VII. Greffiers et sergents

!• Le Parlement de Paris avait été à Torigine, la seule coar souveraine du royaume mais avec le développement des institutions monarchiques, il vit peu à peu distraire de son ressort plusieurs parties du territoire. Toutefois, une ordonnance de 1474 consacra à ses arrêts le privilège d'être exécutoires partout — , sans pareatia. Il exerça jusqu'à la Révolution, le droit exclusif de juger les pairs et même de les convoquer à ses délibérations sans autorisation préalable du roi.

Au commencement du règne de Louis XI (1461), le Parlement de Paris se composait, comme le prouve une ordonnance de ce roi, de cent personnes, savoir : douze pairs de France, huit maitres des requêtes et quatre- vingt conseillers tant clercs que laïques. On voit qu'à cette époque, le nombre des clercs était plus considérable que celui des conseillers laïques. Louis XI ordonna qu'à l'avenir ils fussent en nombre égal. Mais, dans la suite, François 1er créa de nouvelles charges de conseillers au Parlement. En 1635, il comptait 125 membres.

2. Lorsqu'un pair laïque avait un procès à ce tribunal et que son rôle était appelé, il présentait des roses aux magistrats. C'était ce qu'on appelait la baiUée des roses. Si plusieurs pairs plaidaient, celui dont la pairie était plus ancienne avait droit

162 LE PAIU.EMENT

de présenter des roses le premier. Le Parlement avait poui cette singulière cérémonie, un fournisseur spécial qu'on appelait le Rosier de la cour ; il s'approvisionnait de roses au village qui, du nom de ces fleurs s'est appelé Fontenay-aux- Roses.

8 II y avait dans la salle des séances de la grand'chambre un espace entouré de boiseries ornées de fleurs de lys ; cet espace se nommait le par(iuet.

Les princes du sang et les présidents pouvaient seuls traverser cet endroit pour se rendre à leurs sièges. Les autres magistrats devaient se rendre directement du vestiaire à leurs places.

Dans cette chambre avait lieu une séance nommée "Parquet," pour expédier les afiiedres de moindre importance, surtout celles de procédures ; ainsi les ventes judiciaires, les incidents sur les licitations, etc. Un président avec un seul conseiller tenaient ces séance&^

4* Les audiences de la grand'chambre commençaient à six heures du matin et duraient jusqu'à dix heurea En carême, elles duraient une heure plus tard, parce que les magistrats assistaient au sermon.

Qénéralement à huit heures, l'audience était suspendue pendant une demi-heure, pour le déjeuner, mais les aflfaires criminelles devaient toujours être jugées avant la suspension.

D'après les Capitulaires, le juge sur son siège, devait toujours être à jeun.

Les anciennes ordonnances défendaient aussi aux juges de " dormir " et de " causer " aux audiences.

Ce ne doit donc pas être à cette époque qu'a été prononcé ce mot d'un huissier audiencier, à qui on demandait un matin s'il avait bien dormi: "Parfaitement, dit-il, j'ai dormi du sommeil du Juge 1 "

^ Jette, Le Parlement de Paris, La Théniis, vol. I, p. 282.

Le mercredi et le samedi, la ^rand'chambre siégeait à ** huis dos " pour l'enregistrement " des " Edits Royaux/* l'examen des difficultés sur l'exécution des jugements et les oppositions à mariages.

Ces séances du mercredi, et surtout celles du premier mercredi après la St-Martin et après Pâques, étaient souvent consacrées aussi aux matières de discipline.

L'avocat-général, ou le procureur-général, y faisait un discours sur les abus qui pouvaient s'être glissés dans la discipline de la cour elle-mêpic. Ces harangues étaient très sévères, et le procureur-général ne se gênait pas de dire aux juges en quoi ils avaient manqué ; aussi les magistrats avaientils peu de goût pour ces séances du mercredi.

Cest du nom du jour de la semaine où avait lieu ces séances, (mercredi de Mercure) que vint le nom de '* mercuriales," que l'on donna ensuite au discours même que prononçait le procureur général en cette circonstance et ce mot est resté, dans notre langue, comme synonyme de réprimanda^

Nous avons dit que les magistrats rendaient la justice gratuitement, toutefois, suivant un ancien usage, les plaideurs après l'audience, remerciaient les juges de la justice qu'ils leur avaient rendue en leur faisant quelques cadeaux sans valeur, tels que dragées ou confitures. De là est venu le nom d'épices. Ces présente en nature furent plus tard convertis en argent, les juges aimant mieux, comme le dit Pasquier, recevoir deniers que dragées.

S* Lorsque le roi était appelé à plaider devant sa cour, ou devant les justices seigneuriales de son domaine, il s'y faisait représenter par ses baillis, mais plus tard, il eut des procureurs devant toutes les juridictions. La principale mission de ces procureurs consistait à surveiUer, défendre, et faire valoir les intérêts du roi, notamment à poursuivre les usurpations du domaine ou des autres droits du roi, à assister à l'instruction

^ Jette, Le Parlement de Paria, La Thémis, vol. I, pp. 282-283.

des causes où le roi était intéressé. Ils représentaient le roi dans les matières civiles, et ils étaient aassi charf^és de recouvrer les amendes et les confiscations. Ils s'immiscèrent également dans la procédure criminelle, en dénonçant les criminels et en prenant part aux procès, soit seuls, soit en se joignant à la partie privée.

Au Parlement, les procureurs du roi veillaient à la conservation des droits du roi, à la poursuite des affaires criminelles, surveillaient tous les agents royaux, et avaient mission de s'opposer à ce que le Parlement dépassât les limites de sa compétence.

B, Les plaideurs avaient le droit de se faire assister d'un avocat. La profession d'avocat acquit au Xlle et au XlIIe siècles une juste réputation, et ceux qui en faisaient partie occupaient les positions les plus élevéea En 1274, une ordonnance indiqua les devoirs des avocats et réglementa leur profession. Désormais ils devaient prêter serment et suivre avec diligence et loyauté les diverses juridictions.

En 1278, une autre ordonnance fut promulguée interdisant aux avocats d'invoquer le droit romain dans les causes soumises au droit coutumier.

En 1291, nouvelle ordonnance prononçant la peine de parjure contre l'avocat qui se permet de citer à faux la coutume-

L'ordonnance de 1296, recommande aux avocats de plaider brièvement et honnêtement. En 1344, un règlement du Parlement fut publié, contenant une longue suite de prescriptions pour apprendre aux avocats l'exercice de leur profession.

Le ministère de l'avocat n'était peis obligatoire, et tout plaideur avait droit d'exposer lui-même sa prétention. Pour pouvoir exercer la profession il fallait avoir prêté le serment prescrit ; ce serment devait être renouvelé tous les ans devant la juridiction à Paris, et il rappelait à l'avocat ses principaux devoirs. Le postulant devait subir un examen avant d'être admis dans la profession et pour pouvoir être inscrit au tableau, il fallait avoir atteint l'âge de 16 ans, être

licencié en droit civil et canonique, être catholique, être de bonnes mœurs.

Le plaideur faisait lui-même le choix de son avocat, mai» souvent aussi la cour pouvait nommer des avocats d'office^ lorsque la partie était trop pauvre pour pouvoir en retenir un» Lavocit devait s'abstenir de tout métier contraire à la dignité de sa profession, notamment de faire le commerce, sinon il était déchu de son droit d'exercer sa profession et même il était passible d'amendes. Les avocats jouissaient d'un grand nombre de prérogatives sérieuses, et ils avaient la liberté de parole à ce point qu'ils pouvaient même plaider contre leur seigneur.*

Si au jour désigné, la partie était dans l'impossibilité de se présenter devant le tribunal, soit par cas fortuit ou force majeure, elle pouvait se faire représenter par procureur. Plus tard il fut permis à tout demandeur de plaider par procureur, mais il fallait pour cela des lettres de grâce, tandis que cette formalité n'était pas imposée au défendeur. Par contre, en matière criminelle il n'était pas permis de plaider par procureur ; on devait se présenter en personne et cette prohibition concernait surtout le défendeur, c'est-à-dire l'accusé.

Le procureur rédigeait tous les actes de la procédure et il devait s'en tenir aux termes de son mandat, car ce qu'il disait était censé émaner de la partie. Pour pouvoir exercer la profession de procureur il fallait se faire agréer par la cour et prêter le serment requis.'

On appelait conseil, celui qui assistait et dirigeait le plaideur. Pendant que la partie plaidait, le conseil lui donnait des instructions et avis. Ces conseils surveillaient la marche de la procédure et pouvaient intervenir aux débats pour rectifier les écarts des témoins et même ils pouvaient cumuler avec ce rôle celui d'avocat pour les parties.'

Avant le Vile siècle, les notaires étaient généralement

* Glasson, Hist. du droit et des Institutions de la France. '^ Glasson, loc., cit.

^ Glasson, loc., cit.

connus sous le nom de référevdairea, L'Eglise, depuis longtemps, avait cherché à réorganiser ces utiles auxiliaires de la justrce. Sous le ràgne de Philippe-le-Bel, il existait des notaires seigneuriaux et des notaires de certaines corporations ; le roi déclara alors que les charges de notaire faisaient partie du domaine royal et retira aux seigneurs le droit de nommer tels officiers. Les notaires furent tous notaires royaux. Leurs principabs fonctions consistaient à rédiger les conventions des parties, à en conserver le dépôt et à en délivrer lexpédition. Les notaires écrivaient les minutes des actes et des contrats, les tabellions les gardaient et en délivraient des grosses.^

7* Il y avait au Parlement, des hommes de loi chargés de prendre note de ce qui se passait à l'audience et de rédiger les arrêts. Us étaient choisis parmi les notaires du roi et s'appelaient plus spécialement clercs des arrêts.

Les greffiers furent d abord nommés par le roi, mais à partir du XVe siècle ils furent élus par le Parlement. Chaque greffier avait à sa disposition un ou plusieurs clercs qui l'assistaient dans ses fonctions et pouvaient même le remplacer. Ces fonctions consistaient à garder les minutes des arrêts et à en délivrer l'expédition. Le greffe servait aussi de dépôt à certaines pièces du procès. Le greffier recevait aussi les déclarations les plus diverses, notamment les accords entre les particuliers ; ils signaient les lettres de la cour, etc.

Les sergents tenaient leurs fonctions du roi ou du seigneur, à titre de commission et ils les remplissaient moyennant salaire. Us furent plus spécialement chargés de l'exécution des jugements et des mandements du roi ou d'un seigneur. Le Parlement dut intervenir à plusieurs reprises, pour les protéger dans l'exercice de leurs fonctions car ils étaient souvent l'objet d'injures, voire même de coups et blessures. Il y avait les sergents royaux, les sergents seigneuriaux, les sergents à cheval et les sergents à pied ; tous étaient tenus de

^ Glasson, loc., cit.

prêter serment avant d'entrer en fonctions et ils devaient aussi donner caution. Leurs principales fonctions consistaient à bailler les ajournements, à signifier les sommations, les jugegements et arrêts, et à procéder aux mesures d'exécution sur la personne et sur les biens. ^

^ Glaaaon, loc., cit.