II. Chartes des villes et des communes

m. Pouvoirs des communes 70

lY. Maires, echbvins et jures ; leurs fonctions respectives 70

Y. Ce que CONFERAIT LA QUALITE DE BOURGEOIS 71

1* Vers la fin du onzième siècle, les villes et les communes ne tardèrent pas à conquérir une condition favorable et privilégiée, à rencontre des autres institutions de la féodalité. Les villes et plus tard les communes, obtinrent des chartes et des franchises municipales qui furent un levier puissant contre l'oppression féodale.

On ne reconnut cependant aucune existence propre aux villages, aux paroisses et même aux villes qui n'avaient pas obtenu de chartes. Ces terres relevaient directement du seigneur, habitées presque toujours par des serfs, parfois par des hommes libres. Le seigneur ou son agent, administrait ces localités et y rendait directement la justice, mais elles n'avaient aucune personalité juridique.

Bien qu'il soit assez difficile d'établir l'origine des communes, on peut toutefois affirmer qu'en règle générale, elles se sont formées en haine du régime féodal et par réaction contre lui. Pour mettre un terme aux violences et à l'arbitraire des seigneurs, les habitants se soulevaient et demandaient à lever eux-mêmes les impôts et à rendre la justice. Certaines chartes ont été concédées à la suite de révoltes ou même de guerres locales et elles constituent parfois de véritables traités

de paix. En général, le peuple n'avait joué qu'un rôle toutà-fait secondaire jusqu'au douzième siècle, et lorsqu'il commença à s'organiser, ce lut surtout dans les villes. Les habitants des campagnes passaient sans doute de la condition de serfs à celle d'hommes libres, mais ils ne parvenaient pas à s'organiser en corporation pour résister au seigneur et acquérir une certaine liberté politique. Mais à défaut de communes il existait, comme nous l'avons déjà dit, des communautés de paysans et celles-ci ont même acquis une certaine importance. Ces communautés de village jouissaient d'une véritable organisation politique ; elles avaient des assemblées et elles s'entendaient avec le seigneur pour nommer *un syndic qui était leur magistrat chargé des finances et des procès de la communauté.^

Ces communautés agricoles ont beaucoup favorisé dans le nord de la France, le développement des communes.

D'autres associations formées parfois contre le pillage et contre les invasions ont également provoqué la formation de? communes.

La coutume fort ancienne des confréries et corporations fut aussi l'une des causes de la formation du régime communal. Les marchands et industriels, pour résister aux désordres du temps et se fortifier contre les violences des barons, établissaient entre eux des sociétés connues sous des noms très divers de gUdes, conjurations, confréries, amitiés, fraternités, communautés, etc.

La gilde s'est surtout développée sous forme d'associations marchandes industrielles, chargée d'unir entre eux les commerçants d'une ville, et bientôt d'étendre leurs actions au moyen de comptoirs et par l'établissement de hanses. L'administration de la gilde était entre les mains d'un président et d^alder- TYven oxiseniorês.

Il faut donc dire que les corporations de marchands ont préparé la plupart des communes du nord.

' Nous avons eu des syndics d'habitation sous la domination française, mais ils furent vite supprimés.

Lorsque leur alliance était recherchée, certaines villes en profitaient pour obtenir des libertés municipales, ou encore lorsque plusieurs seigneurs se disputaient leur territoire, elles offraient leurs hommages à celui qui leur promettait le plus de libertés ; elles lui soumettaient alors une charte, véritable traité intervenu avec le seigneur, pour régler leurs rapports et garantir les franchises locales.

Les rois ont souvent créé des vUles neuves, mais ce sont plutôt les centres ruraux qui ont profité de ces créations. Ils constituaient des lieux de refuge au moyen de Vhoatiaey en concédant aux habitants le privilège de devenir les hôtes du roi

fà. Que contenaient les chartes ?

Ces chartes de villes tranchaient les questions les plus diverses ; mais le plus souvent elles avaient pour objet de conférer les avantages aux villes, dispense d'impôts et du service militaire ; abolition du servage ; garantie dans la procédure civile et criminelle ; droit de nommer certains magistrats municipaux, etc., etc.

La plupart des villes du midi formaient de véritables républiques. Elles s'administraient librement, rendaient la justice» possédaient leur charte et celles-ci sont mêmes souvent beau* coup plus développées que la plupart de celles des villes du nord.

Qui pouvait constituer une commune ou une ville de bourgeoisie ? Suivant Beaumanoir, nulle jterre ne pouvait être érigée en commune sans lâssentiment du roi, même hors des pays d'obéissance. Comme une charte de commune diminuait la valeur du fief, il était alors tout naturel que le seigneur ne put la concéder sans l'assentiment de son suzerain et on arrivait ainsi à remonter de degré en degré jusqu'au roi.

La rédaction et la conservation de la charte était d'une importance majeure. Le contenu des chartes variait suivant la nature des villes qui les obtenaient. Tantôt elles créaient

ne commune, tantôt elles accordaient seulement certains privilèges.

•{• La commune était une véritable personne civile possédant un patrimoine, capable d'agir en justice, d'hériter et de s'imposer des taxes. Mais, en plus, elle avait les attributs de la so^iveraineté féodale et elle les exerçait. Elle avait des magistrats municipyaux chargés de rendre la justice en son nom, tandis que dans les autres villes, la juridiction émanait du roi ou du seigneur représenté par son magistrat ou prévôt- Ce droit de justice était l'un des principaux attributs de la souveraineté féodale. Le sceau, le pilori et le beffroi, et souvent le droit de battre monnaie, tels étaient quelques uns des signes extérieurs de sa souveraineté. La commune recevait le serment de son seigneur et les bourgeois de cette commune se prêtaient entre eux un serment réciproque d'assistance. Le mot : œmmune, désigne donc une ville qui a obtenu de son suzerain le droit de former une personne à la fois civile et féodale, et qui peut en cette double qualité, exercer les droits de souveraineté à charge de remplir ces devoirs visà-vis de son seigneur.

Le suffrage existait dans ces communes, et c'était là le mode de nomination des magistrats municipaux.

4* Il y avait un maire, major. Ce maire était le premier des échevins et en cette qualité on le mettait à la tête des échevins et des jurés. Quant ses fonctions, elles variaient à Tinfini dans les détails, mais presque partout, il était chargé de convoquer les jurés ou les échevins, de les présider soit en conseil d'administration, soit en cour de justice. Il représentait la commune auprès des autres villes et la milice communale était placée sous son commandement ; on lui confiait la garde du sceau de la ville et les clefs des portes.

Les échevins étaient sans doute les successeurs des acabini de l'époque carolingienne. Ils étaient choisis à l'élection et leur nombre était généralement fixé à douze. Leurs fonctions étaient gratuites mais ils touchaient quelquefois des indemnités et avaient droit à certains privilèges. Avant d'entrer en fonctions, ils prêtaient serment

DES COMMUNES 7l

Les échevins, comme magistrats municipaux, exerçaient les pouvoirs léi^slatif, exécutif, et judiciaire. Et leur autorité s'exerçait sur la ville et sa banlieue. Ils eurent dès l'origine la haute et basse justice tant civile que criminelle, mais tout dépendait des chartes de concession. En général, ils jugeaient en premier ressort, et il y avait appel de leurs décidions à la cour du suzerain, roi, duc ou comte.

C est de ces justices municipales qu'est sortie une institution connue de nos jours, sous le nom de tribunal de conciliation. Ces tentatives de conciliations furent présidées à l'origine par des magistrats spéciaux appelés apaiseurs, jurés de la paix. Nombre de procès furent ainsi soustraits à la justice souvent longue et dispendieuse, et confiée à des arbitres.'

Ils étaient responsables de la gestion financière de la ville vis-à-vis la communauté des habitants, et à cette fin ils déléguaient I^urs pouvoirs à un fonctionnaire appelé : dépensier ou argentier.

Il arrivait souvent que la bourgeoisie reprochait aux échevins de commettre des dilapidations dans les finances, ou encore de monopoliser leurs fonctions. Pour donner satisfaction à ces plaintes, les suzerains des villes créèrent à côté des échevins des mandataires spéciaux qui prirent le nom de jurés. Ces jurés, représentants de la bourgeoisie, exercèrent les fonctions exclusivement financières.

5. Il était d'usage dans certaines villes, de réunir l'assemblée générale des bourgeois au son de la cloche du beffroi.

Tous les habitants qui prêtaient le serment, étaient des bourgeois. Une fois la commune établie, la bourgeoisie s'acquérait soit par naissance, soit par l'habitation dans la ville pendant un certain temps, à la condition de prêter le serment et de payer un droit de réception.

' Une loi créant des tribunaux de conciliation a été adoptée à la deri nière session de la Législature de Québec.

La qualité de bourgeois conférait d'importants privilèges ; ils étaient appelés aux*assemblées générales de la commune réunie pour*délibérer sur des questions financières et prenaient directement! part à l'élection des maires et échevins* Mais leur plusjimportant privilège consistait surtout dans le droit d'être régis par la charte, et ils jouissaient du privilège tout spécial'd'avoir le monopole du commerce de détail, dans leur ville, sauf aux jours de foire et de marché.

Outre le maire et les échevins, il existait d'autres fonctionnaires. Le plus important était le receveur général, appelé le dépensier. Iljy .'avait le grand compteur qui centralisait la comptabilité ; le maître des présents chargé de payer les rentes et les salaires ; le receveur des rentes et le maître des ouvrables.

Le clerc de la ville tenait les écritures. Le service de la cour échevinale était fait par des sergents de la muasse, véritables huissiers. Il y avait aussi des hommes de loi chargés de diriger les affaires contentteuses de ces villes ; dans certaines provinces on les appelait : attoumés. Il y avait aussi le sergent de vUle, qui convoquait les assemblées par cri public ou par ajournement ; le guetteur du beffroi et celui de la ban-clocfie ; les crieurs ou priseurs jurés, qui procédaient aux ventes mobilières ; les Jœ^estiers, portiers, geôliers et bourreaux.