IV. Les Syndics d'habitation
!• Les deux principaux oflBciers, détenteurs de l'autorité civile sous Tancien régime, furent le Gouverneur et Tlntendant.
"Le Gouverneur général de Québec avait la disposition des emplois militaires. Il donnait les compagnies, les lieutenances et les sous-lieutenances à qui bon lui semblait, sous le bon plaisir de Sa Majesté ; mais il ne lui était pas permis de disposer des gouvernements particuliers, des lieutenances de roi, ni de majorités des places. Il avait le pouvoir d accorder aux nobles, comme aux habitants, des terres et des établissements dans toute l'étendue du Canada ; mais ces concessions se faisaient conjointement avec Tlntendaût. Il pouvait aussi donner vingt-cinq congés ou permissions par an à ceux qu'il jugeait à propos, pour aller en traite chez les nations sauvages. Il avait le droit de suspendre l'exécution de sentences envers les criminels, et par ce sursis il pouvait facilement obtenir leur grâce s'il voulait s'intéresser en faveur de ces malheureux ; mais il ne pouvait disposer de l'argent du roi, sans le consentement de l'Intendant, qui seul avait le pouvoir de le faire sortir des coiFres du trésorier de la marine. Il avait vingt mille écus d appointement annuel, etc.'
ft. Si l'on veut maintenant savoir quelles étaient les fonc
' Lahontan.
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iions de l'Intendant, on les trouve dans les instructions données par Colbert à Talon, au moment où celui-ci partait pour le Canada en 1665 :
" L'intention du roi est que l'Intendant assiste aux conseils " de guerre et quMl soit informé de toutes les mesures qui s'y *^ prendront, pour p<^uvoir subvenir à tous les besoins des troupes, et quand l'expédition sera finie, il devra encore songer à fournir les forts qui seront alors construits en pays ennemi, pour prévenir tout retour des sauvages. Etant à Québec, il devra s'informer de tout ce qui concerne Tadmi- ** nistration de la justice, et de ce qui regarde l'état des
** familles ,
** II faut que l'Intendant sache bien que la justice est ** établie pour le bonheur des peuples et Taccomplissement des intentions principales du roi et qu'il veille à ce qu'elle soit rendue par le Conseil avec intégrité, sans cabale et sans ** frais.
** Enfin, bien que l'Intendant ait le pouvoir de juger souve- *' rainement et en dernier ressort les causes civiles, il est bon "" qu'il se serve de ce pouvoir que rarement, laissant leur " liberté aux juges établia II doit établir une bonne police pour contrôler l'administration des deniers publics, la culture des terres, l'organisation des manufactures. Il en disposera les règlements sur l'exemple de ceux qui sont en vigueur en France, mais après avoir consulté les principaux du pays.
. Il faut que l'Intendant s'occupe de faire préparer des
** terres et des habitations pour celles des nouvelles familles qui n'auraient pas d'autres ressources, au moins trente ou quarante habitations par année.... Il est à propos qu'il visite toutes les habitations les unes après les autres, pour voir ce qu'il en est, et de plus, qu'il pourvoie à toutes les nécessités, afin qu'en faisant le devoir d'un bon père de famiUe, il puisse leur donner les moyens de subsister et même d'étendre leu» exploitation sur les terres voisines de leurs propriétéa II verra à établir des manufactures, et à attirer des artisans pour les choses les plus nécessaires, dont
tt (C «
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^' on trouve les matières premières si abondamment dans la ^* pays, etc . . . . " ^
Passé en France (1667) dans Fintérêt de la colonie. Talon reçut du roi de nouvelles instructions (5 avril 1663) :
" L'Intendant, en arrivant, doit faire le recensement de ions " les habitants du pays, faire tenir registres des baptêmes» " dëcès et mariages ; renouveler le recensement chaque année; " prendre tous les moyens pour laugmentation de la popula- " tion, mariages, immigrations, etc. Il doit tenir à ladminis- *' tration fidèle et sans frais de la justice, bannir les ckicaTèes, "** les divisions, les contentions ; visiter souvent les familles et ^* les assister, prendre soin des malades, chercher les remèdes '* aux maladies du pays; convaincre ceux qui souffrent que leur ** conservation est très chère an roi et très nécessaire an public, " observer la conduite des juges et des autorités, les avertir ^* s'il est nécessaire ; exciter le peuple au travail, lui en fournir ** tous les moyens en donnant des terres, en établissant des
^' manufactures, etc observer la conduite des
" dépositaires de l'autorité, ne jamais prendre partie dans ** leurs divisions, afin d'être plus en état de concilier les esprits '• etc, etc" '
L'Intendant présidait, au Canada, le Conseil Souverain ; il rendait la justice ; il instituait les notaires, les procureurs et les huissiers, et communiquait directement avec le ministre.
C'est dire que l'autorité du gouverneur fut souvent en conflit avec celle de l'Intendant, mais Colbert ne voulut jamais céder devant ceux qui demandaient le rappel de l'Intendant, croyant pouvoir contrôler plus facilement ainsi, l'administration coloniale.
L'Intendant, comme chef de la justice et de la police, pouvait évoquer devant lui toutes affaires, tant civiles que criminelles et de police, et il était juge (privativement à tous les autres) dans toutes les affaires qui concernaient le roi et la
^ Suite, Hist. des Canadieng-Français, t. IV, p. 112, 113. ' Suite, Hiflt. des Canadiens-Français, t. IV, p. 117.
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police, ain^si que pour vicier et juger toutes difficultés tant entre seigneurs et seigneurs, qu'entre seigneurs et censitaires et vice veraà. En sa qualité de chef de justice, il établissait des subdëlégués à son choix, pour décider sommairement toutes les petites affaires depuis vingt sons jusqu'à cent francs, et pour juger les affaires de police, des jugements desquels on appelait à lui-même. Le commissaire-ordonnateur à Montréal était son subdélégué et de droit, quant aux différends des seigneurs ; il était loisible aux parties, qui se trouvaient lésées par ses jugements, d'en appeler à l'Intendant.
La juridiction attribuée à l'Intendant, n'occasionnait aucuns frais de procédure aux parties; les jugements en étaient délivrés gratuitement. L'Intendant jugeait aussi les affaires de commerce.
" S'il y a diversité d'opinion entre le Gouverneur et l'Inten- " dant sur les choses qui les regardent en commun, les vues du " Gouverneur prévaudront, si ce sont choses purement confiées *' a ses soins, telle qu'est la guerre et la discipline militaire, '' hors de laquelle étant défendu au Gouverneur de faire " aucune ordonnance quelle qu'elle soit, il ne peut jamais faire " aucune ordonnance militaire. Les ordonnances de l'Inten- *' dant doivent, de même, s'exécuter par provision, quand ce " dont il s'agit est dans l'étendue de ses pouvoirs, qui sont la '* justice, la police et les finances, sauf à rendre compte au roi " de part et d'autre, chacun en son particulier, des vues diffé- '* rentes qu'ils auront eues, à l'effet que le roi les réforme ou les *' confirme à son gré, car telle est l'économie du gouvernement " du Canada."
Il jugeait en dernier ressort (sauf appel au roi), et il avait la connaissance '' de toutes les affaires concurremment avec " tous, pour causes de cédules, billets, promesses, obligations, " soultes de comptes pour les livres marchands, conformément " en la manière portée par le règlement ci-joint, afin qu'en tout '' temps, les parties qui souvent parlent de loi soient réglées, *' et que par cette facilité et prompte expédition, elles épargnent " le temps fort utile à la culture de la terre, et l'argent qu'tine
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" autre forme de justice leur pouvait coûter, si celle-ci n'était " introduite."
Les ordres du Gouverneur et de l'Intendant étaient exécutés par des officiers très utiles, les capitaines de milice.
En temps de paix, ces capitaines de milice exécutaient les ordres du Gouverneur et de l'Intendant, en autant qu'ils se rapportaient au service du roi.
8* A raison de la multiplicité de ses pouvoirs, l'Intendant, cela se conçoit facilement, ne tarda pas à être considéré comme le facteur le plus considérable de l'administration coloniale. D'aucuns même, allèrent jusqu'à le placer au-dessus du Gouverneur dans la hiérarchie officielle. Le roi dut intervenir et l'on trouve dans les Edits et Ordonnances, le curieux règlement qui suit, en date du vingt-sept avril, 1716 : '
'' Sa Majesté s'étant fait représenter toutes les ordonnances " et règlements qui ont été rendus au sujet des honneurs dans " les églises de la Nouvelle-France et vovJLatd 'prévenir tovies " les contestations qui arrivent jov/mdLement swr ce sujet, " de l'avis de monsieur le duc d'Orléans, son oncle régent, elle " a statué et ordonné ce qui en suit qu'elle veut être exécuté, " nonobstant tout ce qui a été ordonné ci-devant :
" 1. Le Gouverneur général et l'Intendant de la Nouvelle- *' France auront chacun un prie-Dieu dans l'église cathé- '* drale de Québec et dans l'église paroissiale de Montréal, " savoir : celui du Gouverneur général à la droite du chœur, '' et celui de l'Intendant à la gauche sur la même ligne.
2. Le lieutenant du roi de la ville de Québec, aura un banc " dans la cathédrale, après le prie-Dieu du Gouverneur " général.
" 3. Dans les autres églises de la Nouvelle-France, le Gouver- " neur général et l'Intendant n'auront point de prie-Dieu et " pourront seulement faire porter leurs sièges et carreaux quand " ils iront, qu'ils feront placer dans le lieu le plus éminent,
^ Nous citons en entier ce règlement. Nous y trouvons la peinture fidèle des mœurs du temps.
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*' celui du Gouverneur général à la droite, et celui de l'Inten- " dant à la gauche.
" 4. Le seul Qouvemeur général sera encensé, et ce, immé- " diatement après Févéque' et auparavant le chapitre.
" 5. En l'absence du Gouverneur général du gouvernement " particulier où l'Intendant se trouvera, le Gouverneur parti- " culier ou lieutenant de roi en son absence, aura la première " place dans les cérémonies publiques, et l'Intendant n'aura " que la deuxième, s'il s'y trouve ; mais quand le Gouverneur " général sera dans l'étendue du dit gouvernement particulier, <' et qu'il ne pourra assister aux cérémonies publiques pour " quelque cause que ce soit, l'Intendant y aura là première " place et le Gouverneur particulier et le lieutenant de roi " n'auront rang qu'après lui.
" 6. Aux processions où le Conseil se trouvera en corps, le '* Gouverneur général marchera à la tête du Conseil, et l'In- '* tendant à la gauche, ensuite les conseillers et le procureur- ''général, et après lui les oiBciers de «la juridiction, et la " marche ci-dessus réglée sera de deux en deux ; veut Sa " Majesté qu'elle soit précédée d'abord par les gardes du Gou- " verneur-général, qui marcheront immédiatement avant lui ; " les sergents de la juridiction et les huissiers du Conseil " marcheront devant l'Intendant, en sorte que les gardes du '* Gouverneur auront la droite et les sergents et huissiers la " gauche, sur la même ligne des huissiers, marchera le greffier " en chef et le premier huissier, le capitaine des gardes mar- '' chera à côté et au-dessus de lui, en sorte qu'il ne soit point " sur la même ligne du Conseil.
'* 7. Veut Sa Majesté, qu'en cas d'absence ou maladie du " Gouverneur-général, l'Intendant seul, marche à la tête du " Conseil, et que dans les mêmes cas, par rapport à l'Inten- '* dant, ce soit le premier conseiller, et à son défaut, le plus " ancien.
" 8. Quand le Gouverneur-général sera absent du gouverne- " ment de Québec, le lieutenant de roi, quand il voudra se " trouver aux processions marchera seul, avant le Conseil, à " une certaine distance et sans faire corps avec lui.
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'' 9. Dans les églises paroissiales des villes de Montréal et " des Trois-Rivières, les gouverneurs, lieutenants du roi, et les " officiers de la juridiction auront un banc dans les dites églises, " hors du chœur ; celui du Gouverneur, sera le premier à '* droite, et celui du lieutenant du roi, et vis-à-vis ce dernier à " gauche, sera le banc des officiers de la juridiction.
" 10. Aux processions qui se feront dans les villes de '' Montréal et des Trois-Rivières, les officiers de la juridic- " tion marcheront immédiatement après le Gouverneur et le " lieutenant du roi ou Tofficier qui commandera en leur *' absence, et avant les marguillers.
11. La distribution du pain bénit aux laïques, se fera de '' de la manière suivante, savoir :
"Dans l'église cathédrale de Québec, il sera présenté, '* d'abord au Gouverneur-général, à l'Intendant, easuite " au lieutenant du roi et aux marguillers en charge, et '' après, indifféremment à tous ceux qui se trouveront dans '' la dite église.
" Quand le Gouverneur général sera absent du gouverne- " ment particulier de Québec, il sera présenté au lieutenant " de roi ou autre officier commandant dans la dite ville et à " l'Intendant, ensuite aux marguillers en charge, et aux autres " indifféremment.
"Dans les autres églises de la Nouvelle-France, il sera " présenté de la même manière au Gouverneur-général et à " l'Intendant, quand ils y seront.
" Dans les églises paroissiales de Montréal et des Trois- " Rivières, il sera présenté au Gouverneur et au lieutenant " du roi, et aux officiers de la juridiction, ensuite aux mar- " guillers en charge, et indifféremment à tous ceux qui se " trouveront dans les églises.
" Dans toutes les autres églises paroissiales de la Nouvelle- " France, il sera d'abord présenté au seigneur haut justicier, *' ensuite au capitaine de la côte, aux juges de la seigneurie et " après, indifféremment à tous ceux qui se trouveront dans les " dites églises.
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'* 12. Aux feux de joie qui se feront à Québec, il sera pré- '' sente troia torches, une au Gouverneur-général, une autre à *' l'Intendant, et la troisième au lieutenant du roi.
Quand le Qouvemeur-général sera absent du gouvernement particulier de Québec, il ne sera présenté que deux ** torches, l'une au lieutenant du roi ou à l'ofScier commandant
* dans la ville, et l'autre à l'Intendant.
" A ceux qui se feront à Montréal ou aux Trois- Rivières,
* pareille chose s'exécutera par rapport au Gouverneur-général '^ on à l'Intendant, quand ils y seront, et il sera en outre " présenté deux torches, l'une au Gouverneur particulier et '' l'autre au lieutenant du roi, et en cas d absence de l'un et '' de l'autre, il en sera présenté une à l'officier qui commandera.
** Mande et ordonne Sa Majesté au sieur marquis de " Vaudreuil, Gouverneur et lieutenant-général en laNouvelle- ^ France, et au sieur Begon, Intendant, et à tous ses autres ^ officiers, de se conformer au présent règlement, qu'elle veut ** être enregistré au Conseil Supérieur de Québec, et exécuté " selon sa forme et teneur.
** Fait à Paris, le vingt-septième avril, mil sept cent seize.'
4* Nous avons vu que sous le régime communal de l'ancienne France, il y avait dessyndici). Ils étaient nommés par les membres d'une corporation industrielle et prenaient soin des affidres de la communauté, tels que les procès et autre» lîtigea. Nos ancêtres avaient conservé cette coutume et ils nommaient, eux aussi, un syndic, pour défendre les intérêts de la communauté des habitants, de même qu'ils nommaient des marguillers pour les fins du culte. Cette charge, hâtons-nous de le dire, était purement honorifique et ne conférait aucun privilège personnel.
Un règleuïent de 1647, nou<» tait voir qu a Montréal, Trois- Rivières et Québec, on élisait un syndic tous les trois ans, mais ils furent supprimés vers 1661.
^ Edita et )rdonnance8, t. I, p. 352.
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A Montréal, le Syndic était établi '' pour agir, postuler et administrer toutes les affaires présentes et à venirj qui cononrnaient le bien commun des particuliers de l'Ile, pour employer les deniers remis à cet effet, et même avancer ceux qui seraient nécessaires." ^
Au syndic appartenait encore le droit de veiller à ce qu'aucun habitant ne souffrit de dommages par la négligence et le mauvais vouloir des malveillants, et de déférer ceux-ci aux juges.
Une ou deux fois par année, la colonie pouvait faire de grandes assemblées et faire entendre sa voix auprès des autorités.
Il arrivait que l'on consultait ainsi, les habitants ou un certain nombre d'entre eux, relativement à certaines matières . d'intérêt public.
Le 20 septembre 1663, le conseil convoqua à Québec, une assemblée des habitants pour élire un maire et deux échevijis. Les divisions éclatèrent ; le public n'accepta pas le choix fait: Les élus remirent leur mandat et le 14 novembre de la même année, on proposa l'élection d'un syndic "*vule peu d'étendue du pays et le peu d' affaires!' Il fut élu, mais les querelles entre Tévêque et le gouverneur survinrent peu après et le syndic disparut pour toujours de la colonie.
Frontenac ayant réuni les différents ordres de la colonie à Québec, leur fit prêter serment de fidélité et leur fit part de ce qu'il voulait entreprendre " afin que, comme l'exécution dépendait en partie de leurs soins et de leur argent ils s'y portassent plus volontiers."
Colbert le blâma de cet acte et ajouta : " et il faudra même '' avec un peu de temps, et lorsque la colonie sera encore plus ** forte qu'elle n'est, supprimer essentiellement le syndic qui '' présente des requêtes au nom de tous les habitants, étaiU " bon que chacun parle pour soi et que personne parle pour *' tousr
^ Rousseau, Hist. de Montréal, page 257.
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 partir de cette époque, on peut dire qu'il n'y eut plus -d'officiers municipaux dans la colonie. Pourtant, on voit -que lors de la capitulation de Québec, en 1759» le personnage appelé maire, vint demander au Gouverneur de capituler. C'est le seul acte officiel que nons lui connaissons sous la domination française.
