VI. Reserves, banalités, droits, justices

!• Ce serait une grave erreur de croire avec certains écrivains, que la tenure des terres au Canada, sous la domination française, était en tous points semblable à celle qui existait en France sous l'empire de la féodalité. La législation de la mère-patrie et celle du gouvernement colonial, avant la cession, constituent une preuve irrécusable que les institutions de la féodalité française sont loin d'avoir été les institutions seigneuriales du Canada. Il faut dire aXi contraire, que dès l'origine des concessions, le régime seigneurial canadien a été un régime particulier, adapté aux besoins d'un pays nouveau, modifié par sa condition exceptionnelle, soumis aux accidents de climat, de position géographique et pardessus tout, aux exigences de la colonisation.

Le système suivi par la France, dans la création et le développement de sa colonie, offre un caractère original et unique en son genre dans l'histoire de l'Amérique du Nord. Il contraste d'une manière frappante avec le régime auquel furent soumises les colonies de la Nouvelle Angleterre. Là, fut appliqué, dès l'origine, le système de concessions territoriales en franc-alleu, qui a prévalu dans toute l'étendue de ce continent.

A partir de 1627, le système de colonisation consistait nonseulement à distribuer des terres aux émigrants autour de Québec, mais encore à concéder d'immenses étendues de terrains à titre de tenure seigneuriale, à ceux qui, par leur fortune et leur situation, paraissaient en état de créer euxmêmes des centres de population, Ce dernier mode de concession fut celui qui prévalut à la longue et pendant tonte la domination française, la colonisation s'opéra par l'intermédiaire des concessions seigneuriales, au moins dans la contrée qui forme aujourd'hui le Bas Canada.

Le pays était divisé suivant la configuration du sol, et découpé en circonscriptions. Ces parties de territoire étaient attribuées à titre seigneurial, à charge pour le seigneur de peupler son domaine. Le seigneur s'installait dans sa terre, et faisait dçs concessions moyennant une rente perpétuelle de un sou et deux sous par arpent superficiel. Le profit était mince, mais il venait s'y joindre nne part sur les lods et ventes, ainsi que les droits de mouture, c'est-à-dire sur quiconque avait un moulin et du blé moulu. Telle était l'institution seigneuriale ; elle offrait plus d'avantages que les nouveaux systèmes. Le concessionnaire n'avait pas à faire de déboursés. Le seigneur ne pouvait se faire spéculateur de terrains; la coutume de rentes fixes le forçait à concéder toutes les terres au même prix. Ces conditions aidaient les familles établies, à placer leurs enfants sur les terres subséquentes. Le seigneur lui-même se trouvait poussé par son propre intérêt à favoriser leur extension ; en effet, le droit prélevé sur les lods et les ventes était d'un bon rapport. Or, plus sa seigneurie était peuplée, plus étaient nombreuses les mutations, et plus ses revenus augmentaient *

'' Le seigneur n'était donc, à vrai dire, au Canada, que l'entrepreneur du peuplement d'un territoire donné, et le bénéfice qui lui était attribué était loin d'être excessif. Il fallait pour tirer partie de sa seigneurie, qu'il y attirât des

' Rameau. La Franoe aux colonies, t. II, p. 15,

colons, et il étsât lié à sa colonie, non par l'intérêt transitoire d'un homme une fois payé, comme le spéculateur, mais par celui d'une rente et de droits perpétuels. II avait donc des motifs puissants pour bien choisir son personnel et soutenir ses colons dans leurs établissements, par son bon vouloir sous toutes les formes, conseils, direction et même secours matériels*. Enfin, entouré de la population inquiète et hostile des Indiens, il formait un point d'appui armé, propre à abriter, défendre et à concentrer les colons dans les moments critiques. " *•

'' L'habitant, de son côté, prenait la terre sans aucun déboursé, puisque le prix n'en était qu'une rente modique dont l'annuité ne commençait, d'ordinaire, que quelques années après la concession Quelque fois les seigneurs trouvaient sur les lieux, des colons ou même des artisans venus de France qui leur prenaient des terres et s'y établissi^ient ; mais dans les premiers temps, il fallut le plus souvent aller chercher en France des émigrants, pour commencer la mise en valeur de ces seigneuries; les corporations religieuses se distinguèrent dans cette opération, par le zèle qu'elles y apportèrent et le soin avec lequel elles choisirent les familles de cultivateurs qu'elles amenèrent au Canada. " '

L'institution féodale, disait à son tour, Sir L. H. Lafontaine ', introduite au Canada par les rois de France, telle que modifiée ensuite par des lois spéciales pour l'adapter à l'établissement d'un pays nouvellement acquis à la couronne de ces rois, pays couvert de forets gigantesques, habité uniquement par des hordes sauvages, a été regardée par des hommes impartiaux comme éminemment calculée dans l'origine, pour assurer le succès de cet établissement En effet, dans les circonstances où la colonie de la Nouvelle-France a été fondée, on ne pouvait s'attendre que la masse des colons qui, tôt ou tard, devaient devenir propriétaires du sol, pût apporter avec elle

^ Ramtau. Ia France aux colonieB, 2, 111. » Ibid. pp. 15, 109.

' Observations sur Tabolition de la tenure seigneuriale, L. C. R., vol. A, p. 2 b. Questions seigneuriales.

d'autres moyens que son énergie et son amour du travail, pour concourir à jeter les fondements d'une nouvelle patrie dans le nouveau monde.

2* Dès les premières chartes et commissions, nous trouvons les traces du régime seigneurial au Canada.

Le 12 janvier 1598, le roi donne des lettres patentes au Sieur de la Roche, gouverneur, "es- terres du Canada, etc." Il lui est permis " de faire bail d'icelles terres qu'il pourra acquérir au dit voyage, etc." * Les gentilshommes pourront y avoir " fiefs, seigneuries, chatellenies, comtés, vicomtes, baronnies et autres dignités relevant de Nou&"

Le 29 février 1627, des lettres de confirmation et de concession, sont données à Paris, par le duo de Vantadour, sur la requête de Louis Hébert, pour en jovÀr en fief noble, par lui ses héritiers et ayants-cause, etc., etc.

La charte de 1627-28, donnée à la compagnie des Cent Associés devait changer la condition dés choses au Canada. Par son acte de donation à la Compagnie, le roi ne se réservait que le " ressort de la foi et hommage avec une couronne du poids de 8 Marcs à chaque mutation du roi, et la provision des ojfiders de justice Souveraine "...." La Compagnie peut donner et attribuer titres, honneurs, droits, prérogatives qu'elle jugera à propos, etc. Elle avait le trafic exclusif des pelleteries et de leur côté, les Associés s'engageaient à faire œloniser, habiter, déserter le pays, d'y faire passer colons. Ecclésiastiques, etc"

" La foi et hommage que le roi se réserve, dit Sir L. H, Lafontaine ^ établit le lien qui doit exister entre lui et ses

concessionnaires, c'est le lien féodal qui ne peut être rompu par les derniers, sans le consentement du premier; il constitue à l'avenir, la dépendance sous laquelle la compagnie tient ce vaste territoire de la couronne, devenu par là, son seigneur

' Observations sur Tabolition de la tenare seigneuriale, L. C. R., Yol. A. Questions seigneuriales, p. 20 b.

334f DE LA TENURE DES TERRES

dominant. Ce lien doit être respecté par elle dans l'aliénation, et la distribution qu'elle pourra faire de ses terres ; il doit en un mot, parcourir, dans les concessions qui se feront par la suite, tous les degrés de l'échelle féodale jusqu'à son terme ou à sa fin, qui est la concession en censive."

La compagnie était donc obligée d'aliéner, de se jouer de son fief.

La première sous-inféodation faite par la Compagnie est celle de la seigneurie de Beauport (15 janvier 1134), "en toute justice, propriété et seigneurie, à perpétuité."

La deuxième concession fut faite aux Jésuites, le 5 février 1634. Elle consistait en 600 arpents de terre aux Troîs- Rivières.

Le 17 décembre 1630, concession à Pierre Chevrier et Jérôme LeRoyer, d'une grande partie de la seigneurie de Montréal et de St-Sulpice.

Eh 1663, la Compagnie des Cent Associés fait remise au roi de ses droits sur le Canada. Tous droits de propriété, justice, seigneurie, etc., sont réunis à la Couronne.

Le 21 mars 1663, le roi rend un arrêt révoquant toutes concessions non défrichées. L'arrêt porte que dans les six mois de la publication en ce pays "tous les pavticuliera habitants d'icelui feront défricher les terres contenues en leurs concessions, sinon toutes terres encore en friche seront distribuées par de nouvelles concessions au nom de Sa Majesté."

Au mois de mai 1664, le Canada fut de nouveau concédé à la Compagnie des Indes Occidentales par édit du roi.

La nouvelle Compagnie posséda le Canada " en toute seigneurie, propriété et justice** mais elle fut supprimée par édit du roi (décembre 1674).

Cet édit réunissait de nouveau la Nouvelle - France au domaine de la Couronne. C'était un retour du Gouvernement Royal. Le roi confirma les concessions des terres accordées par les directeurs de la Compagnie, leur agents et procureurs.

3. Quels furent sous ce régime seigneurial les droits et les •obligations respectifs des seigneurs et des censitaires ?

D'après Lorfiuiger\ " les seigneurs n'ont été dans Torigine que des préposés de la couronne, qui a choisi parmi les colons les hommes les plus considérables, à qui elle a fait nominalement concession des terres * en seigneurie, fief et justice," employant les termes usités alors ; à la charge de les faire habiter en les distribuant aux habitants avec droit de retirer^ d'eux des redevances qui, suivant les intentions de la couronne, devaient être modiques, et qui le furent nécessairement.

Examinons, dit-il, quels étaient les droits des seigneurs en France, et ensuite nous les comparerons avec ceux des seigneurs du Canada.

Nul doute qu'à l'époque de la colonisation du Canada, le droit des seigneurs en France sur leurs terres non concédées, n'en einportât la propriété. Cette propriété consistait dans le droit d'en retenir par devers eux la jouissance ; de les vendre ou concéder à quelque titre, à quelques conditions que ce fût, pourvu que l'aliénation d'un fief ou seigneurie n'excédât point les limites dans lesquelles était renfermé ce <|ue, dans la plupart des coutumes, et notamment dans celle de Paris, Ton appelait le jeu de fief, qui était permis ; et hors <lesquelles il prenait le caractère de démembrement de fief, qui était prohibé.

En France, les seigneurs sauf les restrictions des " jeu de fief et démembrement," étaient sous les autres rapports, propriétaires de leurs fiefs. Ils n'étaient pas obligés d'en concéder ou accenser les terres, et ils pouvaient en disposer comme bon leur semblait, par vente ou aucun autre acte de mutation ; stipuler aucun prix ou considération convenus, imposer toutes charges quelconques, pourvu que l'aliénation n'excédât pas les deux tiers du fief, et qu'ils stipulassent un devoir seigneurial, qui ordinairement, était une prestation modique d'un sou, sous forme de cens.

^ T. J. J. Loranger. Plaidoirie devant la Cour Seigneurialej pai^e 7 et suivantes.

La faculté de disposer par aucun aiCte quelconque, des terres composant le fief, avec stipulation de '' deniers d'entrée" qui, dans le fait, étaient un prix de vente stipulée dans un contrat d'accensement, et la liberté de garder par devers eux la totalité de leurs fiefs, étaient les principaux caractères de leur droit de propriété. La liberté de ne point concéder ou accenser, et la faculté d'aliéner leurs terres seigneuriales, étaient donc, en France, des accessoires du droit de propriété des seigneurs.

Tel était le caractère du régime seigneurial. S'il en a été^ ainsi en Canada, les droits des seigneurs dans leurs terres ont été les mêmes, et la tenure seigneuriale n'a pas reçu de modification ; mais dans le cas contraire, si les seigneurs canadiens ont été obligés de concéder, si cette obligation a été une des conditions de leur titre, si la liberté de vendre leur a été retranchée, s'ils ont été non seulement obligés de concéder, mais encore obligés de concéder " à simple titre de redevances modiques," sans avoir le droit d'imposer d'autre» charges ou servitudes, que celles qui étaient de la nature de la censive au contrat d'accensement, à l'exclusion des charges et servitudes conditionnelles ou exorbitantes de la coutume ; leur droit de propriété n'a pas été celui du seigneur Français,, et la tenure féodale canadienne n'a pas été la tenure française ; elle a été une " tenure particulière " dont la modifications a suivi les modifications du droit de propriété. Car encore une fois, le droit de propriété est le fondement de la tenure seigneuriale. C'est donc cette différence entre le droit de propriété du seigneur en France, et celui du seigneur en Canada qu'il s'agit d'apprécier, et c'est à l'histoire et à la législation qu'il faut demander les lumières nécessaires à cet examen.

Pour établir l'immense territoire de la Nouvelle-France, il était nécessaire, comme;nous l'avons vu, d'en distribuer les terres aux habitants, non pas à titre humiliant de fermiers, prolétaires ou possesseurs sous le bon plaisir d'autrui, mais à titre de propriétaires. Les terres ainsi distribuées, il fallait

des lois pour les régir ; et il devint indispensable d'établir dans les colonies, un régime de propriété immobilière. Et comme la police du gouvernement français, comme de tous les pouvoirs Européens qui eurent des colonies en Amérique, fut de doter la colonie des institutions de la mère-patrie, autant que le permettait la condition du pays nouveau, et qu'on y avait introduit les lois françaises, on voulut aussi y introduire le régime seigneurial, partie notable des institutions et des lois françaises. Mais ce régime oppressif ne pouvait convenir à la colonie, il en eilt étouffé le développement. Il fallut donc le modifier, en restreignant les droits des seigneurs à la propriété de leurs seigneuries par l'obligation de les concéder, et cela, à titre de redevances ; en leur refusant la liberté de les vendre, et en leur défendant de recevoir des sommes d'argent à raison des concessions. Ce sont ces diverses conditions qu'il nous faut successivement examiner en commençant par l'obligation du seigneur de concéder.

Il n'est nullement douteux que l'intention des rois do France, en concédant le sol aux seigneurs canadiens, a été de les obliger à sous-concéder aux habitants; non seulement cette intention est probable, mais elle est explicitement énoncée par les édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du conseil d'état du roi, concernant le Canada, les arrêts et règlements du conseil supérieur de Québec, les ordonnances et jugements des intendants du Canada, les correspondances avec les autorités françaises, et surtout par les titres de concessions eux-mêmea

La preuve du caractère révocable de ces octrois se trouve dans le fait de la réunion au domaine de la couronne de plusieurs seigneuries, dont les possesseurs n'avaient pas rempli une des obligations stipulées dans toutes les concessions, celle de faire défricher et habiter le territoire concédé, et d'y tenir et faire tenir feu et lieu.

La lecture de ces concessions, démontre à n'en pouvoir douter, qu'elles ne renferment pas un don irrévocable fait en propriété, mais qu'elles n'ont été qu'un don en " fidéicommis "

fait à certaines oonditions, dont le défaut d'acoomplissemeot devait emporter la révocation; et surtout à la charge de les sous-concéder pour accélérer la colonisation, entreprise par la couronne de France, *' dans la pensée de civiliser la contrée nouvellement découverte, en Téclairant des lumières du christianisme, et l'habitant de français qui pussent y faire un commerce avantageux, et faire briller Thonneur national."

Toutes les concessions faites en fief, le sont à la charge de la foi et hommage et des redevances féodales ordinaires.

La plupart font mention que le but de la concession, est de récompenser le concessionnaire, de Tintérêt qu'il porte, et des services qu'il a rendus à la colonisation du pays, " entreprise dans le but d'y propager la religion catholique et d'y répandre les lumières de la civilisation."

Dans l'intervalle du 20 avril 1663, date de l'arrêt de révocation des concessions non défrichées, au 4 juin 1672, aucune réforme ne paraît avoir été faite dans l'établissement des concessions, par les seigneurs qui portèrent peu de respect à l'injonction de faire habiter les terres concédées. Ce manque d'obéissance à la volonté du monarque, parait avoir attiré l'attention des autorités coloniales. Un projet de règlement fut suggéré au conseil, par le vice-roi, le gouverneur Courcelles, et l'intendant Talon, en date<iu 24 janvier 1667. Un extrait de ce projet porte : " qu'il soit fait une ordonnance " qui enjoigne à tous les habitants et à tous les étrangers " possédant des terres, de déclarer ce qu'ils possèdent, soit en " fief d'hommage lige, soit d'hommage simple, arrière-fief ou '' roture par dénombrement et aveu, en faveur de la compa- " gnie des Indes Occidentales, donnant les conditions et " clauses portées par leurs titres, pour qu'il puisse être contku " si les seigneurs dominants n'ont rien fait insérer dans les " contrats qui leur ont été donnés par les seigneurs suze- '' rains ou dominantissimes, au préjudice des droits de souve- " raineté, si eux-mêmes distribuant les terres de leur fief '* dominant à leurs vassaux, ils n'ont rien exigé qui puisse ^' blesser les droits de la couronne, et ceux de la subjection,

'' dus seulement au roi.' Et pour que cette déclaration ou *' dénombrement se fasse avec plus d'exactitude, que les *' copies des contrats des concessions, soient fournies aux per- " sonnes dénommées dans les ordonnances, qui seront à cet '' i ffet affichées partout où besoin est."

*' Par là, il sera connu ce qu'on prétend avoir été distribué " de terres en Canada, ce qui en a été travaillé et mis en '' valeur, ce qui en reste à distribuer de celles qui sont com- " modement situées ; si les concessionnaires ont satisfait aux " clauses mises dans leurs contrats, et surtout s'ils n'ont pas '' empêché ou retardé par leur négligence, l'établissement du " Canada.

Quoiqu'il ne paraisse pas que ce règlement suggéré par MM. de Tracy, Courcelles et Talon, ait été adopté, leurs suggestions ne restèrent pourtant pas sans effet. Du moins, l'inertie des seigneurs à promouvoir la colonisation et à don* ner effet aux intentions royales, attirèrent-elles de nouveau l'attention du roi, qui, le 4 juin 1672, donna au conseil d'état l'arrêt suivant :

Ai'rét du Conseil d'Etat du Roi,

" A quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant " en son conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur Talon. " conseiller en ses cotiseils, intendant de la justice, police et '* finances au dit pays, il sera [fait une déclaration précise et *' exacte de la qualité des terres concédées aux principaux " habitants du dit pays, du nombre d'arpents ou autres " mesures usités du dit pays, qu'elles contiennent sur le bord *' des rivières et au dedans des terres, du nombre de personnes et de bestiaux propres et employés à la culture et au défrichement d'icelles, en conséquence de laquelle déclaration, *' la moitié des terres qui avaient été concédées auparavant ** les dix dernières années, sera retranchée des concessions et " donnée aux particuliers qui se présenteront pour les culti- ** ver et défricher."

tt

tt

Malgré la vigilance du roi et de aes intendants, et les réserves expresses des conditions, les seigneurs en éludaient cependant l'exécution ; ce qui força le roi, à donner le 4 juillet 1675, en son Conseil d'Etat, un nouvel arrêt ordonnant à Duchesneau, nouvellement nommé son intendant, de faire un dénombrement de concessions, et décrétant le retranchement de la moitié des concessions non défrichées, qui avaient été faites dans les dix dernières années ; enjoignant que les terres ainsi retranchées fussent données par provisions à d'autres habitants, à condition qu'ils les défricheraient dans les quatre années suivantes et consécutives, autrement et à faute de ce faire, elles devaient devenir nulles.

Par pouvoir donné le 20 mai 1676, et enregistré au conseil supérieur le 19 octobre de la même année, à MM. de Front^^nac et Duchesneau, ces derniers sont autorisés conjointement à donner des concessions de terres, tant aux anciens du dit pays qu'à ceux qui y viendraient habiter de nouveau ; le dit pouvoir ordonnant : que les concessions ne fussent accordées ({u'à condition d'en défricher les terres, et de les mettre en valeur, dans les six années prochaines et consécutives, autrement elles devaient demeurer nulles ; et il leur était enjoint de ne les accorder que de proche en proche, et contiguës aux concessions qui avaient été faites ci-devant et qui étaient alors défrichées.

Depuis cette époque, jusqu'au 11 juillet 1711, date des mémorables arrêts de Marly, environ 130 concessions furent faites à divers intervalles par le Comte de Frontenac, durant les deux époques où il fut gouverneur, par les gouverneurs La Barre, De Callière, Denonville et Vaudreuil, les intendants Duchesneau, Raudot et autres ; toutes ces concessions ont le caractère d'uniformité ci-haut rappelé.

Cette observation nous conduit naturellement à l'ex^imen de trois arrêts notables, rendus par le roi en confirmation des concessions faites dans la colonie ; le premier de ces arrêts fut rendu le 29 mai 1680, le second le 15 avril 1684, et le troisième le 14 juillet 1690. Ce^ arrêts, portent tous trois la clause

rigoureuse que les concessions sont confirmées, *' à la charge "de défricher et mettre les terres à eux concédées en valeur " dans six années à compter de la date des concessions, à peine " de nullité d'icelles." Outre les clauses générales contenues en ces concessions, des clauses et indications spéciales se font remarquer dans un grand nombre d'elles.

\jà roi, dans le premier de ces arrêts, regrette que les concessions qu'il a données, ne soient pas encore toutes habitées ; qu^ dans d'autres, il n'y^ait aucun habitant d'établi, et que les seigneurs n'aient même pas encore commencé les défrichements nécessaires pour établir leurs domaines ; que certains seigneurs refusent de concéder pour vendre leurs terres, en imposant, outre les prix de ventes, des redevances seigneuriales ; ce qui, y est-il dit, est contraire aux intentions de Sa Majesté, et aux clauses des titres de concessions, par lesquels il est seulement permis anx seigneurs de concéder leurs terres à titre de redevance, ce qui produit des abus, auxquels voulant pourvoir, le roi ordonne : que dans un an, de la publication de l'arrêt, les seigneurs seront tenus de mettre les concessions en culture, et d'y placer des habitanta Faute de quoi, veut Sa Majesté, qu'elles soient réunies à son domaine, à la diligence de son procureur-général, et sur les ordonnances des gouverneurs et intendants. L'arrêt, ordonne aussi aux seigneurs, de concéder à titre de redevance, et sans exiger aucune somme d'argent pour raison des concessions, sinon permet aux habitants de demander les dites terres aux seigneurs par sommation : et sur leur refus, de se pourvoir par devant les gouverneurs et intendants, auxquels Sa Majesté ordonne de concéder aux habitants les terres par eux demandées dans les dites seigneuries, aux mêmes droits imposés sur les autres terres dans les dites seigneuries ; lesquels droits seront payés par les nouveaux habitante, entre les mains du receveur du domaine de Sa Majesté, en la ville de Québec, sans que les seigneurs en puissent prétendre aucun sur eux, de quelque nature qu'ils soient.

L^s traits principaux de ces arrêts, sont donc en premier

lieu, Tobligation où était le seigneur de faire habiter les terres de sa seigneurie ; et de cette obligation, celle de sousconcéder, ne ressort-elle pas comme conséquence évidente ? " ^

4« Mais ayant prouvé que les seigneurs étaient tenus de concéder, il nous faut établir qu'ils étaient obligés de le faire à simple titre de redevance fixe et modique. L'obligation de concéder à simple titre de redevance, est écrite en termes non équivoques dans le premier arrêt ; il parait que les seigneurs, poussés par une avidité contraire à la simplicité des temps primitifs, avaient non seulement chargé les concessions, de redevances onéreuses, mais encore avaient exigé un prix de vente, outre ces redevances : en d'autres termes, avaient cru pouvoir stipuler des redevances discrétionnaires, accompagnées de deniers d'entrée, ainsi que cela se pratiquait en France.

Exiger des deniers d'entrée, aux époques dont il s'agit, dit Sir L. H. Lafontaine^ c'était, on peut le dire sans tomber dans l'exagération, équivalent de fait à un refus de concéder, et par conséquent à l'exécution de l'obligation de défiicher et viettre en valeur, obligation écrite en termes formels ou dans les titres mêmes des concessions ou dans les édits et arrêts.

Par un arrêt de 1711, le Roi avait imposé aux seigneurs la peine de la restitution des deniers d'entrée, c'est-à-dire, du prix de vente. Mais l'abus que cet arrêt avait pour objet de prévenir, continuant d'exister, le roi alla plus loin dans sna arrêt du 15 mars 1732 : non-seulement il maintint la peine de la restitution des deniers, mais il prononça encore la peine de nullité du contrat ttint comme concession que comme vente, en ordonnant qu'en pareil cas, les terres vendues seraient remises à son domaine. La peine frappe les deux parties au contrat, le censitaire comme le seigneur, tandis que sous l'an^êt de 1711, elle n'attaquait que le seigneur.

^ T. J. J. Loranger, Plaidoirie devant la Cour Seigneuriale.

' Observations sur l'abolition de la tenure seismeuriale, L. C. R., Vol. A. p. 118 h. Questions seigneuriales.

S* Quelle était la quotité des redevances à payer ?

En France, le seigneur, en baillant un héritage à cens, pouvait fixer la quotité de la redevance ; et à Tégard d'une concession déjà faite, mais dont on ne représentait pas le titre, ou pour laquelle le possesseur n'avait jamais payé de redevance au seigneur, la quotité de la redevance était réglée sur le pie<l de la censive la plus ordinaire, ou accoutumée, soit des héritages voisins dans la même enclave, soit des héritages des seigneuries voisines.*

De toutes les concessions en fief, antérieures aux deux arrêts de Marly du 6 juillet 1711, et parvenues à notre connaissance, je n'en ai trouvé aucune qui fasse mention de la quotité de la redevance qu'un seigneur pourra exiger de son censitaire. Quel était donc Tétat des choses lors de la promulgation de ces arrêts ? Le même qu'il avait été jusqu'alors en France ; le seigneur canadien pouvait dans un bail à cens, stipuler telle quotité de redevance qu'il jugeait à propos; cette stipulation, autorisée sous l'empire de la coutume de Paris, était légale parmi nous ....

J'ai examiné les titres d'un nombre considérable de concessions en censive, faites avant l'année 1711, dans le domaine de la couronne et dans celui des seigneurs particuliers, et le résultat démontre que le taux des cens et rentes n'a jamais été uniforme, qu'il a constamment varié, même dans une seule et même seigneurie.'

** Les deux arrêts de Marly furent rendus en juillet 1711 et enregistrés au Conseil Souverain, le 5 décembre 1712.

Par le premier de ces arrêts, aucune somme d'argent ne peut être demandée par les seigneurs aux concessionnaires : ils ne peuvent concéder qu'à titre de rerlevance. Obligation leur est imposée de concéder à toutes personnes qui en fenmt la demande.

Le deuxième est relatif aux censitaires, ils sont obligés de

' Sir L. H. Lafontaine, loc. citât., p. 159 b.

' Sir L. H. Ijafontaine, loc. citât., p. p. 161 b. et 1(52 b.

344 DE LA TRNURE DES TERRSS

tenir feu et lieu et de mettre leurs terres en valeur, à défaut de quoi ils seront obligés de les réunir à celles du seigneur dominant.

Le 9 mai 1679, le roi retranche le quart des terres concédées avant 1665, qui ne sont pas encore défrichées et cultivées.

Les quatre premières concessions faites après les arrêts de Marly, parlent toutes d'un taux fixe de cens et rentes» comme étant obligatoire aux seigneurs.

La concession faite le 10 avril 1713, quelques mois seule ment après l'enregistrement de Marly au Conseil Supérieur, par le Marquis de Vaudreuil à Charles Couil lard, de la seconde partie de la seigneurie de Beaumont, impose au concessionnaire lobligation " de concéder les dites terres à simples " titres de redevances, de vingt sous et un chapon pour '* chaque arpent de front, sur quarante de profondeur, et " six deniers de cens, sans qu'il puisse être inséré dans les '* dites concessions, ni sommes d'argent, ni aucune:^ autres " charges, que celle de simple titre de redevances, et ceux " ci-dessus ; suivant les iutentions de Sa Majesté."

La suivante, celle de la seigneurie des Mille Lsles, donnée le 5 mars 1714, au sieur Langloiserie par le même Marquis de Vaudreuil, porte la même obligation.

La concession du Lac des Deux Montagnes, faite au Séminaire de St-Sulpice, le 17 octobre 1717, parle Marquis de Vaudreuil, porte la même obligation.

La quatrième, celle faite aux religieuses Ursulines du tief St-Jean, en 1727. porte la même obligation.

Il est prob ible que lorsque la loi fut d'abord mise en force, elle n'a pas été violée ouvertement, mais l'amour du gain est si naturel à l'homme qu'il est aus.si probable que les seigneurs n'observèrent la loi que jusqu'à un certain point ; ils s'abstinrent de mêler le contrat de vente avec le contrat de concession ; apparemment qu'ils s'imaginèrent qu'ils pouvaient en éluder la prohibition, en faisant des ventes sans mélanges d'autres contrats. Cette tentative de leur part, donna lieu à

i'arrét de 1732, dans lequel nous trouvons la citation de I arrêt de Marly de 1711, et la mention du droit qu'avaient les habitants, sur le refus du seigneur de concéder, de s'adresser au " gouverneur et à l'intendant, pour en obtenir les concessions " aux mêmes droits, imposés sur les autres terres concédées." Cet arrêt dit de plus : '' Que Sa Majesté est informée qu'au " préjudice des dispositions des arrêts de Marly, il y a des sei- " gneurs qui se sont réservés deins leurs terres, des domaines '* considérables " ; ce qui démontre que non seulement ils n'avaient point le droit de garder toute leur propriété comme domaine privé, mais qu'ils n'avaient même pas le droit d'en conserver au-delà d'une quantité raisonnable pour leur domaine." *

•• Dans les rivières navigables du Bas-Canada, les seigneurs n'avaient d'autres droits que ceux qui leur étaient accordés expressément par leurs titres, pourvu que ces droits ne contrevinssent pas à l'usage public des eaux de ces rivières, qui est inaliénable et imprescriptible.

Quant aux rivières, ruisseaux et autres eaux courantes non navigables ni flottables, qui traversaient le fief ou qui s'y trouvaient totalement ou partiellement situés, les seigneurs en devenaient propriétaires par la concession qui leur était faite du fief.

Le droit de banalité, tel qu'établi dans le pays, imposait aux seigneurs l'obligation de bâtir des moulins banaux, et aux censitaires, celle d'y porter moudre leur grain nécessaire pour la subsistance de leur famille, produit ou apporté en nature dans l'étendue de la banalité et moulu pour cet objet. Ce droit, qui était conventionnel dans l'origine, a été plus tard rendu général et obligatoire, pour tous seigneurs et censitaires. *

Le 4 juin 1686, le roi obligea les seigneurs à construire des

^ T. J. J. Loranfirer, Plaidoirie devant la Cour Seigneuriale. ' Bësumë du jugement de la Cour Spéciale, tenue soub l'autorité de l'Hcte seigneurial de 1864. L. C. R., vol. a, pp. 126a et buîv.

moulins banaux sur leurs fiefs dans une année, sinon il auto rise quiconque à le faire et donne à ces moulins, le privilège de la banalité.

Dans le système de tenure introduit au Canada^ et emprunté à la féodalité, le roi était le seigneur suzerain de qui relevait toutes les terres accordées à titre de franc-alleu, fief et seigneurie. A chaque mutation à laquelle la vente ou la donation donnait lieu, le seigneur suzerain avait droit au QUINT, qui était le 1}5 de la valeur du fief. L'acquéreur jouissait de la remise d'un tiers, s'il payait comptant. Lorsque le fief passait aux mains d'un héritier collatéral, cet héritier était soumis au dix)it de relief, c'est-à-dire au paiement de la valeur d'une année de revenus ; il n'était rien dû si le fief descendait en ligne directe .... Il n'y eut que deux fiefs en franc-alleu en Canada : Charlesbourg et les Trois-Rivières. Une terre en franc alleu ne relève d'aucun seigneur.

Les seigneuries furent généralement divisées en fermes de 90 arpents, qui se concédaient à raison de un à deux sols de rente par arpent, plus un demi minot de blé pour la conce.ssion entière ; mais les cens et rentes n'ont jamais été fixés par les lois. Le censitaire s'engageait à faire moudre son grlBiin au moulin du seigneur, en donnant la quatorzième partie de la farine pour droit de mouture ; pour droit de lods et ventes, le douzième du prix de la terre. Il n'était point dû de lods et ventes pour les héritages en ligne directe- Bientôt, la loi ne considéra plus le seigneur que comme une espèce de fldéi-commissaire, car s'il refusait de concéder des terres aux colons à des taux fixes, l'intendant était autorisé à le faire pour lui. Après la conquête, nos tribunaux s'écartèrent de cette safife jurisprudence ; chose singulière, à mesure qne nos institutions devenaient plus libérales, les cours de justice devenaient plus rigoureuses à l'égard de ces concessionnaires, qu'elles laissaient exposés sans protection, à la cupidité des seigneurs. Déjà, en 1673, Frontenac écrivait que " le roi entendait que l'on ne regardât plus les seigneurs que comme des engagiates et des seigneurs tUilesJ' ^

^ Garneau, Hist. du Canada, Vol. T. ji. p. 172 et 17.'^.

M cas avoDs dit ailleurs, que le seigneur possédait autrefois le droit de haute, moyenne et basse justice, c'est-à-dire le droit d'avoir des juges et des tribunaux. Lorsque la seigneurie des Islets fut érigée en baronnie, sous le nom d'Orsenville, en 1675, Talon reçut entre autres droits, celui " d'établir prisons, fourches patibulaires à quatre piliers, aussi un pilier à carcans, oh ses armoiries seraient empreintes, " mais ce droit de justice a été rarement exercé en aucun temps, et la conquête l'a abrogé ou fait tomber entièrement en désuétude. Au reste, le roi avait défendu, en 1714, d'accorder des seigneuries en justice, parce que cela nuisait au progrès de la colonie." ^

Le gouverneur Carleton écrivait au Secrétaire d'Etat, à la date du 10 avril 1768: '* Quelques-uns des privilèges que renferment ces titres de concession semblent, au premier abord, accorder aux seigneurs des pouvoirs dangereux ; mais en les considérant plus attentivement, on s'aperçoit qu'ils sont à peu près idéals. Les expressions " haute, moyenne, basse justice," annoncent beaucoup, même sous le gouvernement français, elles étaient accompagnées de tels correctifs qu'elles ne signifiaient à peu près rien à l'avantage du propriétaire ; car, sans^ compter que eeux-ei ne pouvaient nommer de juges, sans l'approbation du gouvernement, il y avait appel de toutes les cours privées aux cours de juridiction royale dans toute matière en litige excédant un écu. Il ne pouvait, conséquemment, en résulter d'abus, et, comme l'entretien de leurs propres juges devint trop onéreux aux seigneurs canadiens, comparativement aux revenus modiques de ceux-ci, ils négligèrent si généralement de profiter de leur prérogative, qu'au temps de la conquête on comptait parmi eux, à peine trois cas de ce genre." Graduellement, de 1679 à 1760, les justices seigneuriales avaient diminué, par suite de l'abandon qu'en faisaient les seigneurs, jusqu'à être réduites au nombre de trois. EHles disparurent totalement avec le nouveau régime. '

^ Gameau, Hist. du Canada, Vol. I, p. p. 173 et 174. Suite, Hist. des Canadiens-Français, p. 102.