VI. La Jitstice Criminelle

!• Comment était administrée la justice sous l'ancien régime ?

La justice, dit Garneau, y était en général administrée d'une manière impartiale et éclairée et surtout à bon marché.

" Jusqu'à la création du Conseil Souverain (1663), dît Charlevoix, il n'y avait point eu proprement de cour de justice en Canada ; les gouverneurs généraux jugeaient les affaires d'une manière assez souveraine ; on ne s'avisait point d'appeler de leur sentence ; mais ils ne rendaient ordinairement des arrêts qu'après avoir inutilement tenté les voies de l'arbitrage et l'on convient que leurs décisions étaient presque toujours dictées par le bon sens et selon les règles de la loi naturelle, qui est au-dessus de toutes les autres. ..."

Comme nous l'avons dit plus loin, la compagnie de la Nouvelle-France avait décidé, en 1651, que la justice ordinaire aurait pour chef un grand sénéchal institué pour tout le pays ; elle avait également décidé qu'on nommerait un lieutenantgénéral civil et criminel pour y rendre la justice en première

LES TRIBUNAUX ET LA LOI SOUS L'aNCIEN RÉGIME 301

instance ; les appels ressorti raient devant le gouverneur général qui avait pouvoir de Sa Majesté, de juger souverainement et en dernier ressort. La sénéchaussée n a pas été de longue durée dans la Nouvelle France. Il n'y eut que deux sénéchaux de 1651 à la cession.

En France, il était du devoir du sénéchal de convoquer le ban et Tarrière-ban de la noblesse pour la guerre, c'est-à-dire les vnssaux immédiats et médiats du seigneur suzerain. Plus tard le monarque, redoutant ces officiers, leur ôta les finances et le commendement des armées, ne leur laissant que la convocation de Tarrière-ban et la main sur l'administration de la justice, avant l'apparition des intendants dont l'institution ne se répandit que vers 1634.

Ici, au Canada, le grand sénéchal n'était pas un officier royal et il dût connaître de tous les cas et tenir sa charge en qualité de représentant de la compagnie de la Nouvelle- France. Il avait un lieutenant aux Trois-Rivières, mais il n'en avait point dans l'île de Montréal, où la communauté de St-Sulpice possédait la justice, grâce à son bailli particulier.

Par la proclamation du roi, en octobre 1673, la Nouvelle France fut divisée en trois districts ou juridictions séparées portant le nom des principales villes de leur circonscription, savoir : le district de Québec, le district des Trois-Riviènjs et le diwstrict de Montréal Nous avons dit dans un chapitre précédent, qu'il y avait dans chacun de ces districts, un juge nommé par le roi. avec pouvoir de décider toute matière civile ou criminelle.

C'est en mars 1693, que le roi avait établi une justice royale à Montréal II est intéressant de lire les termes de redit :

" La colonie française établie en Tile de Montréal, en la " la Nouvelle France, s'étant beaucoup accrue, tant par les " soins que nous avons pris de ces sortes d'établissements pour " la propagation de la foi et le bien du commerce, que par les '' secours spirituels et même temporels que les ecclésiastiques " du séminaire de Saint Sulpice de notre bonne ville de Paris,

" ont donné aux habitants français et aux sauvages, depuis *' eneiron cinquante ans que leur zèle pour la religion leur " inspira d'y passer, ce qui aurait engagé les propriétaires de *' la dite isie de leur en céder l'entière seigneurie avec tons " leurs droits, pour leur donner plus de moyens de continuer '' leurs progrès dans les conversions des sauvages et l'instruc- " tion des français, dont nous leur avons accordé amortisse- *' sèment par nos lettres patentes du mois de mai 1677, nous " avons jugé à propos d'y établir une justice royale, ainsi " que nous avons fait dans les autres colonies, et les dits " ecclésiastiques s'étant remis entièrement à nous, et nous '' ayant seulement fait supplier de vouloir les indemniser " des émoluments qu'ils retiraient de l'exercice de la justice " qui font une partie considérable de la fondation de leur '' séminaire en la dite isle et des missions qu'ils font parmi les " sauvages, à quoi désirant pourvoir et leur donner moyen de

continuer les assistances spirituelles qu'ils donnent aux

habitants des deux nations.

" A ces causes, nous avons par ces présentes, signées de *' notre main, accepté et agréé, acceptons et agréons la démis- " sion qui nous a été faite par les dits ecclésiastiques, de la " justice qui leur appartient en la dite isle, et pour l'exer- " cer dorénavant nous avons créé un juge royal dont les " appellations ressortiront en notre Conseil Souverain de Qué- " bec, un procureur pour nous, un greffier, quatre huissiers, '' comme aussi quatre procureurs postulants et quatre notaires '' royaux pour recevoir tous actes et contrats des habitants ; " et afin que les ecclésiastiques du séminaire de Saint Sul- " pice, établis dans la dite isle, ne reçoivent iceux préjudice '' de ce changement, et pour les indemniser des émoluments " qu'ils retiraient de l'exercice de la dite justice, nous leur " avons accordé pour la première fois, la nomination du juge '' royal et à cet effet nous ferons expédier des provisions à '' Mtre Jean-Baptiste Migeon Hieur de Braussat, avocat en " notre parlement de Paris, qu'il nous ont nommé pour jouir " du dit office de notre juge royal, comme les autres pourvus

*' de semblables offices, et en faire l'exercice dans toute Téten- " due de la dite isle, à la réserve de l'enclos des dits ecclésias- ** tiques établis à Ville-Marie, dans la dite isle de Montréal et ** dans leur ferme de Saint-Gabriel, dont nous leur avons " réservé la justice haute, moyenne et basse, ressortissant " pareillement de notre dit Conseil Souverain de Québec, nous '' leur avons accordé à perpétuité et incommutablement la " propriété du greffe de la justice nouvellement créé pour le " faire exercer par personnes capables, qui seront reçues par *' le juge royal sur les présentations des dits ecclésiastiques, " auxquelles, sur leurs présentations toutes lettres nécessaires " seront expédiées; comme aussi nous les avons déchargés '' pour toujours des gages qui seront attribués aux officiers " nouvellement créés et de répondre de leur mal- jugés et " prises à parties, et pareillement des frais de poursuite, des accusés, de fournir les prisons, le pain des prisonniers, la " nourriture des enfants trouvés et généralement de toutes " les charges dépendantes des justices.

'' Si donnons en amendement à nos amis et féaux les gens *' tenant le Conseil Souverain à Québec, et à tous nos autres '* officiers, qu'il appartiendra, que ces présentes il fasse regis- " trer et de leur contenu jouir et user les dits ecclésiastiques " du dit séminaire, pleinement, paisiblement et perpétuelle- " ment, cessant et faisant cesser tous troubles et empêche- " raents ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose " ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel " à ces dites présentes." ^

Ces lieutenants généraux, ou juges royaux, siégeaient d'habitude deux fois la semaine durant toute l'année (sauf une €ourte vacance.)

A Québec et à Montréal, les lieutenants généraux avaient des lieutenants particuliers pour les assister, qui siégeaient avec eux ou les remplaçaient en cas d'absence ou de maladie,

L'on pouvait appeler des décisions rendues par les juges

^ EditB et Ord., t. I, p. 276.

304 LES TRIBUNAUX ET LA LOI SOUS l' ANCIEN RÉGIME

de ces trois juridictions au Conseil souverain, et cet appel existait pour toutes les causes, quelque minime qu'en fut le montant. Du Conseil supérieur, on pouvait en appeler encore mais en dernier ressort, au roi de France, en conseil d'Etat.

â. Il y avait dans chacune des trois juridictions de Québec, Trois-Rivières et Montréal, outre les juges royaux, deux officiers judiciaires d'une grande importance : le greffier qui enregistrait tous les procédés de la cour dans un registre afiecté à cet objet ; et le procureur du roi, qui instruisait et plaidait les poursuites criminelles pour actes commis dans la juridiction du dictrict.

Les personnes qui avaient eu connaissance, les premières, de la commission d'une offense, allaient directement à cet officier et lui communiquaient leurs soupçons et appréhensions. Il examinait avec soin les renseignements fournis et les couchait par écrit, et s'il avait raison de croire que d'autres personnes, que celles qui s'étaient volontairement présentées pour donner des informations, pouvaient fournir d'autres renseignements, il avait le droit de les faire venir devant lui et de les interroger. Cet examen se faisait toujours isolément et séparément, contrairement à l'usage dans les procès en Angleterre oii l'examen a lieu en présence de l'accusé.

L'accusé était alors amené à subir son procès, qui était public, et s'il était trouvé coupable, le procureur du roi requérait jugement et en demandait l'exécution. Si au contraire, le procureur du roi croyait que la preuve qu'il avait obtenue contre une personne dans ces interrogatoires privés, était insuffisante pour donner lieu à une poursuite, il n'allait pas plus loin, et la personne accusée n'était pas appréhendée, ni molestée, et peut-être même n'avait aucune connaissance de ce qui s'était passé à son égard.

C'était aussi le devoir de cet officier, de poursuivre la réclamation des droits et honoraires civils de toutes sortes dûs au roi, dans sa juridiction, tels que les taxes, redevances sur aliénations de terre, terres en déshérence par la commission de

LES TRIBUNAUX ET LA LOI SOUS L'aNCIEN RÉGIME 305

certains grands crimes, ou la violation des conditions de la tenure, ou choses semblables.

C'était aussi son devoir de poursuivre la réclamation des droits des personnes ou corporations qui étaient sous la protection spéciale de la couronne, tels que les orphelins, les personnes absentes et les églises.

Enfin, c'était le devoir du procureur du roi de veiller à ce que les ordonnances du roi et celles du Conseil Supérieur fussent observées dans les cours de district.

Outre ces trois procureurs du roi dans les juridictions de Québec, Trois- Rivières et Montréal, il y avait un oflScier supérieur, i. e. un procureur général. Il avait le pouvoir de contrôler les actes et la conduite des procureurs royaux, et de voir à ce qu'ils remplissent bien et activement leur devoir, à faire exécuter dans leur district respectif les édits du roi et les règlements du Conseil Supérieur. Les édits et règlements étaient transmis aux procureurs royaux par le procureur général, et ils étaient tenus de lui faire rapport sur les effets de leur mise en opération et leurs efforts pour les faire exécuter.*

Des huissiers étaient attachés à toutes ces cours, y compris le Conseil Souverain. Ils étaient chargés de procéder à l'exécution des jugements et d'assigner les parties, leur signifier les ordres et avis, et en général de faire les affaires ministérielles de ces cours.

Bien que le droit de haute, moyenne et basse justice ait été concédé à certains seigneurs, nos ^historiens admettent qu'il n'a jamais été très sérieusement exercé. Le témoignage de Mazères semble être formel sur ce point.

Lors de la cession, il n y avait probablement que le Séminaire de Québec qui pouvait exercer la haute justice, tout en ne se prévalant p6U3 de ce droit, dans la seigneurie de Château- Richer.

3« La prévôté et justice ordinaire de Québec avait existé

* Lareau, Histoire du Droit canadien, t. I, pp. 249, 252.

306 LES TRIBUNAUX ET LA LOI SOUS L'aNCIEN RÉGIME

jusqu'en 1675, mais elle disparut cette année là, par la suppression de la Compagnie des Indes Occidentales. L'édit du roi rétablissant le siège de la prévôté est du mois de mai

Le siège de la prévôté et justice ordinaire de Québec fut rétabli, pour connaître en première instance de toutes matières, tant civiles que criminelles.

"Par notre édit du mois de décembre, mil six cenf soixante- '* quatorze, portant réunion à notre domaine de toutes les " terres par nous ci-devant accordées à la Compagnie des «* Indes Occidentales, nous aurions entr'autres choses révoqué, ** éteint et supprimé le premier degré de juridiction ou siège " de la prévôté et justice ordinaire de Québec en notre pays " de la Nouvelle-France, et ordonné que le Conseil Souverain " jugerait en première instance, les procès et contestations " dont la dite prévôté avait accoutumé de connaître et dont " rappel était relevé au Conseil Souverain, à quoi nous avait " porté le seul amour que nous avons pour le repos de nos " sujets du dit pays, et le désir do les mettre en état de " vaquer au défrichement des terres en abrégeant les procès " qui les en détournent principalement, mais comme il nous a " été diverses fois remontré, qu'encore que la suppression de ce '* premier degré de juridiction, put contribuer à l'abréviation ** des procès, qui était la fin que nous nous étions proposé, " néanmoins le dit siège était nécessaire pour rendre la justice " plus promptement, faire les décrets des immeubles saisis et " autres matières dont le Conseil Souverain ne peut connaître " en première instance, nous aurions reconnu qu'il était néces- " saire de rétablir le siège de la prévôté et justice ordinaire de " Québec, tout ainsi qu'il était auparavant notre édit du mois " de décembre mil six cent soixante-quatorze.

" A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous " mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine '* science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par " ce, notre présent édit perpétuel et irrévocable, rétabli, et en '* temps que besoin, crée et institué de nouveau, rétablissons

tt «

créons et instituons le siège de la prévôté et justice ordinaire de Québec, pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles que crimindles, et dont lappel sera relevé en notre Conseil Souverain établi en la dite ville. ** Voulons que le dit siège soit composé d*un lieutenant '* général, un procureur pour nous et un greffier auxquels nous *' nous avons attribué et attribuons, savoir : au lieutenant " général cinq cents livres de gages, au procureur pour nous, " trois cents livres, et au greffier, cent livres dont le fonds sera " fait dans Tétat des charges assignées sur notre domaine d'Occident et payé par le fermier.

Si donnons en mandement à nos amis et féaux les gens tenant notre Conseil Souverain à Québec que le présent édit " ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelui garder et " observer de point en point, selon sa forme et teneur, cessant " et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant '* notre édit du mois de décembre mil six cent soixante- " quatorze et autres déclarations et arrêts à ce contraires, " auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. ** Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et " stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.*

La prévôté siégeait au palais de justice à Québoc deux fois par semaine, le mardi et le vendredi. Elle tenait les audiences particulières, les autres jours de la semaine quand elles étaient demandées. Il n'y avait qu'un seul juge pour décider toutes les affaires civiles et criminelles, et celles de police. Ce juge était nommé par le roi sous le titre de lieutenant général civil et criminel de la prévôté de Québec. On appelait à son tribunal, des sentences des juridictions seigneuriales et de ses jugements au Conseil Souverain. Un procureur du roi nommé par le souverain faisait partie de la cour ; il portait la parole dans toutes les causes, veillait aux intérêts du roi, de la veuve et de l'orphelin, et requérait la punition de ceux qui manquaient de respect à la justice.'

^ Edita et Ord., vol I, p. 90.

' Lareau, Hist. du Droit Canadien, vol. I, p. 264.

11 y avait aussi un siège de prévôté à Montréal, et un autre aux Trois-Rivières. On voit dans les édits et ordonnances que la prévôté des Trois-Rivières obtint les mêmes pouvoirs que la prévôté de Québec,

" Par nos lettres patentes forme d'édit, au mois de juin mil " six cent soixante-dix-neuf, nous avonç ordonné que les " appellations des justices seigneuriales qui sont dans le " détroit de la prévôté de Québec ressortiront en la dite *• prévôté, et que les appellations des justices seigneuriales qui " ne sont point situées dans le détroit de la dite prévôté — '• ressortiront immé<Hatement en notre Conseil Souverain, en " attendant que nous eussions établi d'autres justices royales, " sur quoi vous nous avez fait entendre qu'outre la prévôté " royale de Québec il y avait encore un siège royal établi pour " la juridiction ordinaire des Trois-Rivières, dont le lieute- " nant général avait obtenu de nous des lettres de provision, " et ainsi suivant notre intention marquée par nos dites " lettres patentes, et pour conserver la subordination qui doit " être dans les juridictions, il est juste que les appellations des justices seigneuriales qui sont dans l'étendue des Trois- Rivières y ressortissent comme celles des justices seigneu- " riales qui sont dans l'étendue de la prévôté de Québec res- " sortissent à la dite prévôté de Québec.

" A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine " science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, ** déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons pur ces " présente-j, signées de notre main, voulons et nous plaît, que " les appellations des justices seigneuriales qui sont dans l'éten- " due des Trois-Rivières ressortissent au siège royal établi pour " lajurisdiction ordinaire des Trois-Rivières, à charge de l'appel " en notre Conseil Souverain de Québec, des jugements qui " seront rendus au dit siège royal." *

4. La Maréchaussée fut introduite en Canada par édit du roi, en date du 9 mai 1677. Le prévôt de la maréchaussée

^ Edita et Ord., vol I, p. 242.

devait informer contre tous prévenus de crimes, les décréter et les juger en dernier ressort.

Le grand voyer avait une sorte de juridiction sur les habitants pourl es travaux de ponts et de chemins; seulement ses procès-verbaux étaient sujets à homologation. En 1668, René Robineau, sieur de Bécancourt, est nommé grand voyer. Il avait été nommera ces fonctions en 1 657, par la compagnie des Cent Associés. Cette institution a aussi subsisté après la conquête.*

Avons-nous eu au Canada des juges-consuls ?

Onvoit qu'en 1667, sur la proposition de MM. de Tracy, de Courcelles et Talon, une ordonnance du Conseil Souverain prescrivit l'établissement dans chaque cité d'une Cour sommaire, devant laquelle la procédure était gratuite, et ayant juridiction jusqu'à dix francs, en toute matière civile, avec appel devant trois juges, sur les quatre qui devaient être établis à Québec, pour juger les affaires dont peuvent connaître les justices coTisulaires. On ne voit pas que cette ordonnance ait été exécutée.

Cugnet prétend que l'Intendant cumulait les fonctions de juge et de consul des marchands.

L'amirauté de Québec fut créée par lettres patentes du roi, en date du 12 janvier 1717, pour connaître des affaires maritimes. Jusque là, il n'y avait point eu d'amirautés établies dans les colonies franco-américaines, "ce qui, ajoute le règle- " ment, donne occasion à toutes sortes de juges et de praticiens ^ de s'attribuer la connaissance des affaires maritimes, sans *' aucune capacité ni connaissance des Ordonnances, ce qui *' cause un préjudice considérable au commerce et à la situa- " tion de la navigation, etc., etc." *

'* Il y aura, ajoute encore le règlement, à l'avenir dans tous " les ports des îles et colonies françaises, en quelques parties '* du monde qu'elles soient situées, des juges pour connaître

* Lareau, Uist. du Droit Canadien, voL I, p. 268. ' Edita et Ord, t. I, p. 358.

" des causes maritimes, sous le nom d'officiers d'amirauté pri- " vativement à tous autres luges, et pour être par eux les dites " ca.us(is jugées suivant Vordonnance de i^<9// et autres règle- " ments et ordonnances touchant la marine.'

L'amirauté fut revêtue de deux caractères, l'un judiciaire, et l'autre administratif: que se partagent aujourd'hui la cour de l'amirauté et la douane. Comme tribunal, la connaissance de toutes les causes maritimes qui durent être jugées suivant l'ordonnance de 1(581, et les autres règlements en vigueur touchant la marine, lui fut conférée. Comme administration» elle eut la visite des vaisseaux arrivants ou partants, et le pouvoir exclusif de donner des congés à tous ceux qui faisaient voile pour la France, pour les autres colonies, ou pour quelque port de l'intérieur.

L'officialité en Canada a existé jusqu'en 1759. C'était le tribunal de l'évêque, tel qu'il existait en France.

Mgr de Laval publia même une ordonnance *' prescrivant à tous les ecclésiastiques du diocèse de ne reconnaître aucune autre juridiction que la sienne." M. de Lauzon Charny fat nommé officiai et M. Torcapel, promoteur. M. de Lauzon- Charny exerça paisiblement et publiquement les devoirs de sa charge. En 1660, le gouverneur de Montréal reconnut une sentence de l'official qui annulait un mariage.

Le Conseil Souverain de Québec, a reconnu la juridiction ecclésiastique de l'évêque, comme le comportent les lettres de relief d'abus émanées en 1713 et 1730, recevant les appelants de sentences rendues en la dite officialité.

15. C'est la Coutume de Paris et l'Ordonnance de 1667, sur la procédure civile, qui forment la base principale de notre droit sous l'ancien régime. La coutume et l'ordonnance étaient citées par les praticiens et suivies par les juges, devant toutes les juridictions, depuis le Conseil Souverain jusqu'à l'humble cour seigneuriale.

^ N'est-ce pas là une preuve certaine que rordounance de la marine a été suivie au Canada, avant la cession ? « Fdits et Ord., t. I, p. 358.

En 1664, rordonnance qui établissait la Compagnie des Indes Occidentales, érigeait Québec en Prévôté, introduisit en même temps la Coutume do Paris.

Toute autre Coutume fut abolie ou défendue, probablement pour réagir contre les prétentions de la Compagnie des Cent Associés qui avaient voulu établir une autre Coutume :

" Seront les jugea établis en tous les dits lieux, tenus de "juger suivant les lois et ordonnances du royaume, et les " officiers de suivre et se conformer à la Coutume de la pré- " voté et vicomte de Paris, suivant laquelle les habitants " pourront contracter sans que Ton y puisse introduire aucune " coutume pour éviter la diversité/' ^

La première rédaction de la Coutume de Paris remonte à 1510. En 1580, elle fut réformée.

En 1510, c'est-à-dire à Tépoque de la première rédaction, cette Coutume contenait 199 articles, repartis en dix-sept chapitres. Après qu'elle fut réformée, elle se composait de seize titres dont le premier renferme soixante et douze articles ; le second, quinze ; le trosième, huit ; le quatrième, trois ; le cinquième, quatorze ; le sixième, seize ; le septième, trente et un ; le huitième, vingt-quatre ; le neuvième, trentesix ; le dixième, vingt-sept ; le onzième, dix-huit ; le douzième, sept; le treizième, dix sept; le quatorzième, dix; le quinzième, quarante-six ; et le seizième, dix-huit; formant en tout trois cent soixante et deux articles.

Des changements successifs ont enlevé près de la moitié des dispositions de la Coutume, au Canada.

Voyons cependant comment les titres primitifs en étaient disposés et les matières auxquelles ils se rapportaient. Les titres en lettres italiques sont ceux qui ont été radicalement retranchés et qui n'ont plus aucune force de loi.

r Lks fief if.

2" Des censives et des droits seiyneiirlaiix.

3"" Quels biens sont meubles et quels sont immeubles.

^ Edits et Ord., t. I, p. 46, art. XXXIII.

312 LES TRIBUNAUX ET LA LOI SOUS L'aNCIEN RÉGIME

2® De complainte en cas de saisine et de nouvelleté et simple saisine.

6** Des actions personnelles et d'hypothèques.

6® De la prescription.

7® Du retrait lignager,

8** Arrêts, exécutions et gageries.

9® Des servitudes et rapports de juréa

10* Communauté de biens.

IV Des douaires.

12" De garde noble et Bourgeoise.

13" Des donations et du don mutuel.

15" De succession en ligne directe et collatérale.

16" Des Criées.

La Coutume de Paris est restée la loi fondamentale du Canada jusqu'à la codiâcation ; elle fut également le code de la Louisiane pendant longtemps.

En 1774, le gouvernement impérial rendit aux Canadiens, la Coutume de Paris ainsi que le droit canadien qui régissait le pays avant la cession.

En 1770, le gouverneur Guy Carleton désirant voir la Coutume rédigée d'une manière plus intelligible, chargea Juchereau, Pressort et quelques autres jurisconsultes d'exécuter son projet. Le travail de ces derniers fut revu en Angleterre par Marriott, Thurlow et Wedderburn. Il embrassait aussi les ordonnances criminelles des rois de France et la jurisprudence sur cette matière en Canada. Ils en firent une analyse, AbstracL Ces travaux furent publiés à Londres en 1772.

L'Ordonnance de 1667, a réglé la procédure devant nos tribunaux, sous l'ancien comme sous le nouveau régime. L'on peut dire qu'elle sert de base aux deux codes de procédure que nous avons eu dans la province de Québec, depuis 1866.

L'Ordonnance ayant été transmise au Conseil Souverain^ devint en force en 1678, avec certaines modifications apportées par l'intendant Duchesneau.

En juin 1679, le roi rend une édit pour l'exécution de l'Ordonnance de 1667. Les observations de Duchesneau sont

LES TRIBUNAUX ET LA LOI SOUS l'ANCIEN RÉGIME 313

par cet édit, déclarées définitives moins quelques - unes : 1* Le roi veut que les oflBciers du Conseil de Québec et leurs veuves plaident en première instance en la prévôté de Q'iébec et par appel au Conseil ; 2® que les lois des assignations et procédures soient de la compétence du Conseil et par lui fixées d'une manière certaine ; 3** que révocation au Conseil n'ait lieu que lorsque le juge inférieur est intimé en son propre et privé nom ; 4** que le Conseil ne donne aucun arrêt de défense, sinon aux cas portés dans l'ordonnance ; 5^ que le Conseil juge les causes à l'audience, et si elles sont de nature à être appointées, que le rapporteur soit choisi par le président ; 6** que le titre 15 sur les bénéfices et les régales soit exécuté le cas arrivant ; 7^ que le titre 32 de la taxe et liquidation des dommages et intérêts soit exécuté et ce qui est ordonné par les procureurs aura lieu pour les parties ; 8° que les justices seigneuriales, dans l'étendue de la prévôté de Québec, appellent à leur prévôté et de leur prévôté au Conseil, sans pouvoir appeler directement au Conseil ; 9" que les autres justices seigneuriales, en dehors de la piévôté de Québec, appellent directement au Conseil ; 10 que les amendes pour récusations téméraires soient de 10 livres dans toutes les justices; IV qu'en attendant la nomination des nouveaux juges, les cas prévôtaux soient instruits et jugés au Conseil.^

L'Ordonnance de 1667 contenait 35 titres.

tt« Sous la domination française, la justice criminelle fut excessivement rigoureuse.

La loi criminelle, dit Chauveau, était ni plus ni moins douce ici qu'en France ; mais ici comme là-bas, les plus grandes précautions étaient prises pour que les causes fussent examinées avec soin et que justice fut rendue. La torture fut appliquée en plusieurs occasions, et certaines sentences comportent des détails et un luxe de châtiments qui nous font

Edite et Ord., t. I, p.p. 236-237-238.

frémir. Apres lexécution, on coupait la tête ou un bras et on les clouait au poteau. On faisait faire amende honorable, la corde au cou, pieds nus, torche ardente à la main. Le carcan, la marque au fer rouge, sont infligés fréquemment. Des meurtres, des viols, des simples vols sont punis de mort. L'exécutenr de hautes œuvres n*est certainement pas un sinécuriste. Uadultère, la débauche, sont punis de peines très sévères. Les maisons de prostitution ne sont pas tolérées ? les femmes de mauvaise vie sont bannies ou renvoyées en France.^

C'était la célèbre ordonnance de 1670 qui réglait la procédure criminelle, ordonnance inhumaine et barbare, au dire de tous les historiens.

Bien qu'elle n'ait pas été enregistrée au Conseil Souverain, il est certain que l'ordonnance de 1670 était en force dans la colonie.

" Et pour empêcher à l'avenir de tels désordres, il est " ordonné que les sauvages subiront les peines portées par " les lois et ovdo7inance8 de France, pour raison du meurtre " et du viol, etc." '

Comme preuve de l'excessive rigueur de la justice criminelle sous la domination française, l'un de nos historiens* a recueilli dans les archives, quelques unes des peines imposées à ceux qui avaient été convaincus de crimes. C'est une étude de mœurs, qui ne peut manquer d'intéresser ceux qui veulent se familiariser avec l'état de civilisation du siècle dernier. —

" Québec, dit-il, n'avait pas trois mois d'existence comme établissement civilisé, que déjà on y pendait un conspirateur dont la tête coupée était mise au bout d'une pique dans un lieu apparent, pour effrayer ses complices ou tout autre qui eut eu la tentation de marcher sur ses traces. Le 29 décembre 1635, quatre jours après la mort de M. de Champlain, son

^ Chauvau, loc. citât., p. 78.

^ Arrêt du 21 août 1664. Il s'agissait d'une cause de viol dans laquelle un sauvage était impliqué.

' M. Benjamin Suite.

remplaçant par intérim, M. de Châteaufort, publia les défenses de blasphémer, de s'enivrer et de manquer volontairement à la messe et au service divin les jours de dimanche et de fêtes. A côte du placard contenant Tordonnance, on attacha un carcan et Ton mit tout auprès un cheval de bois pour y asseoir les coupables. Cette exposition barbare était dans les mœurs du temps. Le 6 du mois qui suivit, on plaça sur le cheval en question, un homme convaincu d*ivrognerie et de blasphème. En septembre 1648, M. de Maisonneuve condamna à mort un tambour de Montréal pour crime détestable, mais rendu à Québec, l'individu consentit à remplir les fonctions de bourreau, ce (jui lui sauva la vie. Eu février 1666, le roi accorda des lettres de pardon à Jean Serreau dit Saint-Aubin, qui avait tué sur place le séducteur de sa femme. Le 30 juillet, le roi si^na un édit portant que les blasphémateurs seraient mis au carcan, ou auraient les lèvres coupées, selon la gravité du délit. Un individu trouvé coupable de larcin, est placé sur le cheval de bois, y demeure pendant une heure avec un poids de six livres, attaché à chaque pied. En 1667, une sentence fut portée contre deux voleurs ; le plus coupable devait être étranglé en présence de son complice et celui-ci fouetté par la main du bourreau. Même année, un autre voleur fut condamné à être battu de verges et à faire amende honorable devant la porte de 1 église paroissiale de Québec, la corde au cou, un flambeau à la main et le corps revêtu d'une simple chemise ; par bonheur pour lui, c'était au mois de juin. Quelques jours après, le Conseil Souverain obligea un appelant à comparaître devant lui, un genou à terre, faire amende honorable et reconnaître qu'il avait eu tort d'employer des termes injurieux à l'égard du lieutenant-civil. Plusieurs femmes ayant battu à coups de bâton un nommé Huot (juillet 1667), on décida que la victime aurait le choix de la punition, après amende honorable. En novembre, le Conseil condamna un homme coupable de viol à être conduit à une fourche patibulaire et y être pendu et étranglé. Le 23 avril 1668, le Conseil maintint le jugement du lieutenant-criminel condamnant un

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prisonnier accusé de meurtre, à la torture ordinaire, et ratifia la sentence portant que le coupable serait pendu et aurait ensuite le bras et la tête coupés pour être exposés au pilori. Le 17 septembre, le Conseil condamne un homme coupable de viol à être rasé et battu de verges jusqu'à eftusion de sang, aux carrefours et lieux ordinaires de la haute et basse ville de Québec, puis envoyé aux galères pour neuf ans. Le â novembre, une femme adultère est chassée du pays avec son amant, après avoir demandé pardon à son mari, et défense lui est faite de revenir sous peine de la corde. En janvier 1669, autre procès du même genre ; la femme sera rasée, battue de verges, enfermée au pain et à Teau jusqu'à ce que son mari la reprenne ; le complice aura huit jours de fers. Le 26 juin, le conseil déclare que les sauvages qui s'enivrent sont passibles de la peine du carcan et du paiement de deux castors gras. Le 8 juillet, un soldat qui a tué son adversaire en duel est jugé à être pendu. Quelques jours plus tard, un meurtrier est condamné à être pendu et avoir le poing coupé et attaché à un poteau sur le cap de Québec. Le 19 août, pour avoir violé une petite fille, le tribunal décide que le coupable sera étranglé, son corps traîné à la voirie et sa tête fichée à un poteau. Eu 1670, Catherine Gemier, accusée de sortilège, reçoit ordre de se tenir à la disposition du Conseil pendant un an : l'affaire parait être restée là. Louis Gaboury, ^^ccusé d'avoir mangé de la viande pendant le carême, est condamné à être attaché au poteau public pendant trois heures et ensuite conduit devant la porte de la chapelle de l'Ile d'Orléans, où étant à genoux les mains jointes, il demandera pardon ; le conseil réduit la sentence à une amende pécuniaire payable à la chapelle de l'Ile d'Orléans. Le 4 février 1671, le conseil ordonne que Pierre Dupuy, qui a mal parlé du défunt roi d'Angleterre, soit conduit nu en chemise, la corde au cou et la torche au poing, devant la grande porte du château Saint-Louis, où il demandera pardon au roi, ensuite au poteau de la basse-ville, pour être marqué d'une fleur de lys au fer chaud, sur une de ses joues, et être attaché au carcan une demie heure, puis conduit en pri-

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son, les fers aux pieds, jusqu'à ce que l'information soit complëtée. Le 18 août 1671, un accusé (civil) est condamné à subir la question ordinaire et extraordinaire, pour après ses dénégations ou confessions, être fait en justice ce que de raison. En septembre 1671, une femme étant accusée d'avoir tué son mari et son enfant, on ne peut lui appliquer la torture vu le manque de bourreau à Montréal ; on la condamne à subir la question à Québec, à être pendue et son corps exposé à un gibet sur le cap Diamant. Le 9 juin 1672, un homme et sa femme, convaincus du crime d'empoisonnement, sont menés à la porte de l'église paroissiale, le mari nu tête et en chemise, la femme nue, en chemise depuis les épaules ju»^qu'à la ceinture, pour demander pardon à Dieu, au roi et à la justice ; ensuite conduits à Téchafaud, où le mari sera lié sur une croix de Saint André ; l'exécuteur des hautes œuvres, prenant alors une barre de fer lui en appliquera un coup sur le bras droit, brisera l'os de ce membre, puis le patient sera étranglé ; le bourreau, saisissant sa barre, lui rompra l'autre bras et les deux jambes, le tout en présence de sa femme, qui sera pendue à son tour et ensuite exposée sur une roue en haut du cap Diamant. L'année suivante, un meurtrier est rompu vif sur la croix, à coup de barre, puis pendu ; le cadavre est exposé durant sept heures sur la ixjue ; finalement on le place sur des fourches patibulaires, pour y rester jusqu'à parfaite consommation. Le 6 mai 1 675, le Conseil condamne une femme à payer dix livres d'amende pour avoir présenté au gouverneur une requête en prose et en vers et dans un langage inconnu et ridicule. Les règlements de la police du 11 mai 1676, ordonnent que le domestique qui laisse sans permission le service, soit mis au carcan ; h la seconde fois il sera battu de verges ; à la troisième fois on le marquera d'une fleur de lys. Le 2 avril 1683, défense à tous mendiants valides de gueuser et mendier dans la ville de Québec ; ils doivent aller travailler sur des terres. M. de la Barre, gouverneur général, avait condamné à mort un habitant qui voulait passer chez les Anglais, et comme il n'avait pu se saisir de sa personne, il

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Tavait fait pendre en effigie à Montréal ; le roi (10 avril 1684) tança vertement le crouvernour et lui enjoignit de faire juger les cas de cette nature par un conseil de guerre où sera présent, l'entendant. Ce dernier écrit (S juillet 1684) au ministre que François- Marie Perrot, gouverneur de Montréal, interdit par Sa Majesté, et Le Moyne de Sainte-Hélèn(\ se sont battus, il y a quinze jours, sur la place publique de Montréal, et se sont tous deux blessés, et deuiande de quelle juridiction un pareil cas relève ; ces duellistes n'ont pas encore été in(|uiétés, ajoute-t-il. En 1732, une femme qui avait tué son enfant est appelée, par cri public, au son de la caisse, à comparaître pour répondre à laccusation ; comme elle ne se présente pas, on Texécute en effigie, La torture est applicpiée, en 1752, sur un soldat, accusé d'avoir incendié plusieurs maisons. C'est probablement le dernier cas de ce genre sous le régime français. En énuménxnt ces curieuses sentences, qui ne sont plus de nos mœurs, nous mettons «levant le lecteur un tableau du passé, dont les traits appartiennent au reste de barbarie existant encore à cette époque en Europe. Graduellement, après la conquête, ces horreurs ont disparu, à commencer par la torture ; nous avons gardé la corde et le fouet jusqu'à présent."

Quant au droit commercial et au droit maritime, nous croycms avoir suffisamment démontré dans le chapitre précédent que sans être enregistrées, les ordonnance du commerce (1673) et de la marine (1681), étaient suivies au Canada avant la cession.

Tel est le système judiciaire qui a existé dans la Nouvelle- France jusqu'en 1760. " Les tribunaux étaient aussi bien organisés qu'il pouvaient l'être, et notons avec honneur que la justice se rendait avec impartialité et sans frais, excepté ceux des greffiers et des huissiers, lesquels étaient fort minimes. En étendant mes conclusions, au moyen de mes longues et scrupuleuses recherches, je puis dire que j'ai parcouru les registres judiciaires du pays jusqu'à la fin du XVIIe siècle, et j'ai constaté d'après les procès criminels, en tenant

compte de la population et en comparant avec les statistiques judiciaires de nos jours, que le niveau moral des colons d'alors, était à peu près le même que celui de la population canadienne française actuelle, que l'on reconnait comme étant l'une des plus morales des deux continents/* *

1 T. P. Bédard.