‹ Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)Chapitre 30 sur 75 · CONDITION DES SERFS ET DES VIFJLINS · texte numérisé non relu

CONDITION DES SERFS ET DES VIFJLINS

Les redevances et charges de la période féodale étaient de natures diverâes. Nonseulement ceux qui exploitaient un domaine étaient taillés, mais ceux aussi qui le traversaient ; droits de tonlieu, de guet, de passage, de sauvegarde, autant de péages nombreux sur les voyageurs, pèlerins et marchanda

Il y avait des droits fonciers, — ceux qui représentaient les revenus du sol ; et des droits féodaux, — ceux qui étaient la reconnaissance du droit supérieur du concédant.

S* Parmi les charges les plus communes de la féodalité, il faut mentionner les tailles, les corvées et les banalités.

Il y avait la taille réelle et la taille personnelle. La taille réelle était essentiellement de nature féolade; on l'appelait : la taiUe aux quatre cas, parcequ'elle était due dans quatre circonstances : V rachat du seigneur captif ; 2° si le seigneur était fait chevalier; 3"" s'il mariait sa fille; 4i° s'il avait acheté des rentes ou un domaine.

On appelait encore ces aides. doublage, parcequ'elles étaient presque toujours fixées au double des devoirs ordinaires, c'està-dire des redevances annuelles que devait en tout temps le vassal.

La taille personnelle était une véritable marque de servitude. Elle pesait sur tous, sauf exception au profit des nobles. Dans les villes, on était taillé au dixième de sa fortune, et l'époque de la perception variait suivant les localités. Quelques-unes de ces tailles se percevaient seulement au décès des serfs, de là leur nom : mortaille.

Les corvées étaient, elles aussi, ou personnelles ou réelles. La règle des tailles s'appliquait ici. L'objet de ces corvées variait à l'infini : faucher les foins, couper les blés, faire la vendange, curer les douves et les fossés du château, travailler aux réparations du manoir, aux chemins, aux routes, aux ponts. A cet effet, on fournissait des journées de corps ou de bras ou de chevaux, ânes, bœufs, charrues, charrois.

Les bourgeois n'étaient pas astreints à ces corvées, mais ils étaient appelés à faire le guet et la garde du château.

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