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par l'Etat, mais ils ne devensient pas des agents de l'Etat compris dans À 1e hierarchie administrative. Ils ne recevaient pas d'ordre en principe. !
lis jouissaient d'une certaine liberté pour décider au mieux des intérôts locaux. Les agents du pouvoir central n'exerçcaient que des pouvoirs limités sur leurs actes et leurs personnes. leur influence ne pouvait s'exercer que dans les formes prévues par la loi. Ce système présentait des avantages. Avant tout il faut considérer l'opportunité , En l'in VIII l'habitude de l'orûre aveit disparu, seule une discipline de fer s'exerçant à tous les ét:ges de la hiérarchie sociale pouvait le rétablir. Il y aveit bien en l'in VIII décentralisation, mais elle atteignait son expression ls plus fsible # par läs nécessités de l'époque.
Éte afce
I1 faut néanmoins remarquer que la loi du 28 pluviôse rompait avec les traditions révolutionnaires les mieux assises. Mirabeau s'était écrié à la Constituantes"les municipalités sont la base de l'état pooisi". 11 faisait sienne la théorie suivant laguelle il y aursit un pouvoir municipal distinct du pouvoir central. Le commune apparaitrait comme un organe politique, elle serait un petit Etat dans l'Etat. Tous les servi- : ces qu'elle gérewsit, lui appartionéraint en propre, l'Etat ne serait que le couronnement de l'édifice de la Nation. Cette théorie était inadmissible en France. L: Fronce est le pays de la monarchie absolue, puis de la République une et indivisible. La Convention revenant des errements de la Constituante avait affirmé cette indivisibilité de 2 l'Etat dans la crainte du fédéralisme girondin, Renouant avec la chaîne | des temps, le Premier Consul reprit l'idée traditionnelle des légistes. Les Communes n'existent que parcs que l'Etat le veut bien, L'Etat peut modifier le circonscription conmunale, il peut même supprimer les comunes. L'égalité des citoyens prohibe toute sujétfion à l'égard d'une essociation autre que l'Etat, C'est là une idée jacobine que l'on peut rattacher à des circonstances multiples s le fait que la France est un pays menacé qui a toujours dû faire bloc, le fait que la France a été bêtie pierre après pierre par l'effort constant des Rois qui ont solide mens noué au reste toute nouvelle zoquisition, le fcit que les légistes ont puisé dans le droit Romein La sève de l'Etat absolu, enfin les cir-
. constances qui ont allié fédéralisme et appel à l'étranger, autonomie et enarchie. D
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ie On voit donc bien que l'autorité de l'Etat restaurée par ie Premier Consul sur l'ensemble du territoire français avait ses lettres de noblesse et qu'il ne fit que reprenire la tradition . Les préfets sont des intendants, et les lsires n'ont pas plus d'autorité" qu les F
“bou mestres ou échevins, 7 AE Fe
"2 a dre du système ER RE ES MES AR NIETENES ESS ‘ Cette organisation a survéeu jusqu'à nous, tant elle réponde i aux besoins réels du pays. Mais élle a 6té l'objet de grosses critiques, et certsines sont fondées . Elles concernent soit le département, soit la commune. S
1) - le dépertement La conception politique et administrative qui fit oréer 1e ji
département est facile à déterminer. Le création des départements dit à un besoin indiscutable d'ordre et d'égalité. Toutes les ax divisions furent supprimées, à leur place fut instituée une ei
tion dont le statut était le même dns tout le Royaume.
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Une autre préoccupation s'imposait aussi aux Constituants, - | L'incien Régime ignorait la loi du nombre et de l'égalité. Il fallait | substituer à cette diversité l'uniformité. On créa 89 départements. N'était-ce pas aboutir à une fragmentation excessive ? Non, en 1789 : le France était encore maldesservie en voies de communication. On avait | voulu que les citoyens puissent aller en une journée de toutes les extré- | mités du département au chef-lieu central, il avait donc fallu organiser une petite circonscription. Mais aussi, ne pouvait-on pas craindre la puissance soudaine recueillie de grandes circonseriptions que l'on soupçonnait de velléités d'autonomie. Ainsi naquit le département, fils illégitime, a-t-on dit de l'incien Régime et de la Révolution.
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Les conditions qui avaient provoqué la création des départements | existent-elles encore de nos jouxs ? On peut dire que la constitution | de grandes individualités territoriales n'est plus un risque pour Fe gouvernement. La Nation française est suffisamment unifiée pour ne pas avoix à craindre les tendances particularistes de certaines régions. | Les distances d'autre part comptent moins qu'en 1789 . Les grandes villes se sont développées, leur gcids est considérable dsns un département ; il le serait moins dans une région . Les ressources d'un département ne suffisent plus à la construction des établissements. coûteux que sont les asiles d'aliénés, les prisons, les établissements d'assistance.