IX. Multiplication des parlements ; conseils souverains

!•• Les Parlements, de même que les ordonnances farent une émanation directe de la royauté.

La justice était en somme, le principal devoir du roi. Sous Charlemagne et ses successeurs les procès avaient été jugés d'abord, à des réunions annuelles des grands, et plus tard, par des comtes du palais. Les rois capétiens continuèrent à tenir des assemblées féodales dans lesquelles la justice était rendue, mais le plus souvent, ces procès étaient portés à la curia régis, et c'est cette cv/ria régis qui précéda et prépara la formation du parlement

Les membres de la cteria régie avaient plus qu'une voix consultative et ils firent souvent preuve d'indépendance. Le roi rendait la justice avec sa cour, et la sentence était considérée comme l'œuvre du roi. Elle était sensée valoir que lorsqu'elle était prononcée par lui et revêtue de son sceau. La cwria régie n'avait ni session fixe ni résidence permanente. Les limites de sa compétence n'étaient pas déterminées, ce qui permit au roi d'attirer à sa cour presque toutes les affaires. La compétence de la cour était cependant mal définie en

matière ecclésiastique comme en matière féodale. Les seigneurs ecclésiasticjues comme les comtes et les barons s'efforçaient d'y échapper autant que possible.

Peu à peu la juridiction de la cour du roi fut acceptée par tous les seigneurs, même les plus grands, et sa compétence s'étendit à tout le territoire du royaume, aux pays de nonobéissance — le roi, comme à ceux d'obéissance. La fixation de la cour du roi à Paris, lui donna une nouvelle force. C'est Philippe-le-Bel qui le premier, fixa légalement le siège à Parts^ et obligea certains membres à y résider en permanence, et c'est de cette époque qu'on commence à appeler cette cour : Parlement. Cependant, le roi pouvait rendre justice ailleurs et faire siéger sa cour où bon lui semblait.

Ce qui contribua le plus à donner de l'importance au parlement, ce fut l'extension du droit d'appel auprès du roi, et l'on peut dire que l'abolition du duel sous St- Louis eut pour efiet de rendre l'appel général et de droit commun, et même une ordonnance de 1260, admit cette voie de recours contre les décisions des cours seigneuriales, et voulut qu'elle fut portée devant la cour du roL C'est sous le règne de St-Louis que les hommes de loi proprement dits sont entrés au Parlement. Ces hommes de loi étaient le plus souvent de noble condition ou appartenaient au clergé; d'autre part, ils n'ont jamais exclu les prélats et les hauts f eudataires, mais ils sont devenus l'élément permanent et ordinaire de la cour du roL Dans les circonstances ordinaires, les chevaliers et les baillis formaient presqu'exclusivement la cour. Le.<4 évêques, comtes et barons y venaient beaucoup moins souvent, et au milieu du XlIIe siècle, les palatins avaient eux-mêmes cédé la place aux gens de loi de petite noblesse. Sous le règne de St-Louis, on voit cette cour du roi perdre son unité et former trois conseils : le premier, chargé des afiaires politiques et administratives, c'est le conseil judiciaire ; le second est la cour de justice qui prend le nom de Parlement, et le troisième est la Chambre des comptes. Désormais la cour a«cquiert toute l'indépendance vis-à-vis du prince; jusqu'alors le roi avait rendu ses arrêts

de justice, à l'avenir c'est la cour qui jugera en son nom propre. Nous avons dit que sous le règne de St-LouiS| le Parlement avait pris sa forme définitive par l'effet de l'introduction dé l'appel et de la suppression du combat judiciaire; c'est de cette époque aussi, que date l'organisation de l'enquête.

L'ordonnance de janvier 1278, était un règlement fait par le Parlement au nom du roi, pour établir la procédure afin d'expédier rapidement les procès.

L'ordonnance de 1291, organise la chambre des requêtes et celle des enquêtes, établit la récusation pour cause de parenté et d'alliance.

L'ordonnance de 1296, fixe le personnel du Parlement, règle les sessions de la cour.

L'ordonnance de 1303, consacre un grave changement en autorisant parfois le conseil du roi à connaître les arrêts du Parlement. Désormais, ces deux grands corps étaient séparés l'un de l'autre. Le roi venait rarement au Parlement tandis qu'il continuait à présider le conseil. C'est par suite de cette absence très habituelle du roi, que le Parlement acquit une indépendance.

2* Les procès arrivaient directement, et en premier lieu à la grand'chambre ou chambre aux plaids. C'était à vrai dire, le pouvoir central et prépondérant du Parlement ; elle avait un véritable droit de contrôle sur les autres chambres du Parlement Elle jugeait en principe les appels des baillis et sénéchaux, et les affaires les plus importantes, notamment les causes des Pairs.

Voici comment l'on procédait : l'affaire s'entamait par un très bref exposé oral et contradictoire des prétentions respectives des parties, demande de l'une, défense de l'autre, puis réplique et même duplique. Ensuite les juges faisaient mettre en écrit le litige pour éviter toute discussion entre les parties sur le point à juger. Si la difficulté portait sur une question de droit, c'était un appointement en droit ; si elle portait sur une question de fait, c'était ce qu'on appelait appointement en

faits oontraires. Les maîtres de la grand'chambre examinaient apràs l'audience les écritures, et recherchaient si elles concor* daient. Four entendre la preuve, la cour nommait des commissaires chargés de recevoir les dépositions des témoins, et même avec pouvoir de juger, non-seulement les incidents de l'enquête, mais même le fond du litige. On les appelait enquêteurs référendaires.

8* La chambre des enquêtes jugeait les causes instruites par écrit dans les juridictions inférieures. On ne plaidait pas devant elle ; toutes les fois qu'une plaidoirie était nécessaire, il fallait renvoyer devant la grand'cbambre.

Les maîtres de la chambre des enquêtes étaient pour la plupart des clercs de haut rang, et des membres de la moyenne et de la petite noblesse.

Lorsqu'il y avait lieu à enquête, elle était toujours ordonnée par la grand'cbambre, devant laquelle toutes les affaires arrivaient en premier lieu. C'était également à la grand'cbambre que l'enquête était rapportée ; c'était elle enfin, qui décidait si l'enquête serait admise ou non. Si l'enquête était admise, l'affaire était prête à recevoir* solution au fond. Dans tous ces cas, la chambre des enquêtes nommait un rapporteur ; celui-ci travaillait à l'extrait et l'extrait terminé, il formait son avis et le résumait brièvement. A l'origine il y eut deux rapporteurs, mais de bonne heure on se contenta d'un rapporteur auquel on adjoignait un compagnon qui prit le nom d'évangéliste. Lorsque le rapporteur avait rendu compte de son travail, le président faisait opiner et voter chacun des maîtres, et le rapporteur était enfin chargé de rédiger l'arrêt conformément à la décision de la cour. Une fois la décision arrêtée, elle était scellée par le président, puis le rapporteur la transmettait avec les sacs du procès au greffe de la cour, et la décision était lue à la grand'cbambre. La chambre des enquêtes, comme on le voit, avait surtout pour mission de décharger la grand'cbambre, en faisant une partie de la procédure et en préparant la décision.

Les décisions de la grand'chambre s'appelaient arresta et les décisions de la chambre judiciaire, jfttdicm.

4« La chambre des requêtes date de l'époque où le Parlement devint sédentaire à Paris. De tout temps, le roi avait exercé la justice par lui-même et sans Tc^ssistance de sa cour. Lorsque le prince en était empêché, il déléguait quelques personnage de confiance pour recevoir les requêtes et même de juger en son lieu et place. Lorsque plus tard, le Parlement, rendit la justice, il imita Tezemple du roi ; il commença par, dél^l^er quelques-uns des membres de la grand'chambre pour, recevoir et juger sommairement les requêtes qui lui étaient adresséea En 1306, la chambre des requêtes fut définitivement organisée. Comme son nom même l'indique, elle examinait les requêtes adressées au Parlement à TefiTet d'obtenir l'autorisation d'ajourner devant lui, soit directement, soit par voie d'appel. Les requêtes étaient reçues par les notaires attachés . à la chambre qui préparaient les lettres de réponses et les , soumettaient au maître qui à son tour les acceptaient avec ou sans correction. La chambre des requêtes ou celle des enquêtes . avait son style et sa procédure.

5* L'auditoire de droit écrit fut la conséquence nécessaire . de la réunion du Languedoc à la Couronne, en 1271. Il fut défendu de porter à la grand'chambre les causes venant des pays de droit écrit, mais il fut décidé qu'elles iraient à leurs auditeurs particuliera L'auditoire de droit écrit était donc une chambre de plaidoiries et les avocats y plaidaient sous le droit romain.

6* Les affaires criminelles étaient toujours jugées par des conseillers laïques pris dans la grand'chambre. Les conseillers clercs ne connaissaient jamais de ces affaires, le droit canonique interdisant aux membres du clergé de prendre part aux jugements qui prononcent la peine de mort. Ils siégeaient dans un local spécial, appelé la toumeUe, mais les arrêts

rendus par ces conseillers étaient prononcés à la grand'chambre. L'instruction seule se faisait à la towmMe ; ceci présentait un inconvénient lorsque les affaires criminelles étaient nombreuses. ÂU9si, en 1513, la chambre criminelle fut créée et prit le nom de tov/metXe.

T. La chambre des vacations fut créée par une Ordonnance de 1402; elle était composée d'un ou de plusieurs des présidents et des conseillers qui restaient à Paris, ils ne formaient qu'une délégation de la grand'chambre des enquêtes. Les seigneurs des vacations jugeaient surtout les affaires sans importance et les affaires urgentes.

!$• Dans les affaires importantes, on réunissait parfois la grand'chambre à celle des enquêtes, et même les trois chambres. Ces réunions siégeaient à huis clos et constituaient ce qu'on appelait le conseil. Dans les affaires qui intéressaient l'Etat et aussi dans celles qui exigeaient des connaissances spéciales, le Parlement s'adjoignait au conseil les personnages les plus compétents pour l'éclairer.

fl* Originairement, le Parlement fut unique. Il ne pouvait en être autrement lorsque la juridiction centrale était la curia régis. Il en fut encore ainsi lorsque le Parlement de Paris s'en fut dégagé. Mais lorsqu'il se fut séparé complètement de la personne du roi pour devenir une cour de justice constituée, il n'y avait plus de principe qui empêchât la création de juridictions semblables dans diverses parties du royaume. Il y eut les Parlements de Toulouse, — de Grenoble, — de Bordeaux,— de Dijon, — de Rouen, — d'Aîx, — de Bretagne, — de Franche-Comté, — de Nancy.

"Outre les Parlements, dit Esmein, (^), il fut créé dans diverses provinces au XVIIe siècle des cours de justice

(^) Cours élémentaire d'Histoire du Droit français, p. 400.

qualifiées conseils souverains. C'étaientdes juridictions souveraines, et [qui, sous un autre nom, remplissaient les mêmes fonctions que les Parlements." Esmein cite le conseil souverain du Roussillon, le censeil souverain d'Alsace, éri^é en 1679, le conseil provincial d'Artois. Ne pourrait-on pas citer également le conseil souverain de Québec ?