‹ Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)Chapitre 20 sur 75 · INTRODUCTION XXIX · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XXIX

Coutumes des Barbares on reconnait déjà le germe du droit coutumier.

Dans la troisième période, la féodalité amène un changement radical dans les règles de la Législation fiarbare. Les lois, jusque là personnelles, deviennent des coutumes réelles et territoriales. A cette époque, la France, l'Europe toute entière est féodale, et tous les peuples ont dans leur droit des règles communes qui découlent d'une même source.

Dans la quatrième période, le droit privé subit des modifications moins profondes que le droit public. Si dans la théorie, des efforts sont tentés pour résoudre par le Droit Romain toutes les questions que soulève la pratique, les mœurs d'une partie de la population résistent à l'application exagérée de cette législation étrangère. Les Ordonnances, les édits royaux commencent à régler d'une manière générale quelques matières de droit civil.

La révolution de 1789, qui forme la cinquième époque, a été une réaction violente contre les vestiges du régime féodal ; elle a aboli les principes introduits par lui dans les coutumes. Le Code Napoléon est le monument de cette cinquième période. L'unité juridique fut aussi l'œuvre dominante de cette époque.

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