CHAPITRE TROISIÈME

Le Conseil Souverain.

SOMMAIRE

PAGES DARDIED DB ORÉADION en een orne in ne 26 IL. COoMPosITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL, ......... 268 TITI. RETOUR AU GOUVERNEMENT PROPRIÉTAIRE. ......... 271 IV. RETOUR AU GOUVERNEMENT ROYAL ET CHANGEMENTS APPORTÉS AU CONSEIL NOUVERAIN. osseuses 2793 V. LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL ; QUESTIONS D’ETI- QUETTE ; ÜJRDONNANCES . soso cesse RU 5)

1e C'est M. d’Avaugour, qui avait recommandé la suppression des droits et privilèges des Cent Associés. Cette Compagnie ne comptait plus que 45 membres. La charte n'avait été entre ses mains, qu’un instrument de commerce dont elle faisait usage uniquement dans ses intérêts, sans s'inquiéter de remplir les obligations relatives à l'établissement du pays, où elle devait transporter des colons stables qui auraient pu y fonder une Nouvelle-France.

Elle était tenue non-seulement de défricher, mais de faire défricher par ses concessionnaires (seigneurs ou autres), en un mot, peupler et habiter la colonie, par autant de monde que possible. Les plaintes qui ne cessaient d’être portées au pied du trône à ce sujet, déterminèrent Louis XIV à rompre l’engawement que lui imposait la charte de 1627 et à assumer les pouvoirs nécessaires pour la gouverne et l'avancement de ce pays. Il retira donc aux Cent Associés, les privilèges dont ils avaient fait un si déplorable usage.

Par son édit du mois d'avril 1663, le roi établit en Canada, une administration royale et fit organiser une Cour Supérieure, sous le nom de Conseil Souverain de Québec.

! Nulte, Hist. des Canadiens-français, vol. IV, p. 21.

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