IV. De l'état des personnes sous la période Gallo

RoMAINE : HOMMES UBRES ET ESCLAVES 6

1« Si Ton se demande quels sont les ancêtres des Français, il faut répondre qu'avant l'invasion romaine, ce sont les Celtes et les Gaulois qui avaient le plus profondément pris racine dans le sol.

" Les Romains, dit Qlasson, ont donné aux Gaulois leurs " institutions, leurs mœurs, leurs lois, en un mot leur civilisation ; la France leur doit sa langue, une grande partie de son droit et de son administration ; grâce aux Romains, ** elle a connu toutes les beautés de la civilisation antique, les arts, les lettres, la philosophie, et elle les a cultivés au point " de surpasser parfois la capitale du monde. Mais, c'est par " l'adoption et non par le sang que la Gaule est devenue '' romaine ; la race romaine n'a marqué son passage parmi la population que dans quelques parties du Midi." ^

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^ Histoire du Droit et des Institutions de la France, vol. 1, p. 75.

Les Normands ont également donné au pays où ils se sont fixés un cachet d'originalité, mais c'est bien le caractère et le génie gaulois qui dominent en France. Les Français ont eu pour ancêtres les Celtes et les Gaulois, et c'est une erreur que de prétendre qu'ils appartiennent à la race latine.

Le sang est celtique ou gaulois ; les institutions, romaines ou germaniques ; la langue, latine.

La science du droit était confiée chez les Gaulois aux Druides ; aussi, entrait-elle dans la religion. Cela résulte de ce que César nous apprend de la justice et des prêtres. Les Druides enseignaient le droit comme les préceptes sacrés, sous forme de vers ; les lois n'étaient pas écrites et se transmettaient oralement. *

2« I! y avait trois classes de personnes chez les Gaulois : les Chevaliers, les Druides et le peuple.

Les Chevaliers avaient droit aux fonctions purement politiques et militaires ; c'était la noblesse. Elle avait d'immenses richesses, possédait une grande partie du territoire. Elle était maitresse dans les assemblées, élisait les sénateurs, nommait les magistrats et constituait, à proprement parler, Tarmée gauloise. La noblesse était héréditaire.

La classe sacerdotale comprenait les Druides chargés du culte et de son enseignement ; les bardes, dont la mission consistait à exciter la foi et le courage par les chants ; les enbages, qui étaient astrologues et médecins; les druidesses,prophéte8ses de l'avenir. César semble dire que les Druides se recrutaient parmi les hommes libres les plus intelligents

L'autorité judiciaire résidait presqu'entièrement entre les mains des Druides. Affaires civiles, criminelles, publiques, ils statuaient sur tout. Ils étaient les arbitres reconnus dans les affaires privées et publiques. Sans doute, l'assemblée du peuple et les chefs d'armée avait bien quelques pouvoirs exceptionnels, mais les Druides formaient le tribunal de droit

* Glasson, vol. I., p. 94.

commun. Les peines imposées par eux dans leurs jugements étaient obligatoires.

La plèbe composait la troisième classe et, au dire de César, elle était réduite au rang des esclaves et n'était admise à aucun conseil. La plupart de ces plébéiens, obérés de dettes, étaient les clients d'hommes riches. Ils étaient désignés sous le nom de familiores, comités, ambacti, etc. Certains auteurs croient retrouver là l'origine de la vassalité.

3« Les GauFois avaient un droit particulier. Nous pouvons, à l'aide des documents qui nous ont été transmis, formuler dans les quelques propositions suivantes, les principes de droit admis chez eux.

1^ La puissance paternelle était fortement constituée ; elle accordait droit de vie et de mort au père sur ses enfants ;

2** Le mari avait également un droit absolu sur sa femme ;

3** Les Gaulois pratiquaient, en principe, la monogamie. Cependant, certains auteurs prétendent que la polygamie était permise par les lois.

4*^ Dans le régime matrimonial décrit par César, la femme obtient une part sur les biens des époux mis en commun, mais qui est subordonnée à la condition de survie ;

5** Il existait une communauté entre les époux. Inventaire (les deux apports était dressé, et les fruits et revenus qu'ils produisaient venaient augmenter le capital de la communauté ;

6*^ La femme apportait une dot à son mari, et celui-ci devait prendre sur ses biens une quantité égale pour la mettre en communauté avec cette dot ;

7^ Dans les successions, il y avait analogie avec le droit germanique. Les lois gauloises proclamaient le droit de masculinité et l'exclusion des femmes ;

8° La propriété immobilière existait, mais on ne sait si elle était consacrée au profit du chef de famille, ou de la famille toute entière ;

9° L'insolvabilité était rigoureusement punie ;

10° Toutes les opérations publiques ou privées étaient cons-

tatées par des écrits tracés en caractères grecs destinés à traduire les paroles gauloisea Ce sont les Marseillais qai introduisirent cette coutume ;

11^ En matières pénales, les lois gauloises avaient beaucoup d'analogie avec les lois barbares. On punissait de mort ceux qui s'étaient rendus coupables de tyrannie, d'aspiration à la tyrannie, de trahison, de meurtre, de vol, de désertion. Parmi les autres peines rigoureuses, on peut relever la mutilation, le bannissement, l'excommunication. Cette excommunication était une véritable mise hors la loi.

En résumé, comme chez presque toutes les sociétés en enfance, les peines étaient excessives et peu en rapport avec le fait commis.

4. C'est en l'an 50 av. J. C. (jue César et ses légions firent la conquête des Gaules.

Par le fait même de la conquête, la Gaule s'assimila vite à ses vainqueurs. Elle perdit peu à peu toute trace du droit national et se romanisa presque complètement. Il faut faire exception pour quelques coutumes provinciales que nous retrouverons en étudiant la féodalité. Mais, au quatrième et au cinquième siècle, dans les institutions publiques ou privées, c'est le droit romain qui prévalut en Gaule. Avec le despotisme des empereurs, la liberté politique devait fatalement sombrer. Seules, les libertés locales avaient persisté, grâce à l'ingénieux mécanisme du régime municipal qui les représentait. Grâce à un vaste système de classes, de castes, l'administration impériale maintenait partout Tordre et la justice. Les fonctions et les professions était légalement héréditaires ; tels étaient les décurions, membres des sénats municipaux, à qui les fils succédaient ; tels aussi les officicdes, c'est-à-dire les employés des bureaux des fonctionnaires supérieurs ; les colons attachés à perpétuelle demeure à la terre qu'ils cultivaient ; les artisans et les ouvriers des villes.

De lourds impôts aidaient au fonctionnement de la machine administrative, qui s'était peu à peu centralisée.

ÉPOQUE GALLO-BOMAINE 5

S* Quelle était Torganisation administrative et judiciaire ?

Le monde romain s'était fractionné en deux. Il y avait Tempire d'Orient et l'empire d'Occident, puis chacun de ces deux empires était subdivisé en préfectures des prétoires. Il y en avait deux dans l'Occident : la préfecture des Gaules dont le préfet résida d'abord à Trêves, puis subséquemment à Arles. Le préfet avait des pouvoirs considérables. Les préfectures elles-mêmes étaient divisées en diocèses, ayant chacun iin vicarius du préfet du prétoire. La Gaule comprenait deux diocèses, diœcesis Viennensis et diœcesisGalliarumy euxmêmes subdivisés en provinces. Ces provinces étaient régies par desprcesides ou redores. Enfin, chaque province comprenait un certain nombre de civitates, et chaque civitas avait une ville qui en était le chef-lieu, et un territorium qui en formait la circonscription. La civitas avait son régime municipal propre, tandis que le territorium comprenant les bourgs et hameaux (vici et pagi) échappait à ce contrôle.

Quels étaient les caractères essentiels de cette vaste organisation municipale ?

Il y avait en premier lieu des comices, avec un droit de suffrage plus ou moins étendu ; des magistrats municipaux élus par les comices ; un sénat ou curie, composé des magistrats sortis de charge. Les sénateurs municipaux s'appelaient décurions ou enc^tre curiales.

Les comices cessèrent bientôt de se réunir, et le droit d'élire des ma<[^istrats fut déféré à la curie.

Les magistrats, décurions, sénateurs, étaient chargés d'assurer le fonctionnement de l'administration impériale. C'est sous leur responsabilité personnelle que se faisait la répartition et la levée des impôts.

Ces fonctionnaires responsables, avons-nous dit, envers l'administration impériale, commettaient nécessairement de criantes injustices, notamment dans la répartition et la levée des impôts. Leur tyrannie fut bientôt si abusive que l'on dut créer un nouveau magistrat qui servit de frein à leur rapacité ; ce fut le defensor civitatia ou defensor plébis. Choisi d'abord

par le préfet, plus tard élu par les cités, le defenaor arrêta les exactions des potentiorea.

 côté du mécanisme administratif que nous venons d'esquisser, il y avait des assemblées de province et de diocèse. Ces assemblées, réunies à l'origine, dans un but purement religieux et présidées par un flamine, devinrent plus tard un organe régulier de Tadministration impériale. Elles décernaient des honneurs, poursuivaient les prévaricateurs, entendaient les plaintes et servaient d'intermédiaire entre la plèbe et le préfet. Les représentants des cités et les honorati y avaient voix délibérative. Dans le cours des âges, ces assemblées se réunirent périodiquement sous le nom de concilium. Ce concilium comprenait les judices, les prœsides, les honorati et les curidles des cités.

L'organisation administrative était investie des pouvoirs judiciaires. Les fonctionnaires dont nous venons de parler avaient tous leur juridiction propre, quoique limitée. Cependant, le juge de droit commun était le gouverneur de la province qui rendait la justice en visitant périodiquement les lieux de son ressort. Sous l'Empire, il fut permis au citoyen de porter en appel jusqu'à l'Empereur lui-même, le jugement qu'il voulait faire réformer.

O. Sous la période gallo-romaine, la société était divisée en hommes libres et en esclaves.

Ceux-ci appartenaient non-seulement au fisc et aux cités, mais aussi aux particuliers ; ils pouvaient être affranchis. Les hommes libres n'étaient pas tous de condition égale ; on les divisait en deux classes.

Il y avait les honestiorea ] ils formaient la noblesse — mais cette noblesse elle-même comprenait plusieurs degrés, — les iUustreH, les spectabile^, les clarissimi, les ptrfectisshni, les egregii. Cette noblesse était, suivant les fonctions qui lui étaient dévolues, tantôt personnelle, tantôt héréditaire. En matière de droit pénal, elle jouissait de certains privilèges.

La deuxième classe des hommes libres entrait dans la caté-

^rie des humiliores. Elle comprenait les petits propriétedres (jpossesaores), les artisans, les marins {navicvZarii), les boulangers {•piëtores)^ les divers corps de métiers (collegia), les marchands {negotiatores). Ils étaient tous soumis au contrôle et à l'autorité de l'administration impériale.

A ces deux classes, s'ajoutait celles des agriculteurs qui était composée presqu'exclusivement d'esclaves et de colons. Le colon était libre, mais il était attaché au sol à perpétuelle demeure, c'est-à-dire, tout en ayant la personalité juridique, il ne pouvait changer de résidence ou de profession. Il cultivait à son profit une partie du domaine, moyennant une redevance payée au propriétaire.

Rome voyait dans cette institution du colonat, le moyen le plus efficace pour arriver au paiement des impôts. Le propriétaire payait la capitafio tei^ena, et le colon, la capitatio plèbe la.

Un colon ne pouvait s'affranchir, il était assujetti à la terre et sa condition était héréditaire. Des lois défendirent même de vendre les esclaves devenus colons, sans la terre à laquelle ils étaient attachés.

Il y a des preuves particulières à la Gaule pour montrer qu'elle devint à la fin toute romaine. Le séjour des empereurs, les auteurs des écrits gaulois : Âusone, Salvin, Sidonius ; les noms des Gaulois, les noms des bourgs et des villages, tout indique que les Romains en ont été les maîtres.

A la suite de l'édit du Illeme siècle, tous les habitants de l'empire furent admis au droit de citoyens. Plus de distinction entre les Romains et les étrangers, seulement entre citoyens et affranchis.

Les lois romaines devinrent communes à l'empire. C'est ainsi que tomba la dernière barrière entre les diverses parties constitutives de son immense territoire.

" Les Romains ont possédé la Gaule paisiblement pendant " cinq siècles entiers. Cinq cents ans suffisent pour apporter ** de grands- changements dans un pays, et ce qui y est pratiqué

" pendant un si long temps ne s'abolit pas aisément. Tenons " donc pour certain que quand les Francs assujettirent les " Gaulois, ils les trouvèrent presque tous romains, parlant *' latin et vivant suivant les lois romaines." ^ Cependant, dans la Gaule septentrionale, les mœurs crauloises avaient résisté à rinvasion romaine. Attfiichés à leurs usages, à la langue de leurs ancêtres, les habitants de ces contrées regardaient comme une marque de servitude la connaissance de la langue et de la littérature de Rome.

Dupin, Histoire du Droit Français, pages 132-133.