XII. Droits de relief, de rachat, de quint et de requint

Xm. Obligations du seigneur

1* La capacité en matière de iiefs a fait l'objet de savantes discussions de la part des coutamiers. Dans les divers pays de l'Europe continentale, il y avait des règles particulières relatives à la capacité nécessaire pour inféoder. En France, la règle était que tout possesseur de fief avait le droit de céder son fief ou de sous-inféoder, sauf certaines restrictions, notamment en ce qui concerne l'abrègement du fief, dont nous parlerons plus loin.

Le possesseur d'un alleu pouvait, il est vrai, inféoder, mais l'on faisait une distinction entre l'alleu noble et l'alleu roturier et ce ne fut qu'au profit du premier que fut reconnu le droit d'inféodation.

En France, c'était là la règle : pour pouvoir posséder un fief il fallait être noble. Dans la suite on admit les roturiers, mais on excluait ceux qui avaient forfait à l'honneur. Le fief était avant tout une tenure noble — il fallait donc avoir la

même qualité pour le posséder. Il était de maxime de* dire : La ferre fait la loi à V homme et non l'homme à la terre.

Cette possession régulière d'un fief par un roturier avaitelle pour effet de lui conférer la noblesse ? Il est certain que ce bien, quoique placé entre les mains d'un roturier, continuait à être soumis au régime des successions propres aux fiefs et que le roturier était tenu aux mêmes obligations que le vassal. Laurière et Loysel ajoutent même qu'il ac((uiérait la noblesse pour lui et sa famille.

2m A l'origine, les femmes ne pouvaient pas posséder de fiefs. Incapables du service militaire, comment auraient-elles pu posséder des biens grevés de cette charge ? Ce n'est qu'à l'époque des croisades que les femmes commencèrent à acquérir des fiefs par voie de successions. Cependant, d'après les traditions germaniques, la préférence au profit des mâles devait s'exercer. La femme en possession d'un fief, envoyait en son lieu et place autant d'hommes que le comportait sa terre pour le service militaire. Même obligation pour le service de justice.

8. La minorité n'était pas une cause d'incapacité pour l'acquisition des fiefs. Le plus proche parent du mineur avait la jouissance du fief pendant la minorité, à charge par lui d'acquitter les services. De là est né ce bail féodal qui attribuait, pendant la minorité du vassal, le fief au plus proche parent du côté d'où venait le bien.

4« A l'origine, le vassal qui voulait donner son fief à un autre, devait le remettre entre les mains de son seigneur, avec prière d'en investir celui qu'il désirait en gratifier.

Plus tard on supprima ce formalisme et ce fut le vassal luimême qui transmit directement son fief, mais avec le consentement de son seigneur. Le seigneur ne donnait que son consentement, mais il le faisait payer par un droit de vente.

Plus tard encore, le vassal put aliéner, même sans le con-

sentement de son seigneur, pourvu qu'il s'agît de la totalité du fief^-et le seigneur percevait à cette occasion certains droits appelés : rachats, reliefs, vente. Le seigneur avait aussi à son gré, le droit d'opérer le retrait féodal— c'est-à-dire de reprendre le fief aliéné des mains de l'acquéreur pour le réunir an fief dominant.

•^* Le seigneur ne pouvait donc prétendre qu'à deux avantages : 1*^ droit de mutation et 2^ retrait féodal dans les quarante jours de l'aliénation, à charge de rembourser l'acquéreur des frais et loyaux coûts de son contrat. Â l'origine, le retrait s'exerçait d'une manière bien simple: le fief faisant de plein droit retour au seigneur, celui-ci s'en emparait fauce d'hommes à la charge de désintéresser l'acquéreur. Plus tard, ce retrait ne put s'exercer qu'au moyen d'une action en justice.

tS. Les aliénations partielles des fiefs furent d'abord prohibées— car on comprenait qu'en démembrant ainsi de grands domaines, l'existence de la féodalité était menacée.

La Couronne fut déclarée indivisible — de même que les duchés et les comtés. En Normandie, l'indivisibilité du fief fut consacrée avec rigueur — mais dans d'autres parties de la France il en était autrement et les fiefs se partageaient dans les successions, sauf un préciput en faveur de l'aîné. Quant aux aliénations partielles entre vif s, il fallait le consentement du seigneur, parce qu'alors celui-ci avait intérêt à ce que son fief ne diminuât pas d'importance.

7» Il y avait démembrement, lorsque d'un fief, le vassal en faisait plusieurs. Cette opération était défeadue sans le consentement du seigneur. Celui-ci aurait eu le droit de saisir féodalement la partie démembrée faute d'hommes, et d'en faire les fruits siens, jusqu'à ce que le fief eut été rétabli dans son état primitif.

Plus tard, afin d'obvier à ce droit rigoureux, on imagina le jeu de fief qui permettait d'aliénur une partie du domaine

sans nuire au suzerain. Il y avait jeu de fief, lorsque le vassal en cédant une portion de son fief, retenait sur cette portion un devoir et la faculté de la garantir sous son hommage envers son seigneur, de sorte que ce qui était aliéné demeurait toujours partie du même fief, quoique cette partie fut un nouveau fief relevant du vassal. Ce jeu de fief se faisait sans démission de foi et par conséquent ne portait aucun préjudice au seigneur. Le plus généralement, la fraction aliénable était d'un tiers.

S. Tenir en pavage, c'est être le pair de celui de qui on a reçu une partie du fief. Dans le parage, tous les tenanciers sont co-seigneurs, qu'il s'agisse d'un parage conventionnel ou d'un parage par succession. Les profits féodaux se partagent entre eux et la foi leur est également due en commun par leurs vassaux.

La portion de Fainé qui, dans la tenure en parage acquitte les charges de tout le fief porte le nom de miroir de ivef. On prétendait que tous les puinés sont vus dans la portion de l'aîné comme dans un miroir.

^<^* L'abrègement du fief consistait à en diminuer les services. A l'origine, cet abrègement exigeait le consentement du seigneur féodal immédiat et celui de tous les seigneurs féodaux supérieurs, en remontant de seigneur en seigneur jusqu'au souverain ; mais, dans la suite on admit que le consentement du roi suffisait, et on lui payait à cet effet un certain droit

On considérait comme de véritables abrègements de fiefs, les acquisitions faites par les églises, les monastères, surtout lorsque l'église ou le monastère a^squérait ce fief à titre de /rancAe auTfiône, Cette franche aumône dispensait^du service militaire et des devoirs féodaux. Les seuls services dûs étaient d'une nature religieuse.

La franche aumône est née |du régime féodal ; elle a eu pour effet de décharger le concessionnaire d'un fief, église ou monastère, des services ordinaires attachés à la terre, et sans

retirer à cette terre le caractère de fief. Le roi et les seigneurs s'émurent de très bonne heure de cet état de choses, car Téglise ou le monastère étaient dispensés du service militaire. On finit par admettre que labbaye ou Téglise pourrait conserver le fief, à charge d'indiquer une personne qui remplirait les services féodaux en son lieu et place. Les vicaires, avoués, vidâmes étaient censés remplir ces services ; de là leur nom d'hommes vivants et mourants. A la mort d'un de ces représentants, réglise ou Tabbaye devait en présenter un autre pour le renouvellement de la foi et hommage.

lO* L'Eglise n'aliénait jamais, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, ce qui privait les seigneurs de droits de mutation si ces mêmes biens avaient appartenu à des laïques. Il y avait donc en réalité abrègement de fief, car tous ces biens étaient morts pour le seigneur par cela même qu'ils étaient frappés d'inaliénabilité entrevifs et qu'ils ne se transmettaient pas à cause de mort. On appela les biens d'église : biens de main-morte ; les gens d'église : mainmortdbles et les établissements religieux, corps de main-morte.

Pour obvier à cet an'êt dans la circulation de la propriété les seigneurs du Xlle siècle les contraignirent à vendre dans Tan et jour avant l'accomplissement de la saisine, la propriété qu'ils avaient acquise. S'ils ne se dépos.sédaient pas dans l'intervalle, ils étaient dépossédés par l'autorité des seigneurs.

Plus tard, les seigneurs ne pouvaient plus les déposséder et exigeaient d'eux le tiers de la valeur à titre d'indemnité. Comme cela diminuait la valeur du fief, ils payaient au roi un droit d'amortissement, car la monarchie retira insensiblement les bénéfices de ce droit aux seigneurs pour les réserver au roi.

En premier lieu, le droit d'amortissement fut réel, mais plus tard il devint personnel. Il était dû par celui qui acquiérait et la communauté avait pour représentants, à l'égard des seigneurs, un homme à l'égard duquel se payaient les droits de rachat et de relief. Cet homme était dit vivant et

mav/rant, par opposition aux gens de main-morte qui ne mouraient pas.

Le clergé trouvait une compensation dans les concessions d'immeubles à titre de franche aumône, qui s'établit en faveur des églises et des presbytères. Le fief ainsi donné était libre de tous droits féodaux entre les mains du donataire, mais c'était un privilège attaché seulement à la qualité cléricale du possesseur ; s'il tombait en mains laïques il était frappé de droits.

11* Les relations entre le seigneur et le vassal produisaient nécessairement des droits et des devoirs respectifs.

Les droits et devoirs du vassal étaient tous de nature noble et découlaient de l'hommage et de la fidélité. Le vassal devait avant tout respecter son seigneur et lui témoigner un dévouement sans bornes. En commettant une ofiense à l'égard de son seigneur, il auraitjpu être jugé par une cour composée de ses pairs et aurait encouru la perte de son fief. Il ne pouvait faire la guerre contre lui ni l'injurier ; il pouvait, toutefois, l'appeler en justice en observant certaines formalités et certains délais.

Le vassal devait garantir son seigneur envers et contre tout — le pléger^-comme Ton disait à cette époque. Il fui devait obéissance et il devait s'adresser à sa cour pour affaires judiciaires.

Il devait aussi à son seigneur trois devoirs essentiels pendant la jouissance de son fief : ne pas démembrer ce fief, rendre le service d*08t ou de guerre, satisfaire au devoir de justice.

Le service d*08t ou de guerre était de beaucoup le plus important ; le fief, en réalité était créé pour cela. La forme de l'hommage déterminait l'étendue des obligations; on ne pouvait, sous aucun prétexte, se dispenser du service militaire et en cas de maladie, il fallait envoyer un autre homme en son lieu et place.

Avec le service d*08t, il ne faut pas confondre la chevauchée qui était due au seigneur dans ses guerres personnelles. Le

vassal devait aussi faire la garde dans les châteaux du sei^eur. Si le vassal construisait une forteresse, le seigneur pouvait s'en servir en temps de guerre. Le vassal devait aussi le service du conseil, c'est-à-dire se rendre auprès du seigneur pour l'assister de ses avis lorsque celui-ci voulait le consulter sur les mesures générales à prendre, mesures de police ou autres, dans l'intérêt de la seigneurie.

13* Avant l'établissement d'un régime de succession pour les fiefs, à la mort du vassal, le seigneur disposait le plus souvent du bien au profit de celui qui en aurait été l'héritier si la succession avait été admise — seulement, en pratique, il se faisait payer une certaine redevance qui prit le nom de rdief. Même lorsque les fiefs cessèrent d'être viagers, le droit de TeUef continua d'exister. A l'origine, le relief était dû à l'occasion de toute succession — mais dans la suite le relief fut dû au seigneur, pour toute mutation faite autrement qu'à prix d'argent, que la mutation eut lieu entrevifs ou à cause de mort ; par exemple, il était dû relief en cas d'échange, de donation, etc., eta

Le vassal fut cependant dispensé du droit de relief et de rachat dans certains cas. Ainsi, en matière de succession le relief n'était pas dû par les héritiers en ligne directe, en vertu de la règle, " le mort saisit le vif*' mais seulement par les héritiers en ligne collatérale.

Les mineurs et les tuteurs n'ayant pas la jouissance des fiefs, ne payaient pas le reliefs celui-ci était mis à la charge des baiilistres.

Lorsque le fief était aliéné à prix d'argent, le relief n'était plus dû, mais il était remplacé par des droits de quint et de requint Le quint était le cinquième du prix de vente ; il était dû suivant les coutumes, par le vendeur seul, ou par le vendeur et l'acheteur par moitié.

Le requint était le cinquième du quint. Il était dû dans certaines coutumes seulement. Ce droit de quint ou requint représentait le prix exigé par le seigneur pour son consente-

ment à raliénation. Lorsque le consentement da seigneur ne fut plus nécessaire, le droit continua à exister. Auparavant, il s'était souvent appelé lods et ventes, laudemiura, de laudare, approuver.

On peut poser en règle générale que les obligations du seigneur sont les mêmes que celles du vassal et ont la même sanction. Voici ce que dit Loysel ; " Fidélité et félonie sont *' réciproques entre le seigneur et le vassal, ainsi la tenure ** féodale par le seigneur"

Cette réciprocité des devoirs est enseignée par tous les coutumiers.

Si le seigneur manque à ses devoirs, il encourt la perte de sa mouvance ; le vassal ne lui doit plus foi et hommage et les porte au suzerain.

Trois causes donnaient lieu à la confiscation du fief : la félonie, le désaveu, et le défaut de foi et hommage.

Les cas de félonie variaient suivant les coutumes. Ainsi, d'après les Etablissements de St- Louis, il y a forfaiture si le vassal met la main sur le sergent ou l'avoué de son seigneur ; s'il donne démenti à ce seigneur ; s'il a pris une fausse mesure pour arpenter sa terre ; s'il a péché dans les étangs de son seigneur ou chassé dans ses garennes ; s'il a corrompu sa femme ou sa fille, etc., etc.

On peut dire que les devoirs du seigneur vis-à-vis son vassal étaient garantis par une sanction non moins énergique. Il y avait lieu à la rupture du lien féodal si le seigneur avait, par exemple, tenté de tuer son vassal, l'avait frappé, avait abusé de sa femme ou de sa tille, ou lui avait enlevé sa terre ou encore lui avait refusé protection.

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