VI. L'administration judiciaire depuis la découverte
jusqu'à la CREATION DU CoNSEIL SOUVERAIN 260
1* Ce fut quelque temp^ après le traité de Cambrai, que Jacques-Cartier, marin de St Malo, fît voile vers l'Amérique (20 avril 1534.) En vingt Jours il atteignit le continent et c'est sur les rives de Gaspé dans la baie de Gaspé, qu'il planta une croix haute de vingt pieds, aux armes du roi de France avec l'inscription : " Vivo le Roi de France." Cette terre était désormais considérée comme possession française. Après cette découverte, Jacques-Cartier «-etourna en France.
On avait à cette époque, adopté le principe que toute contrée inconnue, non occupée par une puissance chrétienne serait la propriété du premier qui la découvrirait C'est la découverte qui constituait le droit et donnait la souveraineté.
En 1535, Cartier obtint une nouvelle commission. Il fut nommé capitaine général et pilote en chef de l'expédition. " A plein confiant, dit François 1er, de la personne de Jacques- " Cartier, de ses sens, suffisance, loyauté, prud'hommie, *' hardiesse, grande diligence et bonne expérience, icelui, avons " fait, constitué et ordonné, etc., etc." Il devait amener avec lui, des commerçants, des industriels, des cultivateurs, etc. Tous devaient se fixer avec lui sur le territoire et vivre avec les
naturels. Le brevet permettait à Cartier de visiter les prisons, de libérer les malheureux ou les coupables, de recruter des colons, etc.
Le 15 janvier (1540), le roi accorda des lettres patentes à François de la Roque, seigneur de Roberval, gentilhomme de Picardie, par lesquelles il était déclaré vice- roi et lieutenantgénéral du Canada, etc. Muni de pleins pouvoirs, le roi lui permettait en plus de choisir des criminels dans les prisons du royaume, afin de les établir dans les pays dont on allait prendre possession.
Cartier revint en France en 1542 et Roberval échoua dans sa mission. Il revint un an après.
En 1578, Henri III accorda une commission au Marquis de la Roche, gentilhomme de Bretagne, avec pouvoirs de *' lever, " fréter et équiper tel nombre de gens, navires et vaisseaux " qu'il avisera et verra bons être, pour aller aux terres neuves " et autres adjacentes et faire descente, s'appatrîer, etc.*' Le 3 janvier 1578, des lettres patentes du même roi, constituaietit le Seigneur de la Roche, gouverneur-général lieutenantgénéral et vice-roi " ès-dites terres neuves et pays occupés par " gens barbares qu'il prendra et conquestera. Ceux qui *' demeureront es-dites terres, dit le roi pourront les affecter " en fiefs, seigneuries, chatellenies, comtés, vicomtes, baron- '* nies, etd' Le marquis de la Roche pouvait en outre bâtir " des villes, faire la guerre, jyrom^ulguer des lois et les faire " exécuter.**
Le Marquis de la Roche, en vertu de sa commission, possédait les pouvoirs les plus absolus.
" Et pour ce que nous pouvons avoir connaissance des dits " paye et gens étrangers, disait le roy, pour plus avant spéci- " fier le pouvoir qu'entendons donner à notre dit Lieutenant- '' Général, voulons et nous plaît qu'il ait le même pouvoir, " puissance et autorité qu'il était accordé par le dit feu roi " François, au Sieur de Roberval, encore qu'il n'y soit si par- " ticulièrement spécifié, et qu'il puisse en cette charge faire, " disposer et ordonner de toutes choses opinées et inopinées
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concernant la dite entreprise, comme il jugera à propos pour notre service les affaires et nécessités le requérir et tout ainsi et comme nous-mêmes ferions et faire pourrions, si présent en personne étions, jaçoit que le cas requit mande- '* ment plus spécial, validant dès à présent, comme pour lors " tout ce que par notre dit lieutenant sera fait, dit, constitué, '* ordonné et établi, contracté, chévi et composé, tant par " armes, amitié, confédération et autrement en quelque sorte '' et manière que ce soit ou puisse être, pour raison de la dite entreprise, tant par mer que par terre. Et avons le tout approuvé, agréé et ratifié, agréons, approuvons et ratifions *' par ces présentes, et l'avouons et tenons, et voulons être tenu bon et valable, comme s'il avait été par nous fait." ^ Le Marquis de la Roche s'étant fait confirmer dans sa charge de Lieutenant Général du Canada, obtint une nouvelle commission du roi, le 12 janvier 1598.
" Et afin d'augmenter et accroître le bon vouloir, courage et affection de ceux qui serviront à l'exécution et expédition de la dite entreprise et même de ceux qui demeureront es dites terres, nous lui avons donné pouvoir, d'icelles terres qu'il nous pourrait avoir acquises au dit voyage, faire bail, pour en jouir par ceux à qui elles seront affectées et leurs " successeurs en tous droits de propriété, à savoir : aux gen- '* tUahommes et cewx qu'ail jugera gêna de mérite, en fiefs, aeigneuriea, châtellenies, comtés, vicomtes, baronnies et autres dignités relevant de nous, telles qu'U jugera convenir à leurs services, à la charge qu'ils serviront à la tuition et " défense des dits pays, et aux autres de moindre condition, à telles charges et redevances annuelles qu'il avisera, dont " nous consentons qu'ils en demeurent quittes pour les six premières années, ou tel autre temps que notre dit Lieute- " nant avisera bon être, et connaîtra leur être nécessaire, " excepté toutefois du devoir et service pour la guerre." .... Et plus loin : " Prions aussi et requérons tous potentats.
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Suite, Hist. des CaDadiens Français, Vol. I, p. 36.
** princes, nos alliés et confédérés, leurs lieutenans et sujets, en " cas que notre dit lieutenant ait quelque besoin ou nécessité, " lui donner aide, secours et comfort, favoriser son entreprise ; " enjoignons et commandons à tous nos sujets, en cas de ren- " contre par mer et par terre, de lui être en ce secourables, et " se joindre avec lui ; révoquant dès à présent tous pouvoirs " qui pourraient avoir été donnés, tant par nos prédécesseurs " rois, que nous, à quelques personnes et pour quelque cause " et occasion que ce soit, au préjudice du dit Marquis notre *' dit Lieutenant Général." '
L'entreprise du marquis de la Roche n'eut aucune suite.
Chauvin et Pontgravé (1600), obtinrent une patente qui leur assurait le commerce des pelleteries. La mort de Chauvin empêcha l'établissement de la colonie.
Une compagnie de marchands de Rouen, fut alors formée sous les auspices du gouverneur de Dieppe, le Commandeur de Chastes (1603). Samuel de Champlain se chargea du commandement de l'expédition.
De Chastes étant mort, une patente fut accordée au Sieur de Monts. Par un édit du 8 novembre 1603, il fut nommé lieutenant Général de la Cadie et de tous les pays limitrophes s'étendant du 40ème au 46ème degré de latitude, c'est-à-dire, depuis Philadelphie à Montréal. De Monts conserva la compagnie formée par son prédécesseur. Le roi, par lettres patentes en date du 18 décembre 1603, leur accorda' pour dix ans le privilège exclusif du commerce de pelleteries et autres marchandises.
En 1606, Jacques 1er donnait une Charte pour la colonisation de la Virginie, à laquelle il donnait pour bornes le 36ème degré au sud et le 45ème au nord. Cette concession par degré embrassait une partie du Canada. Ce furent là les premiers germes de division qui entrainèrent l'Angleterre et la France dans une longue suite de guerres.
3» Le 3 juillet 1608,. les Français prirent possession de
^ L'Escarbot, Hist. de la Nouvelle France, p. 408.
Québec et arborèrent le drapeau fleurdelisé. Champlain avait été chargé de la découverte du pays et du gouvernement de la colonie.
" La flgure attrayante de Champlain, dit un historien, se " montre à la première page de la colonisation du Canada ; " elle prend tout Tespace dans ce cadre encore petit, et déborde " pour ainsi dire au dehors. De quelque côté que Ion retourne " ou que Ton renverse la page, toujours Champlain se retrouve *' au sommet Grands noms de noblesse, ou titres pompeux '' aventuriers habiles ou autres, Chauvin, le Commandeur de ** Chastes, Pontgravé, de Monts, Poutrincourt, Madame de ' Guercheville, le comte de Soissons, le prince de Condé, le duc *' de Ventadour, Tamiral de Montmoreacy, tous, même le ** cardinal de Richelieu, s'effacent devant la persévérance, " lactivité, le patriotisme du fondateur de Québec — celui que " Ton peut à bon droit appeler le premier Canadien. Ils ne " sont strictement que des aides, des auxiliaires, des outils, des " comparses ou des seconds rôles, tandis que Champlain reste *• 1 ame de tout le mouvement. Lui seul pouvait surmonter, " un par un, durant plus d'un quart de siècle, autant d'obsta- " clés qu'il en fallut pour décourager cinquante marchands, " dix coureurs d'aventures et quatre ou cinq princes de sang. " Aucune tache ne ternit cette belle mémoire. Dévoué à une " cause noble, il la servie jusqu'à la mort. Ses travaux ont " été une semence extraordinaire. Son nom résume tout le " commencement de notre histoire.* "
Champlain était investi des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Voici un extrait de sa commission : " En paix, " repos, tranquillité, gouverner et commander tant par mer
que par terre, ordonner, décider et faire exécuter tout ce que
vous jugerez se devoir et pouvoir faire pour maintenir, " garder et conserver les dit lieux sous notre puissance et *' autorité, par les formes, voies et moyens prescrits par nos " ordonnances. Et pour y avoir égard avec nous, établir
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^ Suite, Hist des Canadiens-français, vol. I, p. 41.
254 PBEMIÈRE ÉPOQUE, 1534-1663.
" et constituer tous officiers, tant ès-affaires de la guerre, que " de justice et police, pour la première fois et de là avant " nous les nommer et présenter pour en être par nous disposé " et donner les lettres, titres et provisions tels qu'ils seront ** nécessaires. Et selon les occurrences des affaires, vous- * même, avec l'avis de gens prvdents et capablea, prescri/re ** 801L8 Twtre bon plaisir des lois, statuts et ordonnances " autant qu'il se pourra conformer aux nôtres, notaviment " èS'choses et matières auxquelles U n'est pas pourvu par " icelles.'*
La Compagnie du Canada avait obtenu une charte qui l'obligeait à entretenir le fort et l'habitation de Québec, à bâtir de nouveaux forts, à soutenir des missionnaires.
Après la mort d'Henri IV, Charles de Bourbon, comte de Soissons, se fit nommer lieutenant-général au pays de NouveUe-France " avec Champlain comme lieutenant, le 15 octobre
" Et pour y avoir égard et vaquer avec plus d'assurance, " nous avons, en vertu de notre dit pouvoir, permis au dit '' Sieur de Champlain commettre, établir et constituer tels " capitaines et lieutenants que besoin sera ; et pareillement " commettre des officiers pour la distribution de. la justice et " entretien de la police, règlements et ordonnances ; traiter, '''contracter à même effet paix, alliance et confédération, " bonne amitié, etc., etc.^
Au comte de Soissons, succéda, en 1612, le Prince de Condé qui devint vice-roi de la Nouvelle France. La Compagnie des marchands de Rouen et de St-Malo, à qui Champlain avait fait obtenir une charte, dont la durée était de onze ans, ayant négligé ses engagements, une nouvelle association se forma avec les Sieurs Guillaume de Caen et son neveu Emery de Caen, comme chefs (1621).
C'est vers cette époque que Champlain nomma les premiers officiers de justice établis dans la Nouvelle France :
^ Suite, Histoire des Canadiens-FrançaÎB, Vol. 1, p. 123.
Louis Hébert, procureur du roi ;
Gilbert Coursera, Lieutenant du Prévôt ;
Nicolas, Greffier de la Juridiction de Québec.
De Montmorency céda en 1625, sa charge à son neveu Henri de Lévy, duc de Ventadour.
En février 1626, le duc de Ventadour donne à Paris des lettres de confirmation et de concession à Louis Hébert, relativement à une certaine portion de terre comprise dans Tenceinte de Québec.
Hébert avait fait la demande d'un titre nouvel pour cette terre qui lui avait été accordée en 1623. Le 28 février 1626, le duc de Ventadour lui en donna le titre, dans lequel il est dit (|ue : '' Hébert aurait par son travail et son industrie, " assisté de ses serviteurs domestiques, défriché certaines por- " tions de terre comprise dans l'enceinte d'un clos, et fait bâtir et construire un logement pour lui, sa famille et son bétail." Sa possession lui en est confirmée "pour en jouir en fief '' noble, par lui, ses héritiers et ayant cause, à l'avenir comme " de son propre et loyal acquest, et en disposer pleinement et " paisiblement comme il verra bon être ; le tout relevant du " fort et château de Québec, aux charges et conditions qui lui " lui seront ci-après par nous imposées, etc., etc."
Sir Louis H. Lafontaine commentant l'esprit de cet acte du vice-roy, note que c'est le premier document seigneurial qui se rencontre après les lettres-patentes adressées au Sieur de la Roche, le 15 janvier 1598. " On voit ici, dit-il, que les charges " et conditions en pourront être fixées ci-après par le vice-roi ; ** première indication de la rétention de ce pouvoir que le roi " et ses représentants exercèrent si souvent, d'intervenir par " voie législative ou purement administrative, dans les con- " cessions déjà faites afin de mieux atteindre l'objet de ces *' mêmes concessions, savoir : la colonisation, le défrichement " et la culture des terres. Cette intervention incessante a " donné au système seigneurial de la Nouvelle-France un " caractère tout à fait particulier." ^
^ Suite, Hist. des Canadiens- Fran<^8, vol. 11, pp. 18-19.
8« Le duc de Ventadour ayant démissionné, le Cardinal de Richelieu sippaa lacté d'établissement de la Compagnie des Cent Associés (29 avril 1627). A cette Compagnie, était concédée en perpétuité la Nouvelle France et la Floride. Du régime royal, le Canada passa au régime commercial. L'acte en question est le premier qui soit mentionné dans les Edits et ordonnances.^
La première pensée de Richelieu, dit Suite, au sujet des colonies, avait été de les placer directement sous la protection de la Couronne ; mais il dût s'en rapporter bientôt à un autre système, celui des compagnies qui se chargeaient moyennant des avantages commerciaux, de peupler ces pays. L'autorité du roi devait néanmoins se faire sentir suffisamment pour contraindre les Associés à remplir leurs obligations. L'acte d'établissement des Cent Associés (27 avril 1627), contient entre autres clauses les suivantes :
" On avait jugé, est-il dit, que le seul moyen de disposer ces " peuples à la connaissance du vrai Dieu, était de peupler le '' dit pays de naturels français catholiques pour, par leur " exemple, disposer ces nations à la religion chrétienne, à la " vie civilisée, et, même y établissant l'autorité royale, tirer " des dites terres, nouvellement découvertes, quelque avanta- " tageux commerce pour l'utilité des sujets du Roi."
L'acte constate que ceux à qui on avait confié ce soin '*n*ont j)ax été cvivieux d'y pourvoir." " C'est pourquoi, après avoir " examiné diverses propositions sur le sujet, et ayant reconnu " n'y avoir moyen de peupler le dit pays qu'en révoquant les " articles ci-devant accordés à Guillaume de Caen etc., etc., et '' ses associés comme contraires à l'intention du Roi, mon dit ** seigneur le Cardinal a convié les Sieurs de Roquemont^ '* Hovel, Lataignant-Dachesne, Dablon et Castillon, de lier " une forte Compagnie faisant le nombre de Cent leurs " Associés, etc., etc."
Les principales obligations des Cent Associés étaient les suivantes :
^ Edits et ordonnances, vol. 1, p. 5.
1^ Faire passer au Canada, deux à trois cents hommes de tous métiers dès Tannée 1628, et en augmenter le nombre jusqu'à quatre mille dans les quinze années à venir;
2® Les loger, nourrir, entretenir pendant trois années ;
3* A l'expiration de ce temps leur assigner des terres défrichées ;
4p L'entretien d'ecclésiastiques pendant 15 années ;
5® En retour, les Cent Associés ont pour toujours, le trafic des pelleteries, de la Nouvelle France ;
6* " Sa Majesté anoblira jusqu'à douze des dits Associés ;
2" " Ordonnera Sa Majesté, que les descendants des Français " qui s'habitueront au dit pays, ensemble les sauvages qui " seront amenés à la connaissance de la foi et en feront pro- " fession, seront censés réputés naturels français, etc."
Deux articles portent en outre que le roi donne à perpétuité aux Associés, " en tonte propriété, justice et seigneurie, le fort " et habitation de Québec avec tout le pays de la NouveUe- " France, etc." — " Néanmoins, y est-il ajouté, en cas d'érection " de duchés, marquisats, comtés et baronnies, seront prises " lettres de confirmation de Sa Majesté."
Richelieu et Champlain étaient membres de la nouvelle Compagnie qui prit le nom de Compagnie de la IfouveUe France. Cette Compagnie devint propriétaire d'une partie de l'Amérique. La concession lui était faite " à perpétuité en toute propriété, justice et seigneurie."
Champlain fut nommé de nouveau gouverneur et reprit l'administration de la colonie (1er mars 1633).
4. C'est de 1640, que date l'établissement de Montréal. L'Ile fut concédée aux Sieurs Chevrier et le Royer. L'acte de concession (17 décembre 1649), contient la clause suivante: '* Les dits Sieurs Chevrier et Royer seront tenus de porter au " fort de St-Louis, foi et hommage à chaque mutation de •' possesseur, et payer une pièce d'or du poids d'une once, outre '* tels droits et redevances qnî peuvent échoir pour les fiefs de " cette qualité ; même fournir leurs aveux et dénombrement,
** le tout suivant et conformément à la coutume de la prévôté " et vicoTïUé de Paria, que la Com,pagnie entend être observée " et gardée par toute la Nouvelle Fran-ce,
Il est également déclaré que *' les appellations de Juges qui seront établis par les dits concessionnaires, ressortiront nuement au Parlement ou Cour Souveraine qui sera ci-après établi au nom, de la dite Compa/jnie à Québec, et en attendant ressortiront les dites appellations, par devant le gouvernement de Québec, po\ir en connaître souverahiement suivant les commissions du Roy."
Le 13 février 1644, le Roi ratifia la concession de l'Ile de Montréal. Le 26 mars 1644, de Maisonneuve fut nommé gouverneur avec pouvoir de veiller au bon ordre et d y administrer la justice.
8« Les querelles de M. d'Avaugour avec Mgr de Laval firent ouvrir les yeux sur l'absence d'une administration judiciaire. Mgr de Laval suggéra lui-même l'établissement d'un Conseil Souverain. La Compagnie des Cent Associés, ayant sur les entrefaites (14 février 1623), cédé et abandonné ses droits au roi de France, de Mésy vint en 1613, prendre possession au nom de Sa Majesté, de toute la Nouvelle France. Colbert avait envoyé avec M. de Mésy, un commissaire royal, pour étudier l'état du pays.
Ce commissaire était M. Qaudais-Dupont. Un mot de sa mission.
Ce fut le 7 mai 1663, que le roi lui donna des instructions très détaillées et minutieuses sur l'enquête qu'il l'envoyait faire au Canada.
Nous extrayons les passages suivants de ce document, qui démontre combien le roi voulait se tenir au courant des affaires de la colonie et quel vif intérêt il portait aux nouvelles institutions judiciaires.
Et d'abord quant à la tenure des terres :
" Le dit Sieur Gaudaîs observera tout ce qui se peut, doit " faire pour l'établissement des droits de souveraineté et de
" seigneurie directe foncière dans toute l'étendue du dit pays, " sans toutefois fouler les dits habitants que Sa Majesté veut " soulager en toutes choses."
Quant à l'administration de la justice :
" Sur ce qu'il a été remontré au Roy, que jusqu'à présent la " propriété du dit pays ayant appartenu à la compagnie de " ses sujets, laquelle depuis peu a remis ses droits entre les " mains de Sa Majesté, il n'y avait point de justice réglée " dans cette colouie, en sorte que l'autorité n'était pas " reconnue universellement, et que par le défaut de caractère " de ceux qni étaient préposés pour la rendre, les jugements " qui intervenaient, demeuraient le plus souvent sans exécu- " tion. Sa Majesté résolut il y a quelque temps de créer un '' conseil souverain au dit pays, lequel serait composé du gou- " verneur, de l'évêque et de cinq autres personnes, dont les " expéditions ont été ici délivrées au dit Sieur Evêque ; c'est " pourquoi il sera bien important que le dit Sieur Oaudais " pendant le séjour qu'il fera sur les lieux, remarque avec " soin de quelle manière l'établissement de ce conseil se fera, " le choix des sujets qui sera fait pour en remplir les charges, " l'approbation qui y sera donnée par les habitants, et si les " plus gens de bien d'entre eux, estimeront que par ce moyen " l'on pourra les assurer contre les entreprises des méchants, *' punir ces derniers selon la sévérité des lois, et généralement " établir une bonne justice et la maintenir parmi eux."
" Pour ce qui est de la religion, ajoute le roi, monsieur " l'Evêque de Pétrée étant venu ici pour rendre compte au roi " de ce qui se pouvait pratiquer pour étendre la foi parmi les '' sauvages de ces contrées là, pour bien policer cette nouvelle " église et pour cultiver les bonnes dispositions que les Fran- ** çais ont de se conformer entièrement aux maximes du '* christianisme, il serait superflu que le dit Sieur Gaudais " s'appliquât à cette matière, parce qu'elle est particvlière- " ment du fait du dit Sieur Evêque, auquel Sa Majesté 'à " donné et donnera ci-après toutes les instructions dont il '* aura besoin pour la conduite de son troupeau et pour l'avan- " cément de ses desseins."
260 FBEMikBE ÉpciQrE, 15:^1-1 66a
Sur le rapport de ce commiasaire, Colbert lit dans toate YcTffBBWBLiion intérieure de la colonie des changements qui dépamèrent de beanconp les bornes d'one réfonne jadiciaîre, et dont le plus important fat la création dn Conseil Souverain de Qnébec, (1663), image da Parlement de Paris.
•• Dorant cette première période de l'histoire de la colonie Tadminifitration de la justice fat assez rodimentaire. Champlain avait publié en 1621, quelques ordonnances pour la bonne oondaite des colons et le maintien de Tordre. Elles n'ont pas éU conservées.
Plus tard, en 1627, Richelieu ayant concédé à la Compagnie des Cent Associés, la Nouvelle France et la Floride, le roi se réserva la nomination des officiers de la justice souveraine, lesquels devaient être présentés par la Compagnie et confirmés par la couronne.
Dans les lettres adressées à H. de Lanzon, le 17 janvier 1651, on trouve que les attributions suivantes lui sont cenfërées: "juger de tous les différends qui pourront nidtre entr'eux, faire punir les délinquants, et même exécuter à mort si le cas échet^ le tout souverainement et sans appel, leur ordonner tout ce qu'il verra et connaîtra nécessaire pour notre service et le bien de nos affaires et la garde et conservation du pays en notre obéissance." ^
D'après les lettres royaux adressées aux premiers gouverneurs (lu pays, '' de décider, etc. . . . par les formes, voies et " moyens prescrits par nos ordonnances " et " prescrire des ** lois, autant que ce pourra, conformes aux nôtres, notamment ** es choses et matières, auxquelles n'est pourvu par icelles," il est évident que les sources du droit à cette époque sont les Ordonnances royales, et à leur défaut, les lois et statuts qu'avaient le droit de promulguer les gouverneurs.
" La justice, dit Qameau, s'exerçait plutôt par voie ** d'amiables compositeurs, choisis par les parties, qu'aucre-
> Edits 6t Ord., III Vol,, p. 15 et 16.
PRExMiÈRE ÉPOQUE, 1534-1663. 261
" ment. Ce n'est que quand ce moyen n'avait pas réussi " qu'on avait recours au gouverneur et à son conseil, dont les " arrêts étaient dictés, en général, moins par les lois que par " le bon sens et l'équité naturelle Le Baron d'Avaugour " s'acquit une grande réputation en ce genre."
Mais à part les règlements de l'autorité locale, quel était le droit que l'on invoquait ? " Il est certain, dit Ferland, qu'en " l'absence de toute disposition de la part de l'autorité souve- " raine, la coutume de Paris, la plus respectée du royaume de " France, fut naturellement introduite en même temps que le " régime féodal ; on l'a trouvée, en effet, invoquée dans tous " les actes passés durant la première époque, à fort peu d'ex- " ceptions près ; mais cependant avec des modifications qui la " rendaient mieux adaptée au besoin d'un pays encore près- " que sauvage et presqu'inhabité."
" Dans les premiers temps, dit Garneau, les gouverneurs *' exerçaient conjointement avec l'intendant, l'administration " militaire et civile, et avec les seigneurs qui avaient droit de "justice dans leurs domaines, l'administration judiciaire. Mais " bientôt, ne pouvant tout faire par eux-mêmes, ils durent " employer des délégués ; et dans les matières civiles, le " ministère des prêtres et des Jésuites, faute d'hommes de loi."
" Comme aussi, dit la commission donnée à M. de jMlontma- " gny, (6 janvier 1645) par forme de provision, et jusqu'à ce " qu'il y ait des juges souverains établis sur les lieux pour " l'administration de la justice, nous donnons pouvoir aux '* lieutenants qui seront par vous établis, déjuger souveraine- " ment et en dernier ressort, avec les chefs et officiers de la " Nouvelle- France qui se trouveront près d'eux, tant les sol- " dais qu'autres habitants des dits lieux."
En 1647, le Conseil du Roi rendit un règlement portant que le conseil du pays serait composé du gouverneur général, du gouverneur de Montréal, de leurs lieutenants, et jusqu'à ce qu'il y eut un évêque, du supérieur des Jésuites,et que les questions y seraient décidées à la majorité des voix. Mais c'était plutôt pour observer un ancien usage que pour les consulter, qu'on
nommait ces conseillers ; car rien n'obligeait à suivre leurs décisions. En matière judiciaire, ce conseil releva d'abord du Parlement de Rouen, qui jugeait en dernier ressort ; dans la suite, la multiplicité des affaires et les frais considérables d'un renvoi en France, amenèrent de nouvelles réformes.
En 1651, la compagnie de la Nouvelle-France nomma le sénéchal, chef de la justice ordinaire.
La Compagnie, dit Ferland, avait décidé que la justice ordinaire aurait pour chef, un grand sénéchal, institué pour tout le pays ; qu'on nommerait un lieutenant civil et criminel au siège de Québec, et un lieutenant particulier civil et criminel, pour y rendre la justice en première instance. Les appels ressortissaient devant le gouverneur général, qui avait pouvoir de Sa Majesté de juger souverainement et en dernier ressort Ce fut H. de Lauzon lui-même, qui installa les officiers. " La charge de grand sénéchal accordée au fils du gouverneur, observe M. de La Tour, n'était qu'un titre d'honneur, comme elle l'est aujourd'hui dans les Provinces de France." La justice était administrée au nom du Sénéchal par les officiers de la sénéchaussée, c'est-à-dire, par le lieutenant général, le lieutenant particulier et le lieutenant fiscal. Les appels de ce tribunal étaient portés devant le gouverneur. Les salles et bureaux de la sénéchaussée étaient placés dans une maison située en partie sur l'emplacement occupé par le Palais de Justice de Québec . . . . ^
Comme nous l'avons dit plus haut, ce sont les querelles du Baron d'Avaugour avec Mgr de Laval qui déterminèrent le roi de France, à créer une administration judiciaire efficace et régulière.
Louis XIV profita de la reprise de ses possessions par suite de la dissolution de la Compagnie des Cent Associés pour faire des changements radicaux dans la colonie. De fait, la création du conseil souverain, marque l'époque la plus intéressante de l'ancien régime.
* Ferland, Hist, du Canada, vol. I, p. 402.
