CHAPITRE CINQUIEME

Les tribunaux et la‘loi sous l’ancien régime.

SOMMAIRE

PAGES

I. LE GRAND SENECHAL ; JUSTICES ROYALES A QUEBEC, Trois RIVIERES ET MONTREAL......... donation SUV

IT, Procureurs pu Ror ET PROCUREUR dé AL ; ire TICE SEIGNEURIALE., ANT RL rt LL

ITIL, LA PREVÔTÉ DE Quabro, , DE MONTREAL ET DES Tors PAVIDHES 4 cree mme) TAN .. 905

EV. La MARECHAUSSEE ; L'OFFICE DE GRAND VOYER ; La

JUSTICE CONSULAIRE ; L'AMIRAUTÉ ; L'OFFICIA- LL AO IT EN tu AT ee Or .. 308 V. La CouTUME DE PARIS ET L'ORDONNANCE DE 1667... 310 VI. La Jusrice CRIMINELLE . ................... Ole

1. Comment était administrée la justice sous l’ancien régime ?

La justice, dit Garneau, y était en général administrée d’une manière impartiale et éclairée et surtout à bon marché.

“ Jusqu'à la création du Conseil Souverain (1663), dit Charlevoix, il n’y avait point eu proprement de cour de justice en Canada: les gouverneurs généraux jugeaient les affaires d’une manière assez souveraine : on ne s’avisait point d'appeler de leur sentence : maïs ils ne rendaient ordinairement des arrêts qu'après avoir inutilement tenté les voies de l'arbitrage et l’on convient que leurs décisions étaient presque toujours dictées par le bon sens et selon les règles de la loi naturelle, qui est au-dessus de toutes les autres... .”

Comme nous l'avons dit plus loin, la compagnie de la Nouvelle-France avait décidé, en 1651, que la justice ordinaire aurait pour chef un grand sénéchal institué pour tout le pays : elle avait également décidé qu'on nommerait un lieutenantgénéral civil et criminel pour y rendre la justice en première