IV. Recueils d'arrêts et de jurisprudence

Y. Culture du droit romain pendant cette période . 78

1* Ce sont les coutumes qui forment la source la plus abondante de la législation sous la féodalité ; de nombreux travaux destinés à les faire connaître et à les préciser ont été publiés. C'est dans ces ouvrages qu'il faut aller chercher les monuments du vieux droit féodal.

On peut diviser les textes coutumiers officiels en trois catégories:

l"" Les chartes de villes ;

2'' Les statuts municipaux ;

.S° Les coutumes provinciales ;

Nous avons défini dans le chapitre précédent ce qu'étaient les chartes de vijles; ce sont des documents forts courts, ne présentant que des fragments de droit civil et pénal. Citons celles de Strasbourg (fin du Xe siècle), de la Réole {id\ de Laon (achetée à prix d'argent au Xlle siècle), de Lorris (II55), de Beauraont(I182), de Rouen, etc.

ft* Les statuts municipaux étaient des documents officiels beaucoup moins incomplets que les chartes de villes ; ils méritent le nom de codes. Toute la région méridionale de la France se fait remarquer par l'ampleur et l'importance de ses statuts officiels ; Avignon (1243) où les magistrats jurent solennellement de les observer chaque année, le jpur des

Rameaux; Marseilles (1228); Arles (1245); Toulouse, et Perpignan, etc., etc. La plupart de ces statuts rappellent le droit romain encore plus que le droit germanique.

8. Quant aux coutumes provinciales, il faut diviser le sujet en trois périodes :

1° Rédactions officielles antérieures à Chs. VII.

2*" Rédactions ordonnées par Chs. VII et ses successeurs.

3"" Révision demandée par les Etats de Blois (1576).

Voici quelques unes des coutumes rédigées avant Chs. VII :

Coutume d'Artois (1315) ;

Coutume d'Anjou et Maine (1411) ;

Coutume de Poitou (1417) ;

Coutume de Bourges (1450).

Toutefois, l'ensemble du droit dans le centre et dans le nord de la France n'était généralement pas rédigé officiellement. A chaque instant, il fallait recourir aux enquêtes par turbes (per turbaa), dont nous avons parlé plus haut, pour connaître le droit et l'usage. L'on sentit alors la nécessité de fixer par écrit l'ensemble du droit Chs. VII annonça en 1454, la résolution de faire rédiger par écrit toutes les coutumes du royaume : " Nous voulons abréger les " procez et litiges d'entre nos sujets et les relever de mises et *' dépens, et mettre certaineté es jugements tant que faire se " pourra, et oster toutes matières de variations et contrarié- " tez, ordonnons, décernons, déclairons et statuons que les " coutuipes, usages, et stiles de tous les pays de notre roy- " aume soyent rédigez et mis en escrit."

L'exécution de cette décision royale fut lente ; quelques unes des coutumes furent rédigées du vivant de Chs. VIL

Déjà à cette époque un désir d'unification des lois se faisait sentir : " Aussy désirait fort que en ce royaume l'on usast " d*une couatuvie et d'ung poiz et d'une mesure." *

A ces premières rédactions de coutumes, il est bon de rat-

^ Gommynes VJ, édit. de Mlle Dupont, t. 2. p. 200.

tacher un fait import<vnt ; c'est au XVe siècle que le droit pur se dégagea nettement de la procédure.

La procédure avait jusque là enveloppé de son réseau le droit proprement dit, mais à ce moment parurent les style ou style de procéder qui ne sont autre chose que le code de procédure à rétat embryonnaire.

Lors de la réunion des Etats de Blois en 1576, la question des coutumes revint sur le tapis. Les députés du tiers demandèrent que les coutumes déjà rédigées fussent réformées et éclaircies avec le conaentement des habitante, ce qui fut fait dans quelques provinces.

Comment furent rédigées les coutumes ? Le roi désignait des commissaires qui faisaient nommer des hommes de lois par les États de la province. Ces hommes de loi, des praticiens et les commissaires du roi préparaient un projet ; la rédaction primitive était approuvée dans une assemblée des trois États de la province et en cas de contestation, la solution de la difficulté était déférée au parlement.

4. Parmi les monuments que nous a légués le droit féodal et coutumier se trouvent les recueils d'arrêts et de jurisprudence. Chez les Barbares et même chez les Français, jusqu'au XlIIe siècle, la preuve d'un jugement rendu ne se faisait pas comme aujourd'hui par la production d'un écrit, mais par le témoignage oral des juges ou même des témoins présents lors du jugement. Ce système ne pouvait durer et peu à peu les tribunaux adoptèrent les registres où furent consignés les jugements.

Echiquier de Normandie : L'Échiquier ou Parlement de Normandie prenait soin de consigner par écrit ses décisions dès la fin du Xlle siècle.

Les sentences du parloir aux bourgeois : Ce sont les jugements rendus par la municipalité parisienne (de 1268 à 1325)t

Les Olim : Ce sont les quatre premiers registres du Parlement de Paria Cette désignation provient du premier mot par lequel commence le second registre : Olim homines Baiona, etc, etc.

C'est vers 1263 que le greffier du parlement, Jean de Montluçon coommença la rédaction du premier Olim. Ces registres, dans leur ensemble embrassent une période de plus de 60 ans (1255-1318). **lls renferment les sentences d'une cour k laquelle venait aboutir la variété infinie de juridictions qui se partageaient le territoire. Tous les principes de droit féodal et do droit civil, de droit public et de droit privé, toutes les formes de procédures y prenaient corps et vie. Les coutumes locales, encore incertaines, y recevaient le caractère d'authenticité qui leur manquait." ^

Les libin feudorum sont d'origine étrangère ; mais ils ont joué un assez grand rôle en France. C'est un traité du droit féodal, d'origine lombarde. Il remonte au XlIIe siècle.

Assises de Jérusalem (1099). — Ce monument législatif rédigé pour l'usage de l'Etat que les croisés venaient de fonder en Palestine, est l'expression des coutumes suivies en France. Emané d'hommes appartenant non seulement à la France fnais encore à tous les pays de l'Europe, il présente bien le caractère du droit coutumier au Xe siècle, mais il ne saurait le reproduire dans ses détails.

Philippe de Navarre et Jean d'Ibelin ont été les principaux commentateurs du droit des Croisés en Palestine.

Assises d'Antioche, — La principauté d'Antioche eut ses assises comme les royaumes de Jérusalem et de Chypre. — Elles furent rédigées sous Bohémond IV (1201-1231). Elles comprennent le droit des nobles (Haute cour), et le droit desnon -nobles (Cour des bourgeois).

Le livre de Jostice et Plet. — Ouvrage très précieux qui émane de l'école orléanaise. Il a été écrit sous St. Louis après 1255. L'auteur y mêle le droit coutumier, le droit romain et le droit canon. On attribue cet ouvrage à un étudiant de l'Université d'Orléans.

Établissements de St. Louis (1270.) Ce sont les premières coutumes écrites et sanctionnées par les rois. Ils con-

^ Minier, Précis élémentaire du Droit Français, p. 272.

firment les bons usages et les anciennes coûtâmes tirées des lois et canons. Les Etablissements n'eurent pas, en droit, le caractère authentique de loi, ils eurent en fait une puissance et une autorité qui s'exerça dans un grand nombre de provinces. Ils contiennent trois germes précieux : 1^ Défense des guerres privées et abolition du combat judiciaire en matière civile; 2® Sanction du droit romain comme droit commun ; 3® Appels au roi des cours seigneuriales.

L'esprit qui y domine, c'est la réaction contre les principes de la féodalité, mais une réaction modérée. Aussi, au lieu d'accepter immédiatement les règles du droit romain en ce qu'elles avaient de contraire au régime féodal. St. Louis essaye-t-il de combiner ses dispositions avec la législation en vigueur. 11 veut unir les lois féodales aux lois romaines et aux lois canoniques, et il cherche à établir l'harmonie entre ces différents éléments.^

Les conseila à un ami, de Pierre de Fontaines (1253). Cet ouvrage trace les règles à suivre dans les relations civiles; l'auteur suit les lois romaines.

La coiUume de Beauvoisis, par de Beaumanoir (1285). C'est une transaction entre le droit romain et les coutumes et c'est le monument le plus important du XlIIe siècle, le coutumier qui atteste le plus d'originalité chez son rédacteur. Trois éléments ont servi à la composition de l'ouvrage : 1" les jugements rendus en Beauvoisis ; 2^ le droit canonique ; 3^ le droit romain.'

Jean Faber, célèbre avocat d'Âgoulème, publia en 1328 un commentaire des Iifiatitutea et du code dans lequel il exposait et recherchait avec soin le droit coutumier.

Le Orand cou,tumier de Gha. VI, fin du XlVe siècle. C'est à la fois un recueil de procédure, de lois civiles, de lois féodales et d'ordonnances. La partie civile est empruntée au droit romain et la procédure est à peu près la même qu'aujourd'hui.

^ Minier, p. 201.

* Miuier, p. 292.

Il reproduisait surtout les usages de Paris.

La somme rurale de BoutUlier (1360). — C'est le droit coutumier des provinces du Nord. Le droit romain y est considéré comme droit commun du royaume. L'auteur a voulu enseigner les principes du droit et de la procédure. Cujas appelle La somme : Optimus liber,

S. Pendant la féodalité, les monastères avaient conservé le dépôt de la science et dos lois romaines et il faut arriver au douzième siècle pour trouver de l'activité dans l'étude du droit romain proprement dit.

Le recueil de Justinien fut introduit en France à la fin du Xle siècle. La première école française où. le droit romain ait été enseigné est celle de Montpellier (1 180). Les dogmes de l'université de Bologne y furent apportés en même temps que le texte de Justinien.

L'Université de Paris enseigna également le droit romain vers cette époque. Vinrent ensuite les écoles de Toulouse (1228), d'Orléans (1236) et d'autres.

L'étude du droit romain donna naissance à plusieurs jurisconsultes distingués. Il y eut d'abord l'école des Glossateurs, qui dura près d'un siècle (1178-1227). Cette école tendait à faire du droit romain une science pratique. A l'aide des sommaires (summaeX ils expliquent les titres des livres et les autres divisions des textes. Ils tirent des règles générales (brocarda) qui résultent des dispositions législatives ; les (casVrSX c'est-à-dire les espèces qu'ils imaginent font ressortir le sens des textes. Ces glossateurs ont rendus de grands ervices à la science du droit en France.

Puis, il eut l'école des Accursiena, Jusqu'en 1340, la science reste stationnaire. La décadence se révèle dans le livre d'Accurse dont le but était de donner un commentaire complet des œuvres de Justinien, en embrassant toutes les gloses de ses précurseurs. La glose d'Accurse eut force de loi dans plusieurs villes : Quidq^M non agnoscit glosia, non a^nosdt curia, H lit école et plusieurs jurisconsultes suivirent sa

méthode. Citons QuiUav/me Dv/rand, auteur du Spectdum juHs (127S);

Jacohus de Rovania (1274), professeur à Toulouse ;

Pierre de Belle Perclte, évêque et professeur à Orléans ;

Johannis Faher, professeur à Montpellier. Ses commentaires sur le^code et les iustitutes sont fort estimés. Il mourut en 1340 ;

Bariole, (qui fit lui-même école). On accuse cet auteur et ses dissiples de ne s'être pas attachés suffisamment aux textes. Cette école s est maintenue jusqu'en 1618, et ses principaux adeptes furent Balde, Paul de Castro, etc., etc.