QUELLES SONT LES ORIGINES FRANÇAISES DE NOTRE DROIT

Outre le droit commun en force en 1663, il faut ajouter plus spécialement :

1* La Coutume de Paris ;

2* Les arrêts du Conseil d'Etat des rois de France rendus pour le Canada ;

3o Les arrêts du Conseil Souverain et les ordonnances des Intendants ;

4* Les édits, ordonnances et déclarations des rois de France depuis 1663, et qui, d'après une opinion reçue par quelques uns et contestée par d'autres, étaient soumis à la formalité de l'enregistrement.

Nous étudierons plus loin cette question de l'enregistrement des ordonnances.

5* Certains usages de paroisses, assemblées de fabriques et autres ;

6* Le droit commercial français qv/int au fond ; (L'ordonnance de 1785, n'établit la loi anglaise que pour la preuve) ;

7^ Les articles de la Capitulation et ceux du traité de Versailles ;

8^ Certains vestiges du droit public français.^