‹ Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)Chapitre 31 sur 75 · CONDITION DES SERFS ET DES VILAINS · texte numérisé non relu

CONDITION DES SERFS ET DES VILAINS

Le droit de gîte oa albergement était robligation de donner l'hospitalité au roi ou aux seigneurs, aux embassadeurs reçus ou envoyés, etc., etc.

Certaines prestations sont d'origine germanique, e. g., la triowda necesnitas qui comprenait trois charges : !« Le service militaire , 2"* L'entretien des châteaux ; 3*" La réparation des ponts.

4« Les banalités, telles que celles des fours et des moulins sont, à n'en pas douter, le résultat d'usurpations. Pour avoir droit à la banalité, il fallait être seigneur justicier et tout seigneur ayant cette qualité avait le droit de construire un four, un moulin et un pressoir à l'usage de ses hommes. Il pouvait aussi céder ce droit en totalité ou en partie. Ce droit de banalité du seigneur obligeait les habitants à apporter leur blé au moulin pour y être réduit en farine, leur grain au four banal, leur raisin au pressoir, et en retour du service rendu, ils payaient un certain prix. Le seigneur de son côté, était obligé de moudre le blé et de cuire le pain dans un délai relativement court, autrement l'homme de la seigneurie pouvait porter son blé ou son pain ailleurs. *

Il existait des droits spéciaux perçus sur la vente du vin en détail, au profit du roi, du seigneur ou même d'une ville.

Les nobles n'étaient pas tenus aux tailles ou aux corvées, excepté toutefois lorsqu'ils possédaient des fonds à raison desquels elles étaient dues. Ils payaient alors les tailles en argent ; quant aux corvées ils pouvaient se substituer des hoinines chargés de les faire en leur lieu et place.

^ Les vieux moulins, ëchelonnés sur les deux rives du St-Liaurent, sont autant de souvenirs du régime seigneurial sous lequel nos pères ont vécu. En effet, il y avait au moins un moulin banal par seigneurie.

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