II. Les sources de notre droit

III. Chartes, Commissions et Contrats en vertu desquels LE Canada a été gouverné avant la CESSION 247

1* L'histoire du droit franco-canadien se divise en deux grandes périodes : 1^ Depuis la découverte du Canada jusqu'à la bataille des Plaines d'Abraham. (1534-1759) ; 2° Depuis la cession jusqu'à nos jours. Ces deux périodes comprennent la domination française et la domination anglaise. L'histoire de notre droit sous la domination française se subdivise en deux époques:

Première époque, de 1534 à 1663 ;

Deuxième époque, de 1663 à 1759, (Conseil Souverain).

L'on compte trois époques sous la domination anglaise :

Première époque, de 1759 à 1791 ;

Deuxième époque, de 1791, à la codification, en 1866.

Troisième époque, de la codification jusqu'à nos jours.

â* Quelles ont été sous ces deux régimes, les sources de notre droit ?

Notre droit a quatre sources différentes :

1^ L'ancien droit français, tel qu'il existait lorsqu'il fut introduit au Canada lors de la création du Conseil Souve^ rain en 1663, y compris les édits et ordonnances en force dans a colonie, depuis 1663 jusqu'à la cession du pays en 1763.

2"" Le droit public anglais introduit pour la première fois en 1763, j compris le droit criminel anglais et une portion notable du droit commercial, particulièrement dans les matières relatives à la preuve.

S"* Le droit romain dont s'est inspiré le droit de toutes les nations civilisées.

4^ La législation statutaire du Canada.