‹ Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)Chapitre 73 sur 75 · L. H. Lafontaine · texte numérisé non relu

L. H. Lafontaine

Franc, monai*()ue 18

Francs Ripuaires 10

Francs Sauens 10

Franche aumône 52

Franque, époque 9, 24

Fraternité 68

Fredum 12, 20

Frérage, droit de 83

Frisenage 32

Gallo-Romain 10, 20

Gallo-Romaine (époque) 1, 6

Garde bourgeoise 82

Garde noble 82

Gaudais Dupont, mission de

Gaule, conquête de la 4

Gaulois, droit des 3

Oentea 12

Geôliers 72

Germains 11

Germaniques, institutions.. 11, 24

Gildes 68*

Girouard, opinion sur effets

du Traité de Paris quant

à la religion catholique. . . 374

Gîte, droit de 66

Gombette, loi 2S

(joths, loi des 21

Gouverneur général 320

Gouverneur ; le règlement du

27 avril 1716 324

Grand amiral 133

Grand'Chambre 140

Grand compteur 72

Grand coutumier do Charles

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