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l'avait fait pendre en effigie à Montréal: le rot (10 avril 1684; tança vertement le œouverneur et lui enjoignit de faire juger les cas de cette nature par un conseil de guerre où sera présent, l’entendant. Ce dernier écrit (S juillet 1684) an ministre que François-Marie Perrot, gouverneur de Montréal, interdit par Sa Majesté, et Le Moyne de Sainte-Hélène, se sont battus, il y a quinze jours, sur la place publique de Montréal, et se sont tous deux blessés, et demande de quelle juridiction un pareil cas relève; ces ducllistes n’ont pas encore été inquiétés, ajoute-t-il. En 1732, une femme qui avait tué son enfant est appelée, par cri publie, au son de la caisse, à comparaître pour répondre à l'accusation ; comme elle ne se présente pas, on l’exécute en eflicie, La torture est appliquée, en 1752, sur un soldat, accusé d’avoir incendié plusieurs maisons. C’est probablement le dernier cas de ce genre sous le régime franais. En énumérant ces curieuses sentences, qui ne sont plus de nos mœurs, nous mettons devant le lecteur un tableau du passé, dont Îles traits appartiennent au reste de barbarie existant encore à cette époque en Europe. Graduellement, après la conquête, ces horreurs ont disparu, à commencer par la torture: nous avons gardé la corde et le fouet jusqu’à présent.”

Quant au droit commercial et au droit maritime, nous croyons avoir suflisamment démontré dans le chapitre précédent que sans être enregistrées, les ordonnance du commerce (1673) et de la marine (1681), étaient suivies an Canada avant la cession,

Tel est le système judiciaire qui à éxisté dans la Nouvelle- France jusqu'en 1760. “ Les tribunaux étaient aussi bien organisés qu'il pouvaient l'être, et notons avec honneur que la justice se rendait avec impartialité et sans frais, excepté ceux des oreffiers et des huissiers, lesquels étaient fort minimes. En étendant mes conclusions, au moyen de mes longues et scrupuleuses recherches, je puis dire que j'ai parcouru les régistres judiciaires du pays jusqu’à la fin du XVIIe siècle, et j'ai constaté d’après les procès criminels, en tenant

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compte de la population et en comparant avec les statistiques

Judiciaires de nos jours, que le niveau moral des colons d'alors.

était à peu près le même que celui de la population canadienne française actuelle, que l’on reconnait comme étant l’une des plus morales des deux continents.” !

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