III - La justice répressive

'Les défauts d'une bonne organisation judiciaire se faisaient plus encore sentir à la fin de l'Ancien Régime, La Constituante avait totale ment réformé le Droit Pénal par les 2 codes de 1791, Cette législation subit un échec total dans l'application pratique. L'échece vint de ce que le législ:teur avait exagéré les droits de l'Homme et l'adoucissement des peines. La procédure était viciée pr l'élection des juges. La nou veauté du jury et son importation étrangère le rendaient impropre. Il fout aussi faire sa part à l'importance exceptionnelle de la criminalité. La codification napoléonienne n'allait remettre en cause zucun principe, Blle n'allait qu'eméliorer,

Dès mars 1801 les codificateurs se mirent au trevail., Ils n'aboutirent pourtant qu'en décembre 1808 pour le Code d'instruction criminelle, et on février 1810 pour le Code pénal. Les doctrines politiques qui ont inspiré ces Codes marquent l'oeuvre d'un régime autoritaire et l'inter… vention de fonctionnaires. Ils furent rédigés par le Conseil d'État, Outre l'influence de Beccaria a joué l'influence de Bentham. Bentham

donne une place essentielle à l'emprisonnemeñt, Il recherche l'amendement

du condamné,

On est parti d'un projet de Code unique qui fut soumis aux observations des Cours et tribunaux. Un ensemble de questions dites préalables

leur fut adressé. I1 s'agissait du jury, de la peine de mort, des peines |

perpétuelles etc... questions éternelles. La discussion dura de mai à à décembre 1804. Les discussions les plus vives eurent lieu sur le problème du jury et sur l'unité ou non des deux justices, Il fallut transiger. I1 n'y eut plus de séparation entre la justice civile et la justice repres-

sive, Le jury d'accus:tion fut supprimé, mais le jury de jugement mainte—

nu, tempéré par l'organisation des tribunaux repressifs spéciaux; La: discussion fut interrompue jusqu'en 1808. Le projet fut scindé en deux, Le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, Avant de procéder à la mise en vigueur, il fallut procéder à l'unification des deux justices réalisée par la loi du 20 avril 1810. Les deux Codes furent appliqués à psrtir du ler janvier 1811.

Le Code d'instruction criminelle règle combiné avec la loi de 1810 les règles de la juridiction repressive. Cette combinaison rétablit l'unité des deux justices en maintenant le classification tripertite, On a désormais à 12 base les tribunaux de simple police justice de paix, au-dessus les tribun:ux correctionnels et civils de première instance, en appel les Cours d'appel et les chambres des appels Correctionnels,

À part les cours d'assises, le personnel est fourmi par les Cours d'a pel.

Le Code établit des Cours spéciales composées de juges militaires et de juges professionnels connaiss:nt des crimes commis par certains cond-mnés.

Au point de vue progédure, le Code éteblit la séparation entre les fonctions de poursuite, d'instruction et de igement. La poursuite appartient au procureur impérial, L'instruction a juge àe d'instruction

Le jugement aux juridictions de jugement composées de juges professionnels et de jurés. ;

Quant au Code Pénal, c'est une oeuvre de consécration, Il aëgrave la répression ét rétablit les peines perpétuelles, Il marque un souci rel:tif d'individualis2tion de la peine . Le droit de grâêce est tendu au chef de l'Etat. Il contient enfin le principe des circonstances atté— nuantes . Le Code Penal f2it une part excessive aux doctrines d'intimida… tion. I1 fait échec au principe de la personnalité des Peiînes par la confiscation des biens. Il maintient des peines deshonorantes et b:rbares, mort civile, marque au fer rouge. :

Le mouvement législatif a été considérable depuis 1811. La erimina lité a évolué. Les doctrines sur la responsabilité et la reprossion sont demeurées. Le Code est pourtant demeuré criticable certes, 11 marquait en 1811 un grand progrès. S'il ne peut être comparé a: Code civil, il n'en marque pas moins une très réelle amélioration sur la justice pénale telle qu'elle était rendue sous l'incien Régime. Les Codes d'instruction crimi— | nelle, de procédure civile et le Code Pénal méritent maigré tout puisqu'ils | sont toujours debout, l'appellation de masse de granit.