CHAPITRE II

L'Organisation territoriale de la France

Y a toujours des collectivités locales. Msis on peut les concevoir de façons | différentes, sociétés naturelles égales ou antérieures à l'Etat, ce qui entraîne une véritable autonomie dans certains domaînes sur lesquels l'ftat n'empiète p283 à l'opposé on peut y voir des démembrements de 1'£tat s des Créations de la loi divisions territoriales investies de certains droits

par octroi gracieux du pouvoir central. On oppose comme extrêmes le régime anglais et la centralisation napoléonienne, Cette opposition était vraie

en l'in VIII, Le régime napoléonien est demeuré on vigueur en France mais | il s'est affaibli, Le rigueur centralisatrice s'est quelque peu affaiblie, Pour connaître ce que fut cette centralis ation, il suffit de considérer ce | qu'étaient la vie départementale et la vie communale sous le Consulat et |

Nulle part, l'Etet est seul entrepreneur de services publics, il | |

l'Empire,

Le département

Le Constituante avait oréé le 22 Décembre 1789 les départements. Ils n'étaient chargés que de la gestion des services d'Etat sur lour verri- À toire, Le pouvoir central n'étant pas représenté auprès des pouvoirs locaux, | LA ce fut bientôt l'anarchie la plus complète. La Constituante- avait décentre— 4 lisé, mais cette décentralisation était boiteuse. Les représentants des spi à 4 pouvoirs locaux étaient bien Élus, maisieurs pouvoirs étaient très rest : Le loi du 26 pluviôse an VIII transforma tout, et revint au système de. l'Ancien Régime. L'action fut confiée à un seul 2, ent, le préfet éteit nommé par le pouvoir central. Deux conseils siégeaient auprès dû préfetile | conseil de préfecture appelé à donner des avis pour les services d'Etat et à remplir des fonctions juridictionnelles, et le conseil général ‘appelé à donner des avis pour les services locaux, Le préfet ne décidait pas, il instruiseit, le pouvoir central décid:it. |

- les préfets

L'institution des préfets est le clause fondamentale de la doi. L'idée était cependant sntérieure. Sieyès l'avait proposée, Le besoin AppE— lait l'organe. La loi 6t:blit dans chaque département un préfet nommé par le Premier Consul."Le préfet ser: seul ch:rgé de l'administration". Il ne ressemblait pis à l'ancien commiss-ire du Directoire appelé simplement à qué: sLtuppltonttom-den-1818; Te préfet avait un pouvoir de décision et | d'«ction. Il héritsit des attributions conférées aux anciennes 2dministra— ps tions départementales, corps élus périodiquement, Par lui, l'autorité aie s'uuifiait et s'individualisait. Le concret remportait une victoire sur l'abstrait, L'autorité se concentrait, le préfet était l'organe et l'éma.

tion du pouvoir consulaire. Rae.

L'Etat tenant à tration, était hostile & resteront à La WEUS x De à jusqu'au bout d'origine “qua

Mois besucoup n'avaient plus ls foi de jsdis.

Res

Le

1819 à ceux qui l'attaqueront, que serviteur de Louis XVI, 11 sermit injuste qu'on lui tînt rigueur d'avoir collaboré au gouvemement révolutionnsire, syant été äu nombre des hommes attachés à la Monarchie qui se sont dévoués au danger des places publiques, Tous grdent fidélité aux principes qu'ils ont professé tout en se pliant à la discipline monarchîique xétablie par Napoléon. En face on trouvait des r:lliés, des à anciens émigrés. Issus de la Révolution ou de l'incien Régime, fidèles “css ou infidèles aux opinions d'antan, compromis ou rom, ils pratique rent--—ls politique du régime parcs que leur tâche politique était la moinüre,

Tls relèvent certes de tous les Ministères sautent que de 1'Inté… rieur, Tls sont chargés de survei iler l'opinion, mais ils ne sont pas machines à élections comme ils le sont devenus plus t:rù fait, ils avaient une têche sdministretive, Les élections étaient présidéés pr

Re nm de Paris, Les piéfets administraient avec confiance À sûreté parce qu'ils étaient toujours sûrs d'être soutenus, écoutés et u‘ils étaient en position stable. Les préfets dans leur éépartement Vétaientlde véritsbles reurs au potit pied Le choix dtun préfet pou ‘ vait faire le bonheur ou le malheur d'un département, En définitive, cette réforme fut si heureuse qu'elle 2 survéou à toutes les crises que la Frones a subies,

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: : x. à JE doit hou 2) = Les auxilisires du préfet fau L gn : ee M Lola:

. À 0ôt6 du préfet assisté d'un secrétaire général nommé pur Ii le loi cxéait le conseil général de département, Le Premier Consul en nomm:it les membres qu choisisssit sur les listes de notabilité dépar tementalss , Le conseil général tenait une session dé quinge jours tous les ons, I1 était surtout chargé des impôts, 11 déterminait les centimes additionnels et répartissait les ts. I1 votait le budget, surveillait les comptes du préfet, enfin subsidiairement 11 était l'interprète des ss vooux 66 des besoins logaux. Le rôle de ce conseil en définitive était 4 fort restreint ot la désignation par l'autorité jouit se le. , se