III. Premiers développemeî^ts de la féodalité

I V. Féodalité absolue 29

!• Certains faits dominants dans l'histoire, la vassalité et le sëniorat, Tappropriation des fonctions publiques, la transformation de la propriété foncière, les chartes d'immunité, et la formation des juridictions privées, constituent la base de la féodalité. Charlemagne avait voulu établir une vaste administration centrale, mais ses fils ne purent déploj'^er assez de fermeté pour consolider cette grande œuvre, et seule l'administration locale survécut.

. Les ducs, comtes, vicaires, bénéficiers, vassaux et autres continuèrent d'exercer leurs pouvoirs ; ils les étendirent même au préjudice de la royauté. Tous les efforts de Charlemagne n'avaient eu qu'un but : la centralisation ; il semble un moment l'atteindre et il n'arrive qu'au morcellement de la souveraineté et du territoire. La division administrative des Capitulaires sera la base des divisions de la féodalité et les grands officiers Carolingiens deviendront les grands feudataires.

" Rien ne ressemble moins à la féodalité, dit Guizot, que " l'unité souveraine à laquelle aspirait Charlemagne, et pour- " tant, il en est le véritable fondateur ; c'est lui qui, en " arrêtant le mouvement extérieur de l'invasion, en réprimant " jusqu'à un certain point le désordre extérieur, a donné aux " situations, aux fortunes, aux influences locales, le temps de *' prendre vraiment possession du territoire et de ses habitants

" après lui ; son gouvernement général a péri comme ses con- " quêtes, la souveraineté unique comme Terapire ; mais de " même que Tempire s'est dissous en Etats particuliers qui ont '* vécu d'une vie forte et durable, de même la souveraineté " centrale de Charlemagne s'est dissoute en une multitude de '* souverainetés locales qui avaient puisé dans sa force et " acquis, pour ainsi dire, sous son ombre, les conditions de la '* réalité et de la durée." *

2» Comme nous l'avons déjà vu, pour se prémunir contre tout danger du dedans ou du dehors, les faibles se mettaient sous la protection des puissants. Cette commendise était d'origine germanique. Les vd^^s^i ou vassdLi juraient solennellement fidélité MU roi en mettant leurs mains dans les siennes. De là l'expression comme ndise, *' sese commendaverunty Celui qui avait besoin de protection recherchait la protection d'un homme puissant auquel il abandonnait ses alleux à titre de recommandation et des mains duquel il en reprenait la possession à titre de comynendise. La recommandation était ainsi répartie : les ducs ont la commendise royale ; les comtes rélèvent des ducs ; les vassaux inférieurs rélèvent des comtes.

Cette hiérarchie nous donne la base du système féodal.

Cest l'invasion des Normands, qui contribua le plus puissamment à développer le germe de la dissolution dans l'Empire Carlovingien. Cette invasion rendit l'action du pouvoir, nécessaire sur tous les points et favorisa le principe de division qui avait déjà donné naissance à tant de royaumes indépendants. De là, morcellement des Etats Carlovingiens et conmie conséquence, une nouvelle organisation politique qui, sous le nom de féodalité, embrassa dans une même chaîne de devoirs réciproques et dans une vaste hiérarchie de suzerains, de vassaux et arrière vassaux, toutes les classes et tous les inlividus de l'Etat, depuis le monarque, suprême seigneur jusqu'au serf attaché à la glèbe.

^ Guizot, Hist. de la Civ. en France, t. 2, p. 295.

Avec la féodalité, le principe de la force s'enracine dans la propriété territoriale, l'hérédité et le droit d'ainesse. La souveraineté s'enferme dans chaque grand fief ; les droits de guerre et de justice, le privilèore de battre monnaie, de donner des lois, d'imposer des tailles, des corvées, des coutumes, se concentrent à des degrés inégaux, sur plusieurs points du territoire. Plus la féodalité se développe, plus le pouvoir oyal perd .sa suprématie jusque là incontestée. Il faut diviser la féodalité en trois époques distinctes :

1" époque. — Développement de la féodalité ;

2** époque. — Féodalité absolue ;

3® époque. — Décroissance de la féodalité.

V Époque. — PremievH développements de la féodalité.

3. Nous avons vu qu'avant l'invasion, par l'institution du co-^nitatibs, chaque nation germaine comptait un chef, des hommes libres, des serfs. Chez les Francs, avant et après l'invasion, les biens fonds étaient possédés par des hommes libres à bi charge de concourir à la défense du territoire. Chez les Francs Saliens, les biens fonds s'appelaient la terre salique. Chez les Francs Ripuaires il s'appelaient l'alleu {al od), terre venant des ancêtres.

Nous avons dit également qu'une partie du territoire plus ou moins grande resta aux habitants du pays et leurs propriétés continuèrent à être régies par les lois qui étaient en vigueur lors de l'invasion, c'est-à-dire p»ir la loi Gallo- Rom ai ne.

D'autre part, la portion du territoire qui devait écheoir aux vainqueurs, fut régie par les lois des nouveaux possesseurs» par les lois barbares, qui connaissaient la terre salique et l'alleu, c'est-à-dire une propriété libre, appartenant à des hommes libres.

Sous la première et la deuxième race, les rois représentant les chefs de l'invasion, avaient donné à leurs fidèles de vastes^

possessions. Ces territoires devaient faire partie de leur lot, à la charge du service militaire. Ces biens ainsi donnés s'appelaient bénéfices {Bona Fiscalia), Ces bénéfices étaient révocables, temporaires, quelquefois viagers, quelquefois transmissibles. Du temps de Charlemagne ils étaient personnels.

Tous les biens, à cette époque, étaient propres ou fiscaux.

Les biens propres sont ceux qui n'étaient soumis à aucun droit, qui étaient possédés en toute liberté et se transmettaient aux héritiers.

Les biens fiscaux étaient concédés le plus souvent par le roi et depuis par d'autres, de manière à ce que leur possession assujettie à certaines conditions, dut finir avec la vie de leurs possesseurs.

C'est au 9ème siècle que les détenteurs à titre de bénéfice, voulurent conserver les terres à titre de propriété et les transmettre à leur descendants. Par le traité de Kierzi (856) les bénéfices devinrent des fiefs héréditaires.

D'après un Capitulaire de 877, les fils de ducs et comtes succédèrent aux duchés et comtés. L'hérédité s'étendit peu à peu aux chatellenies, aux arrières-fiefs, etc. Le principe héréditaire ne tarda pas à immobiliser l'usurpation au profit d'un grand nombre de familles.

La couronne de France ne devint pas héréditaire de suite ; les rois associaient leurs fils à l'exercice de leur autorité.

L'hérédité de la couronne ne fut bien établie que sous Philippe Auguste. Mais l'hérédité des fiefs s'accrut au Xème siècle du droit d'aînesse et de primogéniture. La révolution féodale fut alors accomplie.

2* ÉPOQUE. — Féodalité absolue,

4* Bientôt la force arma les seigneurs les uns contre les autrea Les hommes libres, pour se soustraire aux vexations des seigneurs, offraient leur alleux soit au roi, soit au seigneurs achetant ainsi la protection d'un suzerain. La règle : " nvUe

terre sans seigneur" exprima le résultat dominant de cette époque féodale.

Dans le midi, où l'invasion n avait pas été aussi forte que dans le nord, il y avait deux classes de grands propriétaires : les propriétaires de fiefs et les propriétaires d'alleux ou terres libres.

Les coutumes du midi étaient appelées allodiales ; celleg du nord — non allodiales. pour exprimer que dans l'allodialité était le caractère commun de la propriété, et que dans les autres, la propriété était toute féodale.

A la maxime du nord : " nulle terre sans seigneur " répondait la formule du midi : '* nul seigneur san^ titre"

Du lOème au 12ème siècle, tout prend le caractère de fiefs • le droit de chasse, de péage, le droit de chercher des abeilles dans les bois, le droit de faire cuire son pain dans les villes, etc. Tous ces droits sentent la servitude de ceux à qui ils ont été imposés, ou la violence de ceux qui les ont établis.*

Nous examinerons tantôt quelques uns de ces droits.

Subissant Tinfluence du nouveau système, l'Eglise elle-même devint féodale. Pour avoir des défenseurs, elle transporte à titre de fiefs une partie de la dîme que Oharlemagne avait rendu généralement obligatoire; de là les dîmes inféodées que les seigneurs recevaient à charge de service militaire.

Les églises elles-mêmes avec les peuples qui en dépendaient, furent inféodées '* Ecclesiœ et plèbes Ecclesiœ"

Il y eut des fiefs de dévotion, où Ton faisait hommage au saint et à l'abbé qui représentait le saint.

Il y eut des fiefs de reprise ; ils étaient constitués par des évêques et des prêtres. Des propriétaires d'alleux menacés par les puissants venaient se mettre sous la protection de l'Eglise pour reprendre immédiatement les mêmes objets à titre de fiefs. L'Eglise succédait seule à ces fiefs de reprise, si le vassal mourait sans postérité masculine.

Il y eut aussi des contrats de précaire ; on donnait ses

^ Dupin, p. 153.

biens en propre à VEf^lise, pour jouir pendant sa vie soit de ces biens, soit d'autres propriétés plus étendues ou plus productives de revenus. L'Eglise faisait ainsi concession de jouissances viagères.

C'est de cette époque que date ce que Ton a appelé : le droit de patronage ; un seigneur fondait une église, il réservait à titre de fief à sa terre, à son château, le droit de patronage sur réglise nouvelle. Ce droit donnait celui de nomination et de présentation aux charges de l'église. De là, certains droits honorifiques appartenant au seigneur.

D'autres se donnaient, eux et leur famille, aux églises pour lesquelles ils avaient de la dévotion : " Votivi homines."

Les églises avaient aussi des vidâmes pour les défendre en cas d'attaques.

Il n'y avait qu'un caractère dominant : la force, et l'assujettissement de l'homme à la glèbe.

L'on reconnaissait trois espèces de propriétés territoriales : les fiefs, les alleux du midi, les héritages serviles et trois classes correspondantes de personnes : les seigneurs et vassaux, les hommes libres, les serfs.

Les clercs devinrent plus tard une vaste corporation. Le clergé eut sa classe correspondante de propriétés qu'on appela biens de mainmorte, parce qu'en vertu de l'amortissement, ils ne sortaient plus de la main ecclésiastique.

L'aubain était serf du seigneur près de la terre duquel il s'arrêtait. Après Tan et jour il lui appartenait corps et biens. Plus tard, l'aubain appartint au roi seul ; ses biens étaient également recueillis par le roi. — Il pouvait obtenir des lettres de naturalité que le roi seul pouvait accorder. Cela lui assurait la jouissance de tous les droits civils.

Les bâtards étaient réduits à la condition servile ; le droit de bâtardise appartenait aux seigneurs.

Soumise à l'autorité maritale, la femme était incapable d'ester seule en justice ; "qui fait appeler femme mariée, sans V autorité de son mari follement Va fait appeler" à moins qu'elle ne soit marchande publique ou qu'il s'agisse d'un délit par elle commis.

32 ÉPOQUE FJÉODALE

Cette seconde époque de la féodalité porte le caractère de Tabsolu et les droits perçus par les puissants sur la plèbe — , étaient rien moins qu'exorbitants. Rien n'échappait à la rapacité des seigneurs.

En effet, les personnes, les terres, les animaux, l'usage d'un lieu ou l'exercice d'une faculté, les productions de la terre et de l'industrie, l'administration de la justice, tout servait d'assiette à une taxe au profit du seigneur. Nous allons énumérer quelques uns de ces droits :

I^ service militaire était imposé à tout bourgeois sous le nom de sega, d'ost ou de chevauchée. Le noble seul combattait à cheval.

Les agriculteurs et laboureurs étaient soumis aux corvées, dont le nombre fut réduit à douze par an.

Le chevage était une sorte de capitation dont les redevables payaient, par exemple, quatre deniers par an.

A Noël, le serf tenant feu et lieu apportait au seigneur la poule de coutume.

Le ckiennage : c'était l'obligation qui consistait à nourrir loger et soigner les chiens du seigneur. Un droit analogue existait pour les chevaux : chevallagium.

Le droit de sommage consistait à faire porter à somme, des sacs par les animaux de trait.

Uarban était une corvée imposée au profit du seigneur sur les bœufs et la charrette de ses hommes.

he frisenage : lorsque les oflSciers royaux étaient en mission ils avaient droit à un jeune porc.

Le carnage : quand un bœuf ou un agneau étaient tués, le carnage était dû au seigneur sur le territoire duquel l'animal avait été abattu. Chevrotage et moutonnage sont des droits analogues.

Uhospitatio : le seigneur en voyage pouvait passer quelque temps avec sa suite dans un endroit déterminé.

La prise permettait au seigneur de prélever les vivres dont il avait besoin.

L'usage d'un lieu était imposé. Il y eut, par exemple, le

Tïioidin banal ; \e four banal; le pressoir banal; la forge banale.

Le banvin permettait au seigneur pendant les six semaines qui suivaient la vendange, de vendre son vin avant tous autres.

llaffouage était Tusage d'une forêt ; il fallait payer pour y prendre le bois de chauffage.

Le droit de pacage et le droit de pâturage étaient des droits analogues.

Les redevances en fruits variaient à Tinfini. On distinguait le ten^a^e ou chavipart, désigné souvent par la qualité à payer ;

Le carpot : redevance perçue en Bourbonnais sur la vendange ;

Uavenage : celle perçue sur le blé ;

Le fouage était levé annaellement sur chaque feu et payable en volailles et en grains.

Les habitants devaient réparer les haies du seigneur, et lui laisser sur leurs terres un emplacement pour y établir un étang, un moulin, une maison, etc., eta Le trésor trouvé appartenait pour moitié au seigneur. C'était le droit de repaie.

Non seulement les denrées étaient frappées lors de leur récolte, mais elles étaient encore atteintes au moment où elles entraient dans le commerce, e. g. le débit de vin donnait droit au forage ; la vente hors de la seigneurie était soumise au roage.

La récolte était frappée du droit de bassinage, quand le seigneur prélevait un plein bassin de grains.

Venaient ensuite les droits de plassage, hallage, estallage fenestrage, selon que le vendeur voulait placer sa marchandise à tel ou tel endroit

Le pulveraticum était un droit imposé aux serfs, quand leurs animaux passaient sur les terres du seigneur.

lioubliage (oblivio) : Le manque d'acquitter les droits féodaux, donnait lieu à de fortes amendes.

Certaines coutumes posaient en principe que les vassaux, étaient toMlabiles ad voluntatem Domini, 3

3° Époque. — Décroissance de la féodalité.

5« L'absolu de la puissance matérielle, dit Laferrière, * est passager sur la terre. Il vient un moment, obscur dans l'histoire, mais certain et inévitable dans la condition de l'humanité où l'absolu se manque à lui-même, se détache, se détend et laisse passage à quelque chose qui lui ressemble mais qui n'est plus lui.

Ainsi après avoir atteint l'apogée de sa domination, la féodalité est descendue vers une période de décroissance. La condition des hommes et des choses s'est modifiée. Ce qui fut une époque de décroissance pour la féodalité militaire absolue devient une époque de progrès pour la société civile, et c'est dans la marche de cette période lente à s'accomplir, que se place et se développe le droit coutumier.

Avant d'entrer dans l'étude du droit coutumier proprement dit, nous devons en premier lieu chercher l'origine des coutumes et énumérer dans l'ordre chronologique, les mouvements les plus importants du droit sous la féodalité.

^ I Lafeniëre, Essai du droit français, p. 98.