I - Les fonctiommaires

Le régime institué en l'n VIII se caractérisait par uns étroite subordination du fonctionnaire au service public. C'est une manifestation + général auquel correspond le service public. L'intérêt du

fonctionnaire s'efface devant l'intérêt du service. De cette affirmative, on peut tirer plusieurs conclusions. Les règles qui définissent la situation du fomctionnaire sont fixées unilatéralement et peuvent être modifiées à tout instant, Le forctionnaire est placé de manière directe sous l'autorité de son chef de service, Il doit se soumettre à ce pouvoir,

Les avantages attachés à la fonction publique ne sont établis que dans (l'intérêt du bon fonctionnement du service, ils n'ont pss pour but l'intérêt du fonctionnaire, I1 s'agit de stimuler le gèle de l'agent et de lui permettre de montrer au dehors de la dignité, cele se retrouve dans la carrière du fomtionnaire et dens les droits et obligations des fonctionnaires. À

| A) — La carrière s SÉRMmEeZERIEMRESRE Depuis son entrée au service public jusqu'à sa sortie, le fonction

naire est soumis à des règles exorbitaintes du droit commun, Le recrute ment des fonotionnaires pose un problème délicat. L'incien Régime avait pratiqué le système de la vénalité et de la patrimonialité des ch:rges. Le rôle du gouvernement est très restreint, l'autorité publique ne fait qu'enregistrer . La Révolution avait abrogé la vénalité des ch:rges, Le régime révolutionnaire s'appuyait sur les principes de l'égalité de vant la loi et de la souveraineté n:tionale, L'égalité devant la loi exige l'égale admissibilité de tous les citoyens s2ns autre distinetion que leurs talents, La souveraineté nationale s'oppose à ce qu'une auto— rité soit exercée si elle n'émane pas de la Nation, Le droit intemédiaire : fit une place excessive au système électif comme le plus propre à faire remonter à la Nation l'origine de l'autorité qui appartient au fonction maire dans l'Etat, La Constitution de lt n VIII maintint les principes 3 politiques de la Révolution, mis leur portée fut interprétée différeunent,

—Ôn renonga à faire de la désignation des fonctionnaires une manifestation “ de le souveraineté nationale, Le souveraineté nationele était considérée comme déléguée au Premier Consul . Il fut chargé de recruter les pre cp, maires , La nomination ve être le règle, et le pouvoir disorétionnire de l'autorité, le prinoipe,Napoléon en TE un très large usage, opté au choix Éntividust plus qu'au concours.

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Le libre choix de l'autorité se retrouveit également dans le NE régime de l'avancement . De nos jours, les fonctionnuires jouissent des statuts qui leur donnent des g«ranties . En l'An VIII le liberté de l'autorité était entidre, Aucune règle fire n'obligeait le chef de service [5 à vérifier l'aptitude et le mérite des fonctionnaires. L'arbitraire ris

; quait d'être considérable, mis il permettait À des hommes jeunes d'accé- Se der aux hauts mie L'évencement an oigncs- au choix constituait d'outr

Le: fonctionnaire: ne peut quitier le service quand il veut, Les ms rs ge du service ont toujours été les mêmes. Le fonot: Ÿ

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de. | Le fonctionnaire qui a quitté le service obtient un droit à pension pour ; le reste de ses jours. Le loi du 3-22 août 1790 avait consacré ce principe. | La pension est une récompense nationale pour les services rendus à la collectivité. Le charge en incombait au Trésor, I1 eut fsllu des finances saines. La Révolution n'en eut jamais. L'Empire maintint le principe, mais l'application n'en fut guère suivie. Les fonctionnaires devant la carence

de l'autorité montèrent des caisses privées. Ce ne fut que lorsque la | Restauration mit de l'ordre dans les finances publiquesen 1817 que les fonctionnaires reçurent des pensions fixes. |

À — Droits et Obligations |

Le droit à pension est un droit pour le fonctionnaire qu'il peut I faire sactionner en justice. Longtemps les fonctionnaires ont vu leurs äroits facilement bafoués, c'est que si l'on s'en réfère aux principes, les fonctionnaires ne peuvent acquérir des droits à l'encontre de l'Etat, Tous | les droits qui leur ont été accordés, ne l'ont été que dans l'intérêt dun | public. Sous l'Empire, le statut des fonctionnaires, c'est-à-dire l'en }

emble de leurs droits était bien mince, et en pratique ils ne pouvaient | és fairé sanctionner en justice. Si la responsabilité de la puissance | publique à leur égetd était quasi nulle, leur responsabilité à l'égard

des tiers obéissait au même principe . Le loi des 7-14 octobre 1790 confirmée par l'article 75 de 12 Constitution de l'in VIII exigeait une décision du Conseil d'Etat pour qu'un particulier puisse poursuivre en justice un fonctionnaire, Cette autorisation éteit d'&illeurs presque toujours refusée, L'article 75 est devenu le moyen d'entrêver toute pour suite contre les fonctionnaires,

proclamées et sanctionnées. Les agents des services publics sont soumis Tr disciplinaire et au pouvoir hiérarchique. Le pouvoir disciplinaire est le pouvoir del'autorité supérieure d'infliger un chôtiment 5 pour faute professionnelle, Cette répression est fondée sur l'intérêt du service. Sous le régime instauré en l':n VIII, le chef de service jouis— .! sait d'un pouvoir ebsolu d'interprétation pour juger la gravité de la jee faute et quelle peine il devait appliquer. Quant à la procédure, elle n'existait pas. L'affsaiblissement de l'autorité s'est traduit par des garanties toujours plus grandes données aux agents, sous l'Empire, le chef de service n'avait aucune formslité à suivre.

Au contraire, les obligtions des fonctionnaires ont toujours 646 | |

La hiérarchie est le Lien de dépendance qui unit des fonctionnaires de rangs différents. Ce pouvoir général existe du seul fait de l'exis d'une échelle de fonctionnaires pour gérer ce service. Elle se manifos " per l'autorité du supérieur sur l'inférieur. Le chef de service rt ji des agents qui lui sont subordonnés, il peut les muter ou les déplacer dans Trintérêt du service. Son autorité s'exerce aussi sur les actes . 1 Le supérieur hiérarchique peut donner des ordres, envoyer des instructions ou circulaires. Sous le Consulat et l'Empire ce pouvoir hiérarchique FA jouait à plein. Le chef de service personnification du service public, : jouisssit des droits les plus absolus sur l'activité des agents.

Il est on de porter un jugement sur ce régime. I1 suffit de remarquer qu'il 2 réintroduit la notion d'autorité si longtemps méconnue dans la conduite des affaires publiques. L'ansrehie révolutionnaire avait écoeuré les particuliers. Les re habitudes s'étaient PR

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