour les lois des Ripuaires, des Bavarois, des Allemands, et rien n'indique que la loi salique ait fait exception. Les dialectes germains, d'ailleurs, ne furent point écrits avant le règne

(1) Des la fin du x« siècle.

(2) Grâce au savant M. Wiartla, qui a public à Brème, au commencement de ce siècle (1808), la meilleure histoire de la Loi Salique. Voyez sur tout ceci VHistoirede la civilisation en France de M. Giizot.

de Charleniagne, et Olfried de ^Viessembourg, traducteur de l'Evangile, appelle encore, au ix^ siècle, la langue franke une langue indisciplinable, linguam indisciplinabilern. Quant à l'époque de la rédaction, rien n'empêche d'admettre que la loi salique se rattache à de vieilles coutumes recueillies et transmises de génération en génération, lorsque les Franks habitaient vers l'embouchure du Rhin, puis rédigées en loi, modifiée à diverses reprises depuis cette époque jusqu'à la fin du viii'^ siècle. Par là s'explique l'allusion que font les diverses préfaces de la loi salique à l'existence d'un recueil des coutumes Frankes , déjà ancien au moment de la conversion de Clovis , et dont cette loi ne serait pas la reproduction complète ; car on trouve dans les monuments des ix'", x^ et xie siècles, un certain nombre de cas qui sont di-ts réglés selon la loi salique, et dont le texte actuel ne fait aucune mention.

Si maintenant nous examinons le caractère de cette loi, il nous sera impossible de ne pas être aussitôt frappé du chaos qui y règne. C'est un recueil de dispositions en quatre cent huit articles, traitant sans distinction de toute chose , du droit politique, du droit civil, du droit criminel, de la procédure civile, de la procédure criminelle, de la police rurale , mais où dominent les articles du droit pénal ou criminel. On n'en compte pas moins de 343, et le plus grand nombre concernent les crimes de vol (150) et de violence (113). Parmi les cas de vol euxmêmes prévus par la loi , 74 regardent le vol des animaux, savoir: 20 celui des porcs, 46 celui des chevaux, 13 des taureaux, bœufs ou vaches^ 7 des brebis et des chèvres, 4 des chiens, 7 des oiseaux, 7 des abeilles ; et le législateur entre à ce sujet dans les plus minutieux détails, graduant le délit et la peine selon l'âge, le sexe, le nombre des animaux volés, le lieu et l'époque du vol, etc. Quant aux cas de violence , 20 prévoient toutes les variétés de mutilation; 2-4 concernent les violences contre

les femmes, etc. Toul cela sans contredit atteste une société bien grossière, bien brutale, où le désordre des volontés et des forces individuelles est extrême, où la sûreté des personnes et des propriétés est à chaque instant en péril.

Pourtant la pénalité n'en est point cruelle; loin de là^ elle aflecte un singulier respect pour la personne et la liberté des hommes libres, quels qu'ils soient, Franks ou Romains. Quelques cas seulement de peine de mort, encore peut-on s'en racheter; point de peines corporelles, point d'emprisonnement. Les tortures et les supplices sont réservés aux esclaves et même aux colons ; pour eux seuls reparaît la cruauté barbare. Mais pour l'homme libre, il n'y a d'autres punitions que le ivchrgeld et le fricd.

C'est p.ourquoi, sur la procédure criminelle, la loi salique est très incomplète et presque silencieuse. A peine y est-il fait mention des conjnrateurs. On sent que tout est encore <à peu près livré à l'empire de la coutume et des préjugés, c'est-à-dire de la violence et du hasard.

Loi des Ripuaires. — La loi des Ripiiaires, recueillie par Theuderic , de 511 à 534- , ainsi que l'indique la préface de la loi salique, et peut-être déilnitivemenl rédigée, telle que nous l'avons, de 628 à 638 par Dagobert I^r, présente un caractère un peu moins sauvage. C'est encore, si l'on veut, une législation essentiellement pénale, et qui révèle à peu près le même état de mœurs : sur '^^A à 277 articles dont elle se compose, il y en a 164 de droit pénal, dont 9-4 pour violences contre les personnes, i6 pour cas de vol et 64 pour délits divers. Mais le droit civil y tient plus de place que dans la loi salique. La procédure, les témoignages, l'état des personnes y sont au moins indiqués, et parfois avec assez de précision. 58 articles y traitent des conjurafeurs ou cojurants , et règlent avec détail pour chaque cas leur nombre, la forme do leur comparution, etc. 6 autres y sont spécialement consacrés

au combat judiciaire., qu'ils souniellenl à une sorte de discipline. Toutes ces dispositions attestent un état mieux organisé, une société gouvernée par un pouvoir plus fort et plus intelligent.

Aussi le roi, si ce n'est encore la royauté, apparaît-il fréquemment dans la loi ripuaire. Elle expose ses privilèges, ses prérogatives, et place sa personne et ses actes sous la sauve-garde d'une pénalité exceptionnelle : « Si j> quelqu'un entreprend de renverser une charte royale,... ï) qu'il paie de sa vie cet attentat, (tit.57 § 7.) » — « Qui- » conque se rendra coupable de trahison envers le roi , » paiera de sa vie cet attentat , et tous ses biens seront » confisqués, (til. 71 § i.) » D'autre part l'Eglise est partout assimilée au roi; les mêmes privilèges sont accordés à ses terres et à ses colons. Enfin l'influence de Ja loi romaine se fait sentir en quelques endroits et indique une sorte d'acheminement vers la fusion des deux sociétés. Ainsi, en réglant les formalités de l'affranchissement, la loi ripuaire dit: a Nous voulons que tout frank ripuaire » ou affranchi tabulaire, qui, pour le bien de son âme ou » moyennant une rétribution, voudra afl'ranchir son esclave » dans les formes indiquées par la loi romaine, se présente » à l'église devant le clergé et le peuple...» (suivant les formalités de l'aiTranchissemenl). Tit. 60 § 1.

Loi des Burgumles (Bourguignons). — On ne peut nommer les Burgundes sans se rappeler aussitôt ces honnêtes barbares qui, cantonnés militairement chez de nobles romains, venaient chaque matin, à l'exemple de leurs clients, les saluer des noms àe pères et à'ondes., ou qui, tout en nettoyant leurs armes et en graissant leur longue chevelure, chantaient leurs chansons nationales, et avec une bonne humeur naïve demandaient ensuite à leurs hôtes comment ils trouvaient celles-ci. Des mœurs si douces doivent avoir imprimé à la législation burgunde un caractère particulier.

Publiée par GondebaliJ, vers 502, en A\ articles, et complélée ensuite (354 art.) à deux reprises différentes par Sigismond, son successeur, la loi Gombelte n'est plus un simple recueil de coutumes, mais une œuvre véritable de législation, émanée d'un pouvoir régulier, dans un but d'ordre public. Impartiale entre les vainqueurs et les vaincus, elle veut a que le Burgunde et le Romain soient soumis à la même comlition. » Elle interdit au premier l'abus de la force, et offre même à cet égard des précautions qu'on pourrait appeler délicates. Par exemple, elle délend aux Barbares de s'immiscer, sous aucun prétexte, dans les procès entre Romains. L'une de ses dispositions mérite d'être rapportée textuellement : « Quiconque aura » refusé le couvert et le feu à un étranger en vovase, sera

» puni d'une amende de 3 solidi Si le voyageur arrive à

» la maison d'un Burgunde et lui demande l'hospitalité, et » si le Burgunde lui indique la maison d'un Romain, et que » cela se puisse prouver, que le Burgunde paie 3 solidi à » celui dont il aura indiqué la maison, et 3 solidi à titre y> d'amende (tit. 38, § 6). »

On voit par cet article que le ivehrgeld existe toujours ; mais il n'est plus le seul châtiment infligé au crime. La peine de mort est formellement prononcée contre les homicides, et même contre les voleurs de bestiaux. On rencontre aussi certaines peines morales, comme celle de la honte. Déjà même apparaissent des peines étranges comme il s'en trouve tant au moyen-âge. L'épouse qui a abandonné son mari, est condamnée à périr suffoquée dans un bourbier (1); le voleur d'un épervier , à se laisser manger six onces de chair, ou à payer 6 solidi. C'est ainsi que, chez les Lombards, la loi de Luitprand fait raser et fouetter par les rues les femmes querelleuses.

(1) Nous suivons ici M. Guizot ; mais celte peine réapparaît plutôt qu elle ne se montre pour la j)rcraiore fois : c'était celle que les vieux germains de Tacite applitjuaient aux lâches.

Enfin le droit civil et la procédure occupent dans la loi Gombette une plus large place que dans les deux précédentes. On y rencontre de plus quelques emprunts positifs à la loi romaine, notamment en matière de testaments, de donations et de successions.

La loi des Burgundes continua d'être en vigueur après qu'ils furent passés sous le joug des Franks ; « les formules de Marculfe et les capilulalres de Charlemagne en font foi. On la retrouve même encore formellement mentionnée au ixe siècle par les évêques Agobard et Hincmar ; mais peu d'hommes, disent-ils , vivent maintenant sous cette loi (1). »

Loi des Wisigoths (2). - La loi des Wisigoths a vécu plus longtemps. La première ébauche en est due à la sollicitude d'Euric, qui réunit en 466 les coutumes nationales. Mais de ce premier travail il reste assez peu de chose. Alaric II fit ensuite, vers 507, sous le nom de Lex Romand (3), un recueil particulier des lois de ses sujets romains, renfermant un texte ou extrait des sources du droit romain^ accompagné d'une interprétation propre à le mettre en harmonie avec le nouvel état de la société. Après que les Wisigoths eurent été rejetés en Espagne , leur roi Chindalswind ( 642-652 ) fondit les deux lois en une seule , et abolit formellement la loi romaine , de sorte qu'il n'y eut plus qu'un seul code et qu'un seul peuple. Complété par le fils de Chindalswind (Receswind), le nouveau code reçut sa dernière sanction en 688, sous le règne d'Egiça, dans le dix-septième concile de Tolède; on le connait sous le nom de Fonim Judicmii, en espagnol

(1) Gdizot, p. 283.

('2) Nous nous sommes ailleurs assez expliqué sur Yédit de Théodoric ou la loi des Ostrogoths, pour nous dispenser d'y revenir ici (V. VHist. des Ostrogoths, § 1. )

(3) Ce nom fut remplacé au xvi' siècle par celui plus connu de Breviarium Alaricianum ,

Fuero-Juzgo. Il est précédé d'un prologue et divisé en douze livres (595 articles), où se trouvent mêlées à la loi des dissertations sur l'origine de la société et la nature du pouvoir, des exhortations morales, des menaces , des conseils, qui lui donnent un triple caractère législatif, philosophique et religieux, religieux surtout,, car la loi des Wisigoths est l'œuvre du clergé, c'est-à-dire de ces conciles de Tolède, où le clergé, versé dans le droit romain et canonique, était en quelque sorte le centre autour duquel se groupaient la royauté, rarislocralie laïque, le peuple, la société tout entière.

Cette loi règle d'abord l'élection des rois, qu'elle réserve au concile des évêques et des grands du royaume, et, s' attachant à protéger la jmissancG du 'prince (Prolog. L. 13), elle prononce la peine de mort contre tout rebelle : « Et si » le prince, ajoute-t-elle, veut par pitié lui laisser la vie, il » faut au moins qu'il lui fasse crever les yeux , afin qu'il a ne puisse voir le mal qu'il a voulu faire, et que le reste » de sa vie soit rempli d'amertume. » Puis, comme si ces peines temporelles ne suffisaient pas , elle appelle sur les traîtres les châtiments de l'enfer : « Qu'ils aient, dit-elle, » une part dans les tourments que souffrent Judas Iscariote )j et ses semblables. »

Malgré cela, la législation wisigothe est beaucoup plus douce, plus humaine et plus éclairée qu'aucune autre de cette époque. Elle substitue au duel judiciaire la preuve par témoins ou par titres et documents : « Que le juge » interroge d'abord les témoins, qu'il examine ensuite les » écrits pour arriver à la vérité, et ne se montre pas facile » à déférer le serment..., mais qu'il y recoure alors seule- » ment qu'il n'est parvenu à découvrir aucun écrit ou j) preuve, aucun indice de la vérité (Tit. I^r, L, 24), d — La vie et l'honneur du serf ne sont plus livrés à la merci du maître. — La pénalité n'est plus fondée sur le préjudice que peut causer le délit, mais sur l'intention.

Âlîn que le Forum Judicum pût se répandre partout,

il fut ordonné que nul exemplaire ne serait vendu plus de 42 solidi, sous peine de cent coups de fouets pour l'acheteur ou le vendeur qui dépasserait ce prix. Il demeura en vigueur pendant tout le moyen-âge jusqu'à l'époque où Alphonse X fit revivre le droit romain et emprunta à Justinienles bases de ses Partidas (4348).

Loi des Lombards. — Les coutumes des Lombards furent réunies par Rotharis (643) et mises en rapport avec la situation de ce peuple, afin que chacun, sons la loi et la justice , jjût vivre tranquille , diriger ses efforts contre les ennemis , et défendre soi et sa propriété. Grimoald et Luitprand complétèrent ensuite ce code , chargé de termes lombards, et que Montesquieu, un peu légèrement peutêtre, met au dessus de toutes les autres lois germaines.

Il n'y est aucunement parlé de religion, peu du clergé. Mais le respect de la royauté y est l'objet d'une grande sollicitude. Il est vrai que, parmi les prédécesseurs de Rotharis, Agilulf et Ariovald avaient seuls terminé leur règne par une mort naturelle. Aussi la peine capitale et la confiscation sont-elles réservées à celui qui ose attenter à la vie du souverain. En même temps on assure l'impunité à celui qui tue quelqu'un par ordre du roi. La peine de mort frappe également, en fait de délits publics , l'assistance prêtée à un criminel condamné au supplice, la fuite sur le champ de bataille, la rébellion contre son chef en temps de guerre, la désertion de la fara à laquelle on appartenait ; en fait de délits privés, l'adultère, le meurtre du mari ou du maître. — Cependant , tandis qu'elle se montre inexorable envers les esclaves , la loi permet aux personnes libres de se racheter à prix d'argent, même de l'homicide prémédité et de l'attaque à main armée. Elle fait d'ailleurs, dans l'appréciation du wehrgeld, une différence entre l'étranger et le Lombard , entre l'homme et la femme. Elle n'en met aucun dans certain cas entre les serfs et les animaux. — Elle distingue avec une grande subtilité les délits et les peines à y appliquer.

« Un coup de poing se paie 3 sols ; 6 , un soufflet , ainsi qu'une blessure à la tête , si elle ne fait qu'entamer la peau; pour deux blessures, on donne 12 sols; pour trois, 18; celles en sus ne sont pas comptées. Un os rompu est estimé 12 sols, deux le double, trois et plus le triple ; pourvu, toutefois que l'os soit de telle grandeur, que, lancé contre un bouclier à la distance de 12 pieds, il puisse produire un son. Une lèvre fendue coûte 16 sols, et 20, si elle laisse à nu une ou deux dents , et même plus. 16 sols pour une dent cassée , de celles qui se voient en riant ; 8 sols pour chacune des molaires. Pour un pouce abattu, le sixième du prix de l'individu blessé ; pour l'index, 16 sols; le rnedium, 6; l'annulaire, 8 ; le petit doigt^ 13 (1). » A défaut de solvabilité, la composition peut se remplacer par la prison souterraine , les cheveux coupés , la marque avec un fer rouge et les étrivières. — On se justifiait de l'accusation par les actes écrits , le serment des sacramentaires (cojurants), ou par l'épreuve du duel ; et Rolharis , qui réprouve ceux qui croient aux sorcières, parce qu'il est, ditil, impossible à une femme d'avaler un homme, défend aux champions de porter sur eux des herbes pour le combat , et d'user de sortilèges. Un tiers des amendes revenait aux juges , et celles qui étaient prononcées par sentence du roi étaient doubles. — On pouvait faire aux magistrats des présents , pourvu que le roi en eût sa part.

Pour le droit civil , la loi romaine paraît avoir servi au législateur^ surtout en ce qui touche l'émancipation des esclaves dans l'Eglise , la prescription de trente ans , les causes d'exhérédalion et le partage des biens paternels entre tous les enfants.

Nous devrions maintenant parler des lois Bavaroises et Allemandes , dont il faut rapporter la rédaction aux temps de Chlolaire II et de Dagobert pr ; mais elles ne sauraient avoir pour nous qu'un très faible intérêt. A l'égard des

(i) Canti-, Hist. unir., \). 3(;.").

lois Anglo-Saxonnes , dont nous n'avons que des fragments attribués aux Heptarques, et qui furent réformées au xi^ siècle par Alfred-le-Grand , tout ce qu'il nous reste à dire ici , c'est qu'au lieu d'être en latin comme celles des autres barbares , elles sont toutes en anglais , à l'exception pourtant de celles d'Edouard le confesseur.

Condition des Romaines. — Droit Romain. — Voilà quelles étaient les lois des divers conquérants de l'Empire; elles ne regardaient généralement que les barbares et non les Romains. Les barbares , qui laissaient à chacun sa loi, laissèrent à ceux-ci la leur. Seulement , comme il y avait dans l'ancienne législation des Romains bien des dispositions qui ne pouvaient plus convenir à leur nouvelle situation , il y eut des rois qui crurent devoir y apporter de certains changements. C'est ainsi que, chez les Wisigolhs, Alaric II fit rédiger (51 1) pour ses sujets Romains , la loi Romaine {Brcviarium Alaricianum), dont nous avons déjà parlé, et que chez les Bourguignons, Sigismond donna aux siens, en 517, le Papiani responsum ou Liber responsorum{\). Les Franks ne firent pas rédiger de code particulier pour les vaincus, mais ils ne leur en laissèrent pas moins la jouissance du code Théodosien. C'est ce que prouvent un grand nombre de faits. Les lois Salique et Ripuaire, par exemple, répètent continuellement que les Romains seront jugés d'après leur loi ; on trouve la même déclaration dans un décret de Chlotaire I^r (560) et un autre de Childebertll (595). Les formules de Marculfe et beaucoup d'autres monuments nous reproduisent aussi bien souvent les anciennes formes du droit romain. Enfin l'histoire de ces temps-là parle fréquemment d'hommes et surtout de prélats très versés dans la connaissance des décrets de

(I) Ainsi nommé probablement, suivant M. de Savigny, de ce que dans le manuscrit où Cujas le découvrit en 1566, il était placé immédiatement et sans séparation aucune, à la suite du Breviarium, qui finit par un passage du Liber responsorum de Papinien .

Tliéodosc. Nous avons déjà vu que les Lombards laissèrent le même privilège à ceux des Romains qu'il leur plut de conserver libres.