II. Importance de cette matière xxvii

III. Division de l'histoire du Droit en cinq périodes . . . xxviii

!• Comment définir l'histoire du Droit ? C'est la première question qui se pose avant même d entrer dans l'étude des institutions du droit franco-canadien.

Suivant un jurisconsulte distingué: "l'histoire du Droit, '* dans son sens le plus étendu, est la connaissance la plus " large de la manifestation du droit aux différentes époques, " de la succession des traditions juridiques, des origines des " lois progressives de l'humanité." *

2« Il serait inutile d'insister sur lïmportance d'une science si précieuse pour l'homme de loi, si pleine d'enseignements et si utile pour tout citoyen, à une époque où chacun est appelé à prendre part aux affaires publiques, et où la connaissance du passé est un gage de sécurité pour l'avenir.

" Un peuple, a dit VioUet, n'est pas libre de transformer d'un jour à l'autre, sa langue ou sa littérature ; il n'est pa,s permis de changer complètement son droit public ou privé ; langue, littérature, droit, portent fatalement l'empreinte des

^ Roussel — Encyclopédie du Droit, p. 287.

XXVIH INTRODUCTION

siècles, et Thotuiae, quoiqu'il fasse, se débat dans son passé ; le droit n'est donc point une création artificielle de I esprit humain ; l'histoire d'une nation vient s'y réfléchir comme elle se réfléchit dans son langage."

Longtemps avant lui, Portalis avait dit : " Les Codes des peuples se Font avec le temps, mais à proprement parler on ne les fait pas."

On peut dire que tous les événements s'enchaînent et concourent au perfectionnement de l'humanité. La science du droit suit la marche de la civilisation, elle est soumise à l'action et à la réaction des principes les plus contraires, et ce n'est qu'après des luttes souvent longues et opiniâtres, que le législateur consacre le triomphe de la vérité.

Dans les pages qui vont suivre, nous étudierons d'abord les diff^érentes évolutions du Droit Français proprement dit, avant de faire l'historique de notre droit national. Cette étude préliminaire est indispensable, notre pays, ayant durant plusieurs siècles, appartenu à la France et participé à sa législation.

Pour apprécier la part d'influence de chaque élément dans le droit français, il faut savoir ce qu'il était avant de concourir à la formation d'un droit nouveau, et quels principes caractéristiques il apporte dans ce grand travail de fusion, d'où sortira, après bien des siècles, une législation vraiment uniforme.

li. Il faut diviser en cinq périodes l'histoire du Droit Français :

1° Epoque Gallo-Romaine (50 ans avant J.-C, — 486) ;

2° Epoque barbare ou franque (486-888) ;

3° Féodalité (888-1461) ;

40 Monarchie absolue (1461-1789) ;

50 Ere révolutionnaire (1789-1804).

Dans la première période, les Gaulois s'assimilent aux Romains, leurs vainqueurs.

Dans la deuxième période, le droit français se prépare plutôt qu'il n'existe déjà. Le droit romain s'altère, et dans les