CHAPITRE SEPTIEME

De la tenure des terres

SOMMAIRE

l'AGEN I. CARACTERE DE LA TENURE SOUS LA DOMINATION FRAN-

au 0)

IT. INTRODUCTION DU REGIME SEIGNEURIAL DANS SH V,. QUOTITÉ DES REDEVANCES 4 VIT, RESERVES, BANALITÉS, DROITS, ÆUSTICES, à coco 140

1. Ce seruit une grave erreur de croire avec certains écrivains, que la tenure des terres au Canada, sous la domination française, était en tous points semblable à celle qui existait en France sous l'empire de la féodalité. La législation de la mère-patrie et celle du gouvernement colonial, avant la cession, constituent une preuve irrécusable que les institutions de la féodalité francaise sont loin d’avoir été les institutions seigneuriales du Canada. [l faut dire au contraire, que dès l'origine des concessions, le régime seigneurial canadien «à été un régime particulier, adapté aux besoins d’un pays nouveau, modifié par sa condition exceptionnelle, soumis aux accidents de climat, de position géographique et pardessus tout, aux exigences de la colonisation.

Le système suivi par la France, dans la création et le développement de sa colonie, offre un caractère original et unique en son genre dans l’histoire de l'Amérique du Nord. Il contraste d’une manière frappante avec le régime auquel furent soumises les colonies de la Nouvelle Angleterre. Là, fut appliqué, dès l’origine, le système de concessions territoriales en franc-alleu, qui a prévalu dans toute l'étendue de ce continent.