X. Leges Ronuinartim

1« C'est au cours du cinquième siècle que se fondèrent en Gaule, les trois royaumes Barbares des Burgondes, des Wisigoths et des Francs. Cette invasion modifia profondément les institutions Gallo-Romaines. Faut- il, dans le nouvel état de choses, créé par cette invasion, attribuer la prépondérance À l'élément romain ou aux coutumes germaniques ? Les Gallo- Romains ont-ils conservé leur liberté, leurs propriétés et la jouissance de leurs droits ?

Bien qu'un grand nombre de Gallo* Romains soient tombés «n servitude à la suite de ces invasions, la masse conserva

sa liberté et elle fat même mise sur un pied d'égalité avec les vainqueurs.

Comme la terre était alors la seule richesse, la conquête opéra nécessairement une dépossession partielle des propriétaires GalIo-Romains« mais le fisc impérial était si sévère que cette dépossession se fit sans regrets de la part des vaincus.

Les fiurgondes exigèrent d'abord le logement et la nourriture dans les endroits où ils se cantonnèrent. Comme ce cantonnement était permanent, les Burgondea s'attribuèrent une partie du domaine et laissèrent aux vaincus le surplus, franc et quitte de toute servitude. — Divers modes de partage furent adoptés, mais celui qui prévalut en dernier lieu fut celui qui attribuait au Burgonde la moitié de la maison et des terres. On désigna du nom de hospitalitas, le droit en vertu duquel le Barbare possédait De fait, il avait la pleine propriét ^ de ce qui lui était accordé par le partage. Il pouvait aliéner, sauf toutefois un droit de préemption en faveur du Gallo- Romain.

Les Wisigoths s'attribuèrent eux, les deux tiers des terres dans la région qu'ils envahirent.

Sous les Francs Saliens, il y eut dépossession complète des Gallo-Romains. Il en fut de même après l'invasion des Francs- Ripuaires. Mais après les conquêtes de Clovis il n'y eut point dépossession totale puis(:|ue la loi salique parle du Rortianus posstsmr.

Lorsqu'à leur tour, les Wisigoths furent vaincus par les Francs, ceux-ci s'attribuèrent les sortes (jothlae, c'est-à-dire les deux tiers des propriétés des vaincus.

2. Les Gallo-Romains, à travers toutes ces invasions et ces défaites, conservèrent la jouissance de leur droit et de leurs lois. Les Barbares cherchèrent plutôt à conserver l'administrati(m romaine en se disant des délégués ou des concessionnaires de l'Empire. La loi romaine étant de beaucoup supérieure aux coutumes germaniques, les Barbares

comprirent qu'il valait mieux laisser aux vaincus la jouissance de leur droit national. D'ailleurs il était de tradition chez les Germains que chaque homme a le droit de vivre selon la coutume de ses ancêtres. Le système de la personalité des lois exista donc quant au droit criminel et privé, mais comme il ne pouvait y avoir qu'une organisation judiciaire, Ton établit un même système pour les différentes races. Dans cette organisation, le droit romain jouait un rôle prépondérant.

3* Les Barbares ayant apporté avec eux de la Germanie, leurs lois et leurs coutumes, nous dirons un mot des institutions germaniques à Tépoque de Tinvasion.

La civilisation des Gaulois était beaucoup plus avancée que celle des Germains. Les Gaulois, d'après le témoignage de César, cultivaient certains arts, connaissaient la monnaie,, étaient agriculteurs, se livraient à certaines industries et faisaient un commerce fort étendu.

Les Germains ne vivaient que de guerres- et de rapines. Il» préféraient la chasse à l'agriculture qui était abandonnée aux femmes, aux vieillards et aux esclaves.

Cependant la condition des personnes étaient moins variée en Germanie qu'en Gaule. Les hommes libres étaient égaux t utre eux. En Gaule, la puissance et la richesse étaient concentrées dans les familles des Druides et des chevaliers tandis que la plèbe en était réduite à un état voisin de la servitude. En Germanie, la noblesse ne créait pas de privilèges et le clergé ne formait pas une classe à part.

En temps de guerre, les Germains étaient placés sous l'autorité de chefs qui avaient droit de vie ou de mort. Pendant la paix il n'y avait point de magistrature autorisée. L'on vivait en tribu et l'on n'avait aucun respect du droit d'autrui en dehors des communautés. Le vol de tribu à tribu était même vu avec faveur. •

4« L'organisation politique était toute rudimentaire. La

population était divisée en dvitates ; chaque civitaa compreliait un certain nombre de pdgi et le pagvs se subdivisait lui même en riicL

Comme il n'y avait pas de villes en Germanie, civitaa signifiait tout un peuple, et ce peuple comprenait des pcbgi ou ceni^aines. Le vicies, subdivision du pagus, comprenait dix {groupes de dix familles, ce qui donnait un total de cent chefs de famille. Dans chaque vicu8, la terre communale était distribuée entre les gentes composées des agnats et des cognats, mais ces partages se faisaient toujours par les chefs du payu^, élus dans l'assemblée générale de la nation.

C'était la civitas qui réglait la guerre et la paix et le fredum (prix de la paix) était dû à la civitaa ou à son roi. Lors- •qu'un peuple devenait trop nombreux, il se scindait en plusieurs civitates.

Les pouvoirs politique, administratif et Judiciaire se concentraient entre les mains de l'assemblée de la civiùia, du pac/iLs, du roi, des principes et des magistrats.

L'assemblée de la civitas statuait sur les mesures les plus importantes, les autres étaient abandonnées aux principes.

Ti'assemblée de la civitaf< réglait par exemple, les affaires -criminelles les plus importantes et c'est devant elle que s'ac- ^somplissaient les actes de la vie civile les plus graves, tels que la remise des armes qui conférait la majorité, les aifran< •chissement><, les mariages, la transmission du patrimoine, etc.

Ces assemblées du peuple se tenaient à des jours fixes, au commencement de la nouvelle ou de la pleine lune. Tous avaient le droit d'y participer — moins toutefois ceux qui avaient perdu un bouclier à la guerre. — Il fallait se présenter à l'assemblée, en armes, — c'était d'ailleurs l'usage des Germains. — L'ordre était maintenu par les prêcres. Un long murmure indiquait de la part des guerriers leur désir de repousser le projet, et c'est en agitant leurs framées qu'ils manifestaient leur approbation.

C'est l'assemblée des principes qui statuait sur les affaires les moins importantes.

Il y avait aussi parfois une assemblée des hommes libres dans chaque pagtis, assemblée convoquée pour exercer des pouvoirs purement judiciaires et elle était alors présidée par le princepa. Une assemblée du vicus pouvait aussi avoir lieu mais elle n'avait qu'un caractère communal.

Dans son pagtua, le princeps veillait à l'administration, présidait l'assemblée judiciaire, veillait à l'exécution des^ jugements.

Ces principes existaient même dans les pays où l'on s'était choisi un roi — le princeps n'était alors que chef de son pagus. Là où la monarchie était i^orée, les principes exerçaient certaines attributions royales. De même que le roi, le princeps recevait des dons en nature, fruits, troupeaux, etc., pour subvenir aux besoins de l'existence et lui permettre de tenir le rang qu'il devait occuper. ^ La royauté était héréditaire et le princeps était le choix de l'élection parmi la noblesse.

Il arrivait souvent qu'un peuple se fractionnait ; les nouveaux rois étaient alors inférieurs à celui du peuple souche ; les uns étaient reguii, les autres subreguli

A coté de ces autorités constituées, il y en avait d'autres que les Germains acceptaient. Il y avait en premier lieu le chef militaire, iclux)y dont les pouvoirs cessaient avec l'expédition pour laquelle il avait été choisi. Venait en second lieu l'institution du comitatus, l'un des premiers germes de la féodalité dans l'Europe Occidentale.

Des membres de la civitas, généralement choisis parmi la noblesse, se dévouaient au service d'un princeps, durant la guerre — on les appelait des comités. — Ils recevaient de leur chef, des armes et un cheval et ils vivaient de guerre et de butin.

La civitas comprenait des hommes libres et des esclaves. Les premiers étaient simplement libres (ingenui) ou encore ils étaient nobUes, Les escla /es étaient également divisés en deux classes — ceux dont on faisait des objets de commerce et ceux qui se livraient à l'agriculture. — Il y avait une autre

•catégorie de personnes appelées liti — c'étaient d'anciens affranchis.

D'après le droit commun, la civitcia était propriétaire du sol et les principes faisaient dos allottissements périodiques AUX diverses familles qui avaient la jouissance des fruits jusqu'à un nouveau partage. — Les lots n'étaient point égaux, ils variaient suivant la condition et la dignité des personnes.

 côté de cette propriété collective ou communale, il y Avait souvent des propriétés foncières individuelles — qui devenaient hériditaires et partant inaliénables. Ainsi ceux qui défrichaient et cultivaient les terres incultes situées en dehors du territoire de la cii;i^a8, en avaient la jouissance privative et perpétuelle.

Les Germains n'ayant pas de lois écrites, vivaient sous l'empire de la coutuma Ils n'admettaient que les formes primitives du droit pénal. Les délits contre les particuliers donnaient lieu aux guerres privées et la paix ne se rétablissait que moyennant une composition payée par le coupable, — •cette composition étant même tarifée suivant la gravité de l'offense. La peine de mort existait pour la punition de crimes commis contre la dvitaSy par exemple, dans les cas de trahison en faveur de l'ennemi.

«S* Le caractère saillant de cette époque est le principe commun à tous les Codes barbares, la personalité des lois. "Ces lois, a dit Montesquieu, ne furent point attachées à *' un certain territoire. Le Franc était jugé par la loi des ^' Francs, le Bourguignon par la lui des Bourguignons, le ^* Romain par la loi Romaine." *

L'application simultanée des lois barbares, franque, bourguignonne, gothique et de la loi romaine fut la règle jusqu'à la fin de l'empire franc. On voyait souvent converser cinq personnes dont aucunes n'obéissaient aux mêmes lois. Le principe de la personalité des lois était incontestable. Le

' Esp. des lois, liv. 28, ch. 2.

procès commençait toujours par cette question posée au défendeur : " Sub qud lege vivis ? "

Le choix de la loi n'était pas libre ; lorigine de la nationalité, d'autres causes encore le déterminaient, indépendamment de la volonté de chacun.

La loi était celle que donnait la naissance. L'affranchi suivait la loi de l'Eglise^ s'il était sous la puissance ecclésiastique, celle de son patron, si son patron se la réservait ou lorsque laffranchissement avait lieu ante regem, la loi salique.

La femme suivait la loi de son mari, — veuve, elle y restait soumise, car elle était sous le mundium de la famille de son mari, tant qu'elle ne convolait pas.

L'homme d'une tribu non soumise à la domination f ranque ne pouvait invoquer sa loi personnelle ; il était jugé d'après la loi salique.

Quand le crime était commis contre un Franc par un Romain il fallait appliquer la loi salique.

La personalité des lois, avons-nous dit, n'était vraie que pour le droit privé, mais le principe ne s'appliquait point au droit politique ou droit pénal.

6* La liberté était la règle chez les Francs. Cependant entre les hommes libres et les esclaves existait une classe intermédiaire, les liti. La qualité de citoyens leur était refusée ; on les considérait plutôt comme une personne que comme une chose, mais leur droit à la liberté souffrait certaines restrictions.

L'esclave était réduit à la condition de chose ; il n'avait aucun droit, était sans famille, sans capacité pour acquérir.

Les ingénus constituaient seuls, le corps politique. Ils prenaient part à la confection des lois, recrutaient la milice nationale, occupaient les fonctions publiques.

En Germanie, nous avons vu que les hommes libres s'engageaient sous un chef par un serment de fidélité. Chez les Francs, ils abdiquaient leur indépendance au profit du roi. Ils étaient in truste régis, d'où leur nom d'antrustions. Pour

assarer la fidélité^e ces derniers, le roi leur faisait des concessions territoriales considérables qu'ils devaient abeuidonner pour recouvrer leur indépendance absolue. Ces donations N étaient viagères, mais il surgissait des conflits ; souvent le roi

voulait révoquer arbitrairement ces bénéfices, souvent aussi ces bénéficiaires voulaient les conserver sans remplir les conditions dti bénéfice» les convertir en terres libres, c'est-à-dire en faire des al^d^s. UUleu (al-od) constituait une propriété parfaite Le propriétaire de l'alleu ne reconnaissait aucune supériorité individuelle; il n'était tenu que des obligations sociales envers l'Etat.

Les propriétaires libres et indépendants n'avaient pas tous une égale puissance ; les plus faible;| demandaient protection aux plus forta Ces derniers exigeaient des garanties, et l'homme qui implorait secours faisait donation au Seigneur dont il devenait le vassal.

La vassalité se développa avec une rapidité qui inquiéta les rois. Une foule de petits souverains voulurent bientôt absorber la puissance royale. ' .

Les grands propriétaires abandonnaient à des hommes libres, certaines terres moyennant des prestations de fruits ou de services appelées cordées. Ceux-ci ne pouvaient concéder

ce droit sans le consentement du concédant.

La transmission de propriété avait lieu avec des formes solennelles et symboliques. La tradition se faisait " per herbam et terraTTi"

Les engagements étaient exécutés sur la personne ; le débiteur insolvablQ subissait l'esclavage et son créancier avait sur lui, droit de vie et de mort.

La solidarité entre les parents était un des caractères essentiels de la constitution de la famille. C'était un principe fondé sur un système de protection commun aux peuples du Nord. Cette protection, mv/ndium ou viainbour, appartenait aux rois sur ses antrustions, au chef de bande sur ses compagnons d'armes, au père de famille sur ses enfants mineurs, au mari sur sa femme.

Le mineur privé de son père avait besoin d'un protecteur ; les membres mâles de la famille nommaient un mandataire qui les consultait dans les causes ^avea De là, l'institution germanique du conseil de famille.

L'union légitime était précédée de fiançailles dans lesquelles intervenait la famille de la future. Le mari payait un prix dont une partie formait la dot de la femme.

Lorsqu'il se mariait avec une veuve, le nouvel époux pavait aux parents du premier mari trois sous, et de plus, un denier sous le nom de reipus, pour désintéresser la famille.

La femme était sous la puissance de son mari quant à sa personne et quant à ses biens. L'ensemble du patrimoine du défunt appartenait aux héritiers reconnus par la loi, sans qu'il fut possible de les en priver même par des dispositions testamentaires. Le père ne pouvait déshériter ses enfants, même au profit de l'Eglise.

L'ensemble du patrimoine d'un défunt se divisait en biens propres, tei^a aalica, aviatica, dont les femmes étaient exclues; et en acquêts, au partage desquels, meubles ou immeubles, elles étaient admises.

C'est en s'appuyaut sur l'exception apportée aux règles des successions que fut admise la maxime du vieux droit public français : la Couronne n^ tombe pas en quenouHZe — principe tellement en usage que les rois ne tentèrent même pas d'appeler leurs filles au trône.

Les enfants étaient saisis de plein droit ; l'adition d'hérédité était inutile. " Et si liberi non sunt, dit Tacite, proxi- " muH gradua in possessions, fratres, patrui, avunculiJ'

L'égalité dans les partages est le principe qui domipe toutes les successions.

C'est l'influence du droit romain qui introduisit le système de la réserve et de la légitime, en consacrant l'usage des testaments.

En résumé, là législation barbare tout en conservant son caractère propre et naturel, se modifia profondément au contact des Romains et de l'Eglise.

Le principe de la personalité des lois, quoique subsistant encore, reçut de graves atteintes et s effaça progressivement par la force des choses. Au moment où l'Empire Franc va succomber entre les mains faibles et inhabiles des successeurs de Charlemagne, la féodalité est dans les mœurs et nul ne s'étonnera de la voir passer dans les institutions.

7. Le pouvoir royal se développa rapidement chez les Barbares. Il ne tarda pas à acquérir des pouvoirs nouveaux à regard de ses sujets — divisés en deux classes distinctes. — L'empereur romain, malgré sa toute puissance, avait toujours été dominé par l'idée qu'il n'était que le représentant de l'Etat. Le monarque Franc, au contraire, considère le pouvoir royal comme son bien et sa chose. Il résulte de ce fait, que la monarchie franque devint héréditaire. Les femmes et les filles furent cependant exclues du trône. De son vivant même, le roi pouvait disposer du pouvoir royal ; il pouvait aussi disposer à titre gratuit de certaines attributions, faire des concessions viagères de fonctions publiques, renoncer à ses droits régaliens, etc., etc.

Le roi Franc avait autour de lui deux groupes d'officiers. Les uns, tels que le referendarius et le magnus cavcellariub-, pour rédiger les diplômes contenant l'expression de sa volonté ; les autres, choisis parmi ses comités auxquels il déléguait une partie de son autorité, tels que le seneschalus ou intendant, le cornes stabuli ou maréchal préposé aux écuries, le thesaurarius ou trésorier, le pincerna ou échanson, le cornes pcUatii spécialement préposé à l'administration de la justice, le major domus ou maire du palais.

Les rois Francs employaient aussi parfois des hommes de confiance, missi doviinici, pour régler certaines affaires extraordinaires. Ils avaient pleins pouvoirs et ils pouvaient nonseulement rendre la justice mais même statuer au nom du roi.

Celui-ci rendait la justice in palatio, assisté d'un conseil. L'on pouvait appeler devant lui des jugements rendus par des

magistrats pris à partie — c'est-à-dire accusés d'injustice. Il fallait alors une ordre émanant du cancellai^ua.

Les rois francs exerçaient le pouvoir législatif. Les décréta ou capitula étaient rendus le plus souvent après de grandes assemblées, mais ces consultations du monarque avec les grands du royaume n'étaient pas obligatoires.

Le roi avait l'habitude de convoquer au printemps, le Champ de Mars. C'était une revue militaire, mais comme la nation se trouvait de fait réunie en armes, il était facile pour le roi de connaître le sentiment public et il en tirait profit.

Sous les Carolingiens, il y eut les Champs de mai — réunions analogues aux Champs de mars — avec cette différence qu'elles étaient plus régulières.

Avec ces Champs, coincidait une autre réunion — celle du pla^itiiTn, espèce de synode où le roi consultait les personnages importants, ecclésiastiques et laïques, évoques, abbés, comtes, etc., etc.

Ces placita devinrent périodiques sous Charlemagne qui les convoquaient deux fois l'an.

Quel était le fonctionnement des tribunaux chez les Francs ? La justice était rendue dans une assemblée appelé le malltus ou mallobergus, laquelle était présidée par le Centenarius — magistrat élu par la Centaine, Il ne fait qu'exécuter la sentence, et l'arrêt est rendu par des rachinib'wrgii, siégeant au nombre de sept et " qui legem dicunt." D'ordinaire la sentence est confirmée par les acclamations du mallica réuni autour de ces rachiTribourgs.

Plus tard, on verra le Comte siéger au tribunal et rendre lui-même la justice dans une circonscription judiciaire, dont chaque canton devra être successivement visité par lui. Avec ce Comte, siégeront des boni homineSy des illtustrirai viri, que Charlemagne remplacera plus tard par des Scabini qui devaient assister à tous les plaids, au nombre de sept ou de douze suivant le ca.s.

H* Nous avons vu quelle était la condition des personnes

au point de vue du droit civil. Au point de vue du droit criminel, le système de la personalité des lois s'appliquait. Le Gallo* Romain était soumis aux peines afflictives du droit impérial; le Franc au contraire était soumis aux coutumes germaniques. Ainsi, la faida ou guerre de famille à famille avait existé pour assouvir les vengeances des particuliers. Plus tard, Ton adopta le système des compositions, que le coupable était obligé de payer. Il y avait une action en justice pour obtenir et déterminer le montant de cette composition. Elle variait suivant le sexe, Tâge, la race, la fonction ou le degré de liberté de la personne tuée ou blessée. Elle représentait la valeur pécuniaire de chaque personne et on l'appelait le wergeld. Une fraction de ce wergeld appelé fireduTii, était acquise au roi. Le coupable insolvable était livré au créancier et perdait sa liberté. Cependant, certaines offences n'admettaient point de compositions ; tels sont, par exemple, la trahison, la désertion à l'armée, le faux, le brigandage, le vol des chose sacrées. La commission de ces crimes entraînait des peines cruelles, comme la pendaison et la mutilation de certains membres.

Lu procédure criminelle était fort singulière chez les Barbares. La théorie des preuves chez les Romains était bien, il est vrai, viciée par l'emploi de la torture, mais chez les Francs elle offrait plus de bizarreries et de cruautés. C'était à l'accusé qui niait qu'incombait la preuve de sa non-culpabilité. Il prêtait serment sur ses armes, plus tard sur les reliques des saints ; c'était le serment purgatoire. Mais ce serment devait être appuyé par le serment de cqjurantes ou sacramentalea. Ceux-ci étaient généralement pris dans la famille.

Quand, pour diverses causes, ce serment était écarté, l'on avait recours aux épreuves — judicia Dei. Il y avait l'épreuve du fer rouge, judiciuTn ferri caudentis ; l'épreuve de l'eau bouillante, j'ttdâcitiwi aquœ calidœ ; celle de l'eau {roide,judicium aquœ frijidœ. Il y avait aussi le duel judiciaire et l'épreuve de la croix.

L'épreuve du fer rouge et celle de l'eau bouillante consistaient

en ceci: l'accusé saisissait le fer rouge ou plonoreait la maia dans Teau bouillante. L'on mettait le scellé sur la main brûlée et lorsqu'au bout de trois jours on examinait la plaie» si elle paraissait en voie de guérison, l'épreuve avait réussi. Dans le cas contraire, l'épreuve était sensée avoir tourné contre celui qui l'avait subie.

L'épreuve de l'eau froide était favorable à l'accusé, lorsque, pieds et poings liés et plongé dans une fosse remplie d'eau il coulait au fond. S'il surnageait, l'eau était censée le rejeter comme impur !

Avant même que l'accusé eut prêté serinent, le demandeur pouvait le provoquer au duel judiciaire. De l'issue de ce due^ dépendait le .sort de l'accusé.

Dans l'épreuve <le la croix, on mettait les deux parties debout au pied d'une croix. Cvîlui que la fatigue atteignait le premier était déclaré vaincu.

On qualifiait (Vord'ilie, ordeal, ces diverses épreuves qui subsistèrent longtemps chez les Barbares et qui furent même à une certaine époque, acceptées par les Gallo-Bomains de préférence à la preuve testimoniale.

B. Les sources du droit chez les Barbares, sont de deux natures : lo les textes des lois ; 2o les documents de la pratique.

Les coutumes nationales rédigées par des viri sapientes et publiées dans les assises judiciaires forment deux groupes distincts : les Leges Barbarorum et les Leges RorrianoruTn.

Parmi les lois barbares, il faut d'abord citer les lois des Wisigoths. Ce sont les plus anciennes. Elles furent rédigées sous Evarix en 466. On y ajouta un abrégé du code Théodosien, du consentement des évêques et des nobles en 506. L'on en fit un corps divisé en douze livres et on ordonna que ce recueil serait l'unique loi des sujets Goths. Par ce moyen on abolit en Espagne le droit romain, ou plutôt on le mêla avec le Gothique. C'est, d'après Dupin, la plus ample et la plus belle des lois barbares,

A côté des dispositions législatives, cette loi place des conseils, des exhortations morales et c'est surtout pour Thistoire du droit en Espagne que cette loi offre de Tintérêt.

La loi salique fut d'abord promulguée par Clovis avant sa conversion, de 487 à 496. De 497 à 511 époque de sa mort, il ajouta de nouveaux titres. C'est quand les Francs étaient encore payens, et dans l'intervalle de paix de 488 à 496, que la loi salique fut prorauli^uée pour la première fois» afin de régler les rapports des Francs Saliens entre eux et avrc les Gallo-Rom ains.

Cette loi est plutôt un recueil des coutumes qui régliûeut le droit criminel et le droit civil des Francs sous les deux premières races. On a cru que cette loi avait proclamé la règle fondamentale du droit public français : l'exclusion des femmes et de leurs descendants du trône. C'est une erreur ; la disposition à laquelle les publicistes rattachaient le principe politique de l'hérédité masculine de la couronne, était tout simplement une règle du droit privé applicable aux successions des particuliers.

La loi des Rip laires n'est pour ainsi dire qu'une répétition de la loi salique. L'une et l'autre étaient pour les Francs ; la loi salique pour ceux qui habitaient entre la L >ire et la Meuse et l'autre pour ceux qui habitaient entre la Meuse et le Rhin. La date de la rédaction primitive ne peut en être fixée d'une manière précise. Dagobert, le roi des Francs de 028 à U38, la Ht rédiger pour les Francs Ripuaires, les Allemands et les Bavarois. Claudius en fut le principal rédacteur. Cette loi autorisait le combat judiciaire, tandis que la loi salique gardait le silence sur ce point. La loi ripulaire annonce une civilisation plus avancée et le droit civil y tient plus de place quedîins la loi salique. La royauté et l'Eglise y trouvent quelques privilèges qui attestent l'influence de l'élément chrétien.

I^a loi (itîs Burgondes est l'œuvre du roi Gondebald. C'est un recueuil d'édits de 501 à 517. Cette loi fut arrêtée dans les assemblées dos Grands. Elle autorisait le duel judiciaire-

L'œuvre de Gondebald est souvent appelée : Loi Gombette. Elle s'attachait à établir entre Burgondes et Gallo-Romains régalité des conditions par rapport aux personnes et aux terres. Elle n'autorisait pas de compositions en cas de meurtres. Le droit civil y tient plus de place que dans les autres lois. Elle établissait le principe que les causes entre les Romains soient terminées suivant les lois romaines.

Les formules de Marculfe sont Tœuvre d'un moine du diocèse de Paris. Elles turent rédigées vers 660 à la demande de l'évêque Landeric Elles constituent des sources très utiles à la connaissance du droit Germanique. Il nous apprend qu'il a réuni les formules transmises par ses pères, suivant la coutume du lieu. Les formules étaient des modèles d'actes, de contrats et de procédures dressés pour servir de guide aux praticiens. Demi-romaines et demi-baxbares, elles sont l'image de la lutte de l'élément romain et de l'élément germanique, dominés l'un et l'autre par l'influence des principes du Christianisme.

Les Capitiilaires de Charlemagne sont des additions et modifications législatives aux lois salique et Ripuaire. Il leur dorma le caractère de lois protectrices de l'Eglise et du Clergé.

L'autorité des Capitulaires était grande, parce que le roi les faisait adopter par le conseil des principaux de ses sujets et du consentement de tous. Ils furent observés par tout l'empire fr inçais, c'est-à-dire par l'Europe presqu'entière, principalemont pendant le règne de Charlemagne, de Louis le Débonnaire et de ses enfants.

Les Capitulaires contiennent peu de choses qui puissent fournir des principes de jurisprudence ; une grande partie n'a rapport qu'à la discipline ecclésiastique. Il fallait donc avoir recours au droit romain pour les pures questions de droit comme dans les matières de contrats et de l'état des personnes.

Guizot a rangé les Capitulaires de Charlemagne sous les huit chefs suivants :

1** Législation morale ;

2^ Législation politique ;

3® Législation pénale ;

4° Législation civile ;

5^ Législation religieuse ;

6° Légiwslation canonique ;

7° Législation domestique ;

8° Législation de circonstance.

Les Diplômes étaient des actes de l'autorité du prince, qui ne faisaient pas partie de la législation ; ce ne sont pas des lois, mais^un témoignage des lois, des règles et des principes dont ils sont l'application.

Les Polyptiques, — ce mot vient du grec et signifie : nombre indéterminé de feuillets. Ils fournissent de curieux renseignements sur la division, la culture et l'administration des terres et^aussi ^ir la composition (ie la famille et la division des personnes.

Les institutions Germaniques n'avaient jeté que de faibles racines dans le midi de la France ; la civilisation romaine y avait conservé les traditions. C'est dans le nord que les mœurs barbares s'étaient le mieux implantées à raison des migrations germaniques dans cette partie de la France. La loi personnelle et germanique y vivait plus qu'ailleurs de son énergie native, mais fléchissait cependant sous les attaques de la loi romaine. Les nouveaux habitants pouvaient se marier et contracter suivant le droit romain. Marculfe cite même des actes dressés secunduvi regem roTnanani. D'après lui, les sœurs peuvent hériter de leur portion de la terre paternelle.

lO. Le principe de la personalité des lois étant reconnu en faveur des Gallo-Romains par les rois Barbares, ceux-ci firent préparer pour l'usage de leurs sujets des recueils de droit romain.

1° La Lex Romana Wisigothoruni fut rédigée par ordre d'Alaric II, roi des Wisigoths, en 506. — Cette loi qui abrogea toutes les autres lois romaines, n'est en réalité qu'un abrégé du code Théodosien, des novelles des empereurs Théodose II,

Yalentinien III, Marcien, Majorien et Sévère, des Institutes de Gaius, des sentences de Paul, du code Grégorien, du code Hermogénien et des réponses de Papinien.

Cet abrégé contient également un comtuentaire de textes. Bien qu'elle n'ait été en vigueur que pendant une année, la Lex Romcma n'en fut pas moins l'expression officielle du droit romain dans la monarchie t'ranque et même dans tout rOccident. Elle fut longtemps connue sous le nom de Bréviaire d'Alaric.

2° La Lex Romana Burgitndloriiin est due à l'initiative du roi Gondebaud. Elle n'est en réalité que l'abrégé des lois romaines, des sentences de Paul et des Institutes de Gaius. Elle contient quelques constitutions des rois Burgondes rendues spécialement pour les Gallo-Romains.