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État, des,

9 avril et du 16 décmbre 1811 moine département:1 en lui

sat

et des routes impériales. Le personnalité morale ne ser: reconnue au fépertement que sous la Monarchie de Juillet. Un premier embryon de services piopres au département étuit Tomé. Les services de l: voicrie venaient en tête, Les organes du département furent les mêmes que ceux de l'Etat. Le préfet agit comme agent de l'Etat et comme agent du dépar— tement. Les attributions du conseil général en iant qu'agent du département devinrent bientôt ses seules attributions.

I — La Commune

Âu-dessous des préfets, 1: loi plaçait les Maires à la tête des commune. La commune n'& j:meis été considérée comme une simple division de l'Etat. On a toujours voulu y voir une vie distincte de la vie de l'Etat, À si e-t-0n toujours distingué-entre ies sttributions propres au pouvoir municipal, et les attributions propres à l'administration générale du pays. La Constitution de l'An VIII la loi du 28 pluviôse posèrent les règles de l'orgenis tion communale, Dans toutes les locali tés où 11 y avait un agent municipal, il y aura un Maire, des adjoints et un conseil municipal, !

Ft} - le Maire | ne |

Le Maire est le chef de cette collectivité décentralisée, Agent de la commune, toute liberté devrait être laissée aux h:bîtants dans sa désignetion, Agent de l'Etat, le pouvoir central devrait pouvoir les désigner. Suivant que l'une ou l'sutre des deux positions l'ont emporté, : le Maire a 6té nommé ou élu. La loi du 28 pluviôse décidiit qu'il serait nommé, Les attributions du Maire sont également doubles, Représentant la commune, il est un agent décentralisé, Il représente le pouvoir exécu— tif dens 1: commune. T1 disige les services municipaux, il est l'autorité.

iècle.

de police municipale et rurale lice était a

considérée e une. ttributions essentielles des Maires. De no8 (jours ils en sont souvent dépouillés, on a jugé que le bon ordre inté-

ressait l'Etat au même titre que les communes, Représentant le pouvoir.

central, le Maire fait publier et exécuter les lois, Il prend des arrê—

tés pour en sssurer l'exécution, Il est officier de l'état-civil, il est :

ch:rgé de procéder aux réquisitions et au recensement, Een.

. Le faire est assisté du Conseil muncipal qui est l'organe délibérant de la commune. Les conseillers municipaux devaient sous l'Empire ML ur rat Ils sont chargés de gérer le patrimoine communal. C'est dux attributions et au rôle du Conseil municipal que l'on peut nommer | l'autonome de 1: commune. La loi de pluviôse soumettait toutes les délibérations à l'approbation expresse du pouvoir central. Cette lourde \ tutelle écrasait toute autonomie, ;

| 2) - ls pie municipale | La vie voulait unifier

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