‹ Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)Chapitre 5 sur 75 · PREFACE · texte numérisé non relu

PREFACE

Beaucoup de personnes croient que la connaissance de Thistoirè du droit est, sinon inutile, au moins de peu d'utilité pratique.

Cette manière d'envisager Thistoire du droit peut se comprendre cliez des gens qui n'ont aucune notion du droit, ou qui ne l'ont jamais étudié ailleurs que dans les Statuts Refondus, mais on ne peut la concevoir chez ceux qui en ont fait des études sérieuses, qui ont essayé d'en approfondir les principes. - 11 est bien rare, en efFet, qu'on puisse trouver un texte de loi exactement applicable à l'espèce qu'on est appelé à décider ; presque toujours il faut recourir à ce qu'on appelle les AUTO- FiTÉs. Mais où prendre ces autorités ? Voilà une question qu'on ne peut résoudre que par l'étude de l'histoire du droit. Au mois de juin 1898, la Cour de Révision de Montréal avait à décider quatre causes de Lee v. Lee, Les défendeurs attaquaient comme faux certains billets, et ils avaient réussi en première instance. Toute la question était de savoir s'ils avaient légalement prouvé la fausseté des signatures qui apparaissaient sur ces billets. Ils avaient fait leur preuve par des experts qui, après avoir comparé les signatures avec d'autrès données par le même individu, en étaient venus à la conclusion qu'il ne pouvait pas les avoir apposées. La Cour de Révision a renversé à l'unanimité le jugement du tribunal de première instance. Pourquoi ? Il paraissait pourtant avoir apprécié d'une manière judici^euse la preuve faite devant lui, et avoir aussi interprété d'une manière très-lucide la loi qu'il croyait applicable à l'espèce. Toute son erreur consistait en ce qu'il avait appliqué les règles du droit anglais actuel, pendant qu'il aurait dû appliquer celles du droit^coutumier (common law) d'Angleterre. C'est-à-dire, qu'il avait commis une erreur sur l'histoire du droit.

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